Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

Projet de loi de finances pour 2026 : Rappel au règlement

debate, 21/11/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur divers bancs.)

M. Jean-Philippe Tanguy : Merci pour votre enthousiasme collectif ! Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 98-1, consacré à l’évaluation préalable au vote. Monsieur le ministre, nous ne voulons pas voter un article sans savoir combien ce qu’il contient a coûté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Il est incroyable – surréaliste, même ! – que vous croyiez que nous allons laisser passer cela. Je réitère donc notre question : combien coûte l’abandon de ce portail ?
J’en profite pour vous demander si, par ailleurs, la Commission européenne va nous piquer 700 millions d’euros dans le cadre de l’ETS 1. Il serait trop aimable de nous dire comment vous dépensez l’argent des Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.

M. David Amiel : Il faut plusieurs prises de parole de députés Rassemblement national pour comprendre la question qui nous est posée. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.) D’un orateur à l’autre, ils se contredisent en quelques minutes. Ainsi, immédiatement après que M. Renault a dit son opposition à toute hausse d’impôt, M. Lottiaux nous a proposé d’augmenter ceux qui concernent les résidences secondaires. Il n’est donc pas facile de s’y retrouver !
Répondre à M. Tanguy est plus simple : l’investissement dans le développement de la facturation électronique, notamment dans celui de la plateforme Chorus Pro, qui est opérationnelle, s’est monté à 200 millions d’euros. Il est aisé de connaître ce chiffre puisqu’il figure dans le jaune budgétaire. Cet investissement de 200 millions rapportera pas moins de 2 à 3 milliards aux finances publiques.

M. Emeric Salmon : On ne parle pas de la même chose !

M. Jean-Philippe Tanguy : N’importe quoi ! Ce n’est pas du tout la même chose ! (Exclamations sur divers bancs.)

Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît !