← Tous les documents

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Article 3 bis

debate, 02/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Les amendements bknosek 862 et 863 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.
Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin : Avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Runel.

Mme Sandrine Runel : Je reviens sur le vote précédent. Vous avez déjà supprimé les 60 millions d’euros du Fmis le 8 juillet, or nous venons de voter contre l’article 3. Qu’allez-vous faire ? Allez-vous remettre cette somme dans le fonds ?

Un député du groupe SOC : Rendez l’argent !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie de Montchalin : Il s’agit de la photo de 2025, prise le 2 décembre, qui constate ce qui a été fait. La première partie d’un PLFSS est comme un projet de loi de fin de gestion. Nous allons acter le fait que vous n’avez pas validé nos comptes ; il y aura donc un décalage entre ceux-ci et ce qui a été fait. En lecture définitive, vous acterez peut-être la validation des comptes. Dans le cas contraire, nous rectifierons en 2026 les comptes de 2025. On peut contester la photo et dire qu’elle est mal faite…

M. Jean Terlier : Cela ne sert à rien !

M. Jean-Paul Lecoq : Le problème, c’est que la photo est floue !

Mme Amélie de Montchalin : …mais on ne peut pas changer, le 2 décembre, ce qui s’est passé depuis le bk1erek mars.

M. Matthias Tavel : On peut encore changer de gouvernement !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre. (Exclamations sur différents bancs.)

Mme Amélie de Montchalin : Un PLFSS comporte une première, une deuxième et une troisième partie. Si la première partie est rejetée, vous savez ce que le Conseil constitutionnel en pensera – je ne reprendrai pas mes arguments. (Exclamations sur différents bancs.)

M. Matthias Tavel : Il n’y a pas d’explications de vote !

Mme la présidente : Non, mais la ministre, mes chers collègues, s’exprime lorsqu’elle le souhaite. (Mêmes mouvements.)