debate, 04/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : . La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : . Mon intervention sur l’article fera office de défense de l’amendement bknoek 368 qui tend à le supprimer.
L’article 11 octies, ajouté par le Sénat, instaure un plan d’épargne association sous prétexte que les salariés des associations devraient disposer des mêmes droits que ceux des entreprises. Pourtant les salariés d’une association font le choix de travailler dans le secteur non marchand, au sein d’une structure qui n’a pas vocation à faire des profits ou du bénéfice. Si l’orientation poursuivie par le Sénat est claire, rappelons que le droit à épargner se constitue à partir du salaire et non du profit. Les associations ont le loisir d’augmenter les salaires si elles le souhaitent.
Enfin, mesdames les ministres, il semble compliqué de soutenir que les associations devraient faire du profit tout en réduisant de 50 % le financement des têtes de réseau associatives.
Afin de préserver l’esprit de la loi de 1901 sur les associations et le monde associatif, rejetons cet article !
M. le président : . Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 306, 368 et 561 tendant à la suppression de l’article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement bknoek 306.
M. Thibault Bazin : Je propose de supprimer l’article 11 octies instituant un plan épargne association pour des raisons juridiques : le contournement de la loi organique ne peut être cautionné. N’en déplaise à Mmes les ministres, ni la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ni la loi de finances ne sont les véhicules juridiques appropriés pour la création d’un produit de banque ou d’assurance, quand bien même il bénéficierait d’un traitement fiscal dérogatoire. Plutôt que de créer un plan spécifique aux salariés des associations, il serait plus simple juridiquement et plus efficace économiquement de faciliter l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE) aux salariés de l’économie sociale et solidaire (ESS).
L’amendement de suppression a été adopté par la commission.
M. le président : . L’amendement bknoek 368 de M. Yannick Monnet a été défendu.
L’amendement bknoek 561 de M. Damien Maudet est également défendu.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Stéphanie Rist : Je suis favorable à ces amendements de suppression défendus avec brio par M. Monnet et par M. le rapporteur général.
Les associations ont la possibilité de verser des primes de partage de la valeur ajoutée qui peuvent être déposées sur un plan d’épargne retraite (PER) ou un plan d’épargne en actions (PEA).