debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 13.
Mme Amélie de Montchalin : Nous touchons peut-être au moment le plus solennel de la matinée : je vous annonce qu’au vu de vos votes – si nous nous en tenions là – et de la troisième partie du PLFSS dans la version issue des travaux du Sénat, le déficit de la sécurité sociale atteindrait 15,9 milliards d’euros.
M. Vincent Descoeur : C’est bien ça !
Mme Amélie de Montchalin : Pour le déterminer, nous avons intégré l’hypothèse d’un Ondam en progression de 2,5 % – nous nous y étions engagées, la ministre Rist et moi-même – et d’une compensation au titre des allégements généraux de 2 milliards d’euros de plus qu’en 2025, mais aussi du résultat du vote – dont j’avais anticipé l’issue positive – relatif à la compensation totale des exonérations de la part salariale des heures supplémentaires, d’une croissance de 1,5 milliard d’euros des recettes générées par la CFA et des moindres recettes induites par le non-gel du barème de la CSG.
Le déficit s’améliorerait de 1,6 milliard d’euros par rapport au niveau qui était projeté par le gouvernement à l’ouverture de nos discussions. Contrairement à l’année dernière, cette amélioration ne passerait pas par l’application de mesures portant sur le ticket modérateur ou la CSG acquittée par les apprentis.
Je le redis : à ce stade, le déficit est estimé à 15,9 milliards d’euros et s’améliorerait de 1,6 milliard d’euros. Tous les engagements pris par le gouvernement se traduisent bien dans le tableau chiffré qui figure à l’article 14, en dépenses et en recettes.