debate, 05/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement du gouvernement bknoek 1140 tendant à rétablir l’article 49, supprimé par le Sénat.
Mme Stéphanie Rist : Madame la présidente, je vous demande encore deux minutes de suspension. (Protestations sur plusieurs bancs.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Stéphanie Rist : Je vais finalement retirer l’amendement du gouvernement. Cela s’explique par l’heure tardive et la nécessité de vérifier correctement les chiffres de l’Ondam pour ne pas fausser le débat.
Cet amendement visait à établir une évolution de l’Ondam sincère, autour de 3 %, qui réponde à la demande d’augmentation de plusieurs parlementaires, tant à l’Assemblée qu’au Sénat. Nous verrons si nous déposons à nouveau cet amendement mardi. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Mme Élise Leboucher : Ce n’est pas sérieux !
Mme la présidente : Madame la ministre, poursuivons-nous l’examen des amendements à cet article 49 concernant l’Ondam ou le réservons-nous pour mardi ?
La parole est à M. le rapporteur général.
M. Thibault Bazin : Cet article important sur l’Ondam suscite beaucoup d’attentes – comme l’ont prouvé les multiples questions concernant ses répercussions 10785sur les franchises sur les médicaments, sur les cures thermales, sur le fonds d’intervention régional (FIR) pour l’outre-mer, sur les Ehpad, etc. Si nous examinons ces amendements maintenant, je vais bêtement en demander le retrait afin d’attendre l’amendement du gouvernement : cette méthode n’est pas la bonne. Si l’article 49 doit être modifié, ne vaut-il pas mieux le réserver et renvoyer son examen à mardi, avant le vote solennel ? (Applaudissements sur divers bancs.) Notre travail serait ainsi plus sérieux : après avoir commis plusieurs incohérences qui amèneront nécessairement de nouvelles délibérations, ne multiplions pas les articles qui seront concernés. (Applaudissements sur quelques bancs.)
Mme la présidente : Il est effectivement préférable de renvoyer l’examen des amendements à l’article 49 à mardi après-midi, quand nous reprendrons l’examen du texte après les questions au gouvernement. Ce soir, nous achevons l’examen des amendements aux autres articles, qui sont pour beaucoup rédactionnels. (Applaudissements sur divers bancs.)