debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Alexis Jolly.
M. Alexis Jolly : Les articles 21 et 21 bis affirment un principe auquel nous adhérons : les Jeux doivent laisser un héritage durable en matière de transport et de mobilité, au bénéfice des territoires de montagne et de leurs habitants, bien après l’événement lui-même.
Mais il faudra être très vigilant quant à l’usage des rapports que prévoient ces articles. Nous ne pouvons accepter que ces documents deviennent des instruments politiques au service de certains territoires au détriment d’autres ou, pire, des outils de clientélisme régional. Les Alpes françaises ne se résument pas à quelques vallées vitrines : elles forment un 11346ensemble équilibré et complexe, où chaque territoire mérite la même attention, la même exigence d’équité et la même ambition.
La tentation est grande pour certains exécutifs, notamment régionaux, d’utiliser les Jeux comme levier de pouvoir pour orienter les investissements, les constructions et les aménagements au profit de leurs réseaux, de leurs alliés et de leurs clans politiques. Quand on voit, chez nous, les manœuvres répétées de M. Wauquiez pour tenter de faire main basse sur l’organisation et l’héritage des Jeux, on constate que cette vigilance n’est pas un besoin théorique : elle est indispensable.
Ces rapports ne doivent pas servir à sanctuariser des choix idéologiques, ni à exclure certains territoires de manière dogmatique – je pense notamment à l’exclusion systématique des infrastructures routières, parfois totalement déconnectée des réalités de la montagne. Ils ne doivent pas davantage devenir des outils d’orientation discrétionnaire des projets au bénéfice de quelques-uns.
En définitive, les Jeux de 2030 doivent servir toutes les montagnes, tous les territoires et tous les habitants, et non les ambitions personnelles ou les appareils politiques. C’est avec cette exigence de vigilance, d’équité et de responsabilité que nous aborderons ces articles.
M. le président : Je suis saisi de demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 135 par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement bknoek 91 par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 21 par les groupes Rassemblement national, Ensemble pour la République et La France insoumise-Nouveau Front populaire.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 135.
M. Jean-François Coulomme : Cet amendement vise à améliorer de façon permanente la desserte des territoires de montagne, sans multiplier les infrastructures routières, tout en répondant aux attentes des autorités organisatrices de la mobilité (AOM), notamment pour les personnes en situation de handicap.
Lors des Jeux olympiques de 2024, la mise en accessibilité du métro aurait nécessité, selon la présidente de région Valérie Pécresse, 20 milliards d’euros d’investissements sur vingt ans. Cela montre l’ampleur des besoins dans une zone extrêmement urbanisée.
En montagne, les organisateurs pourraient être tentés de prendre prétexte de l’accès au site des personnes en situation de handicap pour augmenter l’emprise des voies routières existantes.
Nous réaffirmons notre soutien au développement des transports en commun, qui constituent une solution vertueuse en matière de bilan carbone. Or ces transports apparaissent très peu dans ce projet de loi ; ils en sont même les grands oubliés.
L’amendement vise donc à préciser l’alinéa 3 pour que l’artificialisation ne progresse pas du fait de la création de nouvelles voies routières.
M. le président : Quel est l’avis de la commission du développement durable, qui a reçu une délégation au fond sur l’article 21 ?
Mme Olga Givernet : Votre amendement me semble pleinement satisfait. En effet, l’alinéa 4 précise déjà que le rapport devra formuler des propositions concernant « les projets de développement, de modernisation ou d’optimisation des infrastructures et des services de transport ferroviaire ».
J’y suis particulièrement attachée car j’ai participé à la conférence Ambition France transports. C’est une opportunité de développer ce mode de transport, mais l’événement doit également bénéficier aux autres modes de transport, notamment les modes collectifs structurants, auxquels une priorité est accordée par rapport aux infrastructures routières.
En conséquence, demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 135.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Alexis Jolly, pour soutenir l’amendement bknoek 91.
M. Alexis Jolly : Voulons-nous préparer l’avenir des Alpes françaises avec sérieux, ou continuer à faire semblant comme le fait la gauche depuis des années en s’opposant systématiquement à tout projet structurant ? La gauche refuse toute initiative dès qu’il s’agit de lignes ferroviaires pour désenclaver les vallées, de modernisation des mobilités ou de développement économique. La réponse est toujours la même : non aux lignes à grande vitesse (LGV), non aux tunnels, non aux axes rapides, non aux ascenseurs valléens, non à toute infrastructure qui permettrait pourtant à nos territoires de respirer, de travailler et d’attirer l’activité !
M. Gabriel Amard : Nous disons oui à l’existant !
M. Alexis Jolly : Avec cet amendement, nous demandons simplement que le rapport prévu à l’article 21 remplisse pleinement son rôle : analyser sérieusement et objectivement le coût, la faisabilité, la durabilité et l’impact à long terme des grands projets structurants pour les Alpes. Pas de slogans, pas de postures idéologiques : des chiffres, des scénarios et des choix assumés.
Les JOP de 2030 constituent une occasion historique. Soit ils servent de prétexte à placer des territoires sous cloche – comme le souhaite une très grande partie de la gauche –, soit ils deviennent un levier pour peser enfin sur 11347le désenclavement, l’emploi, la mobilité et l’attractivité de la montagne. Refuser d’étudier ces projets, comme certains le font par principe, c’est condamner les Alpes au déclassement.
Nous faisons le choix inverse : celui de la planification, du développement et de l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Olga Givernet : Votre amendement dépasse largement le champ de l’article 21, et même celui du projet de loi. Vous revenez en réalité sur l’ensemble des grands projets. La conférence Ambition France transports a plaidé pour la réévaluation de ces grands projets, et le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) s’est vu confier cette mission.
Par ailleurs, les régions disposent d’une compétence limitée sur les projets que vous citez. Orienter politiquement la liste de ces projets n’est donc pas approprié. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin : D’un mot, je veux dire devant la représentation nationale que l’immobilier de loisir n’a rien à voir avec les résidences principales : il s’agit de locations saisonnières. Voilà comment vous envisagez d’utiliser les fonds de l’Anah !
Mme Marina Ferrari : Lisez le texte, madame ! (Mme la ministre brandit le projet de loi.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 91.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’article 21.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :