debate, 18/12/2025, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Nous en venons donc à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 37.
Sur les amendements bknosek 14, 157, 163, 105, 112, 142, 146, 145 et 187, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
Mme Soumya Bourouaha : Il vise à demander au gouvernement la remise d’un rapport au Parlement sur le coût des choix retenus pour l’organisation des épreuves de glace à Nice. Le coût de la construction de la patinoire olympique est estimé à 138 millions d’euros et celui de la transformation provisoire du stade de l’Allianz Riviera à 80 millions, soit plus de 200 millions pour les installations. Des équipements olympiques existent déjà à Marseille et à Pralognan-la-Vanoise, et il en existera bientôt à Lyon et à Paris, qui accueilleront les championnats du monde de hockey sur glace. Cela coûterait très probablement moins cher d’utiliser les équipements existants. Les JOP 2030 prévoient déjà de délocaliser certaines épreuves à l’étranger, pour des raisons économiques. Pourriez-vous me le confirmer, madame la ministre ? Si tel est bien le cas, ces mêmes raisons d’économie ne devraient-elles pas conduire à localiser les épreuves dans les villes qui disposent déjà d’équipements olympiques ? Pour toutes ces raisons, je demande la remise d’un rapport sur le coût pour les finances publiques des travaux envisagés à Nice.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : Avis défavorable sur cet amendement comme sur les amendements suivants bknosek 157 et 163.
Mme Élisa Martin : Tout ce qui rend les choses financièrement transparentes, vous n’en voulez pas !
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Avis défavorable également.
Madame Bourouaha, l’organisation de compétitions à l’étranger est bien prévue dans certains cas. D’ailleurs, dans le cadre de la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030, nous sommes en consultation avec deux sites potentiels pour le patinage longue piste et l’anneau de vitesse.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 157.
M. Jean-François Coulomme : Après tout ce que nous vous avons expliqué sur le manque à gagner pour les finances publiques et le coût pour le contribuable que représentent ces JOP, la moindre des choses serait de nous fournir un rapport relatif au coût de l’article bk1erek du projet de loi, qui prévoit des exonérations fiscales pour les organisateurs officiels de la compétition. Nous sommes des députés responsables – du moins, nous sommes supposés l’être – et nous devons rendre des comptes à la nation sur la manière dont les finances publiques sont dilapidées – c’est notre perception ! On nous dit que la France est endettée, que le déficit se creuse et qu’il faut faire des économies. Nous aimerions comprendre pourquoi on observe une réduction des recettes. Si vous avez été raisonnables dans votre utilisation de l’argent public, cela ne devrait pas être une difficulté de nous présenter un rapport qui le démontre.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 157.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur les amendements bknosek 194, 196, 197, 203, 257, 260, 284 et 301, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 163.
Mme Élisa Martin : Il ne va pas vous plaire non plus puisqu’il vise à demander un rapport sur la répartition réelle des bénéfices tirés des Jeux entre les instances olympiques, l’État français et les collectivités territoriales – on peut rêver un peu…
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable. L’amendement est satisfait. Je vous renvoie à l’article 5.
Mme Élisa Martin : Celui qui a été supprimé ?
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 163.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : L’amendement bknoek 105 de M. Julien Rancoule est défendu.
La parole est à M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24, pour donner l’avis de la commission.
M. Romain Daubié : Avis défavorable. Il y a déjà une importante étude d’impact. Cela ferait un rapport de plus, qui n’apporterait rien.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 105.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 112.
Mme Élisa Martin : Je le répète, la non-concertation et la non-consultation de la population constituent le péché originel de ces Jeux olympiques. Par cet amendement, nous demandons la remise d’un rapport visant à tirer le bilan de l’absence de consultation.
M. le président : La parole est à Mme Olga Givernet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36, pour donner l’avis de la commission.
Mme Olga Givernet : Nous ne partageons pas votre constat quant à l’absence de consultation. Avis défavorable sur cette demande de rapport.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable également.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 112.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 142.
Mme Élisa Martin : Nous demandons la remise d’un rapport visant à mesurer l’impact de l’organisation des JO sur les services publics. Je rappelle que 75 % du coût des JO sera supporté par des organismes privés. La France apporte une contribution par l’intermédiaire de ses services publics, en particulier les services de sécurité et les services de santé – sinon, la Cour des comptes ne pourrait pas dire que les JOP 2024 ont coûté 6,6 milliards d’euros. Le rapport demandé vise donc à mesurer l’impact des Jeux sur les services de santé.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : L’amendement est satisfait par l’article 28. Avis défavorable sur cet amendement comme sur les suivants bknosek 146 et 145.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 142.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 146.
Mme Élisa Martin : Par cet amendement… (« Défendu ! » et exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Mais c’est vous qui demandez des scrutins publics à tout va !
M. Jean-François Coulomme : Si vous vouliez aller vite, il ne fallait pas demander des scrutins publics !
M. le président : Allez-y, madame Martin !
Mme Élisa Martin : C’est inacceptable ! Par cet amendement, donc, nous demandons la remise d’un rapport visant à mesurer les moyens humains mobilisés par la mise en place des polycliniques.
Collègues, je ne sais pas comment vous dire les choses : soit le sujet vous intéresse et nous travaillons de bonne manière, soit vous rentrez chez vous !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable également.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 146.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 145.
M. Jean-François Coulomme : Nous demandons un rapport pour évaluer la pertinence de mettre en place une formation validée par l’État, et donc qualifiante, pour les personnels chargés d’accueillir les personnes en situation de handicap. Seule une sensibilisation est aujourd’hui prévue.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 145.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 187.
Mme Élisa Martin : N’en déplaise aux gens pressés, je vais aborder un sujet important, celui du transfert progressif des compétences garantissant la sécurité de toutes et tous vers des sociétés privées. Projet de loi après projet de loi, grand événement après grand événement, on voit augmenter les pouvoirs et les prérogatives des agents de sécurité privée. Un rapport permettrait d’examiner ce transfert de façon lucide.
M. le président : La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission des affaires culturelles a délégué l’examen des articles 31 à 35, pour donner l’avis de la commission.
Mme Véronique Riotton : Il faut plutôt se réjouir de la complémentarité des forces de l’ordre avec les agents de sécurité privée. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 187.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 194.
M. Jean-François Coulomme : Nous demandons un rapport pour évaluer l’efficacité de la débauche de dispositifs de sécurité, parmi lesquels la vidéosurveillance algorithmique (VSA), pour lutter contre le terrorisme.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton : Par cette demande de rapport, vous exprimez une nouvelle fois votre désaccord vis-à-vis des dispositifs équilibrés que nous mettons en place. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 194.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 196.
Mme Élisa Martin : Il s’agit ici de faire le point sur les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas). Madame la rapporteure, vous semblez convaincue de l’équilibre de ces mesures. Pourquoi vous opposeriez-vous à un rapport ? Qu’est-ce qui vous fait peur ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton : L’article 5 de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) prévoit déjà la remise annuelle d’un rapport par le gouvernement. Votre amendement est donc nul et non avenu. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin : Des chercheurs ont établi que les informations auxquelles nous avons accès sur les Micas sont quantitativement et qualitativement incomplètes. Donc, ça ne marche pas ! Si vous êtes convaincue de la pertinence et de l’efficacité de ces mesures, pourquoi n’êtes-vous pas favorable à un rapport exhaustif et transparent ?
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 196.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 197.
Mme Élisa Martin : Encore un amendement demandant un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre des Micas. Mon interpellation reste la même : de quoi avez-vous peur ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton : Le ministère de l’intérieur remet déjà chaque année un rapport à la commission des lois et au Parlement. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin : Des chercheurs – vous voyez à quoi peut ressembler un chercheur ou une chercheuse ? – ont établi que les informations quantitatives et qualitatives auxquelles le Parlement a accès n’étaient pas claires. C’est inacceptable ! Un rapport nous permettrait de comparer ces données avec les chiffres du ministère de l’intérieur. Pourquoi avez-vous peur que la représentation nationale puisse voir les choses de façon transparente ? Qu’est-ce qui vous gêne ? La vérité !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 197.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 203.
M. Jean-François Coulomme : Nous demandons un rapport pour évaluer le coût réel de la vidéosurveillance algorithmique, qui ne se limite pas aux frais d’acquisition du matériel. Il faut en effet y ajouter les frais de maintenance, de réparation, de gestion, notamment. Est-il vraiment opportun d’installer partout, comme vous le souhaitez, un Big Brother généralisé ?
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Véronique Riotton : La Cour des comptes a déjà publié un rapport très détaillé sur le sujet. Il me semble qu’un rapport émanant d’une juridiction indépendante serait plus adéquat. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 203.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 257.
Mme Danièle Obono : Nous souhaitons un rapport sur les conditions de travail sur les chantiers et les différents sites durant les Jeux de Paris 2024. Notre collègue Petit considère que cette question se résume à une méthode de calcul, mais notre pays est malheureusement le champion d’Europe des morts et des accidents du travail. Cela devrait nous faire réfléchir ! Je rappelle qu’il y a eu des morts sur les chantiers à Paris en 2024 lors de la préparation des JO. Nous n’avons pas pris les mesures qu’il fallait et la prévention n’est pas encore à la hauteur. Les syndicats ne cessent de nous alerter. Il est d’autant plus important d’avoir une vision précise des conditions de travail sur les chantiers que vous lancez les travaux des JO 2030 sous la pression de l’urgence et de la recherche d’efficacité, en faisant fi de toutes les normes sociales et environnementales. Faisons tout pour éviter des morts sur les chantiers des JO 2030 !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : Nous n’avons eu à déplorer aucun décès sur les chantiers de construction des équipements des JO 2024. Nous pouvons nous en réjouir. Il est important de véhiculer des vérités plutôt que des fake news. Je vous invite à lire les travaux du comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, composé principalement des partenaires sociaux et coprésidé par Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT – vous devez le connaître ! Avis défavorable sur cet amendement comme sur les deux suivants.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 257.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 260.
Mme Danièle Obono : Nous demandons un rapport sur les travailleurs sans papiers qui ont travaillé sur les chantiers des Jeux olympiques de 2024 et qui se retrouveront sans doute sur les chantiers des JO de 2030, puisque leur maintien dans l’irrégularité permet de les soumettre à des conditions de travail très dangereuses, qui les exposent à des risques d’accidents et de mort. L’emploi d’une main-d’œuvre maintenue 11399dans la précarité administrative sur les chantiers des JO de 2024 avait été reconnu et des engagements avaient été pris pour que les travailleurs concernés soient régularisés, mais tous n’ont pas obtenu leur régularisation. C’est le cas notamment des membres du collectif des gilets noirs, constitué de travailleurs du chantier de l’Arena-Porte-de-la-Chapelle. La majorité d’entre eux n’ont pas obtenu la régularisation qu’on leur avait promise. Il faut éviter que cette situation se reproduise, car elle a des conséquences qui peuvent être dramatiques sur le parcours professionnel et la vie quotidienne de ces travailleurs. Il suffirait que les procédures de régularisation soient respectées : ces personnes sont parfois maintenues dans l’irrégularité à cause de l’administration elle-même.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Thomas Portes.
M. Thomas Portes : Ce rapport est important car les travaux engagés dans le cadre des Jeux olympiques de Paris se sont traduits par un recours massif aux travailleurs sans papiers. Des procès sont d’ailleurs en cours contre les entreprises responsables.
Monsieur le rapporteur, vous avez dit qu’il n’y avait pas eu de morts sur les chantiers des JO de Paris. C’est inexact. Un salarié – Amara Dioumassi, 51 ans – est décédé en juillet 2023 sur le chantier de dépollution de la Seine, quai d’Austerlitz, pour préparer les épreuves d’été. Je rappelle que les chantiers des Jeux olympiques de Paris 2024 ont été marqués par trente et un accidents graves.
Nous demandons que des moyens soient débloqués pour éviter les accidents graves et les décès sur les chantiers des Jeux olympiques de 2030. Je pense que nous partageons tous cette volonté.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 260.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Pierrick Courbon, pour soutenir l’amendement bknoek 284.
M. Pierrick Courbon : Cette demande de rapport est la dernière d’une série de dix-sept : puisque toutes les autres ont été rejetées, je vous invite à adopter au moins celle-là ! Il s’agit de chiffrer, pour mieux le valoriser, l’apport contributif de l’ensemble des volontaires qui travailleront avant, pendant et après les Jeux olympiques, qu’il s’agisse des bénévoles, notamment du parcours de la flamme, des secouristes de la protection civile ou d’acteurs du mouvement sportif. La richesse qu’ils créent est inestimable et ne peut être comparée à celle créée par n’importe quel partenaire premium. On a beaucoup parlé de publicité et d’argent. Il faut aussi montrer l’apport concret et effectif des bénévoles, trop souvent invisibilisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Bertrand Sorre : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Marina Ferrari : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 284.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :