debate, 29/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Mme Anne Brugnera : Au moment de vous présenter cette proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, je pense à Anne-Laure, 28 ans, à Antoine, 24 ans, à Chloé et Iris, 21 ans, à Noé, 16 ans, tués sur la route, ainsi qu’à leurs parents. Je pense aussi à Julie et à Gabrielle, gravement blessées dans ces mêmes accidents.
Comme eux, ce sont chaque année 3 500 personnes qui meurent sur nos routes, 3 500 destins qui se brisent, parfois en raison de leur propre imprudence, mais bien souvent à cause de l’imprudence d’autrui ; ce sont 240 000 blessés, dont 16 000 grièvement. Le nombre de personnes touchées est encore plus important, car un accident mortel peut décimer une famille, anéantir des amis, des collègues. Un accident grave peut briser une vie quand on doit la passer en fauteuil pour le reste de ses jours. Trop de familles se retrouvent meurtries dans leur chair, confrontées à la violence et à l’injustice d’une perte aussi brutale qu’inattendue.
II nous semble qu’il est temps aujourd’hui d’agir pour ces victimes, pour ces familles. C’est pour elles que nous devons tout faire pour que diminue la mortalité sur nos routes. C’est pour elles que nous présentons ce texte.
Car, si les chiffres sont monstrueux et le bilan dramatique, ils le sont encore plus lorsqu’on se penche sur les circonstances de ces accidents. Dans 92 % des accidents mortels, les comportements des conducteurs sont à l’origine du drame. Relevée dans un accident mortel sur trois, la vitesse excessive ou inadaptée est le premier facteur d’accident. La conduite en état d’ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes. La consommation de stupéfiants, la troisième. Dans l’accident qui a coûté la vie à Anne-Laure, le chauffard cumulait toutes les circonstances aggravantes : feux rouges grillés, consommation d’alcool et de stupéfiants, délit de fuite, conduite sans permis, excès de vitesse de 50 kilomètres par heure – à plus de 100 km/h en plein cœur de Lyon. Pourtant, lors du procès, les faits ont été qualifiés d’homicide involontaire.
Si le terme « involontaire » ne pose pas de difficulté en matière d’application pénale, vous voyez bien qu’il ne rend pas compte de la réalité de la situation. Il heurte, depuis des années, des familles de victimes confrontées à une douleur que vient renforcer l’absence de précision de ce terme juridique. Reprenant un combat de longue date des associations de victimes, que je tiens à saluer, et en nous inscrivant dans la continuité des annonces faites l’été dernier par le Gouvernement et le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), nous vous proposons donc de faire évoluer ce terme.
L’idée est, somme toute, simple et de bon sens : sans circonstance aggravante, ces infractions demeureront qualifiées d’homicide involontaire et d’atteinte involontaires ; avec une ou plusieurs circonstances aggravantes, ces infractions seront qualifiées d’homicide routier et de blessures routières.
Notre proposition de loi est centrée sur la création de l’homicide routier et des blessures routières mais elle contient d’autres mesures qui concernent la prévention – en amont de l’accident –, les circonstances de l’accident et les sanctions qui lui font suite ; mon corapporteur, Éric Pauget, vous les détaillera.
Permettez-moi de le remercier pour le travail que nous avons accompli depuis plusieurs mois en commun, ainsi que notre administratrice et nos collaborateurs pour leur investissement sur ce texte et nos collègues cosignataires qui mènent ce combat transpartisan avec nous.
Ainsi, mes chers collègues, voici la proposition de loi qui crée enfin l’homicide routier. Ce sujet est grave ; il nous engage et nous oblige. Pour les victimes et leurs proches, ayons un débat sobre et digne, et que cette proposition de loi fasse l’objet d’un consensus large car, quelles que soient nos orientations politiques, la sécurité routière est une priorité pour tous. Sur ces sujets, notre parole doit être sans ambiguïté, et notre réponse doit être ferme et adaptée. C’est ce que nous vous proposons aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR. – Mmes Marietta Karamanli et Francesca Pasquini applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Éric Pauget : C’était hier. Noé, 16 ans, a perdu la vie dans la nuit du 24 juin 2022, tué par un chauffard ivre, drogué, qui ne s’est même pas arrêté pour lui porter secours, volant en une seconde l’avenir de ce jeune Antibois qui venait d’intégrer l’équipe de France olympique de tir. Antoine, 24 ans, a, lui, perdu la vie dans la soirée du 8 mai 2022, tué par un autre chauffard, ivre, drogué, roulant à plus de 100 kilomètres à l’heure dans les rues de Paris, au volant d’une voiture volée, brisant brutalement l’avenir d’un jeune homme brillant, plein d’ambitions et qui aimait la France.
Certains ont essayé de nous expliquer qu’il ne fallait pas changer la loi, que ces drames étaient des accidents. Mais comment pourrions-nous continuer d’expliquer aux parents de ces gosses massacrés, et à tant d’autres familles détruites par la perte brutale et injuste d’un proche sur la route – à ces gens ayant pris, eux, perpétuité –, que tuer au volant en étant volontairement ivre ou drogué peut être un homicide involontaire ? C’est impensable, impossible, et tout simplement inacceptable.
M. Bruno Studer : Très bien !
M. Éric Pauget : Aujourd’hui, dans ce temple sacré de la loi française, j’ai l’immense honneur et la lourde responsabilité de prendre la parole en leur nom, et au nom des associations qui les accompagnent, pour vous présenter cette proposition de loi transpartisane, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Merci à toutes ces familles de nous avoir permis d’être à leurs côtés ; elles ont eu la force incroyable de partager leur deuil pour nous aider à faire évoluer notre droit.
Merci à l’association Antoine Alléno, à la Ligue contre la violence routière, à l’association Victimes & Avenir et à la Fédération nationale des victimes de la route (FNVR), dont des représentants sont présents ce soir, pour leur soutien quotidien envers ces familles et pour leur disponibilité, qui nous a permis de travailler ensemble afin de changer la loi. J’espère que leur présence incitera quelques-uns de nos collègues à la modération et leur montrera que, oui, ce texte est bel est bien soutenu par les associations de victimes, contrairement à ce que nous avons parfois pu entendre en commission.
Merci à vous aussi, monsieur le garde des sceaux, pour l’accompagnement bienveillant que vous nous avez apporté sur ce texte, auquel nous travaillons depuis plusieurs mois en vue de faire aboutir cette qualification pénale de l’homicide routier. Nos échanges ont été fructueux et je sais que nous pouvons compter sur votre soutien pour une mise en œuvre efficace du texte, mais aussi pour renforcer notre droit à l’information des victimes et à la formation des magistrats.
Enfin, chers collègues, au nom de tous les députés ici présents qui ont contribué à l’élaboration du texte, en particulier Anne Brugnera, que je remercie pour la qualité de notre collaboration, je veux vous le dire : c’est d’abord pour les victimes que nous présentons cette proposition de loi audacieuse et nécessaire.
Sans revenir sur le premier axe développé par ma collègue Anne Brugnera, je tiens à dire qu’il ne s’agit pas là d’une mesure purement symbolique. D’une part, en droit, la sémantique n’a rien d’un symbole mais se doit d’être précise.
M. Éric Dupond-Moretti : Absolument !
M. Éric Pauget : D’autre part, cette évolution des qualifications pénales, rendues autonomes et indépendantes, s’accompagne d’autres mesures très concrètes. En effet, le deuxième axe de notre travail a été d’intégrer dans la proposition de loi des évolutions législatives qui visent à mieux lutter contre les facteurs des accidents de la route. Ces évolutions, enrichies lors de nos débats en commission, sont peut-être moins médiatiques que la qualification pénale d’homicide routier, mais elles tiennent une place tout aussi importante dans notre travail.
Le temps qui m’est imparti dans la discussion générale ne me permettra pas de vous les présenter en détail, mais – il me paraît important de le préciser – elles sont de quatre types. Certaines modifient le champ des infractions d’homicide routier ou de violences routières, pour y ajouter de nouvelles circonstances résultant d’autres formes de comportements à risques ; d’autres élargissent les peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge pour accroître l’efficacité de la réponse pénale à ces délits ; plusieurs visent à mieux lutter contre les premiers facteurs d’accidents mortels que sont les grands excès de vitesse et la consommation d’alcool ou de stupéfiants ; enfin, les dernières, plus préventives, renforcent les mesures administratives pouvant être prises à titre provisoire.
Bien sûr, cette proposition de loi ne résoudra pas tout. Mais elle est une étape importante pour lutter contre les drames routiers et pour renforcer la sécurité de nos concitoyens. Elle ne saurait être vue comme une fin en soi, pas plus qu’elle ne peut être considérée comme un moyen suffisant. En effet, nous le savons, la sécurité routière n’est pas qu’une question de sanction pénale : c’est aussi une affaire d’éducation, de prévention et d’accompagnement. Nous n’en disconvenons pas et nous savons le Gouvernement engagé dans cette voie.
Je l’ai dit, cette proposition de loi ne résoudra pas tout mais – j’en suis convaincu – elle contribuera à faire évoluer progressivement les comportements et les mentalités. « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde », nous rappelait Albert Camus. J’espère que notre proposition de loi, en nommant mieux les choses, nous permettra effectivement d’avancer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR. – M. Philippe Schreck applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti : Je voudrais tout d’abord vous dire quelle émotion est la mienne. Nous avons tous été bouleversés par les drames que vous avez rappelés, chère Anne, cher Éric, il y a quelques instants. Vous avez égrené quelques prénoms, ceux de jeunes qui ne demandaient qu’à vivre, des jeunes qui ont été fauchés dans la fleur de l’âge. Ces jeunes, qui ne demandaient qu’à être caressés par les rayons du soleil, sont morts parce qu’ils ont croisé sur leur route des irresponsables, drogués, alcoolisés, qui, durant des années, se sont réfugiés derrière ces mots qui ne correspondent à rien : « homicide involontaire ».
Et ce sont, chaque fois des parents dévastés, des familles déchirées. Impossible pour moi, en cet instant, de ne pas avoir une pensée chaleureuse et fraternelle pour Yannick Alléno, si durement frappé et qui, avec toute la peine qui est la sienne, essaie, avec nous ce soir, de changer les choses.
L’incontournable Albert Camus disait : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » Et si le droit – tout le monde peut le comprendre – a besoin d’une part de technicité, consubstantielle à la mission qui est la sienne, qui est de régler les litiges, il est de notre devoir de s’assurer qu’il prenne pleinement en compte toutes les situations. Il est aussi de notre devoir de faire en sorte que les mots du droit n’aggravent pas la souffrance des victimes.
C’est pourquoi la proposition de loi que nous examinons ce soir n’est pas que symbolique. Il s’agit de redonner à la justice sa part d’humanité, de faire en sorte qu’elle sache se placer à hauteur d’homme et parler à nos compatriotes d’une manière juste, en particulier lorsqu’ils font face aux drames de la route.
Vous l’aurez compris, ce texte propose de nommer juridiquement des comportements volontaires favorisant la survenance de tels drames. Il propose de nommer avec force la souffrance des victimes, celles de conducteurs trop nombreux qui, en commettant des fautes graves, brisent des vies et endeuillent des familles.
Parce que cette proposition de loi n’est pas qu’une œuvre sémantique, je veux aujourd’hui saluer votre travail et votre engagement transpartisans, madame la députée Brugnera et monsieur le député Pauget. Ils s’inscrivent dans le prolongement des annonces faites par le Gouvernement le 17 juillet 2023, à l’occasion du Comité interministériel de la sécurité routière.
Il est évident que les mots ont un sens. Mais en droit, les mots consacrés par la loi ont encore plus de poids, surtout quand il s’agit de qualifier des actes qui ont causé la perte d’un être cher. En droit, les mots emportent aussi des conséquences sur le déroulement des enquêtes et lors de l’audience ; ils permettent alors la prise en charge mieux assurée des victimes. En effet, la qualification pénale d’homicide ou de blessures « involontaires » n’est pas appropriée lorsque le conducteur s’est délibérément mis dans un état ou dans une situation faisant encourir un risque avéré aux usagers de la route. L’acte n’est pas totalement accidentel lorsqu’une personne conduit sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants.
Il n’y a rien d’involontaire à consommer des stupéfiants ou à s’enivrer ; rien d’involontaire à prendre la fuite après avoir provoqué un accident. Et l’on comprend alors le désarroi total des victimes blessées et de ceux dont les proches ont été tués, lorsqu’on leur annonce qu’un tel conducteur sera jugé pour homicide involontaire. Grâce au nouveau qualificatif consacré par cette proposition de loi, le caractère inacceptable du délit est ainsi pris en compte.
Par ailleurs, de nombreuses mesures proposées visent à renforcer les sanctions en matière routière. Il est vrai que la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière avait déjà consacré des motifs d’incrimination spécifiques. À ce titre, l’article 221-6-1 de notre code pénal prévoit que « lorsque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de prudence ou de sécurité […] est commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, l’homicide involontaire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ». Les peines peuvent être portées jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende si l’homicide involontaire a été commis avec au moins deux circonstances aggravantes.
L’article bk1erek de la proposition de loi, tel que voté par votre commission, crée, dans le code pénal, un chapitre intitulé « Des homicides et blessures routiers », dans lequel sont introduits quatre nouveaux articles. L’homicide involontaire et les blessures involontaires par conducteur, dès lors qu’ils sont aggravés, sont désormais caractérisés comme étant un homicide routier ou des blessures routières.
Les circonstances aggravantes déjà prévues par le code pénal demeurent. Ainsi, le manquement délibéré à une obligation particulière de prudence, le grand excès de vitesse, l’état alcoolique, l’usage de stupéfiants, le défaut de permis de conduire ou le délit de fuite permettront de retenir la qualification d’homicide routier ou de blessures routières.
Mais la proposition de loi ajoute d’autres circonstances aggravantes. Ces dernières correspondent à des comportements malheureusement trop fréquents de la part des conducteurs. Le texte est, là encore, en prise directe avec la réalité, avec le quotidien sur les routes. Le conducteur téléphonant au volant, celui qui refuse d’obtempérer ou celui qui se livre à un rodéo urbain, s’il provoque la mort d’un usager de la route ou lui inflige des blessures, sera poursuivi pour homicide routier ou blessures routières.
M. Maxime Minot : Eh oui ! Pas de pitié !
M. Éric Dupond-Moretti : Les peines principales encourues pour les faits d’homicide routier ou de blessures routières restent identiques à celles actuellement prévues pour homicide ou blessures involontaires aggravés.
La proposition de loi institue également un nouvel article 221-21 du code pénal, prévoyant des peines complémentaires encourues ou obligatoires en cas de condamnation pour homicide routier et blessures routières. En particulier, il est prévu d’élargir la peine complémentaire de confiscation et d’immobilisation du véhicule ayant servi à la commission de l’infraction. Le véhicule conduit, qu’il soit ou non la propriété du conducteur ayant causé le drame, pourra ainsi être saisi, puis confisqué. En outre, les dispositions actuellement applicables de plein droit en matière d’annulation du permis de conduire sont étendues à toute condamnation pour homicide routier ou blessure routière ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.
De telles propositions poursuivent à l’évidence un objectif louable. Elles permettent de nommer et d’acter la gravité de certains comportements à l’origine de trop nombreux accidents. Mais je souhaite également saluer le travail de la commission des lois sur un certain nombre de mesures qui apparaissent très opportunes pour mieux lutter contre les comportements dangereux au volant et renforcer la répres546sion à l’égard des auteurs d’infractions routières : grâce à l’adoption de plusieurs amendements, l’excès de vitesse de 50 kilomètres par heure devient un délit, les règles en matière de récidive sont renforcées et la suspension administrative du permis de conduire devient systématique à l’encontre d’un conducteur sous l’emprise à la fois de stupéfiants et d’alcool. Par ailleurs, votre commission a fait le choix judicieux de la sévérité à l’égard des comportements dangereux au volant qui font le quotidien des gendarmes, des policiers et des magistrats. Les peines d’emprisonnement encourues pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants sont ainsi aggravées.
En conclusion, le texte atteint ses objectifs. La loi gagne en lisibilité et en précision. Le terme juridique d’homicide volontaire ou involontaire, inapproprié dans le cas d’accidents provoqués par le conducteur d’un véhicule ayant commis une faute grave, sera remplacé.
Le texte n’est pas uniquement symbolique : il vise à responsabiliser les auteurs de comportements volontaires dangereux. Sa dimension pédagogique ne peut pas et ne doit pas être occultée. N’en doutez point, mesdames et messieurs les députés : si vous adoptez ce texte, vous aurez fait œuvre utile – œuvre utile pour les familles de victimes, œuvre utile pour notre justice, œuvre utile pour notre pacte social. En un mot, vous aurez fait œuvre utile pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.