debate, 30/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Schreck.
M. Philippe Schreck : Il est six heures, treize heures ou vingt-deux heures ; il pleut ou il fait chaud ; vous êtes au sport, au travail ou en famille. Un appel va déchirer votre journée et mutiler votre existence. Un gendarme, un médecin, un pompier, un infirmier vous demande de vous rendre à l’hôpital. Il affirme que c’est grave et urgent. Sur place, vous apprenez de but en blanc que votre enfant n’est plus, que vous ne l’aurez plus, que vous ne le verrez plus. L’horreur vous submerge et vous poussez un cri venu des enfers. Votre enfant est mort d’un accident de la circulation.
Cette douleur, impossible à décrire, s’accompagnera de sidération et de colère lorsque vous apprendrez que l’auteur de ce qui est encore qualifié d’« accident » était alcoolisé ou sous l’empire de stupéfiants, ou a commis un délit de fuite et n’a pas appelé les secours. Plus tard, à la peine et à la colère s’ajoutera un sentiment de révolte, voire d’injustice, lorsque les faits seront qualifiés d’« involontaires », justifiant le prononcé de la peine d’emprisonnement avec sursis – mal comprise. Celui qui a pris le volant alcoolisé ou sous l’empire de stupéfiants a tué votre enfant mais il ne l’a pas fait exprès.
Lorsque les proches de la victime se retrouvent frappés de douleur et de sidération, la simple expression – pardonnez-moi son emploi – « ce n’est pas de chance, c’est involontaire » ne peut leur être opposée ; elle n’est plus audible pour les familles et les victimes blessées.
Il s’agit de donner un sens législatif aux mots « violence routière » et espérer que cela se traduira concrètement dans les comportements. Manifestement, le traitement judiciaire de ces infractions, avant et pendant le procès, est trop influencé par la caractérisation de l’infraction, exclusivement considérée comme involontaire. Cela va jusqu’à masquer une réalité incroyablement violente.
En créant une infraction autonome d’homicide routier, la proposition de loi est novatrice et va dans le bon sens. Elle va dans le bon sens car, si la mort ou les graves blessures ne sont pas recherchées par l’auteur, la ou les circonstances aggravantes de l’infraction, qui ont eu un rôle causal majeur dans la survenance du drame, constituent, elles, un fait volontaire. Elle est novatrice car nous créons une infraction à mi-chemin entre le fait involontaire et le fait volontaire. Loin de n’être qu’un simple changement sémantique, la proposition de loi marque une véritable évolution de notre droit pénal.
Au premier abord, cette création peut troubler le juriste qui, par définition, est quelque peu conservateur. Mais, à y réfléchir, dans certaines circonstances, une qualification intermédiaire entre vouloir tuer et tuer sans le vouloir peut – doit – être créée.
La proposition de loi est donc utile pour mieux appréhender la situation des victimes et des auteurs. Elle répond également à une réalité sociétale qui s’observe jusque sur nos routes. La surconsommation d’alcool demeure un problème important dans notre pays. L’usage de stupéfiants, quant à lui, a été tellement banalisé qu’il apparaît généralisé et n’en finit plus de ravager des pans entiers de notre société. Enfin, le recul du sens civique entraîne la multiplication des délits de fuite, des refus d’obtempérer et des actes de non-assistance à personne en danger.
À ceux qui pourraient considérer que cette proposition de loi n’opère qu’un glissement sémantique, nous pouvons leur dire que les termes, en matière de justice, ont une véritable importance.
M. Éric Dupond-Moretti : C’est vrai !
M. Philippe Schreck : Pour lutter contre les grands maux, il faut savoir utiliser les bons mots. Le groupe RN soutient ce texte qui, par définition, n’est pas partisan. Avec ce texte, nous ne parlons pas de politique – je l’espère –…
M. Éric Dupond-Moretti : Je suis d’accord !
M. Philippe Schreck : …mais de la mort ou des terribles blessures que subissent beaucoup trop d’innocents, souvent très jeunes, trop jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : En 2022, plus de 230 000 personnes ont été blessées dans un accident de la route, dont près de 16 000 grièvement ; 3 267 personnes ont perdu la vie.
Ces drames brisent des vies. Des familles en sont anéanties de tristesse et de douleur. Ils sont une blessure pour notre pays qui voit mourir ses enfants. Et le plus dur, le plus insupportable, le plus incompréhensible pour nous tous qui cherchons dans les ténèbres le sens de la vie et de la mort, est que bon nombre de ces drames pourraient être évités. En effet, la vitesse est responsable de 28 % des quelque 3 000 décès sur la route en 2022, la consommation d’alcool de 23 % et celle de stupéfiants de 13 %. Ces trois causes représentent donc près de deux tiers des décès des personnes qui n’ont pas respecté les règles de sécurité, mais aussi de celles qui ont été tuées par d’autres usagers de la route dont le comportement était irresponsable et accidentogène.
Madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, par ce texte, vous voulez lutter contre ces comportements. Vous proposez donc d’inscrire dans le code pénal la notion d’« homicide routier ». Je ne doute pas que votre intention soit de bien faire mais vous faites erreur sur la méthode.
M. Éric Dupond-Moretti : Oh !
M. Antoine Léaument : Voici ce que vous écrivez dans l’exposé des motifs : « lorsqu’un conducteur prend le volant alors qu’il n’a pas le permis de conduire, qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants, lorsqu’il commet un grand excès de vitesse ou une autre violation délibérée du code de la route, et qu’il tue ou blesse gravement quelqu’un, peut-on encore parler d’accident ? » Vous répondez par la négative, et vous proposez de modifier la rédaction du code pénal pour créer l’infraction d’« homicide routier ». Et, ce faisant, vous créez une aberration juridique.
En effet, jusqu’à présent, il n’existait que deux types d’homicides dans notre droit pénal : l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. Mais en créant cette nouvelle catégorie, vous brouillez les lignes. Vous présentez l’homicide routier comme une infraction qui n’est ni vraiment volontaire ni vraiment involontaire : elle est comme suspendue entre les deux notions. Nous sommes d’accord pour dire que ceux qui prennent la route en ayant bu ou consommé des stupéfiants, ou encore qui roulent trop vite, sont des dangers publics. Mais peut-être serez-vous d’accord avec nous pour dire qu’ils ne le font pas en se disant qu’ils tueront quelqu’un ?
Pensent-ils réellement aux conséquences de leurs actes sur les autres ? Et quand ils ont bu ou consommé des stupéfiants, sont-ils même toujours en état physique de le faire ? Pensent-ils au fait qu’ils peuvent se tuer ou tuer les autres ? C’est la question qui est posée.
Votre proposition de loi ne satisfera pas l’un des arguments que vous avancez pour la justifier. Vous écrivez que « la création de ces infractions autonomes et spécifiques est nécessaire pour mieux responsabiliser les auteurs de ces comportements volontairement dangereux au volant ». Tout est dans le « volontairement ». En effet, prendre le volant constitue un comportement dangereux, mais les conséquences dramatiques et même mortelles qui peuvent en découler sont, elles, involontaires. Du reste, les sanctions qui punissent durement ces comportements morbides existent déjà dans notre code pénal. Dès lors, pour être efficace, il faut agir sur l’acte volontaire et non pas seulement qualifier le résultat involontaire. Ce sont les campagnes de prévention et les politiques de sécurité routière qui produisent le meilleur résultat ; ce ne sont pas les mots choisis.
Reste votre second argument, qui est le plus important à nos yeux : répondre à l’attente des familles qui ont perdu un proche. Vous écrivez que la qualification d’homicide involontaire « est très mal vécue par les victimes et familles de victimes ». Nous ressentons tous la même émotion face à ces drames. Chacun comprend la dimension symbolique forte de votre proposition de loi. Et la politique est, souvent, une affaire de symboles.
Néanmoins, voici ce qui nous retient de vous suivre, en notre qualité de législateurs. Je l’ai dit, vous créez une catégorie impossible. Sur le plan juridique ou philosophique, le résultat d’un acte humain, fût-il un homicide, est nécessairement soit volontaire soit involontaire ; rien n’existe entre les deux. Soit je commets une action avec l’objectif d’en récolter les effets désirés, et alors mon acte est volontaire ; soit je commets une action qui entraîne des conséquences non désirées, et alors on ne peut que qualifier d’involontaire le lien entre mon acte et celles-ci. Entre les deux, il n’existe aucune qualification juridique.
M. Éric Dupond-Moretti : Mais si, la preuve !
M. Antoine Léaument : Nous aussi, nous voulons bien faire et lutter efficacement contre les morts sur la route. Nous aussi, nous partageons la douleur des familles de victimes qui peut inciter à vouloir modifier les mots afin de faciliter le deuil – il s’agit également de cela. Mais, dans le même temps, nous ne pouvons nous résoudre, sur le plan philosophique et juridique, à créer une catégorie qui manque de sens, pas plus que nous n’admettons que le durcissement de la réponse pénale soit une solution efficace au problème posé.
Les mots ne ramènent pas les morts. L’objectif de la représentation nationale doit être de faire tout ce qui est en son pouvoir pour éviter un maximum de décès. Pour nous, cela passe par des réponses en matière de prévention et de sécurité routière. Nous partageons votre objectif mais nous sommes en désaccord avec la méthode, pour les raisons que je viens de vous exposer. Notre groupe parlementaire reste à votre disposition pour travailler sur des mesures en matière de prévention et de sécurité routière. Ce sont les seules à même d’empêcher ces drames qui peuvent briser nos vies et nos cœurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet.
Mme Sylvie Bonnet : Tout d’abord, je salue l’excellent travail transpartisan mené par nos collègues Éric Pauget et Anne Brugnera sur ce texte. Nous espérons qu’il recueillera le large consensus qu’il mérite, au nom de l’intérêt général et pour la sécurité de tous.
Ces dernières années, plusieurs faits de délinquance routière ont eu un écho national. Le plus emblématique est sans doute l’accident causé par Pierre Palmade, mais je pense également au terrible drame qui a touché le fils du grand chef cuisinier Yannick Alléno, tué par un chauffard ivre à quelques pas de chez lui. Je pense aussi à toutes les familles d’anonymes qui ont été frappées ces derniers mois.
Ces drames ont mis en lumière l’urgence à faire évoluer notre droit. En effet, comment pourrions-nous continuer à parler d’« homicide involontaire » ou d’« accident » lorsqu’un individu décime une famille après avoir consommé volontairement de l’alcool ou de la drogue car il a choisi de prendre le volant de son véhicule, souvent même sans permis de conduire ? En effet, agir ainsi revient à transformer son véhicule en arme par destination. Il est temps que notre code pénal le reconnaisse clairement. Nous le devons aux 627familles endeuillées ; pour elles, ces qualifications dépassées sont insupportables. Cette proposition de loi viendrait apporter justice et reconnaissance aux personnes victimes de ces comportements irresponsables au volant.
Rappelons-le, tout au long de l’histoire de la bkVeek République, la droite a été le moteur de l’amélioration de la sécurité des usagers de la route. En 1972, c’est le gouvernement de Pierre Messmer qui lance le premier grand plan de sécurité routière, instaurant des mesures qui nous paraissent aujourd’hui parfaitement ordinaires, telle l’obligation du port de la ceinture de sécurité. En 2003, c’est Jacques Chirac qui choisit courageusement de faire de la sécurité routière une grande cause nationale. Nous sommes ainsi passés de 18 000 morts par an sur la route en 1972 à 7 000 en 2002 et 3 500 en 2023.
Après des décennies de baisse constante, nous constatons une stagnation depuis plusieurs années. Nous ne parvenons plus à réduire le nombre de morts sur les routes. La politique du tout-radar montre ses limites car la vitesse n’est pas l’unique cause des accidents graves.
La proposition de loi que nous examinons ce soir permet de changer d’approche en ne ciblant pas l’ensemble des automobilistes qui seraient suspects par nature mais en punissant beaucoup plus sévèrement les comportements dangereux.
Près de 40 % des 3 550 personnes qui ont perdu la vie sur les routes françaises en 2022 ont été tuées dans un accident impliquant un conducteur sous l’influence de substances psychotropes. Parmi elles, 23 % étaient sous la double influence de l’alcool et de produits stupéfiants.
Nous ne pouvons pas nous habituer à ces chiffres. C’est aussi le sens de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui. Elle jouera bien sûr un rôle préventif et dissuasif essentiel en envoyant un message clair aux conducteurs sur les conséquences graves de leurs actions irresponsables.
Elle permettra aussi de donner aux juges les moyens judiciaires de traiter, avec la sévérité nécessaire, les dossiers de délinquance routière en renforçant la perception de la gravité des comportements à l’origine d’un accident et en durcissant le prononcé de peines souvent trop légères.
Pour toutes ces raisons, les députés LR voteront pour ce texte de bon sens qui vise à durcir l’arsenal judiciaire vis-à-vis des comportements irresponsables et dangereux au volant qui entraînent la mort d’un tiers.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.