debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 29, tendant à supprimer l’article bk1erek octies.
Mme Élisa Martin : Il suit toujours la même logique. Bien que nous refusions de faire preuve de tolérance à l’égard de ceux qui conduiraient sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de n’importe quelle substance psychoactive, nous considérons que la lutte contre la violence routière ne passe ni par la surenchère pénale ni par l’aggravation des peines. Sinon, il serait tellement facile de lutter contre tous les maux terribles qui peuvent frapper n’importe quelle société humaine. Mais cela ne fonctionne pas ainsi. Ces dispositifs ne servent pas à grand-chose et détournent la loi de son objet initial.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Éric Pauget : Je ne vous comprends plus.
M. Éric Dupond-Moretti : On est sur une autre planète !
M. Éric Pauget : Avez-vous lu cet article ?
M. Éric Dupond-Moretti : Non !
M. Éric Pauget : Lors d’un contrôle routier, on détecte une personne ivre. On réalise alors un test salivaire, qui révèle qu’elle a fait usage de stupéfiants.
M. Éric Dupond-Moretti : La moindre idée de sanction leur est insupportable !
M. Éric Pauget : Dans ce contexte, cet article prévoit l’immobilisation immédiate du véhicule, ne serait-ce que pour éviter que la personne reprenne le volant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Clémence Guetté et : Mme Élisa Martin. Cela se fait déjà !
M. Éric Pauget : Comment pouvez-vous vous opposer à cette mesure de bon sens ? Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Nous revenons à ce que je disais tout à l’heure : vous faites semblant de vouloir améliorer les choses. Non seulement vous ne proposez rien, mais vous critiquez tout ce qu’on fait.
Il est lunaire – si vous me permettez cette métaphore astrale – d’être opposé à une disposition qui vise à immobiliser le véhicule d’un délinquant qui vient de commettre le pire. Nous marchons sur la tête !
Mme Clémence Guetté : Nous sommes sur terre, monsieur le garde des sceaux !
M. Éric Dupond-Moretti : Piquer son scooter : rien n’atteint plus l’esprit d’un gamin qui, sous l’emprise de stupéfiants, lors d’un rodéo urbain, a blessé une pauvre femme qui traversait un passage piéton !
M. Maxime Minot : Exactement !
Mme Élisa Martin : Il n’y a pas besoin qu’il soit sous stupéfiants, vous le savez très bien !
M. Éric Dupond-Moretti : Je ne sais pas sur quelle planète vous vivez !
Mme Élisa Martin : C’est un menteur ! Il pense que je ne connais pas le sujet !
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin.
M. Pierre Meurin : Nous ne voterons pas cet amendement de suppression, pas plus que nous n’avons voté les précédents.
Vous avez dit, madame Martin, que la surenchère pénale n’était pas un moyen efficace de diminuer le nombre de morts sur les routes. Vous êtes presque en train d’affirmer que le droit pénal ne permet pas de lutter contre la délinquance. Votre truc, c’est l’absence de toute peine : il ne faut faire que de la pédagogie. Mais ce que vous ne comprenez pas, c’est que la répression fait partie de la prévention.
Monsieur le garde des sceaux, je répète que je n’ai pas parlé de laxisme judiciaire tout à l’heure, mais il n’en demeure pas moins évident que le risque de se voir appliquer une sanction pénale et la sévérité de cette sanction ont un caractère dissuasif. C’est une lapalissade.
Le renforcement de la peine, en l’occurrence la mise en fourrière automatique du véhicule lorsque l’auteur de l’infraction a conduit dans un état alcoolique aggravé ou sous l’emprise de drogues, me paraît être une mesure de bon sens. Je ne comprends pas le laxisme de la gauche, dont la vision est complètement lunaire, pour reprendre la métaphore astrale du garde des sceaux.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Mme Christine Le Nabour : Vous ne comprenez rien, en fait, madame Martin.
M. Fabien Di Filippo : Au contraire, c’est idéologique comme raisonnement !
Mme Christine Le Nabour : J’ai du mal à comprendre vos amendements de suppression. Ce n’est pas un projet de loi sur la prévention des addictions, c’est un texte coconstruit avec les associations des familles de victimes. Vous allez leur dire que vous refusez cette loi ? C’est inadmissible.
M. Fabien Di Filippo : Ils ne veulent aucune sanction contre les délinquants. Par contre, ils veulent couper la tête de tout le monde !
Mme Christine Le Nabour : Je pense à toutes les familles qui souffrent et dont je fais partie. Ma famille a explosé après une infraction terrible. Mon père est devenu paraplégique à 34 ans parce qu’un chauffard n’a pas respecté les règles. Franchement, je ne vous comprends pas. Depuis tout à l’heure, vous nous parlez de prévention. Mais c’est un autre sujet ! Lequel sera sans doute abordé différemment, mais pas dans cette proposition de loi coconstruite avec les familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 78 de Mme Anne Brugnera, rapporteure, est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Meurin, pour soutenir l’amendement bknoek 95.
M. Pierre Meurin : Il vise, encore une fois, à faire référence à la consommation de substances psychoactives, notamment au protoxyde d’azote. Cela me permet d’adresser un clin d’œil à mon territoire, où l’équivalent de 2 tonnes de grosses bonbonnes ayant contenu ce produit a été ramassé durant l’été aux bords de l’autoroute A9. Nous sommes face à un vrai fléau. Je sais que vous en êtes conscient, mais il y a lieu de créer les outils techniques et scientifiques pour lutter contre celui-ci.
D’ailleurs, monsieur le garde des sceaux, au terme de la navette parlementaire du présent texte et afin d’en garantir l’effectivité, dans quel délai disposerons-nous de cette liste de substances psychoactives fixée par voie réglementaire ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Brugnera : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Éric Dupond-Moretti : Avant d’envisager des décrets, il faut que la loi soit votée. Il m’est donc difficile de vous répondre précisément. Un groupe de travail a évidemment été constitué, car ces questions sont importantes. L’alcool fait partie des stupéfiants, mais on doit aller au-delà.
M. Fabien Di Filippo : Le gaz hilarant !
M. Éric Dupond-Moretti : Je ne suis toutefois pas en mesure de vous donner une date précise. Votons d’abord ce texte, les décrets seront pris rapidement ensuite. Nous sommes nombreux à attendre ces précisions. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Élisa Martin.
Mme Élisa Martin : S’agissant, en particulier, de la confiscation des deux roues, il est faux de dire que l’engin doit avoir provoqué un accident. Ce n’est pas vrai. Le trouble à l’ordre public généré par des conduites dangereuses ou bruyantes est largement suffisant pour confisquer des engins, sur réquisition du procureur de la République.
Deuxièmement, vous plaisantez ? Lorsque vous êtes à l’origine d’un accident, les policiers ne vous disent pas : « Je vous en prie, allez-y, repartez avec votre voiture », surtout s’ils constatent que vous avez bu de l’alcool. La voiture est immobilisée, et le permis est retiré. Il serait absolu678ment incroyable que les choses se passent autrement. Non seulement les magistrats manqueraient de jugement, mais les policiers feraient presque pire. Ne racontons pas de bêtises, disons la vérité !
M. Maxime Minot : Venant de vous, c’est cocasse !
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Vous avez raison, madame la députée, ne racontons pas de bêtises. Il suffit cependant d’être deux dans le véhicule pour que le passager en prenne les clés et le ramène à la maison ! C’est aussi la vérité, voyez-vous.
Mme Élisa Martin : Pas quand il y a eu un accident grave ! La voiture doit être analysée !
M. Éric Dupond-Moretti : Si la voiture est coupée en deux ? On ne parle pas de ça, madame. Au sujet des scooters, il y a effectivement un moyen de les appréhender, je crois même que c’est prévu par un texte que j’ai défendu et que vous n’avez pas voté, mais peu importe.
Mme Élisa Martin : Il ne sait même pas de quoi il parle !
M. Éric Dupond-Moretti : Je trouve que rien n’est plus parlant que de prendre le scooter d’un gamin qui a commis une infraction grave.
M. Fabien Di Filippo : Pourquoi la moindre sanction les horripile-t-elle ?
M. Éric Dupond-Moretti : Je dois d’ailleurs vous dire qu’une fois saisis et confisqués, les scooters sont parfois distribués, notamment à des jeunes qui ont des problèmes de mobilité, ou utilisés pour leur permettre d’apprendre la mécanique, comme dans le centre éducatif fermé d’Épernay.
Mme Élisa Martin : Non, on est obligé de les éliminer !
M. Éric Dupond-Moretti : Ça, c’est parfaitement vertueux.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 71 de Mme Anne Brugnera, rapporteure, est un amendement de coordination.