debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Anne Brugnera : Après ce vote et l’adoption par notre assemblée de la proposition de loi créant le délit d’homicide routier, mes premières pensées vont aux victimes et à leurs familles. Je les remercie d’avoir partagé 683leur expérience avec une dignité incroyable. (Les députés des groupes RE, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent, en se tournant vers les tribunes du public.) Je remercie aussi les associations qui ont été motrices dans l’élaboration du texte et à qui nous devons tant. Merci à vous tous, chers collègues, pour votre vote, ainsi qu’aux cosignataires de cette proposition de loi. Ce travail collectif et transpartisan, qui aboutit à ce si beau résultat, devrait permettre une véritable amélioration du droit, une meilleure reconnaissance des victimes et une prévention plus efficace.
Je tiens enfin à remercier l’administratrice qui nous a remarquablement accompagnés, les services de l’Assemblée et nos collaborateurs pour leur travail. Ce vote n’est qu’une première étape. Vous pouvez compter sur moi, sur nous, pour faire cheminer efficacement ce texte, notamment avec nos collègues du Sénat, jusqu’à sa promulgation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Éric Pauget : Je compléterai simplement les propos d’Anne Brugnera, avec qui j’ai eu plaisir à travailler. Nous avons fait œuvre utile, tous ensemble, en montrant que le Parlement, au sein de la République française, est capable de dépasser les clivages entre les sensibilités politiques (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et LR) et de se rassembler pour les familles des victimes qui sont présentes dans les tribunes. C’est pour vous et avec vous que nous avons fait ce texte. (L’orateur se tourne vers les tribunes du public.) Nous avons été audacieux. Je vous salue et vous remercie tous et toutes, ainsi que M. le garde des sceaux pour nous avoir accompagnés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs des groupes LR, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Ce texte, nous vous le devions. (L’orateur se tourne vers les tribunes du public.) Rien n’est perdu quand, dans une démocratie, on parvient à se réunir de façon transpartisane sur des sujets importants. Je le dis sans candeur et sans naïveté : c’est beau de voir les députés des groupes Renaissance et LR, Pierre Morel-À-L’Huissier et tous ceux qui ont voté ce texte, penser avoir fait œuvre utile.
Cette loi ne réglera pas tout, mais peut résoudre un certain nombre de situations. Dès samedi, je pense que quelques vies seront sauvées. Bien sûr, le texte ne sera pas encore entré en vigueur car il doit suivre son chemin parlementaire. Mais dans une boîte de nuit, quelques gamins diront peut-être à leurs copains : « Attention, le Parlement s’est réuni, la peine s’aggrave : on confisquera bientôt les permis de conduire. » Tant pis s’ils ne savent pas que la loi pénale n’est jamais rétroactive… Et puis la prise de conscience va croître parce que la presse va s’emparer de ce texte.
M. Hadrien Ghomi : Exactement !
M. Éric Dupond-Moretti : Il est des moments où les choses doivent bouger ; or ce n’est pas le droit qui fait la société, ce sont la société et ses malheurs qui font le droit.
Mme Danielle Brulebois : Très juste !
M. Éric Dupond-Moretti : Je suis très fier aujourd’hui d’être garde des sceaux et d’avoir été à vos côtés. Je pense évidemment à vous. (L’orateur se tourne de nouveau vers les tribunes du public. – Les députés du groupe RE, et quelques députés des groupes RN, LR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent.)