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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 1er ter

debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement bknoek 151.

Mme Béatrice Descamps : L’objectif du présent article est louable, mais ses dispositions ne doivent pas entraîner une charge de travail supplémentaire pour les associations, qui vont devoir mettre au point un moyen d’information pour tous les adhérents.
Cet amendement propose de leur faciliter les choses en mettant à la disposition des associations un document préparé par les autorités ministérielles ou leurs services déconcentrés.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Quentin Bataillon : J’ai entendu des reproches selon lesquels cette proposition de loi n’irait pas assez loin en termes de simplification. La raison en est simple : même si le sujet est très important, il ne relève pas du domaine de la loi. À plusieurs reprises, le Gouvernement a dit son engagement sur la question ; nous allons suivre de très près cette démarche de simplification engagée avec le compte Asso et le compte bénévole. L’objectif est d’informer, mais aussi de permettre des accès plus rapides, en appliquant la règle du « Dites-le-nous une fois ».
Nous sommes ici, en deçà du niveau réglementaire, dans un domaine qui relève surtout des services d’information de la vie associative et de leurs sites internet, auxquels nous prêterons une grande attention, tout en ayant toujours en tête qu’aucune démarche ne doit être totalement dématérialisée. Que ce soit une question de choix ou de génération, des bénévoles ne souhaitent pas utiliser ces technologies ; il faut veiller à ne pas les exclure.

Mme Béatrice Descamps : C’est ça !

M. Quentin Bataillon : Ce sera donc une demande de retrait, au profit de l’amendement bknoek 94. Il ne sert à rien de créer des dispositifs s’ils ne sont pas connus. Il faut aussi veiller à ne pas rajouter des responsabilités à nos associations. C’est le rôle de l’État d’apporter ces informations, au moyen du Guid’Asso – il mettra assez d’argent pour que le guide soit le plus complet possible au sujet des droits, des devoirs du bénévole et de la valorisation du bénévolat.
Je plaide donc pour l’amendement bknoek 94, plus complet et général, qui dispose que « l’État établit un guide explicatif des avantages liés à l’engagement bénévole et au volontariat, afin d’informer les potentiels bénévoles ». Madame Descamps, cet amendement rejoint votre idée de faire connaître à tous les dispositifs.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Pour compléter, je mentionne le rôle que doivent jouer les délégués à la vie associative dans les services de l’État – j’y veillerai personnellement.

Mme la présidente : Madame Descamps, maintenez-vous votre amendement ?

Mme Béatrice Descamps : Je le retire. Je vous remercie pour votre réponse et insiste sur l’importance de varier les supports d’information – certaines personnes préfèrent le format papier.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Blanc, pour soutenir l’amendement bknoek 102.

Mme Sophie Blanc : Il vise à mettre en place un outil simple et didactique, qui évite aux associations une tâche administrative supplémentaire.
Le compte d’engagement citoyen est un dispositif qui concourt à favoriser l’engagement des bénévoles ; il doit donc pouvoir être utilisé par les bénévoles eux-mêmes. Cela ne doit pas causer un surcroît de travail pour les bénévoles qui gèrent les dossiers administratifs des associations.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Quentin Bataillon : Nous parlions de l’information en format papier, il s’agit maintenant de l’information en ligne. Ce service existe déjà : c’est le fameux téléservice compte bénévole, encore trop peu connu et utilisé. Ce compte est indispensable pour utiliser les crédits de formation dont nous avons parlé. Avec les services du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – que je salue pour leur travail et leur engagement auprès des associations – nous veillerons à ce que le site soit amélioré. Il existe déjà, donc il n’est pas nécessaire d’en prévoir la création. Demande de retrait ou avis défavorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek ter.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :