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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Article 6

debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Sur l’article 6, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement bknoek 5.

M. Jean-Claude Raux : L’article 6 vise à simplifier les prêts entre associations. C’est une démarche vertueuse puisqu’elle renforce la solidarité interassociative. Il ne faut cependant pas oublier que cette libéralisation du crédit comporte des risques et qu’elle doit demeurer une dérogation au droit commun des opérations de crédit. Afin de garantir une relation saine et équilibrée entre les structures associatives, l’amendement propose de réintroduire des mesures déjà prévues par le droit en vigueur : une limitation de ces prêts à trois ans et pour un taux nul.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Quentin Bataillon : La rédaction de l’article est issue d’une proposition du Haut Conseil à la vie associative, soutenue par les têtes de réseau. Quand ils m’ont soumis cette proposition, je ne vous cache pas que, comme vous, j’ai été surpris : de quelles associations parle-t-on ? Les associations ont-elles les moyens de se faire des prêts entre elles ? En outre, ce n’est pas l’objectif quand on leur verse des fonds publics.
Après renseignements, il s’avère que la demande concerne des associations extrêmement importantes comme Solidarités nouvelles pour le logement ou les Petits Frères des pauvres. Elles ont besoin de ce dispositif pour maintenir et développer leurs actions. Il ne s’agit donc pas d’une idée de votre rapporteur ou du groupe Renaissance, mais des associations qui luttent en faveur des plus démunis et contre l’isolement. La rédaction ayant été validée par le HCVA, nous ne tenons pas à la modifier. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir les amendements bknosek 133 et 134, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Jean-Claude Raux : Dans la continuité du précédent, il s’agit d’amendements de repli : le premier propose de réintroduire le taux nul pour les prêts entre associations et le second, bknoek 134, apporte une garantie en limitant ces prêts à trois ans.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Quentin Bataillon : Pour les mêmes raisons, avis défavorable. Mais je serai favorable à l’amendement bknoek 92 du groupe Les Républicains, qui vise à améliorer la transparence du dispositif.

Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 92.

Mme Emmanuelle Anthoine : Ma collègue Petex-Levet souhaite permettre aux organismes sans but lucratif d’accorder des prêts à d’autres organismes partageant des liens étroits, et encourage la coopération entre ces entités à vocation non lucrative. Pour garantir la transparence et la responsabilité dans ces transactions, les prêts consentis feront l’objet d’un contrat de prêt, approuvé par l’organe de direction de l’organisme prêteur.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 6, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :