debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 79 et 140.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 79.
Mme Emmanuelle Anthoine : Cet amendement a pour objet de permettre aux associations membres d’un même groupe associatif de mettre en place des conventions de trésorerie. Ce dispositif existe déjà pour les entreprises. En permettant à de telles associations d’utiliser les excédents de trésorerie de l’une afin de pallier les difficultés financières temporaires de l’autre, ce dispositif éviterait qu’elles aient systématiquement recours à des emprunts bancaires en cas de besoin de financement. Ce serait une bonne chose.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 140 de Mme Naïma Moutchou est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Quentin Bataillon : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée car, la jurisprudence l’a confirmé, les associations peuvent déjà librement demander des avances de trésorerie à leurs membres. Votre demande est donc satisfaite.
L’ajout de nouvelles dispositions risque en outre de ne pas faciliter la vie des fédérations d’associations, car il aboutira à une nouvelle doctrine et à de nouvelles jurisprudences.
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Decodts.
Mme Christine Decodts : Pensons aux associations d’insertion, souvent en difficulté, le paiement de l’éventuelle avance de trésorerie au titre du Fonds social européen (FSE+) pouvant prendre vingt-quatre mois, voire plus. Je comprends vos réticences, madame la ministre mais, étant moi-même présidente d’association, je pense qu’il est important de le rappeler dans la loi et de donner un signe aux associations qui galèrent, notamment dans le secteur de l’insertion sociale des plus fragiles.