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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : Après l’article 7 ter

debate, 31/01/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Paris, pour soutenir l’amendement bknoek 130.

Mme Mathilde Paris : Il vise à instaurer un guichet et un formulaire de demande de subvention uniques pour les associations, dans un objectif de simplification. Les responsables associatifs signalent régulièrement la complexité des dossiers de demande de subvention, ainsi que le manque de lisibilité découlant de la multiplicité des différents acteurs auprès desquels ils peuvent solliciter ces subventions. Adopter cet amendement serait donc un geste fort en matière de simplification pour les associations.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Quentin Bataillon : Cet amendement est déjà satisfait par le Siva, dont nous avons parlé tout à l’heure et qui participe du travail mené par le ministère pour créer un 709guichet unique. Je vous ai par ailleurs présenté ma modeste idée consistant à mettre en commun les informations relatives aux associations, afin qu’elles puissent être récupérées par les collectivités. Une demande de rapport retarderait le travail en cours, dont on peut espérer la finalisation, par le Gouvernement, au cours des prochains mois. Demander un rapport, c’est reporter de plus d’un an le début des discussions, ce qui serait dommage. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

M. Léo Walter : Je le retire puisqu’il est satisfait ; M. le rapporteur a déjà expliqué pourquoi. Je profite de la parole qui m’est donnée pour nous faire économiser une explication de vote ; cela raccourcira le temps restant avant le vote de la proposition de loi, afin que celle-ci s’applique le plus rapidement possible. (Mme Estelle Folest applaudit.)
Les députés du groupe LFI-NUPES sont souvent accusés de ne voter aucun des textes proposés par la majorité. Vous aurez noté qu’aujourd’hui nous avons voté un grand nombre d’amendements : lorsqu’on nous écoute et que l’on avance de concert, nous sommes d’accord pour voter des textes qui nous semblent aller dans le bon sens. Celui-ci demeure insuffisant à nos yeux, pour différentes raisons que nous avons développées durant les débats, mais il constitue une avancée, qui plus est coconstruite ; nous le voterons donc. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, RE, Dem et HOR, ainsi que sur les bancs des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement bknoek 51.

Mme Soumya Bourouaha : Il reprend une alerte lancée par le Mouvement associatif au sujet du trop faible financement des têtes de réseau. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que leur rôle dans le renforcement du tissu associatif est incontournable. Dans le projet de loi de finances pour 2024, la somme de 659 000 euros a été allouée à leur financement. Nous considérons qu’il est nécessaire d’identifier leurs besoins et de les financer à la hauteur des missions qu’elles remplissent.
À mon tour, je profite de la parole qui m’est donnée pour anticiper les explications de vote du groupe GDR-NUPES. Dans la discussion générale, j’ai indiqué que nous nous abstiendrions. Ayant constaté de nombreuses avancées durant l’examen de cette proposition de loi, notamment en matière de simplification, je le voterai. Cependant, je n’ai pas eu l’occasion de préciser tout à l’heure mon désaccord au sujet de la taxe d’habitation : il me paraît essentiel de généraliser le dispositif prévu à l’alinéa 2 de l’article 5, afin d’éviter que seules les villes les plus riches soient en mesure d’en décider l’exonération.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Quentin Bataillon : Merci au groupe GDR pour son soutien à la proposition de loi. Je sais tout le travail accompli par ses membres, notamment par vous et Fabien Roussel, auprès des associations.
L’avis de la commission sera favorable. Le rapport dont vous faites la demande sera l’occasion de mettre en valeur, de remercier et de féliciter pour leur travail nos têtes de réseaux, avec qui nous avons passé du temps à construire la proposition de loi. Je pense au Mouvement associatif, à la Ligue de l’enseignement, à France bénévolat, à France générosités, à la Fédération nationale des comités organisateurs de festivités, à l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), aux élus locaux chargés des sports et j’en oublie.
Ces têtes de réseaux, très nombreuses, jouent un rôle très important en matière d’information auprès des associations et de plaidoyer auprès des élus, toujours pour faire avancer les choses. Elles intensifient leurs liens avec les associations de terrain – le réseau national d’appui Guid’Asso y veille également – et prouvent que l’union fait la force.
Ce rapport permettra donc de valoriser et de rappeler l’importance des têtes de réseaux. Notre avis est donc favorable.

Mme Soumya Bourouaha : Merci !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : C’est un avis de sagesse. J’en profite pour saluer à mon tour le rôle incontournable que jouent les têtes de réseaux et rappeler que leur rôle sera détaillé par le rapport prévu à l’article 7 ter de la proposition de loi, qui prévoit un examen global des différents dispositifs d’engagement et de leurs pistes d’évolution.

Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement bknoek 108.

M. Bruno Bilde : Les jeunes, de manière générale, occupent une faible part des postes de direction dans les associations et une plus faible part encore des postes de présidence. Selon une étude parue en 2017, seuls 7 % des présidents d’association étaient âgés des moins de 36 ans : la présence des jeunes se fait donc plus rare à mesure que s’élève le niveau de responsabilités dans les instances dirigeantes des associations.
Il est important de développer l’attractivité du monde associatif pour les jeunes et d’y garantir leur bonne intégration, notamment dans les instances dirigeantes. Nous proposons donc la remise d’un rapport analysant la situation et évaluant les dispositifs d’encouragement et de reconnaissance de l’engagement des jeunes dans le secteur associatif.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Quentin Bataillon : Vous avez raison de le souligner, l’engagement des jeunes dans les associations est très important. Comme j’ai eu l’occasion de le relever plus tôt, le HCVA, dans son dernier bilan, commente l’engagement associatif des jeunes avec une note d’espoir : le nombre de jeunes de moins de 25 ans investis dans des associations s’est accru de manière impressionnante depuis 2022, tandis que cette croissance ne se vérifie pas dans d’autres tranches d’âge.
Nous travaillons sur la formation de ces jeunes, afin de lever leurs craintes d’occuper des postes à responsabilités et les freins qu’ils rencontrent. Ainsi, nous les sollicitons, nous les accueillons, nous les encourageons, nous les formons et nous les accompagnons dans leurs missions.
Vous faites référence à une étude importante, mais votre préoccupation trouve toutefois réponse avec la publication du rapport global prévu à l’article 7 ter, modifié par l’amendement bknoek 146 de Mme Descamps. Par conséquent, si l’amendement n’est pas retiré, la commission rendra un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Défavorable, pour la même raison : l’analyse visée par l’amendement bknoek 108 de M. Bilde sera fournie par le rapport prévu à l’article 7 ter.