debate, 13/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l’amendement bknoek 110, tendant à supprimer l’article 2 ter.
M. Andy Kerbrat : Nous sommes tous d’accord sur la nécessité de la protection de l’enfance – l’examen de plusieurs textes législatifs l’a rappelée récemment. Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 2 ter, qui renforce, de manière déraisonnable, les peines encourues 1067dans les situations d’isolement social de l’enfant. Nous souhaitons évidemment des peines fortes pour les personnes qui exercent une emprise totale sur les enfants, mais votre arme de dissuasion massive pénale empêchera-t-elle de telles dérives ? Non, et nous ne cessons de vous l’expliquer ! Car il faut des moyens.
Moi qui ai fréquenté, contre mon gré, une école privée… (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.) Vous réglerez cela avec mon père et ma mère !
Je me souviens que, dans cet établissement, certains enseignants nous expliquaient que l’homosexualité était un péché. Nous disposions même d’un curé à demeure. (Mêmes mouvements.)
M. Thomas Ménagé : C’était à Stanislas ?
M. Andy Kerbrat : Non, mais dans le grand Ouest,…
M. Emeric Salmon : C’était à Blanche de Castille !
M. Andy Kerbrat : …des établissements étaient connus pour inviter des intervenants qui expliquaient aux élèves qu’être homosexuel était sale et menait au VIH et à la drogue. Mais ce n’est pas le sujet.
Dans l’école privée où j’étais élève, j’ai fréquenté des enfants isolés – on les appelait les « serre-tête jupe » –, qui vivaient enfermés entre leur domicile et l’établissement. Nous avions beau lutter pour les sortir de leur isolement, nous n’y arrivions pas.
Plusieurs députés du groupe RE : Hors sujet !
M. Andy Kerbrat : Croyez-vous qu’aggraver les peines empêchera de telles situations ? Non ! Nous ne détectons pas ces enfants parce que nous ne disposons pas des moyens humains nécessaires. Voilà le problème ! Nous demandons donc la suppression de l’article 2 ter.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement de suppression ?
Mme Brigitte Liso : Cet article introduit par le Sénat et modifié en commission améliore la réponse pénale à l’égard des parents qui abandonnent, isolent ou désocialisent leurs enfants – bref, à l’égard de toutes les personnes qui manifestent un comportement sectaire.
Que proposez-vous ? La suppression simple de l’article, parce que vous êtes opposés, par principe, à ce que des peines pénales soient alourdies, voire appliquées.
M. Andy Kerbrat : Il faut mieux lire la fiche !
Mme Brigitte Liso : Je suis totalement défavorable à votre amendement. Le volet prévention que vous appelez de vos vœux existe déjà. Par ailleurs, face aux parents délinquants qui endoctrinent leurs enfants et les mettent en danger en les privant de liberté, la République se doit d’être ferme. (M. Andy Kerbrat s’exclame.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : La protection de l’enfance est une priorité des autorités publiques et passe par l’éducation, par des contrôles, mais aussi par des sanctions sévères à l’encontre de ceux qui commettent des atrocités envers les enfants. Le lien de cet article avec le projet de loi est indirect. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme : Je souhaite appuyer les propos de mon collègue Andy Kerbrat, non à l’aide d’arguments moraux ou en contestant l’efficacité de votre disposition, mais en insistant sur le fait qu’elle concerne des pans particulièrement précaires de la société. Ce n’est pas dans les milieux bourgeois qu’on planque ses enfants car on n’arrive pas à trouver sa place dans des structures sociales telles que l’école ou le travail.
Nous avons affaire à des gens socialement fragiles, mais vous prévoyez de multiplier par dix la durée de la peine d’emprisonnement encourue et par cent le montant maximal de l’amende, porté à 300 000 euros ! C’est complètement aberrant : si une telle peine était appliquée, elle provoquerait l’explosion de la cellule familiale, alors que nous devrions plutôt nous préoccuper d’améliorer son fonctionnement grâce à une remédiation et à un travail sur ses valeurs. Vous préférez l’enfoncer. Hélas, c’est bien souvent ainsi que vos lois fonctionnent.
Mme Marie Pochon : Eh oui !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 16 de Mme Christelle Petex est défendu.