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Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Article 1er (suite)

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement bknoek 22.

Mme Emeline K/Bidi : Il vise à ajouter aux objectifs que s’assigne l’État celui de la prévention de tous les risques sanitaires, particulièrement en outre-mer.
Le meilleur moyen de n’avoir ni à dépolluer ni à indemniser, c’est de prévenir et d’anticiper. Je pense notamment à la pollution due au mercure, en Guyane, et à celle due au glyphosate, pour lequel le Gouvernement a prononcé, en 2023, une prolongation d’utilisation de dix ans à La Réunion. Ce sont des risques sanitaires que l’État peut prévenir.
Tout à l’heure, les collègues de la majorité étaient particulièrement véhéments pour dénoncer ceux qui, à l’époque, pour le compte de l’État, ont délivré les autorisations ayant permis que tel ou tel risque se réalise. Quand on regardera dans dix ans la période actuelle, on saura que c’est Emmanuel Macron, ce gouvernement et vous, collègues de la majorité, qui ont permis ou favorisé tel ou tel risque. Le meilleur moyen pour l’État de ne pas avoir à reconnaître sa responsabilité dans dix ans, c’est de prévenir…

M. Sylvain Maillard : On ne fait que ça !

Mme Emeline K/Bidi : …et de se pencher sur tous les risques sanitaires que nous connaissons, et que nous pouvons encore conjurer.
Ajoutons cet objectif de prévention dans la loi ! Cela ne mange pas de pain, et je vois que vous en êtes d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Elie Califer : Être rapporteur est parfois un exercice très difficile. Je comprends et partage tout ce que vous avez dit : je vous propose de revenir sur ces questions à l’occasion d’autres débats et de nous en tenir, pour l’heure et dans le cadre de cette niche parlementaire, au sujet du texte : le chlordécone.

M. Jean-René Cazeneuve : Respectez le rapporteur !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Frédéric Valletoux : On peut se faire plaisir en ajoutant beaucoup de choses au texte, mais la prévention des risques sanitaires est déjà inscrite à l’article bk1erek du code de la santé publique.

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

M. Frédéric Valletoux : Celui-ci s’applique à tous les citoyens français, quel que soit leur lieu de résidence.

M. Davy Rimane : Il n’est pas respecté partout !

M. Frédéric Valletoux : Par conséquent, je rejoins le rapporteur et ne vois pas l’intérêt de cet amendement, redondant et inutile. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Pour les raisons qui viennent d’être évoquées, nous voterons contre cet amendement. L’amendement bknoek 35, que nous avons adopté tout à l’heure, permet déjà de couvrir le champ de la prévention.
Je souhaite aussi expliquer la position du groupe Renaissance – identique, me semble-t-il, à celle des autres groupes de la majorité – sur l’article bk1erek.
Nous sommes favorables à la reconnaissance, dans la loi, de la part de responsabilité de l’État, non exclusive. Parce que nous ne sommes pas parvenus à un accord sur la rédaction et que, en dépit de certaines avancées, des amendements ne nous satisfont pas – à l’image de l’amendement bknoek 23 de Mme Rousseau –, nous nous abstiendrons.

M. Pierre Cazeneuve : Très clair !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Naillet.

M. Philippe Naillet : Je profite de ce débat pour rappeler qu’outre le drame du chlordécone, nous avons connu, dans les territoires ultramarins, le glyphosate, le fipronil et le malathion.

Mme Sandrine Rousseau : Vous voyez que les amendements de Mme Rousseau sont utiles !

M. Philippe Naillet : Toutes les études ont montré que ces produits ne protègent pas, mais détruisent le vivant. Toutes les études ont prouvé qu’ils ne sont bons ni pour la santé publique, ni pour l’environnement, ni pour la biodiversité – exceptionnelle, comme les écosystèmes – de nos territoires. Nous ne voulons plus de ces produits : nous voulons être des territoires exemplaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 22.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek, tel qu’il a été amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :