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Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone : Article 2

debate, 29/02/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau.

M. Marcellin Nadeau : Je tiens à revenir très rapidement sur quelques propos entendus sur différents bancs, à droite, à gauche comme au centre. En tant que fils de la Martinique, je suis particulièrement heurté par certaines considérations. Nous parlons d’un drame et non de théâtre ! Les gens souffrent dans leur chair. Par provocation, je suis tenté d’affirmer que c’est la droite qui est responsable de ce drame car c’est une logique libérale – de droite – qui l’a rendu possible !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq : Et ce n’est pas politique, ça ? Nullité de l’argument !

M. Marcellin Nadeau : Nous savons que cette réalité est aussi un symptôme de ce qu’un jeune Martiniquais appelle l’« habiter colonial ». Cette affaire a un caractère caricatural ! De grâce, ne jouons pas, soyons à la hauteur car des femmes et des hommes souffrent ; leur vie est brisée ; des générations entières sont concernées par ce drame, notamment sur le plan économique et social. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandrine Rousseau, pour soutenir l’amendement bknoek 24.

Mme Sandrine Rousseau : Cet amendement vise à financer l’indemnisation et la réparation des dommages aux personnes victimes du chlordécone et à leurs proches, ou celle des effets cumulés de plusieurs produits associés au chlordécone, en compensant la charge pour l’État selon le principe pollueur-payeur, les producteurs des substances répandues étant taxés.
Cette coresponsabilité a déjà été évoquée. Bien sûr, c’est l’État qui a autorisé ces substances. Il est donc responsable en dernier ressort. Mais des entreprises en ont produit et ont délibérément privilégié le profit qu’elles pouvaient en tirer, au détriment des alertes sur la santé. (Mme Danielle Brulebois s’exclame.)
La surutilisation de ces produits sur les territoires concernés est avérée. Il est donc indispensable d’appliquer le principe pollueur-payeur. Il devrait d’ailleurs toujours s’appliquer quand la transition écologique ou la santé sont en jeu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Mereana Reid Arbelot applaudit également.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Elie Califer : Il est vrai que je n’ai jamais dit que l’État était seul responsable. D’autres en ont tiré des bénéfices. Je m’en remets donc à la sagesse de notre assemblée.

Mme la présidente : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.