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Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 2

debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 20.

M. Antoine Léaument : Cette proposition de loi entend renforcer la répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite. Lutter contre le racisme et l’antisémitisme est un objectif commun à une large partie de l’Assemblée nationale – même si se trouvent, en face de nous, des gens qui ne le partagent pas forcément, et qui maintiennent dans leur programme, par exemple, la suppression du droit du sol, qui fait pourtant le caractère républicain de notre patrie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Philippe Ballard : En quoi est-ce raciste et antisémite ? Non mais !

M. Antoine Léaument : Cependant, que provoque le renforcement de la répression pénale ? Rien. Chaque fois, il reste sans effet sur la commission des actes visés. Or notre objectif est bien de lutter contre les actes eux-mêmes, et d’empêcher la commission d’actes à caractère raciste ou antisémite. Dès lors, ce qu’il faut faire, c’est lutter contre le caractère systémique du racisme et de l’antisémitisme ; c’est lutter contre les préjugés qui les sous-tendent ; c’est faire de la formation, dans tous les domaines de la société.
En revanche, renforcer la réponse pénale, c’est passer à côté du problème. Ne serait-ce que parce que les gens ne vont pas porter plainte, comme cela a été dit. D’un côté, on estime à 1,2 million le nombre d’actes à caractère raciste et antisémite commis chaque année – en augmentation depuis le 7 octobre 2023, comme on l’a rappelé ; de l’autre, seules 12 000 plaintes sont déposées en ce sens. C’est là que se situe le problème ! Il faut aider les gens à porter plainte et, pour cela, changer par exemple les méthodes d’accueil. Renforcer la répression pénale, je le répète, ne changera rien à la commission de ces actes.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Je ne partage pas du tout l’analyse qui prête un caractère systémique au racisme, car j’ai foi en l’individu, et je pense que les systèmes n’existent pas. (« Mais non ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Danièle Obono : Évidemment que le racisme est systémique !

M. Mathieu Lefèvre : En revanche, monsieur Léaument, vous qui déplorez à longueur d’année un racisme d’État et une police qui serait raciste, le texte prévoit l’introduction d’une circonstance aggravante pour les personnes dépositaires de l’autorité publique.
En proposant la suppression de cet article, vous considérez qu’un policier, que vous jugez raciste par définition, devrait être condamné de la même manière qu’une personne non dépositaire de l’autorité publique. Or cet article, en correctionnalisant les infractions à caractère raciste ou antisémite, permet l’introduction de cette circonstance aggravante que vous appelez de vos vœux.
Je vous engage donc à faire preuve d’un peu de cohérence (M. Aurélien Saintoul s’exclame) et à voter cet article. Ce faisant, vous reconnaîtriez que quand on est dépositaire de l’autorité publique, on est investi d’une charge symbolique et de valeurs beaucoup plus importante que quand on ne l’est pas. Je souhaite vraiment – peut-être en retirant cet amendement – que vous mettiez votre vote en cohérence avec ce que vous pensez.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Nous le savons, l’exemplarité n’est pas une règle d’airain.

Mme Nadège Abomangoli : Mais si !

M. Éric Dupond-Moretti : Il y a en effet des gens qui commettent une infraction en ayant la certitude qu’ils ne se feront pas prendre. Et comme Robert Badinter l’a merveilleusement illustré, l’auteur d’une infraction ne la commet pas avec le code pénal sous le bras. Cela étant, il arrive qu’une disposition pénale dissuade.
Je le répète, l’exemplarité n’est pas une règle simple. Certaines personnes sont condamnées dix-huit ou dix-neuf fois pour incitation à la haine raciale et, pour autant, ne s’arrêtent jamais de commettre cette infraction : je ne citerai pas d’exemple, mais nous les avons tous en tête.
Je suis donc totalement défavorable à cet amendement, même si, je le redis, il ne suffit pas d’augmenter une peine pour que tout soit arrangé. Si c’était le cas, cela ferait des siècles que nous le ferions.

M. Aurélien Saintoul : Nous sommes d’accord, mais vous êtes en désaccord avec l’amendement ? Vous êtes d’une mauvaise foi incroyable !

M. Éric Dupond-Moretti : Il n’empêche que le renforcement des peines peut dissuader certains personnages de tenir des propos racistes ou antisémites et rien que pour cela, ce n’est pas inutile de le faire.

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Depuis tout à l’heure, les députés du groupe La France insoumise-NUPES nous expliquent que la réponse pénale ne fait pas tout, qu’il faut faire de l’éducation et agir à la racine. Le garde des sceaux l’a dit, et nous partageons cet avis : en effet, la réponse pénale ne fait pas tout. Toutefois, chers collègues, vous ne pouvez pas balayer d’un revers de main le caractère dissuasif du renforcement des peines,…

M. Aurélien Saintoul : Notre avis est documenté !

M. Jérémie Patrier-Leitus : …ni la nécessité de répondre au sentiment d’impunité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Éric Dupond-Moretti : Eh oui !

M. Jérémie Patrier-Leitus : À vous qui nous parlez d’exemplarité, d’éducation… mettons de côté la réponse pénale, monsieur Léaument : montrez l’exemple. Avant-hier, lors d’une conférence, Judith Butler a soutenu que ce qui s’était passé le 7 octobre était un « soulèvement », une 1590« résistance armée », et cela sous les applaudissements de trois parlementaires de La France insoumise. Montrez l’exemple si vous voulez lutter contre l’antisémitisme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RE et Dem. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérôme Guedj.

M. Jérôme Guedj : Je suis en désaccord avec vos arguments, cher Antoine Léaument,…

Un député du groupe RE : Bravo !

M. Jérôme Guedj : …tout comme je suis en désaccord avec la réponse apportée par M. le rapporteur.

Une députée du groupe RE : C’est un « en même temps » !

M. Jérôme Guedj : Nous sommes régulièrement amenés à renforcer le caractère dissuasif du dispositif pénal. Par exemple, nous avons défendu ensemble des amendements visant à instaurer des sanctions plus importantes en matière de délinquance financière, considérant qu’il fallait davantage et mieux punir.

M. Aurélien Saintoul : Ce n’est pas le même sujet !

M. Jérôme Guedj : Ainsi, la réponse pénale a parfois une utilité. Il me semble donc que vous jetez le bébé avec l’eau du bain en soutenant qu’il faut plutôt mener une politique d’accès au droit, de sensibilisation et d’information. Faisons les deux ! Certes, ce n’est pas grâce à ce texte que nous pourrons le faire, mais j’estime que nous avons besoin d’une politique pénale de lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme.

M. Mathieu Lefèvre : Très bien !

M. Jérôme Guedj : Cela étant, il ne faut pas avoir peur, monsieur le rapporteur, de constater qu’il peut y avoir des effets systémiques. La Défenseure des droits nous explique en effet que certaines modalités d’organisation, relatives notamment aux contrôles de police – et sans que je considère que les policiers sont consubstantiellement racistes –, peuvent entraîner une pratique discriminatoire en ciblant spécifiquement des personnes en raison de leur origine étrangère réelle ou supposée.
Je suis donc contre cet amendement et pour que nous renforcions non seulement le dispositif législatif pour sanctionner le racisme et l’antisémitisme, mais aussi, monsieur le garde des sceaux, la politique relative aux personnes devant faciliter les dépôts de plainte, l’accompagnement et le conseil juridique. L’un et l’autre ne sont pas exclusifs.

Mme la présidente : Mes chers collègues, lors de la discussion d’un amendement, le règlement prévoit l’intervention d’un orateur pour et d’un orateur contre, les présidents de séance s’efforçant de donner la parole à des députés de tous les groupes au cours de la séance. Cette opération est nécessairement subjective et il arrive que donner la parole à un membre de la majorité et à un membre de l’opposition aboutisse à l’expression de deux avis favorables ou de deux avis défavorables sur un même amendement.
Dans la mesure où je ne doute pas que vous souhaitez achever l’examen de ce texte – examen qui, comme vous le savez, ne pourra se prolonger au-delà de vingt heures – je ne donnerai pas la parole à davantage de députés sur le présent amendement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR. – M. Éric Pauget applaudit également.)

M. Antoine Léaument : Oh non !…

Mme la présidente : Je vous prie donc de m’excuser pour avoir mal anticipé les avis des uns et des autres, et je mets l’amendement bknoek 20 aux voix.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 46.

M. Éric Pauget : Cet amendement, tout comme les deux qui suivront, sont des amendements de bon sens.

M. Éric Bothorel : Ah ! Enfin !

M. Éric Pauget : Ils s’inspirent des droits allemand et danois,…

M. Davy Rimane : Oh là là !

M. Éric Pauget : …c’est-à-dire de deux grandes démocraties européennes, et posent, mes chers collègues, la question suivante : trouvez-vous normal qu’une personne de nationalité étrangère, définitivement condamnée pour un acte raciste ou antisémite, donc s’étant placée hors des valeurs de la République et de nos valeurs constitutionnelles, puisse être naturalisée ou réintégrée dans la nationalité française ?
À l’instar des deux suivants, le présent amendement, répondant par la négative, vise à intégrer dans le code civil et le code pénal – touchant ainsi à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – l’impossibilité d’accorder la naturalisation à une personne condamnée définitivement pour une telle infraction. Je précise, monsieur le rapporteur, que le présent amendement tient compte des remarques que vous avez formulées en commission la semaine dernière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Si vous me le permettez, madame la présidente, je répondrai de manière globale aux trois amendements successifs de M. Pauget relatifs à la naturalisation.
Comme vous le savez, il existe déjà une disposition balai selon laquelle la naturalisation est impossible dès lors que la personne concernée a été condamnée à six mois d’emprisonnement,…

M. Davy Rimane : Exact !

M. Mathieu Lefèvre : …une peine qui, grâce à la circonstance aggravante que nous introduisons les concernant, s’appliquera aux personnes dépositaires de l’autorité publique ayant commis un acte à caractère raciste ou antisémite.
J’ajoute, monsieur Pauget, que vos amendements présentent un problème de proportionnalité et d’échelle des peines. Vous avez partiellement modifié le présent amendement bknoek 46 depuis l’examen de la proposition de loi en commission, ce dont je vous sais gré, mais une naturalisation demeurerait possible pour quelqu’un coupable d’outrage sexiste ou sexuel, ou de faits de proxénétisme. En conséquence, j’estime qu’il 1591est préférable de nous en tenir à la disposition balai, à moins de fragiliser les cas pouvant aboutir à un refus de naturalisation.
Notons enfin que l’autorité publique peut toujours refuser une naturalisation – naturalisation qui nécessite d’être assimilé à la communauté de France. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Julien Odoul : Ce n’est pas clair !

M. Mathieu Lefèvre : Je partage l’esprit de vos amendements, monsieur Pauget : être assimilé à la communauté de France, c’est ne pas être antisémite, c’est ne pas être raciste. Il y a donc fort à parier que l’autorité publique refuserait la naturalisation d’une personne condamnée pour un acte raciste ou antisémite.
Pour l’ensemble de ces raisons, j’émets un avis défavorable sur cet amendement et sur les deux suivants.

M. Éric Bothorel : Très clair !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même position, pour les raisons que M. le rapporteur a parfaitement exposées.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument : Puisque nous continuons de débattre du durcissement des peines, je souhaite apporter quelques précisions.
Je soutiens qu’il ne sert à rien de renforcer les peines pour les rendre dissuasives. Cela ne fonctionne pas : l’ensemble des enquêtes internationales menées sur cette question le prouvent. Cela étant, je n’ai jamais dit qu’une répression pénale des actes à caractère raciste ou antisémite était une mauvaise chose ; bien au contraire.

M. Éric Dupond-Moretti : Votez le texte alors !

M. Antoine Léaument : C’est une bonne chose et il est bon que ces infractions donnent lieu à des procès.
Au fond, j’affirme que ce que vous êtes en train de faire ne répond aucunement à l’objectif de lutter efficacement contre la commission d’actes racistes ou antisémites et que c’est ce dernier objectif que doivent viser tous les républicains de notre pays.
En effet, si vous traitez cette question en bout de course, vous n’empêcherez pas, par exemple, les coups et blessures que peuvent subir certains de nos compatriotes en raison de leur religion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’y insiste : ce que nous voulons éviter, c’est que certains de nos compatriotes se fassent frapper, insulter, mépriser en raison de leur religion ou de leur couleur de peau. S’agit-il bien, oui ou non, de notre objectif commun, ici à l’Assemblée nationale ? Je l’espère et c’est en tout cas le nôtre, de ce côté de l’hémicycle, même si vous ne cessez de nous insulter.
Et voici que nous est soumis un amendement visant à établir des droits différents suivant que l’on est une personne étrangère ou une personne de nationalité française ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Farida Amrani : Ce n’est pas raciste, ça ?

M. Thomas Ménagé : La nationalité est un critère objectif !

M. Antoine Léaument : Mais un Français raciste condamné ne perd pas sa nationalité, lui. Vous tendez donc à créer une inégalité entre les uns et les autres, alors que vous vous réclamez de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui dispose que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ».

Mme la présidente : Veuillez conclure, monsieur Léaument.

M. Antoine Léaument : Je le répète, il faut lutter contre le caractère systémique et structurel du racisme. Si une personne est raciste, c’est parce qu’il y a du racisme dans la société. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan : Je n’évoquerai pas les éléments de langage de l’extrême gauche, qui sont toujours les mêmes et sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir.
Monsieur Pauget, je suis parfaitement d’accord avec vous : on ne peut pas s’intégrer en France ni acquérir la nationalité française si on n’adhère pas aux valeurs de la République. (M. Charles Rodwell applaudit.) Cela étant, en tant que législateurs, nous devons nous attacher au droit positif. À cet égard, la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a instauré de nouvelles exigences en matière de naturalisation et d’acquisition de la nationalité française. Ces exigences portent non seulement sur l’assimilation de la langue française, mais aussi sur la connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises. Je vous invite à le vérifier, cette loi exige également une adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République. C’est pourquoi j’estime que vos amendements sont pleinement satisfaits.

Mme la présidente : Vous demandez la parole, monsieur Pauget, mais deux orateurs se sont déjà exprimés. Je vous prie donc de m’excuser, mais il vous reste deux amendements à présenter sur cette même question.

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 55, 56 et 57, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 62, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une autre demande de scrutin public.
Les quatre scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 43.

M. Éric Pauget : Je vous invite, monsieur le rapporteur, madame Yadan, à relire l’alinéa 12 de l’article 13 de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, qui dispose que le préfet, c’est-à-dire l’autorité publique, « peut ne pas » – et non « ne doit pas » – renouveler le titre de séjour d’un étranger n’ayant pas respecté le contrat d’engagement au respect des principes de la République.

M. Éric Dupond-Moretti : Oui !

M. Éric Pauget : Dit autrement, la signature du contrat d’engagement n’engage que celui qui le signe et le préfet peut autoriser ou refuser la naturalisation, ce dernier disposant donc d’un pouvoir d’appréciation.
Pour ma part, je propose d’interdire toute naturalisation d’une personne étrangère ayant commis un acte raciste ou antisémite. J’insiste, comme l’ont fait l’Allemagne et le Danemark, qui ont eu plus de courage que nous :…

M. Meyer Habib : Absolument !

M. Éric Pauget : …nous devons inscrire dans la loi qu’un étranger définitivement condamné par la justice pour un acte antisémite ou raciste – je ne parle pas de tous les étrangers – ne doit pas devenir Français, car il se trouve en opposition avec les valeurs de la République et avec nos valeurs constitutionnelles. Voilà la grande différence entre nos propositions.
Par ailleurs, nous avons tenu compte de la notion de proportionnalité, monsieur le rapporteur. En effet, des peines de six mois de prison sont prévues par le code pénal pour certaines infractions, telles que l’outrage public de l’hymne national ou du drapeau, ou encore la menace de commettre un délit. La proportionnalité du dispositif que nous proposons étant assurée, vos arguments tombent. C’est une question de courage politique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Mon avis est toujours défavorable. Monsieur Pauget, vous faites une erreur d’interprétation. Si nous adoptions votre amendement, l’interdiction de naturalisation serait certes applicable après ce type d’infraction, mais elle risquerait d’être fragilisée pour d’autres infractions, dont certaines beaucoup plus graves.
Vous évoquez la peine de six mois de prison encourue notamment pour outrage public de l’hymne national ou du drapeau mais, en l’état du droit, une personne condamnée à six mois d’emprisonnement ne peut déjà pas acquérir la nationalité française ou y être réintégrée. Une telle disposition s’appliquera également si une personne dépositaire de l’autorité publique est concernée.
En outre, vous admettez qu’il existe un problème de proportionnalité dans la mesure où vous n’avez pas redéposé vos amendements examinés en commission sur la déchéance de nationalité. Franchement, l’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation doit-elle n’être passible que de 3 750 euros d’amende ? Il faut veiller à préserver l’échelle des peines et laisser au juge la faculté d’empêcher ou non cette naturalisation.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Davy Rimane.

M. Davy Rimane : Je remercie le rapporteur pour sa clarification, en particulier sur la situation pénale actuelle. Je me suis déjà exprimé sur ces amendements en commission et j’avoue ne pas comprendre votre insistance, monsieur Pauget.
Le débat vise à durcir, ou non, la réponse pénale en cas d’infraction à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. Que viennent faire les étrangers dans nos discussions ? La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration est récente. Voulez-vous déjà un acte II ?

Un député du groupe RN : Quel rapport ?

M. Davy Rimane : En outre, faite attention à vos propos, collègue. Sous-entendez-vous que, si les actes sont ceux d’une personne de nationalité française, ils sont moins graves ?

Plusieurs députés du groupe RN : Non !

M. Meyer Habib : Il n’a pas dit ça !

M. Davy Rimane : Il faut cesser, chers collègues ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Restons-en au débat initial et arrêtons de stigmatiser les étrangers, s’il vous plaît ! Nos discussions seront ainsi plus sereines.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul : Nous voterons cet amendement de bon sens de notre collègue Pauget parce qu’il est tout simplement ancré dans le réel. Que constate-t-on dans notre pays ? L’explosion des actes antisémites et racistes, ainsi que celle de l’insécurité, n’est pas uniquement le fait des étrangers, bien évidemment, mais elle est alimentée par l’immigration. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

M. Davy Rimane : Arrêtez ça !

M. Julien Odoul : Nous le constatons depuis une vingtaine d’années. L’explosion des actes antisémites est liée à l’implantation et au développement de l’islamisme.

M. Davy Rimane : Arrêtez !

M. Julien Odoul : C’est une réalité. Or l’islamisme ne tombe pas du ciel ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’islamisme arrive par bateau et par avion.

Mme Farida Amrani : Et là, ce n’est pas raciste ?

M. Julien Odoul : Il arrive sur notre territoire parce que les politiques migratoires ont favorisé la venue de gens qui ne partagent aucune de nos valeurs. (M. le rapporteur proteste.)

Mme Caroline Abadie : Et nous, nous ne partageons aucune des vôtres !

M. Julien Odoul : Nous n’avons donc pas à intégrer à la communauté nationale des racistes, des antisémites ou des gens qui ont la misogynie dans le sang. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Je le répète, nous n’avons pas à les intégrer ! C’est pourquoi nous voterons cet amendement de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Éric Pauget applaudit également.)

M. Antoine Léaument : Minable !

Mme Ségolène Amiot : Qui est pour ? Les racistes !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

M. Éric Pauget : Mon dernier amendement ne vise plus la nationalité ou la naturalisation mais l’octroi des titres de séjour. Mon raisonnement reste le même : il s’agit de modifier le code pénal, le code civil et la loi du 29 juillet 1881 afin qu’un préfet ne puisse pas accorder un titre de 1593séjour à une personne de nationalité étrangère définitivement condamnée pour actes antisémites ou racistes. C’est une évidence ; c’est même le bon sens.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : C’est tellement évident et de bon sens que la loi le prévoit déjà. (M. Davy Rimane rit.) L’article 412-8 introduit dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) par la loi du 26 janvier 2024 précitée dispose qu’un titre de séjour ne peut pas être délivré à une personne qui ne respecte pas les valeurs de la République.

M. Florent Boudié : Il a parfaitement raison !

M. Mathieu Lefèvre : Par conséquent, votre amendement étant satisfait, je donne un avis défavorable.

M. Frédéric Boccaletti : Ah ! Le Conseil constitutionnel n’a pas dégagé cette disposition ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan : La mesure que vous proposez est déjà inscrite dans le droit positif, cher collègue, elle figure dans le Ceseda, comme vient de le rappeler Mathieu Lefèvre, à l’issue de l’adoption du projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration. C’est d’ailleurs sur la base de ces dispositions, et de celles de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, que l’imam Mahjoubi a pu être expulsé : on lui a retiré son titre de séjour parce qu’il n’adhérait pas aux valeurs de la République.
Nous sommes d’accord avec vous : il faut respecter ces valeurs. Mais le droit le prévoit déjà.

Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Il s’agit de débattre sur la base de faits. Vous vous targuez d’être dans le réel ; je vais donc vous rappeler les chiffres, ceux de la science, et de celles et ceux qui travaillent sur le sujet…

M. Julien Odoul : Les chiffres du ministère de la santé du Hamas ?

Mme Danièle Obono : …et des institutions gouvernementales : en 2019-2020, 17 % de la population de 18 à 59 ans vivant en France hexagonale déclare avoir subi des traitements inégalitaires ou des discriminations. Cette proportion est plus élevée chez les immigrés – 24 % – et leurs descendants et descendantes, ainsi que chez les natifs d’outre-mer et leurs descendants et descendantes.
C’est important de le rappeler, notamment à nos collègues de droite qui stigmatisent, retournant les termes du débat, et pointent du doigt les personnes victimes de racisme. C’est particulièrement indécent.
C’est également vrai en matière d’emploi, où 57 % des personnes immigrées et 21 % de leurs descendants subissent des traitements inégalitaires. C’est aussi le cas en matière de logement, où les immigrés et les natifs d’outre-mer subissent un peu plus souvent des discriminations, à l’école ou dans d’autres situations du quotidien.

Mme Ségolène Amiot : Exactement !

Mme Danièle Obono : Ceux-là mêmes que plusieurs collègues passent leur temps à pointer du doigt et à stigmatiser sont les victimes du racisme et des discriminations. Tout cela fait système, collègues, et si vous ne nous croyez pas, relisez le rapport de 2018 du Défenseur des droits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Il explique comment le racisme conduit à subir des discriminations dans tous les domaines de la vie en société – logement, éducation, santé, rapports avec la police. (Mêmes mouvements.)

Mme Caroline Yadan : Ça n’excuse pas l’antisémitisme !

Mme Danièle Obono : C’est écrit noir sur blanc dans les rapports du Défenseur des droits et, en 2018, il s’agissait de M. Toubon.

Mme la présidente : Merci de bien vouloir conclure, madame Obono.

Mme Danièle Obono : Voilà la réalité et voilà pourquoi, je le répète, ce débat est indécent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne Le Hénanff proteste.)

Mme Caroline Yadan : Vous ralentissez les débats !

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement bknoek 55.

M. Julien Odoul : C’est un amendement antiwokiste, si vous me permettez l’expression. (Mme Sandra Regol s’exclame.)

M. Léo Walter : LOL !

M. Julien Odoul : L’identité de genre est une expression militante, une expression de la déconstruction, une expression d’extrême gauche bien évidemment. Et elle ne doit pas alourdir la loi du 29 juillet 1881. Le genre ne peut être « supposé » puisqu’il figure sur un acte civil officiel. Ce n’est donc pas un ressenti subjectif.
L’alinéa visé par mon amendement présente en outre un risque pour la liberté d’expression : il pourrait museler ceux qui refusent l’utilisation du terme « identité de genre » ou veulent simplement en débattre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Je ne sais pas si c’est un amendement antiwokiste, mais c’est clairement un amendement anti-personnes LGBT.

Mme Ségolène Amiot : Oui !

M. Julien Odoul : Non !

M. Mathieu Lefèvre : C’est d’ailleurs le seul amendement que vous avez déposé sur cette proposition de loi.

M. Julien Odoul : Non, j’en ai déposé trois !

M. Mathieu Lefèvre : Avec votre amendement, si l’on insulte une personne en la traitant d’homosexuelle parce qu’on pense qu’elle l’est, mais qu’elle est hétérosexuelle, elle ne pourra pas déposer plainte.

M. Éric Dupond-Moretti : En effet !

M. Mathieu Lefèvre : C’est assez cohérent avec vos positions au niveau européen (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN), et votre participation au grand mouvement de recul des droits des personnes LGBT – avec vos amis hongrois notamment.
Cet amendement est extrêmement grave. (Mme Katiana Levavasseur proteste.) Vous ne l’avez pas déposé pour la prétendue race, l’ethnie ou la nation, mais uniquement contre les droits des personnes LGBT. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) De deux choses l’une, soit vous n’avez pas bien compris le sens de l’excellent amendement de notre collègue Raphaël Gérard, dont je salue le travail,…

M. Thomas Ménagé : Franchement !

M. Mathieu Lefèvre : …soit vous l’avez délibérément rédigé comme tel.

M. Thomas Ménagé : Franchement !

M. Mathieu Lefèvre : Dans ce dernier cas, c’est très dangereux et inquiétant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Votre père fondateur, on s’en souvient, avait en son temps dit « J’vais te faire courir, moi, tu vas voir, le rouquin, là-bas. Hein ? Pédé ! » et s’était avancé vers lui pour exercer des violences. Souvenirs, souvenirs… (Mme Katiana Levavasseur s’exclame.)
Le Conseil constitutionnel, monsieur Odoul, va être ravi d’être qualifié de wokiste car, dans une décision du 26 janvier 2017, il a validé la notion d’identité de genre.

Mme Ségolène Amiot : Bim !

M. Julien Odoul : C’est le mot « supposée » que je vise !

M. Éric Dupond-Moretti : Vous êtes là où on vous attend ; il y a peu de surprises.

Mme Katiana Levavasseur : Comme avec vous !

M. Éric Dupond-Moretti : Le rapporteur a rappelé vos amitiés européennes, hongroises, polonaises – enfin, avec l’ancien régime, si j’ose dire. Je n’ai rien à ajouter, si ce n’est que je suis totalement défavorable à votre amendement. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

M. Jérôme Guedj : Oui, souvenons-nous de l’agression d’Annette Peulvast-Bergeal, maire de la commune voisine de Mantes-la-Ville, par Jean-Marie Le Pen, et des mots de ce dernier !

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul : Je pense aux personnes qui nous re gardent : entre les quenelles, les « pédés » et le reste, ils doivent être ravis… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Jérôme Guedj : Vous avez oublié que ce sont les mots de Jean-Marie Le Pen ! Ce sont vos mots !

M. Julien Odoul : L’image que vous donnez du Parlement, de nos institutions, de la politique et de la démocratie est à votre image – outrancière.

Mme Ségolène Amiot : Sérieusement !

M. Julien Odoul : Elle est outrancière !

Mme Ségolène Amiot : Et vous, continuez à déposer des amendements racistes et homophobes !

M. Julien Odoul : J’ai bien écouté la réponse du rapporteur. Mais avez-vous demandé à vos amis du Qatar ce qu’ils pensaient de l’identité de genre et des personnes LGBT ?

Mme Danièle Obono : Et l’Arabie Saoudite, qui vous finance ?

M. Jérôme Guedj : C’est la Russie qui se moque de la charité !

M. Julien Odoul : Dans les 10 milliards d’euros que le Qatar compte investir en France, y a-t-il une clause visant la promotion des personnes LGBT au Qatar ? Nous en avons assez des leçons de morale. Vu votre passif, vos amis et vos accointances, stop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Frédéric Boccaletti : Oui !

Mme la présidente : La parole est à M. Raphaël Gérard.

M. Julien Odoul : Il est là une fois par mois, lui !

M. Raphaël Gérard : Nous venons d’assister à une véritable leçon de transphobie. S’il fallait écrire le manuel de la transphobie pour les nuls, l’exposé sommaire de votre amendement pourrait servir de préface. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous mélangez tout ! Nous avons bien compris que vous avez mis votre antisémitisme congénital entre parenthèses depuis quelques mois parce que c’est vendeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. )
Il vous faut donc trouver d’autres boucs émissaires et vous choisissez les personnes trans. Mais vous ne comprenez rien à ce que vous écrivez. Vous confondez identité de genre et sexe. (Mme Sandra Regol s’exclame.) C’est le sexe qui figure sur les cartes d’identité, pas l’identité de genre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quant à la notion d’identité de genre « réelle ou supposé », vous faites la démonstration qu’on peut parler d’une chose sans en connaître ni les tenants, ni les aboutissants. (M. Antoine Léaument applaudit.)

Plusieurs députés du groupe RN : On ne comprend rien à vos propos !

M. Raphaël Gérard : Vous ne comprenez rien, effectivement…

Plusieurs députés du groupe RN : C’est vous qui ne comprenez rien !

M. Raphaël Gérard : …parce que vous n’avez pas travaillé vos dossiers. (Mme Caroline Parmentier balaie d’un geste de la main en direction de M. Raphaël Gérard.) Vous ou vos collaborateurs, allez sur Wikipédia, c’est gratuit ! Vos exposés sommaires s’en trouveront un peu plus argumentés.

Un député du groupe RN : Chez vous, c’est la bêtise qui est congénitale !

M. Raphaël Gérard : Vous êtes transphobe, c’est un fait. Nous le savions, vous le confirmez avec cette kyrielle d’amendements. Pour notre part, nous ne faisons que mettre en conformité notre droit avec le droit international. (M. Bruno Studer applaudit.)

Mme Caroline Parmentier : Bla bla bla !

M. Raphaël Gérard : Et vous qui êtes toujours racistes…

Une députée du groupe RN : Pas d’invective !

M. Thomas Ménagé : Il n’est jamais là en plus !

M. Raphaël Gérard : …vous auriez également pu déposer des amendements visant à supprimer la notion de prétendue race, qui participe aussi d’un mouvement international sous l’égide de l’ONU. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT. – Quelques députés applaudissent debout.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 55.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l’amendement bknoek 62.

M. Meyer Habib : La provocation à la haine, à la négation, à la détestation ou à la destruction d’Israël est la principale source de l’antisémitisme en France – c’est un fait incontestable.
La haine et la violence qui ont déferlé sur les Français juifs depuis le 7 octobre en sont, s’il en fallait, des preuves supplémentaires : le ministère de l’intérieur a recensé 563 actes antisémites en octobre 2023 contre 43 en septembre, et 1 676 actes antisémites depuis le 7 octobre – vous avez rappelé l’agression de Marco, ce sexagénaire massacré parce que juif.
L’antisionisme – la haine d’Israël – est la nouvelle matrice de l’antisémitisme. Elle n’a pas attendu le 7 octobre pour déverser ses rivières de sang sur nos compatriotes juifs. L’antisionisme est le premier carburant de la colère antisémite : les terroristes des attentats de Toulouse et de l’Hyper Cacher ont justifié leurs crimes par la détestation de l’État juif. L’auteur du dernier attentat en France, celui du pont Bir-Hakeim, voulait venger les enfants de Gaza.
Avant-hier, lundi, le jour du Congrès, j’étais à la cérémonie d’hommage à Samuel Sandler, qui a perdu son fils et ses deux petits-enfants dans l’attentat de l’école Otzar Hatorah en 2012. Il disait qu’il était le premier Sandler né en France et qu’il serait le dernier à y vivre. Le seul État juif du monde est le réceptacle de la haine de tous les antisémites de la planète – c’est sans doute plus politiquement correct, cela passe mieux.
Pour les antisionistes qui attaquent des citoyens français portant une kippa dans la rue ou des clients qui, lors d’une livraison, portent un nom à consonance juive ou ont apposé une mézouza dans l’encadrement de leur porte d’entrée, juif est synonyme d’Israël – donc s’en prendre à un juif, c’est s’en prendre à Israël, et inversement.
Voilà, madame la présidente, la triste réalité de notre pays. C’est pourquoi je demande aujourd’hui solennellement aux députés présents, quelle que soit leur appartenance politique, de pénaliser la provocation, même non publique, à la haine, à la négation, à la violence et à la destruction de tout État – en particulier de l’État d’Israël. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Éric Dupond-Moretti : Elle l’est déjà !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre : Monsieur Habib, je serai très clair : l’antisionisme est un antisémitisme. Il nourrit la haine à l’encontre de nos compatriotes juifs, en particulier depuis le 7 octobre.

M. Laurent Jacobelli : Eh oui !

M. Mathieu Lefèvre : Les discours incendiaires qui assimilent l’État d’Israël à un État pratiquant l’apartheid ou le génocide contribuent à l’antisémitisme.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Exactement !

M. Mathieu Lefèvre : Comme l’expliquait Vladimir Jankélévitch, l’antisionisme permet d’être démocratiquement antisémite. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cette idée compte tant à nos yeux que le Président de la République a été l’un des premiers dirigeants occidentaux à la défendre, en 2019, et que le président Maillard a fait adopter une résolution en ce sens en 2020, avec beaucoup de courage.

M. Meyer Habib : Il faut joindre le geste à la parole !

M. Mathieu Lefèvre : En revanche, il me semble que ce que vous proposez est parfaitement satisfait : l’alinéa 7 de l’article 24 de la loi de 1881 réprime la provocation à la haine quand elle vise une « nation ».
Par ailleurs, le texte que vous vous apprêtez peut-être à voter, monsieur Habib, fait de la provocation à la haine non publique à l’égard d’une nation une infraction.
Pour toutes ces raisons, je souhaite que vous retiriez votre amendement. Je suis à votre disposition pour travailler au renforcement des sanctions pénales contre l’antisémitisme, mais il me semble que ce texte n’est pas le bon vecteur et que votre demande, j’y insiste, est satisfaite.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Monsieur Habib, votre implication et votre émotion sont palpables.
Le code pénal appréhende déjà la provocation non publique à la haine, à la négation, à la violence ou à la destruction d’un État. En plus des dispositions déjà présentes dans le code pénal, il faut prendre en considération celles qui les compléteront si ce texte est voté. Nous pouvons bien sûr continuer à travailler sur ce sujet, à propos duquel je partage votre avis.
Je rappellerai d’ailleurs qu’une proposition de résolution visait à considérer Israël comme un régime d’apartheid. J’avais dit, à l’époque, lors des questions au Gouvernement, ce que je pensais de ce texte.
Quoi qu’il en soit, nous sommes d’accord avec vous : nous pouvons encore améliorer les choses.
Je vous demande cependant de retirer votre amendement, non en signe de renonciation mais parce qu’il est déjà satisfait.

Mme la présidente : La parole est à M. Meyer Habib.

M. Meyer Habib : J’entends bien ce que disent le ministre et le rapporteur, dont je connais les positions et dont je salue à longueur d’année l’engagement sur cette question.
Mais, aujourd’hui, il faut prendre vos responsabilités : il y a eu la loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Gayssot –, la loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe – la loi Lellouche. Rien n’y a fait. Je vous montrerai tout à l’heure ce qu’un député de la République – je communique très peu sur ce sujet – a reçu comme menaces de mort en un mois – un mois, et six plaintes ! Croyez-moi, aujourd’hui la loi n’apporte pas de réponses à ces questions.

M. Thomas Rudigoz : Si !

M. Jérôme Guedj : Portez plainte !

M. Meyer Habib : C’est pourquoi je vous demande de bien réfléchir, en votre âme et conscience, et de voter mon amendement, pour l’honneur de la France et pour la lutte contre l’antisémitisme – cet amendement ne concerne pas seulement la négation de l’État d’Israël, mais celle de tout pays.
Pour toutes ces raisons, je ne retirerai pas mon amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Caroline Yadan.

Mme Caroline Yadan : L’amendement de M. Habib concerne un problème très réel : celui de l’État en trop qui a remplacé le peuple en trop, celui de l’État paria qui a remplacé le peuple paria.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : Mais non !

Mme Caroline Yadan : Il concerne aussi ceux qui attisent la haine du Juif au nom de la haine d’Israël. Elle est illustrée par une nouvelle que nous venons d’apprendre : Rima Hassan est candidate aux élections européennes sur la liste de La France insoumise.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Une honte ! Une honte !

M. Laurent Jacobelli : Quelle honte !

Un député du groupe RN : C’est un scandale !

Mme Caroline Yadan : Cette personne a affirmé très clairement que le Hamas a mené une action légitime – le Hamas, qui a violé, qui a brûlé, qui a décapité est assimilé par cette femme à un mouvement de résistance.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Les Insoumis sont la honte de la République !

M. Laurent Jacobelli : Il va falloir envisager la dissolution de La France insoumise !

Mme Caroline Yadan : Elle prône par ailleurs un État palestinien « de la rivière à la mer », ce qui revient tout simplement à effacer l’État d’Israël – que votre présidente n’est même pas capable de situer sur une carte ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et LR et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Cette réalité, c’est la vôtre – celle de ceux qui s’allient aux islamistes, de ceux qui offrent une excuse victimaire à tous les agresseurs de Juifs en France.

Mme Danièle Obono : Et ceux qui soutiennent le génocide en cours ? On compte déjà 30 000 morts palestiniens !

Mme Caroline Yadan : C’est votre responsabilité – il est temps d’en prendre conscience et de faire le travail qui s’impose dans vos rangs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Portes.

M. Laurent Jacobelli : La voix du Hamas !

M. Frédéric Boccaletti : Il n’a pas mis son keffieh aujourd’hui !

M. Thomas Portes : Notre débat, qui porte sur la lutte contre l’antisémitisme et le racisme, est un débat sérieux. Je déplore qu’il soit instrumentalisé dans cet hémicycle pour se livrer à des attaques personnelles : les contrevérités que j’entends aujourd’hui ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Mme Caroline Yadan : Ce sont des faits !

M. Jérémie Patrier-Leitus : Retournez écouter Judith Butler !

M. Thomas Portes : L’amalgame honteux entre antisionisme et antisémitisme est absolument scandaleux. Vous êtes aujourd’hui les seuls à parler de religion, quand nous parlons de conflits et de résolutions politiques. Ceux qui dressent des parallèles dangereux sont ceux qui instrumentalisent la lutte contre l’antisémitisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vais quand même répondre aux accusations : pour vous, les vies palestiniennes ne valent rien.

Quelques députés du groupe RE : C’est faux !

Mme Caroline Yadan : Ce n’est pas le sujet !

M. Thomas Portes : Elles sont piétinées depuis des semaines – pas moins de 30 000 personnes ont été assassinées !
Monsieur le rapporteur, toutes les associations de défense des droits humains dans le monde reconnaissent qu’il y a aujourd’hui un régime d’apartheid en Israël – c’est une réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laurence Petel s’exclame.)

Mme Danièle Obono : Eh oui !

M. Thomas Portes : Vous pouvez nous insulter, nous calomnier, mais il est quand même curieux d’essayer de lutter contre l’antisémitisme avec des gens qui ont siégé au côté d’antisémites, dans un parti fondé par des SS, qui s’est construit dans la nuit de la collaboration ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez ici les héritiers du régime de Vichy,…

M. Julien Odoul : Et là-bas les amis du Hamas !

M. Thomas Portes : …et vous voulez lutter avec eux contre l’antisémitisme – ce sera sans nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul : Madame la présidente, je vous demande une suspension de séance.