Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 4

Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire : Article 4

debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Odoul.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Je souhaite revenir sur certaines manipulations par voie d’amendement…

M. Éric Dupond-Moretti : Vous n’avez vraiment pas envie de ce texte !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …qui ont conduit à ajouter la notion d’« identité de genre supposée » dans le texte. Contrairement à ce qu’on dit certains, il ne s’agit pas d’orientation sexuelle, de choix intime, mais d’une construction, ou plutôt d’une déconstruction, qui nous vient principalement du wokisme et qui vise à faire table rase de tout ce que nous sommes, des fondamentaux que sont le genre, notre histoire et notre culture. On cherche à ce que cette notion s’immisce dans nos lois pour transformer la société, mais l’« identité de genre supposée » n’existe pas et n’a pas à entrer dans un texte de loi.
Il faut bien évidemment respecter les personnes pour ce qu’elles sont au regard de leur choix individuel intime et de leur orientation sexuelle, mais pas se soumettre à des déconstructions wokistes qui n’ont qu’un seul but : satisfaire à toutes les revendications, lesquelles deviennent sans fin – ce que montre l’expérience américaine du wokisme –, sachant qu’à partir du moment où vous céderez sur l’une, vous céderez sur toutes.
Je tenais à apporter cette clarification. L’« identité de genre supposée » n’existant pas, protégeons nos fondamentaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : J’ai dit tout à l’heure que les islamistes et l’extrême droite étaient les deux faces d’une même pièce. Nous allons examiner dans quelques instants un amendement qu’auraient tout à fait pu signer des islamistes (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN),…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous parlez souvent à leur place !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …puisqu’ils sont, eux aussi, contre la question du genre. Les amendements que vous avez déposés sur la proposition de loi concernent uniquement le genre et absolument pas la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. C’est bien la preuve que vous n’en avez absolument rien à faire.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça, c’est vrai !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je crois, en outre, que vous n’avez pas bien compris ce qu’est « l’identité de genre supposée » : il s’agit de l’assignation d’un individu à un genre en fonction du regard porté sur lui. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. René Pilato (Député, 16ᵉ législature) : Apprenez ! Soyez humbles !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : De même que vous êtes supposé avoir telle ou telle religion en raison de votre nom, de votre couleur de peau ou d’autres signes extérieurs. Cela relève précisément du racisme ou de l’antisémitisme.

M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est fumeux !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : L’article 4 constitue l’un des rares volets de cette proposition de loi avec lesquels nous sommes en accord. Il s’agit de faire en sorte que l’identité de genre, réelle ou supposée, ne puisse pas être un objet de discrimination. Or, à votre manière de vous exprimer sur le sujet, nous voyons combien il est nécessaire de protéger les personnes transgenres de gens comme vous, monsieur Odoul ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l’amendement bknoek 58.

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Monsieur Léaument, si vos amis islamistes étaient au pouvoir (Vives exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES),…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Ce sont les vôtres !

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …ceux dont vous sollicitez les voix et avec qui vous marchez, ceux que vous encensez et que vous invitez à vos colloques, ceux que vous mettez sur votre liste aux élections européennes (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN), à peine seraient-ils aux responsabilités que c’est la charia qui s’appliquerait et qu’on ne parlerait plus d’identité de genre ! Il n’y aurait plus supposition de quoi que ce soit, monsieur Léaument !
Vous nous faites un petit numéro de claquettes, certes assez amusant,…

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et votre show depuis plusieurs heures ?

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : …mais la réalité, c’est que cette idéologie est un cancer et que vous sollicitez les voix de ses partisans en permanence. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) La réalité, c’est que vous la nourrissez car vous avez compris depuis des années, à l’instar de M. Mélenchon, que pour avoir les voix des islamistes, il fallait être antisémite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel rapport avec l’amendement ?

M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Vous avez compris que pour avoir leurs voix, il fallait céder à leurs revendications sur le port de l’abaya à l’école, sur le port du voile, sur le port du burkini, sur les interdits alimentaires, sur toutes les restrictions qui sont contraires à nos valeurs, à nos principes, à nos lois, à notre culture ! Vous avez tout lâcher parce que vous avez besoin du grand capital électoral islamiste ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Tous les musulmans ne sont pas islamistes !

M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Retour des extrémismes : le racisme contre l’antisémitisme !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Défavorable.

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Je n’ai pas entendu parler de l’amendement, mais j’y suis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Antoine Léaument. Votre intervention porte sur l’amendement, cher collègue ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : J’y suis évidemment défavorable, mais je veux répondre à M. Odoul.

M. Éric Dupond-Moretti : Ce n’est pas possible ! Vous voulez pourrir le texte ! C’est pourtant un bon texte !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je rappelle qu’un attentat islamiste au colis piégé a été commis en 2019. Qu’a dit son auteur ? Que son objectif était de faire monter le vote du Rassemblement national avant les élections ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Personne ne le croit !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce sont vos amis, des gens d’extrême droite, ne vous en déplaise (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN), qui cherchent à diviser les Français sur la base de la religion et à assigner nos compatriotes musulmans à l’islamisme. Les islamistes ont exactement le même objectif que vous !
Nous, au contraire, nous disons en permanence à nos compatriotes musulmans, visés par des gens comme vous et par les islamistes, que dans la République des droits de l’homme et du citoyen, ils ont le droit, comme tous les habitants de notre pays, de pratiquer librement leur religion. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. Éric Dupond-Moretti : Coupez-lui le micro ! Il veut pourrir le débat !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous étiez antisémites et vous l’êtes toujours, mais vous y avez ajouté une couche : l’islamophobie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Éric Dupond-Moretti : Vous n’avez lu le texte ni à l’extrême droite, ni à l’extrême gauche, c’est la réalité !