debate, 06/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Éric Martineau.
M. Éric Martineau : Ce printemps, je me rendrai au mariage de Maxime et Joseph, deux jeunes agriculteurs, en Sarthe. Mais que de chemin parcouru ! Il aura fallu attendre 1982 et la loi Forni pour que l’homosexualité soit dépénalisée en France. En 1982, j’avais 14 ans et je ne pensais pas qu’un jour, je pourrais vivre heureux – comme on ne choisit pas d’être hétérosexuel, on ne choisit pas d’être homosexuel. Mais avant cette date, combien de vies brisées ?
Le 6 août 1942, le régime de Vichy modifie l’article 334 du code pénal pour introduire une distinction discriminatoire entre les hétérosexuels et les homosexuels. Cette modification législative sert alors de base juridique pour la répression policière et judiciaire des personnes homosexuelles ; elle donne lieu à la constitution de fichiers de police, à des condamnations judiciaires et à des dénonciations aux forces d’occupation ennemies. Les condamnations sont publiées dans les journaux, entraînant un véritable opprobre social et s’accompagnant de licenciements abusifs, de vies sociales ruinées, de déshonneur pour les familles voire du suicide de certains.
Alors que la plupart des lois du régime de Pétain sont abrogées à la Libération, celle du 6 août 1942 est maintenue et confirmée par l’ordonnance du 8 février 1945. Pire, l’ordonnance du 25 novembre 1960, prise sous le gouvernement Debré, confirme la répression de l’homosexualité en la considérant comme un fléau pour la société et en doublant les peines encourues. La pénalisation de l’homosexualité perdure alors avec une circonstance aggravante à l’outrage 1624public à la pudeur, la pénalisation de quiconque aura commis un acte impudique ou « contre-nature » et des peines encourues allant de six mois à trois ans d’emprisonnement et de 60 à 15 000 francs d’amende.
Près de 10 000 personnes ont été condamnées du fait de leur homosexualité entre 1945 et 1982. Durant cette période, 50 000 personnes auraient également été condamnées pour outrage public à la pudeur homosexuel. Et jusqu’en 1978, 93 % des procès liés à ces infractions se sont soldés par des condamnations à des peines de prison.
La législation a heureusement évolué, grâce à la mobilisation d’intellectuels comme Michel Foucault, Gilles Deleuze ou Marguerite Duras, à qui nous devons rendre hommage, et à celle des associations et de tous ces militants anonymes qui se sont battus pour l’égalité des droits. La disposition relative à l’outrage public à la pudeur homosexuel est ainsi abrogée le 19 novembre 1980. En 1981, toutes les personnes condamnées pour homosexualité sur la base des articles 330 et 331 du code pénal sont amnistiées par François Mitterrand. Même si le Sénat s’y oppose, l’Assemblée nationale a le dernier mot le 27 juillet 1982, et la loi du 4 août 1982, dite loi Forni, abroge quarante années de répression contre l’homosexualité. C’était nécessaire. La France n’a cependant pas encore admis sa responsabilité dans les discriminations et les condamnations subies par les personnes homosexuelles. Nous devons y remédier, et c’est le sens de ce texte.
Je suis honoré d’être le porte-parole du groupe Démocrate, humaniste et libre. En commission, il a soutenu l’initiative du groupe Renaissance visant à élargir le champ de la proposition de loi afin de prendre en compte les discriminations subies par les personnes homosexuelles à partir de 1942, et non plus 1945. S’il nous semble très important de bien distinguer le régime de Vichy et la République française, il est essentiel de reconnaître l’ensemble des persécutions endurées par un groupe de personnes du fait de leur orientation sexuelle, causées par une loi pénale discriminatoire.
L’objet de la présente proposition de loi est bien la reconnaissance de la responsabilité morale de l’État. Nous considérons que celle-ci ne doit pas devenir un sujet financier. S’il est nécessaire que la France reconnaisse solennellement le préjudice subi par les personnes concernées, comme l’ont fait la plupart des États, le mécanisme de réparation financière apparaît compliqué à instaurer, et les doutes quant à la sécurité juridique et à la soutenabilité financière du dispositif ont déjà été soulevés par les sénateurs. Nous nous abstiendrons donc sur ce point.
Chers collègues, en votant cette loi de réparation, nous faisons un pas en faveur de la construction de la mémoire des personnes homosexuelles discriminées. Mais nous envoyons également un message fort hors de nos frontières et dans le monde : nul ne devrait subir de persécutions en raison de son orientation sexuelle. Le groupe Démocrate est donc favorable à la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE, LR, SOC, HOR, Écolo-NUPES et LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Mme Marietta Karamanli : Je tiens à remercier une nouvelle fois le sénateur Hussein Bourgi d’avoir pris l’initiative de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je salue également la mobilisation d’intellectuels et d’artistes, celle des associations LGBT qui militent depuis longtemps en faveur de cette cause, et enfin celle du rapporteur qui vient de nous exposer brillamment les grandes lignes de ce combat. (Mêmes mouvements.)
Ce texte s’inscrit dans un mouvement important de défense des droits de l’homme, considéré comme l’un des plus dynamiques dans le monde aujourd’hui : celui des réparations en faveur des homosexuels. Il s’agit de promouvoir les politiques visant à réparer l’héritage de la discrimination systémique fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Plusieurs facteurs, qui peuvent se combiner entre eux, expliquent l’évolution des mentalités et de la législation ; mais l’engagement en faveur des droits de l’homme et des principes de non-discrimination reste l’élément le plus déterminant à l’œuvre dans cette reconnaissance.
En 2021, le Canada, l’Allemagne, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande, l’Espagne et le Royaume-Uni avaient déjà adopté des mesures de réparation en faveur des homosexuels.
La réparation peut prendre plusieurs formes : excuses de l’État à la communauté LGBTQ pour les fautes commises dans le passé et promesse de faire mieux à l’avenir – M. le ministre le rappelait à l’instant –, commémoration des victimes de la répression étatique des citoyens homosexuels, une grâce accordée à toute personne condamnée en vertu de lois criminalisant l’orientation de sexe ou de genre, compensation financière pour les salaires ou les pensions perdus en raison d’un séjour en prison ou dans un établissement psychiatrique pour cause d’infraction homosexuelle, comme c’est le cas en Espagne depuis 2009 et en Allemagne depuis 2016.
La proposition de loi discutée en commission des lois il y a quelques jours était très inférieure, si j’ose dire, à ce qui avait été proposé par notre collègue sénateur socialiste, et par là-même très en deçà de ce qui a été adopté dans plusieurs États.
Les sénateurs ont en effet largement amputé le texte initial, qui posait un principe et des modalités de réparation, pour ne retenir qu’une seule disposition, celle de la reconnaissance de responsabilité de la République française à compter du 8 février 1945.
Ils ont ainsi supprimé les dispositions qui prévoyaient d’introduire dans le droit français un délit pénal de négation de la déportation subie par les personnes LGBT au cours de la seconde guerre mondiale, de réparer les personnes victimes de la législation discriminatoire, de créer une commission indépendante visant à évaluer les demandes de réparation. J’ai été très attentive aux propos du ministre à ce sujet.
Le texte a été largement réécrit par la commission des lois de notre assemblée et a recueilli l’assentiment d’une large majorité de députés. Nous nous en félicitons.
C’est métamorphosé qu’il revient en séance publique. D’une part, la nation reconnaît sa responsabilité. D’autre part, le principe de la réparation est acquis et son application détaillée.
Bien évidemment, d’autres questions ont été soulevées en commission, par exemple la nécessité de mieux partager la mémoire grâce à une commémoration, l’importance d’encourager la recherche dans ce domaine pour mieux comprendre les mécanismes en cause, les discriminations se réinventant, si vous me permettez cette expression, de façon récurrente.
Je l’ai dit en commission, il est souvent difficile de faire émerger une telle mémoire fondée non pas sur la compassion, mais sur la reconnaissance de la discrimination et de l’oppression subies, ainsi que la légitime compensation qui doit l’accompagner.
Il était important que notre pays puisse faire œuvre de vérité sur ce qui a été et reste une violation des droits de l’homme. La France accomplit ici ce que plusieurs États, notamment européens, ont déjà fait. Il était essentiel de rejoindre ce mouvement qui marque la fin d’une violation des droits universels en reconnaissant les ravages qu’elle a causés.
Nous pouvons être fiers. Le groupe Socialistes et apparentés apporte son vote plein et entier à ce texte et sera vigilant à ce qu’il soit appliqué. (Les députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, HOR, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo : Un peu plus de quarante ans après la loi du 4 août 1982 dépénalisant définitivement l’homosexualité, le groupe Horizons et apparentés se félicite que le groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat ait pris l’initiative de cette proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Je salue à cet égard la présence dans les tribunes du sénateur Hussein Bourgi.
Ce texte présente un intérêt symbolique majeur et essentiel : celui de reconnaître officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes homosexuelles.
La France a été pionnière en dépénalisant l’homosexualité en 1791, au lendemain de la Révolution française, devenant ainsi l’un des pays les plus progressistes en la matière.
En août 1942, le régime de Vichy rétablissait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et battait en brèche cette avancée essentielle en instaurant une majorité sexuelle de 21 ans pour les homosexuels, contre 13 ans pour les hétérosexuels. Cette discrimination légitima jusqu’à la fin de la guerre la persécution, l’arrestation et la condamnation de dizaines de milliers d’hommes dans notre pays. Quelques centaines d’entre eux furent, hélas, déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration.
Ce n’est que quarante ans plus tard, à l’initiative du garde des sceaux, Robert Badinter, du député Raymond Forni et de la rapporteure Gisèle Halimi que la majorité sexuelle discriminante héritée de Vichy fut abrogée.
Le temps est venu de reconnaître la responsabilité de la nation dans cette discrimination insupportable. Nous saluons à ce titre la réécriture, adoptée en commission des lois, de l’article bk1erek : la République française ne peut être tenue pour comptable des agissements du régime de Vichy.
Dans le même esprit, notre groupe estime que la commission des lois a eu raison de ne pas réintroduire l’article 2 supprimé au Sénat, qui créait un délit de contestation ou de minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la seconde guerre mondiale. Consacrer ce délit reviendrait à considérer qu’il n’est pas couvert par le délit de négationnisme. Or le statut du tribunal militaire appelé à juger les crimes commis par les nazis, dit tribunal de Nuremberg, cite expressément la déportation dans son ensemble, que celle-ci ait concerné les Juifs, les communistes, les résistants, les Tziganes ou les homosexuels, comme constitutive d’un crime contre l’humanité. La négation de la déportation entre de ce fait dans le cadre de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
J’en viens à la réparation financière. Outre le fait qu’elle nous semble complexe à appliquer, nous pensons que les pays ayant créé de tels systèmes d’indemnisation se trouvent dans une situation très différente de celle de la France.
Le rapporteur le rappelait, nous assistons à une recrudescence inquiétante des actes anti-LGBT : depuis 2016, les crimes et délits anti-LGBT ont doublé et il semblerait que ces chiffres soient largement sous-estimés puisque seules 20 % des victimes de menaces ou de violences anti-LGBT portent plainte, chiffre qui chute à 5 % en cas d’injures. À l’heure où ces discriminations se multiplient, cette proposition de loi est porteuse d’un message important et nécessaire : la nation se tient à vos côtés.
Le groupe Horizons et apparentés soutient donc cette proposition de loi et souhaite rappeler, en ce lieu si particulier, les mots qu’avait prononcés Robert Badinter à l’époque : « La discrimination, la flétrissure qu’implique à leur égard l’existence d’une infraction particulière d’homosexualité les atteint – nous atteint tous – à travers une loi qui exprime l’idéologie, la pesanteur d’une époque odieuse de notre histoire. »
Cette semaine de mars restera, après le vote de lundi et, je l’espère, celui de ce soir, mémorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, RN, LFI-NUPES, LR et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.
Mme Sandra Regol : Je ne chanterai pas du Dalida, mais pour réveiller l’auditoire, je citerai au moins Trenet. « Que reste-t-il de nos amours ? », chantait-il il y a bien longtemps.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Par pitié !
Mme Sandra Regol : Comme tant d’autres, trop d’autres, il a été poursuivi et condamné pour avoir aimé des hommes. Car c’est bien de cela qu’il s’agit : la France a condamné l’amour dès lors qu’il ne ressemblait pas au schéma que les partisans de la Manif pour tous déclinent aujourd’hui encore en rose et bleu autour du slogan « Un papa, une maman ».
Ils seraient au moins 10 000 citoyens à avoir été condamnés pour homosexualité au titre de la loi du 6 août 1942, auxquels il faut ajouter les personnes condamnées pour outrage public à la pudeur, ce qui porterait le nombre à 50 000.
La condamnation pour les uns, la peur et la honte pour tous, pendant des années : la peur d’être condamné socialement, pénalement, l’impossibilité d’aimer et finalement la condamnation à ne pouvoir s’aimer soi-même. C’est de cela que nous parlons ce soir et je remercie le sénateur Bourgi de l’avoir permis. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Ils ne sont probablement qu’une centaine à être encore en vie et à pouvoir prétendre à cette réparation. Mais ce que défend ce texte, ce n’est pas seulement la réparation pour ceux qui restent, c’est aussi la reconnaissance de nos dérives passées. Nous ne pouvons pas réparer les morts, nous ne pouvons pas effacer la honte, nous ne pourrons pas changer les oppressions subies mais nous pouvons au moins réhabiliter leurs vies. Surtout, nous pouvons montrer aux jeunes, à celles et ceux qui se construisent aujourd’hui, que demain sera meilleur qu’hier. Lesbiennes, gays, bi, trans : la France vous aime et sait reconnaître ses erreurs.
En tant que députée du Bas-Rhin, je me dois de rappeler que l’Alsace et la Moselle, parce qu’elles ont été allemandes, sont oubliées dans ce texte. Les victimes n’ont ainsi pas pu prétendre à des réparations de l’Allemagne et ne pourront en obtenir de la France. C’est pourquoi je voudrais donner la parole à deux d’entre elles.
M. Schwab, l’un des derniers survivants des « triangles roses », rappelait depuis Mulhouse que « les nazis considéraient l’homosexualité comme une épidémie dangereuse pour la perpétuation de la race. » Aguerri au pire, il mettait en garde nos contemporains en ajoutant : « ce qui est effrayant, c’est que c’est exactement ce type d’argumentation que certains homophobes utilisent de nos jours, y compris des élus. »
Pierre Seel, un autre Alsacien dont le combat a permis de faire avancer ces luttes, dont la parole perdure, abonde dans le même sens. Je le cite : « Il faut faire très attention aux homophobes. C’est notre devoir. Aujourd’hui, nous avons la liberté, au niveau du sexe et de la parole, d’être ce que nous sommes. Mais il faut toujours faire attention, il y a des nostalgiques qui voudraient rouvrir les camps. Le respect, c’est tout ce que l’on demande. Alors que je voyage un peu partout en Europe, en France c’est quelque chose d’inhabituel. Peut-être du fait d’une certaine ignorance. Par exemple, le triangle noir réservé aux lesbiennes fut longtemps ignoré. » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
M. Schwab et M. Seel ont raison : nous devons continuer à avoir peur. C’est peut-être plus difficile quand on n’est pas directement concerné.
Ce texte, dont la vocation est de réparer le passé, est aussi une déclaration d’espoir et d’amour pour les jeunes d’aujourd’hui et de demain, car la Manif pour tous, qui compte toujours des soutiens dans nos chambres parlementaires comme au Gouvernement, a laissé des traces. Nous pensions que l’homophobie appartenait au passé, mais leurs manifestations, leurs paroles, leurs prises de position nous ont rappelé que l’homophobie s’était simplement faite discrète, mais qu’elle n’avait pas disparu. Aujourd’hui encore, elle a pignon sur rue dans les plus grands ministères de ce gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Car les LGBT n’ont pas oublié l’histoire et ils craignent une résurgence de cette haine, encore plus dure et violente. Les violences institutionnelles, les internements, les gardes à vue du fait de l’orientation sexuelle n’appartiennent pas pour tout le monde à un passé lointain.
Chers collègues, renforçons ce texte et votons-le une fois pour toutes. Donnons à la liberté d’aimer toute sa place dans notre République, elle le mérite bien. Réparons le passé pour qu’aimer se conjugue au présent et au futur pour toutes et tous, sans distinction, sans peur et sans – plus jamais – la honte.
Au regard des discussions que nous avons eues tout à l’heure sur le genre, supposé ou réel, je ne suis pas persuadée que ce soit gagné à ma droite.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Pas de leçons !
Mme Sandra Regol : Je n’en donne aucune : je rappelle des faits.
Le groupe Écologiste-NUPES votera bien évidemment ce texte, et rappelle à toute la communauté gay, lesbienne, bi, trans, queer, que non seulement nous reconnaissons les erreurs du passé, mais que nous sommes de surcroît heureux et fiers de leurs amours. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau se lève pour applaudir.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Le 20 décembre 1981 était examinée la proposition de loi dépénalisant l’homosexualité. Gisèle Halimi, rapporteure, affirmait alors : « La norme sexuelle ne se définit pas. Elle se dessine à l’échelle de chaque corps, de chaque enfance, de chaque culture, de chaque plaisir […]. » Je constate que ceux qui combattent ces propos, voire les exècrent, sont encore trop nombreux et que l’homophobie perdure dans notre société, créant des souffrances multiples.
Tenus il y a quarante ans, les propos de Gisèle Halimi conservent toute leur actualité et leur pertinence. Les réactionnaires guettent et le pinkwashing ne suffira pas à faire obstacle à la culture homophobe qui traverse la société et qu’il faut s’atteler à détricoter.
Ce combat n’est donc pas fini. La présente proposition de loi est nécessaire à la réparation, mais elle est aussi une pierre politique et symbolique supplémentaire apportée à la lutte contre les LGBTphobies.
Au Sénat, elle a été vidée d’une partie de son contenu initial. Les débats ont vu les sénateurs tenter d’absoudre l’État de ses responsabilités vis-à-vis de ces discriminations abjectes et de ces persécutions pourtant documentées. Cela témoigne d’une forme de persistance dont notre analyse doit tenir compte pour pouvoir combattre efficacement l’homophobie.
Les sénateurs ont d’abord cherché à renier l’existence de lois homophobes qui sont à l’origine non seulement de souffrances, mais aussi de persécutions. Selon certains d’entre eux, les souffrances vécues par les homosexuels durant cette période seraient le fait « d’éléments extérieurs » et non de la loi elle-même. Or jusqu’en 1982, la loi pénalisait l’homosexualité. Par ailleurs, il est question non seulement de mesures pénales, mais également d’un corpus législatif répressif qui a relégué l’homosexualité et les personnes homosexuelles aux marges de la société : je pense à l’obligation pour un locataire d’occuper son logement « en bon père de famille », supprimée en 1983, ou à l’obligation de « bonne moralité » des fonctionnaires, supprimée en 1984. (MM. Andy Kerbrat et Boris Vallaud applaudissent.)
Ensuite, le Sénat a voulu supprimer les années correspondant au régime de Vichy de la période couverte par la reconnaissance de la responsabilité de l’État, au motif que Vichy n’est pas la République. Cet argument de circonstance tente de dissimuler la permanence d’une homophobie d’État. C’est en effet sous Vichy que la France instaure une majorité sexuelle à 21 ans pour les personnes homosexuelles – alors qu’elle s’établit à 13 ans pour les personnes hétérosexuelles. Cette discrimination a légitimé la persécution et l’arrestation de dizaines de milliers d’hommes. Quelques centaines d’entre eux furent déportés depuis la France vers les camps de rééducation et de concentration.
Néanmoins, il y a bien une continuité juridique entre le régime de Vichy et les lois en vigueur sous la bkIVeek République. Il faudra attendre la loi Forni de 1982 pour mettre un terme à la répression pénale de l’homosexualité en France. Cette même année, le ministre de la santé communiste Jack Ralite retira l’homosexualité de la liste des maladies mentales – dix ans avant l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Par ailleurs, l’exigence de réparation a été supprimée au Sénat au motif qu’il serait difficile de calculer le nombre de personnes concernées comme de prouver que les persécutions ou déportations ont été motivées par leur homosexualité. La recherche en ce domaine doit être reconnue pour que la mémoire puisse vivre et nous soutiendrons des amendements en ce sens. Un tel travail d’enquête est possible, si l’on se réfère à l’application des lois de reconnaissance et de réparation dans d’autres pays tels que l’Espagne, le Canada ou l’Allemagne, qui ont tous réparé financièrement les persécutions.
Reconnaître sans réparer, ce n’est pas reconnaître pleinement. La réparation est éminemment importante eu égard à l’objectif visé : que la République reconnaisse sans ambages sa responsabilité pour avoir maintenu en vigueur, entre 1945 et 1982, des infractions à caractère discriminatoire spécifiques pour les personnes homosexuelles.
La nouvelle rédaction du texte, issue de la commission, rétablit la réparation financière ainsi que la création d’une commission chargée de statuer sur les demandes. Nous pensons qu’il s’agit d’un pas très important, bien qu’il appelle des suites. Nous tenterons d’améliorer le texte, conscients qu’il faut poursuivre la lutte, mais nous le voterons évidemment avec conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, RN, HOR et LIOT.)
Mme la présidente : La parole est à M. Paul Molac.
M. Paul Molac : La criminalisation de l’homosexualité, due à Vichy et maintenue à la Libération, compte au nombre des heures sombres de notre histoire. Nous parlons d’années de discriminations : des actions qui constituent des fautes dont l’État et la République sont responsables.
Permettez-moi de rappeler d’emblée que s’il est possible, en France, de parler au passé pour évoquer cette répression légale et judiciaire orchestrée par l’État, il existe encore de trop nombreux pays où cette répression est la norme. À tout hasard, je pourrais citer le Qatar, que notre pays et notre assemblée ont accueilli il y a peu avec tous les honneurs de la République. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Je tiens à me faire le relais de ceux qui, comme Amnesty International, demandent la libération de Manuel Guerrero Aviña, ressortissant mexico-britannique détenu depuis février au Qatar en raison de son homosexualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Jean-Paul Lecoq : Très bien !
M. Paul Molac : Même s’il me semble important de parler de l’actualité, j’en reviens au passé et au texte que nous examinons ce soir. Il va dans le bon sens de l’histoire, ce qui n’est pas toujours le cas – l’histoire peut aussi avoir un mauvais sens. Après l’amnistie de 1981, après la dépénalisation de l’homosexualité en 1982 grâce au combat de Robert Badinter et Gisèle Halimi, il reconnaît la responsabilité de notre pays dans cette répression pénale.
On se demande toujours quelle peut être et quelle doit être la place du Parlement dans la politique mémorielle. À propos de cette loi qui veut dire ce qu’a été le passé, les citoyens qui nous écoutent pourraient, à juste titre, se demander : pour quoi faire ? La réponse a une portée qui va au-delà du symbole : il me paraît essentiel que l’État ne détourne plus le regard de ses propres fautes, qu’il puisse dire pardon et, surtout, qu’il puisse apporter réparation.
Bien entendu, comme au Sénat, la période historique à couvrir a fait débat en commission des lois. Faut-il inclure Vichy ou au contraire ne reconnaître la responsabilité de l’État qu’à partir de 1945 ? Le groupe LIOT estime qu’il est essentiel d’inclure la répression pénale de l’homosexualité dès 1942. Nous tenons à rappeler que c’est Vichy qui a réintroduit cette répression dans la législation, alors même que les révolutionnaires de 1789 – certains l’ont souligné – l’avaient abolie. Vichy incarne, malheureusement, la part obscure de l’histoire de la France. Vichy est un pouvoir légal : seuls quatre-vingts députés ont refusé les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, qui s’est ensuite compromis dans la collaboration – collaboration avec l’appareil nazi et l’appareil de guerre, mais aussi collaboration idéologique –, dont les Juifs ont, les premiers, payé le prix : un certain nombre d’entre eux furent enlevés de chez eux puis donnés aux Allemands.
M. Jean-Paul Lecoq : Les communistes aussi ont bien payé, dans les mêmes camps !
M. Paul Molac : Les communistes et les homosexuels, effectivement : certains ont fini dans les camps de concentration.
M. Sébastien Peytavie : Les handicapés, également.
M. Paul Molac : Notre groupe se satisfait donc de la rédaction du texte issue de la commission mentionnant la loi du 6 août 1942.
Enfin, je tiens surtout à saluer le rétablissement du droit à réparation qui avait été supprimé par le Sénat. Sans lui, la proposition de loi aurait des airs de « responsable mais pas coupable ». Refuser d’indemniser les victimes eût été une négation implicite de leurs préjudices. La création d’une commission chargée de faire respecter ce droit, dédiée au traitement des dossiers et à l’accompagnement des victimes, constitue le second volet, à nos yeux indispensable, de la proposition de loi.
Vous l’aurez compris, notre groupe votera ce texte sans réserve. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – M. Maxime Minot applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. David Valence.
M. David Valence : La moitié de la vie d’une femme ou d’un homme – quarante-trois ans – nous sépare d’un temps où les amours et le désir homosexuels étaient regardés comme dangereux pour l’ordre social et envisagés de façon discriminatoire par le droit de notre pays.
Il s’agissait en réalité d’une triple discrimination : discrimination par l’établissement, en 1942, d’une majorité sexuelle différente de celle retenue pour les amours et le désir hétérosexuels, renvoyant implicitement à cet atroce poncif homophobe qui associe homosexualité et pédophilie ; distinction par l’établissement, en 1960, d’une circonstance aggravante en cas de relation homosexuelle pour les outrages publics à la pudeur ; discrimination par l’assimilation officielle de l’homosexualité à un fléau social – qu’on devait alors traiter – comparable à l’alcoolisme, à la tuberculose ou à la prostitution.
Ce temps-là a donc pris fin il y a quarante-deux ans à peine, grâce à l’obstination de pionniers comme le sénateur radical Henri Caillavet dès 1978, puis les socialistes Gisèle Halimi, Raymond Forni et Robert Badinter, infatigables combattants de l’égalité des droits en 1981-1982.
Le combat n’est hélas pas achevé, et nous sommes nombreux à pouvoir témoigner, y compris dans cet hémicycle, qu’être homosexuel en France, c’est encore courir le risque accru du harcèlement à l’école, au collège, au lycée, c’est encore courir le risque du harcèlement au travail, dans la vie publique ou familiale.
La proposition de loi que nous examinons propose de reconnaître la responsabilité de la nation dans la discrimination à base légale qu’eurent à subir les homosexuels en France de 1942 à 1982, et de réparer l’épreuve traversée par ceux qui furent arrêtés, emprisonnés et condamnés pour cela.
Le groupe Renaissance salue l’engagement du sénateur socialiste Hussein Bourgi, à l’initiative du texte. Les débats au Sénat puis en commission des lois à l’Assemblée nationale ont d’ores et déjà permis d’ouvrir un chemin vers une heureuse issue pour la navette parlementaire. En tout cas, je veux le croire.
Le Sénat comme l’Assemblée nationale sont ainsi parvenus à un accord sur l’inopportunité de définir un nouveau délit de négationnisme ou de minoration de la déportation des homosexuels pendant la seconde guerre mondiale – la contestation de crimes contre l’humanité étant déjà embrassée par l’article 24 bis de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
En revanche, la commission des lois a adopté l’amendement de réécriture proposé par mes soins pour considérer l’année 1942 comme le point de départ de la période couverte par la reconnaissance de la responsabilité de la nation dans les discriminations à base légale subies par les homosexuels. La responsabilité de la nation, c’est-à-dire la responsabilité d’un ordre juridique correspondant à un ordre social, remonte bien à l’adoption de la loi du 6 août 1942, qui fut malheureusement confirmée, à la Libération, par l’ordonnance du 8 février 1945.
Les commissaires aux lois, attachés au principe d’une réparation financière, ont en outre rétabli les articles 3 et 4 supprimés par le Sénat. Le groupe Renaissance a initié ou soutenu ces évolutions bienvenues, comme le rapporteur Hervé Saulignac, dont je tiens à saluer le travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandra Regol et M. Andy Kerbrat applaudissent également.) Il convient de confirmer les votes intervenus en commission. Le nombre d’amendements déposés en séance publique est moins élevé qu’il ne l’était en commission. Nous le notons avec satisfaction : c’est une forme de reconnaissance de notre travail.
La responsabilité de l’État du fait des lois n’est pas un régime juridique nouveau que nous inventerions ce soir. Il a été dégagé par le Conseil d’État en 1938. Bien qu’il nécessite des critères cumulatifs, parmi lesquels le fait que le législateur n’ait pas formellement exclu de réparation financière, cela va mieux en le disant et en l’écrivant dans la loi.
Un deuxième critère de ce régime juridique est le respect de la prescription quadriennale : c’est précisément pour s’y conformer qu’il nous faut reconnaître la responsabilité de la nation.
Mes chers collègues, en adoptant ce texte avec – je l’espère – une majorité très large, nous ne mettrons pas fin à l’homophobie ni aux discriminations, y compris en France, mais nous accomplirons une œuvre d’égalité, de mémoire et de réparation. Nous enverrons un message à tous ceux qui souffrent encore de législations discriminatoires dans leur pays, et suivrons avec confiance l’exemple des législateurs de 1791 – qui avaient supprimé le crime de sodomie – et de 1981-1982 – qui ont mis fin à une législation discriminatoire.
Si nous votons ce texte, nous serons à même de croiser sereinement, en pensée, les regards de cette longue cohorte de victimes humiliées et violentées, parfois jusqu’à la mort sociale, avec le sentiment que justice est enfin sur le point d’être rendue. Ils n’avaient commis aucun autre crime que d’aimer et de désirer. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Danser, « danser avec ses chaînes ». C’est ainsi que Nietzsche expliquait une certaine idée de la liberté, celle qui consiste à jouer avec les conventions. Ils ont été nombreux à danser, à danser avec les chaînes que la société leur avait attachées, à transgresser ces lois injustes, pour vivre et, parfois, survivre. Ils ont dansé et, pour certains, le monde s’est arrêté. Comme l’expliquait Bernard Bousset, ultime condamné au nom de ces lois du siècle dernier, à l’amende s’ajoutait la publication de la sentence dans le journal local. C’était comme une double peine, infamante et humiliante.
Beaucoup de ces hommes n’ont jamais revendiqué le statut de victime, car être victime, c’est ajouter un boulet aux chaînes lorsqu’à 20 ans, on s’élance dans la vie avec une telle condamnation, réservée aux homosexuels. Certes, la loi d’amnistie a effacé – et c’est heureux – ces condamnations des casiers judiciaires, comme s’efface sur la joue la marque d’une gifle. Reste l’humiliation, la honte ; comme le dit encore Bernard Bousset, « les fantômes sont toujours là ».
Ce soir, nous allons réparer ce que notre nation a commis, sans chercher à instrumentaliser la douleur des intéressés, en regardant la société d’hier – et ce n’est pas simple – avec nos yeux d’aujourd’hui et en nous disant que nous allons tous ensemble unir, réunir, réconcilier, peut-être même réconforter. Le Rassemblement national apportera son soutien à ce travail de concorde.
Ainsi, nous mettrons nos pas dans ceux de certains politiques qui nous ont précédés. Je pense à une personne que vous avez oublié de citer, les uns et les autres : l’ancienne ministre giscardienne Monique Pelletier, laquelle fera abroger en 1980 – avant la gauche ! – l’amendement Mirguet, qui aggravait la législation envers les homosexuels.
M. Maxime Minot : C’est vrai !
M. Sébastien Chenu : Je veux ici la saluer (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Francis Dubois applaudit également) – elle a d’ailleurs été secrétaire d’État à la justice.
La présente proposition de loi recèle une forte dimension symbolique. Nous ne souhaitons pas, comme d’autres, la dénaturer par des enjeux qui paraîtraient mercantiles, des mesures que, du reste, les intéressés ne réclament pas et qui tendraient à réduire notre texte à une simple création d’allocation. Tel n’est pas son objet.
Nous allons reconnaître, ensemble, que la nation a discriminé certains de nos compatriotes, lesquels n’ont ni porte-parole autoproclamé ni autre histoire que celle qui leur avait été assignée par une loi honteuse.
Ce texte n’enferme pas ; il libère. Il ne crée pas de catégorie ; il universalise. Il est en effet difficile de dire qu’il existe une communauté, tant les individus, les attentes, les goûts, les idées, les ambitions sont divers. En revanche, cette communauté existe souvent dans le discours et les actes de ceux qui ont voulu effacer ces individus ou les dégrader.
À l’heure des replis identitaires, ce texte vient proclamer de façon universaliste que la loi doit être la même pour tous, homos et hétéros, sans qu’il soit besoin, d’ailleurs, d’une incitation à la transparence ou à une codification communautaire. Chacun est libre de vivre sans obéir à un mot d’ordre obligatoire dicté par les uns ou les autres.
Bien sûr, ce texte ne résoudra pas les problèmes qui demeurent. Je pense à l’homophobie et aux menaces qui pèsent sur les homosexuels dans nos sociétés modernes, comme elles pèsent sur les femmes et les Juifs, du fait des islamistes. Les treize pays qui tuent et les soixante pays qui emprisonnent pour ce fait se situent tous du même côté du globe.
La proposition de loi permettra de réhabiliter la mémoire de nos compatriotes, qui, depuis les tribunaux, les arrière-salles, les geôles, les caves auxquels ils étaient habitués, rejoindront le jardin extraordinaire chanté par Charles Trenet : « Il suffit pour ça d’un peu d’imagination ».
M. Emmanuel Taché de la Pagerie : Bravo !
M. Sébastien Chenu : Comprenne qui pourra ! (Les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent. – MM. Maxime Minot et Francis Dubois applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Andy Kerbrat.
M. Andy Kerbrat : « Un pédé, normalement, il doit rester chez lui. Il doit rester dans son placard, et même mort – ce qui a été beaucoup le cas à cause du sida –, il ne doit jamais sortir du placard. À l’époque, être pédé, c’était très difficile. On était taxés de malades mentaux. Donc on devait faire face à la police, aux rafles policières et aux casseurs de pédés. » Ces paroles sont celles de Michel Chomarat, victime de l’homophobie d’État, icône lyonnaise et militant de la mémoire (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – M. Jean-Paul Lecoq applaudit aussi), que j’ai eu l’honneur et le plaisir de rencontrer la semaine dernière.
C’était injuste et infâme, mais cette première injustice a été réparée, grâce à la lutte des homosexuels eux-mêmes – militants du Front homosexuel d’action révolutionnaire, de l’association Choisir, des groupes de libération homosexuelle… –, traduite dans la loi Forni défendue par Gisèle Halimi et soutenue par Robert Badinter.
Il aura fallu quarante ans pour abolir le délit d’homosexualité, puis quarante-deux ans pour reconnaître la faute morale et engager la nécessaire réparation et l’indispensable réhabilitation de ces hommes et de ces femmes (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), dont les vies et les désirs furent brisés et meurtris. Voici, enfin, une loi pour réparer l’injustice d’une homophobie institutionnelle, structurelle et assumée – une véritable homophobie d’État –, d’une haine qui a traversé le bkXIXeek et le bkXXeek siècle !
Si les révolutionnaires de 1791 avaient aboli le crime de sodomie, la répression de l’homosexualité n’a jamais pris fin. Cette ignominie a même été affirmée et codifiée par le régime collaborationniste de Pétain, en 1942. Le Conseil national de la Résistance maintiendra cette législation, qui sera même renforcée en 1960 par Michel Debré, alors garde des sceaux, lequel entendait ainsi lutter contre un prétendu « fléau social ». Ce sont les militants de la libération sexuelle et homosexuelle qu’il traquait. On chassait alors jusque dans les lieux privés ce « fléau », ces gens dont le seul crime était d’aimer et de désirer.
La répression pénale s’accompagnait d’une mise au ban de la société, car le fonctionnaire se devait d’être moralement irréprochable, le ou la locataire devait gérer son logement en bon père ou bonne mère de famille. « Ces gens-là » étaient automatiquement exclus de la fonction publique, ainsi que de leur logement si leur bailleur était un peu zélé.
Les répressions pénales et sociales ont été également secondées par une violence psychologique et physique inouïe. En France, on internait systématiquement les lesbiennes. Certains pratiquaient même des viols correctifs pour chasser le « vice ». On électrocutait les homosexuels, en espérant que le choc les remettrait dans le droit chemin. Sans oublier toutes les bondieuseries et les violences commises par les fanatiques des différentes chapelles.
Cette proposition de loi essentielle du sénateur Bourgi, que nous saluons (M. Boris Vallaud applaudit), correspond aux standards actuels d’autres États européens. Dans la version adoptée par la commission des lois mercredi dernier, elle permettrait de combler le retard de la France en matière de réparations accordées à des personnes victimes de lois homophobes. Il y a onze ans, les Pays-Bas se sont engagés dans une telle voie. Dès 2010, l’Allemagne a regretté la législation homophobe de la République fédérale d’Allemagne et permis aux personnes victimes d’obtenir réparation. Très récemment, l’Autriche a décidé de faire de même. Enfin, la Belgique suit la même voie.
Il n’est peut-être pas plus mal d’accomplir cet acte-là aujourd’hui, alors que l’extrême droite européenne n’a jamais cessé de casser du pédé, de promettre des zones sans LGBT et l’interdiction de la propagande homosexuelle, ce qui n’est rien d’autre qu’un retour de l’atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs.
M. Jean-Claude Raux : Il faut le dire !
M. Andy Kerbrat : Douze pays condamnent toujours les homosexuels à la peine de mort et soixante-neuf pénalisent l’homosexualité, une pénalisation à laquelle la France a pris part dans ses anciennes colonies, en exportant son code pénal, toujours en application dans ces pays.
Pour réparer cette infamie, notre engagement pour la dépénalisation universelle doit être sans faille et sans tergiversation. Nos mains ne doivent pas trembler quand il faut accueillir des personnes LGBT tchétchènes, ougandaises, russes, iraniennes ou égyptiennes, entre autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Nous avons été à gauche, avec La France insoumise – et j’en suis fier –, les seuls à demander la reconnaissance et la réparation dès 2021. Nous avons gagné en obtenant, en commission, la réintroduction dans le texte de la réparation financière des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. Cette loi n’aura pas de valeur si les victimes ne sont pas indemnisées, conformément au principe même de notre droit de la responsabilité depuis 1804 et à la devise du Premier ministre Attal : « Tu casses, tu répares ! » L’État français a cassé des vies, les a brisées en mille morceaux et les a marginalisées ; à notre République de les réparer et de les réhabiliter ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Il faut également s’atteler à assurer une réparation collective, laquelle passe par la recherche sur la répression, les fiches roses des préfectures et les discriminations, ainsi que par la création de lieux de mémoire et par le soutien apporté au travail de recueil des archives LGBT.
Notre histoire est complexe. De la discrimination à l’indifférence, nous sommes passés par la dépénalisation. Nous n’oublions pas nos tortionnaires, nos morts du sida – que certains, sur ces bancs, voulaient enfermer dans des « sidatoriums » –,…
Mme Ségolène Amiot : C’est vrai !
M. Andy Kerbrat : …les casseurs de pédés d’hier et d’aujourd’hui. Cette homophobie systémique se perpétue par l’indifférence qui persiste. Ce soir, grâce à ce texte, les homophobes subissent une défaite.
Travailler sur notre histoire nous vaccine et nous évite de la revivre. « Si vous ne connaissez pas votre histoire, dit Michel Chomarat, vous êtes appelés à la revivre. Et, par les temps qui courent, je dis : attention, toutes les minorités, mais encore plus les minorités sexuelles, donc les homosexuels, sont en sursis ! » (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ce soir, Michel, nous tirons les leçons de notre histoire. Merci à toi et à toutes celles et ceux qui sont présents dans les tribunes du public et qui participent à ce combat ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
M. Rodrigo Arenas : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Minot.
Mme Émilie Bonnivard : Le meilleur pour la fin !
M. Maxime Minot : « Dans le couloir le grand aux cheveux roux et le petit au dos voûté criaient. Les injures se succédaient avec les coups, et mon silence, toujours. Pédale, pédé, tantouse, enculé, tarlouze, pédale douce, baltringue, tapette, […] fiotte, tafiole, tanche, folasse, grosse tante, tata, ou l’homosexuel, le gay. Certaines fois nous nous croisions dans l’escalier bondé d’élèves, ou autre part, au milieu de la cour. Ils ne pouvaient pas me frapper au vu de tous, ils n’étaient pas si stupides, ils auraient pu être renvoyés. Ils se contentaient d’une injure, juste pédé […]. Personne n’y prenait garde autour mais tout le monde l’entendait. Je pense que tout le monde l’entendait puisque je me souviens des sourires de satisfaction qui apparaissaient sur le visage d’autres dans la cour ou dans le couloir, comme le plaisir de voir et d’entendre le grand aux cheveux roux et le petit au dos voûté rendre justice, dire ce que tout le monde pensait tout bas et chuchotait sur mon passage, que j’entendais Re garde, c’est Bellegueule, la pédale. »
Il y a dix ans, en janvier 2014, paraissait En finir avec Eddy Bellegueule, le roman autobiographique d’Édouard Louis. Un texte fort qui dépeint une bien triste réalité : la difficulté, encore aujourd’hui, d’être homo dans notre pays.
Avant de m’assumer, de m’affirmer tel que je suis, moi, Maxime Minot, gay, j’ai dû subir également remarques et quolibets. Encore récemment, on a dessiné, près de mon domicile, un tag homophobe qui me visait. Alors oui, à titre personnel, j’ose à peine imaginer le parcours de ces dizaines de milliers de personnes condamnées, souvent à de la prison, à une époque où l’homosexualité était un délit. Coupables ! Mais de quelle culpabilité parlons-nous ? Celle d’aimer, oui, d’aimer un individu du même sexe.
La violence des mots, des jurons, des insultes – ces « Pédé ! » lancés à la volée – venait s’ajouter à la crainte, à la menace des coups, aux corps jetés dans les paniers à salade. Existait-il une autre solution que cacher, se cacher, mentir, se mentir à soi-même ? La peur, la frayeur, la panique, la terreur d’être listé, catalogué, inscrit dans les fichiers des pédérastes, de voir sa vie bouleversée, chamboulée, alors qu’elle débutait à peine, d’être traqué jusque dans son intimité, dénoncé par des voisins, des connaissances. Difficile d’imaginer pareil traitement dans notre pays…
Notre assemblée examine donc un texte important, qui devrait, je l’espère, recueillir un large consensus. Il doit permettre de reconnaître les souffrances causées par quarante années de discrimination envers les personnes homosexuelles et de réconcilier les Français avec une page méconnue de leur histoire collective. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RN et LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.)
Ce texte vise à reconnaître la responsabilité de la République française dans l’application de dispositions pénales qui ont constitué une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle des personnes. Il reconnaît que ces dispositions ont été source de souffrances et de traumatismes pour les personnes condamnées, qui devaient se cacher pour mener leur vie privée et ont parfois eu à affronter les conséquences familiales et professionnelles de ces arrestations et condamnations. Au total, 10 000 à 60 000 personnes ont été condamnées, en France, entre 1945 et 1982. Souvenons-nous, et n’oublions pas que l’homosexualité était encore classée parmi les maladies mentales, en France, jusqu’en 1992 !
Il s’agit donc de réparer la discrimination introduite par une loi de la République entre les personnes hétérosexuelles et les personnes homosexuelles. La proposition de loi vise à porter réparation aux personnes condamnées au titre de l’outrage public à la pudeur ou de l’alinéa bk1erek de l’article 334 du code pénal, disposition instaurée en 1942 par le régime de Vichy et confirmée à la Libération.
Cette discrimination reste une tache à l’honneur de notre pays, qu’il faut laver. C’est donc avec beaucoup de conviction que le groupe Les Républicains soutiendra ce texte, car nous croyons que la République n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle sait reconnaître ses erreurs et se réconcilier avec son histoire. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. Bruno Millienne : Très bien !
Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Hervé Saulignac : Je souhaite répondre rapidement – afin que nous puissions mener ce soir l’examen du texte à son terme – à deux questions soulevées lors de la discussion générale.
D’abord, je sais que la date de 1942 fait débat. Nous avons travaillé, en commission, à une formulation qui ne fasse pas endosser à la République une responsabilité à l’égard de ce qu’a commis le régime de Vichy. C’est donc à la nation – ce qui est très différent – de reconnaître le préjudice causé par l’application du code pénal en vigueur entre 1942 et 1982. Je pense que nous pouvons nous retrouver sur le choix de cette expression.
La deuxième question débattue est celle de la réparation. J’ai moi-même, je vous l’avoue, évolué sur ce point. J’ai, un temps, considéré que cette réparation n’était pas nécessaire ; mais la réalité est que la reconnaissance ne va pas sans réparation. Dès lors qu’un préjudice est reconnu, il convient d’aller au bout de la démarche : si l’on reconnaît une faute, on doit la réparer.
J’ai entendu dire qu’il était trop compliqué de le faire. Or je pense que la France est capable de faire ce que l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Irlande, l’Espagne et le Canada ont fait. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Bruno Millienne applaudit également.) C’est ce que permettrait l’institution d’une commission nationale indépendante, qui aurait pour mission d’instruire les dossiers des victimes demandant réparation. Ce serait naturellement à ces dernières de se tourner vers la commission. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Enfin, je rappellerai une triste réalité : un grand nombre de celles et ceux qui ont été condamnés ne sont plus de ce monde. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’y aura pas des milliers de dossiers à traiter. Le pays qui a procédé au plus grand nombre de réparations – un peu plus de 400 – est l’Allemagne. L’Espagne a, quant à elle, procédé à un peu plus de 200 réparations. La France devrait se situer entre les deux. Notre pays s’honorerait d’y parvenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, RE, LFI-NUPES, Dem et Écolo-NUPES.)