debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi : Je reviens sur le cœur de ce qui pose problème : depuis le début, il y a une confusion entre la notion d’enseignement et le fait d’enseigner. Or il est écrit qu’on ne peut pas enseigner contre rétribution sans diplôme d’État. Ce n’est pas la fonction d’enseignant qui est visée, mais la transmission du savoir, que l’on soit animateur, passeur ou qu’on entraîne ses pairs.
Si l’on ne peut plus transmettre son savoir contre rétribution, cela pose, je le répète, un problème. En l’état de sa rédaction, le texte n’est pas clair, car il faut disposer d’un diplôme d’État pour être rétribué. Il faut clarifier les choses pour avancer.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati : Si cela vous convient, actons le terme de « professionnel reconnu » et renvoyons la liste au décret. Nous pourrons également toiletter le texte – si vous me permettez l’expression – au Sénat.
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
M. Elie Califer : Il s’agit de s’assurer que le référentiel du diplôme pour les danses nouvellement visées est déterminé avec tous les acteurs concernés. Chaque danse possède sa particularité ; il est important que les référentiels reflètent et respectent les diversités culturelles de toutes ces danses. L’amendement prévoit une concertation avec les fédérations agréées, les organisations syndicales des professionnels de la danse représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Bazin-Malgras : Nous partageons votre analyse. L’amendement que nous avons déposé, et que nous examinerons ultérieurement, devrait vous donner satisfaction. Je vous encourage à le voter et émets donc un avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l’amendement bknoek 24.
M. Elie Califer : C’est un amendement têtu, qui nous permettra de poursuivre la discussion. Mais nous sommes sereins, et nous abordons le sujet tranquillement. Il s’agit d’exclure de l’exigence de l’obtention d’un diplôme d’État tout enseignement de danses traditionnelles et régionales dont la rareté de l’offre et de la maîtrise technique aurait été constatée.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fabienne Colboc : Pour faire suite à nos discussions, je m’en remets à la sagesse de notre assemblée. Si une telle disposition est de nature à rassurer, c’est l’objectif visé.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati : Sagesse.
Mme la présidente : Je suis saisie de l’amendement bknoek 42 de M. Olivier Serva.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement bknoek 43.
M. Olivier Serva : Nous avons bien noté votre volonté d’engager, en lien avec les Drac, la concertation avec les sachants locaux pour tout ce qui ne relève pas des danses jazz, contemporaine ou classique. Nous souhaiterions que la particularité des danses inscrites au patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’Unesco soit prise en compte. Ainsi, pour le gwoka, par exemple, nous plaidons pour une 1698concertation supplémentaire avec les passeurs de savoir, les acteurs de terrain, les professionnels reconnus afin de s’assurer de la régionalisation des enseignements, en lien avec les Drac de chacune des régions.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fabienne Colboc : Nous en avons déjà parlé, monsieur Serva, et mon avis est défavorable, car avec cet amendement vous créez des diplômes régionaux. La proposition de loi élargit déjà le DE à de nouvelles disciplines chorégraphiques au sein desquelles on se pose des questions, ce qui est normal. La création de diplômes régionaux engendrerait encore davantage de craintes. Mais cela ne nous empêchera pas d’évoquer le sujet lors des concertations.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati : Il s’agit clairement d’une rupture d’égalité. Un diplôme ne peut être différent d’une région à l’autre. Je comprends que vous souhaitiez faire reconnaître les danses traditionnelles spécifiques à certaines régions mais, j’insiste, le diplôme ne saurait être régional. Avis défavorable.
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 44 et sur l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir l’amendement bknoek 41.
M. Olivier Serva : J’ai bon espoir que mon amendement soit satisfait, mais je veux m’en assurer auprès des rapporteures et de la ministre. Il s’agit de préciser que, s’agissant des danses traditionnelles, un décret est pris pour chacune des régions concernées après concertation avec leurs acteurs respectifs de la danse traditionnelle par le biais des directions régionales des affaires culturelles. La concertation doit associer les mèt a manniok, les sachants de chaque territoire, en fonction des danses concernées.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Bazin-Malgras : L’amendement que nous allons vous présenter prévoit bien une véritable concertation avec le ministère de la culture pour élaborer tous les référentiels. Soyez rassuré. En conséquence, j’émets un avis défavorable sur votre amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement bknoek 16.
M. Rodrigo Arenas : En lien avec le débat qui nous a animés pendant la suspension, cet amendement vise à combler les trous dans la raquette concernant les maisons de quartier ou les associations qui exercent une activité émancipatrice – une activité culturelle au sens propre du terme – dont la rétribution risque de ne plus être assurée. Leur statut va en outre être bousculé par la professionnalisation que vous souhaitez mettre en œuvre.
L’amendement est un compromis : d’une part, la sécurisation du titre de professeur de danse pour ces professionnels, permettant à celles et ceux qui exercent déjà cette activité en milieu associatif et dans les maisons de quartier de continuer à l’exercer tout en s’assurant que leur rétribution ne sera pas remise en question ; d’autre part, une passerelle qui ne constitue pas une complète normalisation – elle n’est pas souhaitée par tous les acteurs.
Certains enseignants de hip-hop ou d’autres danses – et pas seulement dans les quartiers populaires – ne veulent pas être enfermés dans une filière du fait de leur pratique culturelle, notre collègue Violette Spillebout l’a rappelé. Ils évoluent dans une logique alternative à l’académisme.
Notre amendement répond à cet objectif de cohabitation culturelle, permettant à tous les acteurs de se projeter sur le long terme. Ce que nous souhaitons avant tout, c’est la pérennité de l’activité culturelle plus que son institutionnalisation, parfois un peu excessive.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Bazin-Malgras : Avis défavorable. Les niveaux de qualification ne sont pas identiques. On ne peut pas permettre à tout le monde d’accéder au diplôme d’État ; il est impératif de passer par la dispense. Cela ne signifie pas que nous ne reconnaissons pas que certains acteurs maîtrisent leur pratique, qu’ils savent faire, mais il convient de vérifier leurs compétences.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati : Même avis. Je comprends qu’il faille rassurer le secteur. C’est l’objet de notre amendement et ce sera aussi l’objectif du décret, je m’y engage. J’entends et je comprends les inquiétudes : en pratique, ce point constituera une difficulté.
Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout : Le groupe Renaissance est également défavorable à l’amendement. Avec M. Arenas, nous partageons la même préoccupation : ne pas enfermer dans un carcan d’obligations ceux qui ont – ou pas – un diplôme sportif ou une expérience professionnelle reconnue de longue date dans l’animation d’ateliers de hip-hop ou liés à cette culture, qui évoluent dans différents lieux – rue, associations, MJC, centres sociaux.
Au nom du Gouvernement, Mme la ministre s’est engagée à exclure les professionnels reconnus de cette obligation de DE pour prétendre au titre de professeur de danse. L’objectif est donc atteint. Nous serons tous vigilants à la rédaction du décret.
Il faut aussi veiller à ne pas créer une nouvelle rupture d’égalité dans les autres domaines de la danse – jazz, classique, contemporain : un professeur diplômé d’État en danse classique n’a pas le même niveau qu’un animateur chargé d’initiation à la danse dans une association.
Mme la présidente : La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. Rodrigo Arenas : Vous évoquez la danse classique. Mais elle n’a pas toujours fait l’objet d’un enseignement académique. Il ne s’agit pas d’essentialiser le débat, mais le hip-hop ne dispose ni des professeurs ni des écoles pour effectuer ces certifications, car c’est une danse qui évolue constamment et s’enseigne de façon très informelle. Vouloir l’enfermer dans 1699un carcan académique pourrait porter atteinte à sa créativité, qui échappe à l’institutionnalisation voulue par cette proposition de loi – nous en partageons en partie les objectifs.
En revanche, si l’esprit de la loi – comme l’esprit de l’amendement du Gouvernement – est bien d’intégrer ce sujet que nous défendons avec mon collègue Carlos Martins Bilongo, alors donnons sa chance au produit, si vous me permettez l’expression, à une condition – très facile à remplir, rassurez-vous – : il s’agit d’associer les oppositions et, plus largement, la représentation nationale, à la concertation sur le décret.
Permettez-moi également de vous suggérer de convier les représentants des danses en question, car il serait bon de leur donner la parole, occasion qui ne se présente pas toujours.
Pour ce qui me concerne, je ne m’autoriserai pas à parler au nom des associations ou des professionnels du secteur. En revanche, je peux vous dire que si vous associez les oppositions que nous sommes à la préparation du décret, nous soutiendrons votre démarche.
Mme la présidente : La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure.
Mme Fabienne Colboc : Je ne répondrai pas à la place de Mme la ministre s’agissant de l’invitation au ministère de la culture, mais j’aimerais revenir sur la liberté artistique que vous avez évoquée. Cette proposition de loi pose un cadre général pour la formation au DE, notamment en ce qui concerne la pédagogie et l’anatomie-physiologie. La liberté artistique appartient aux danseurs et nous n’entendons aucunement la contraindre.
Quant à la concertation, nous l’appelons bien évidemment de nos vœux et l’avons intégrée dans la proposition de loi. Pour la mise en application de notre texte, nous proposons même de constituer un groupe de travail transpartisan qui sera bien sûr amené à recevoir les acteurs concernés. Du reste, cette proposition de loi n’est pas une initiative qui nous est propre : elle a été motivée par des suggestions venues des acteurs eux-mêmes. Nous y réfléchissons depuis 2021 et nous avons pris soin de recevoir aussi les acteurs qui s’y opposaient pour la nourrir et l’améliorer. Notre volonté, en tant que législateurs, est d’associer tout le monde.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati : Monsieur le député, vous savez, puisque j’ai des échanges réguliers avec les membres de votre groupe parlementaire, que je suis tout à fait prête à vous recevoir en vue de la rédaction du décret. Nous pourrons bien sûr convier les associations – j’ai d’ailleurs reçu récemment les acteurs de l’éducation populaire. Cela nous permettra d’apporter ensemble des précisions.
J’ajoute que nous pourrons sans doute avancer plus vite que prévu pour la prise en compte des animateurs, car nous venons de trouver le terme adéquat pour les désigner.
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Yannick Monnet : La meilleure façon de garantir la liberté artistique serait de ne pas légiférer contre les acteurs concernés.
Mme Rachida Dati : Voilà !
M. Yannick Monnet : Si vous êtes d’accord, donnez donc un avis favorable à l’amendement de repli que je présente ! Nous suggérons d’écarter le hip-hop du champ d’application de cette proposition de loi contre laquelle ses acteurs, très inquiets, se sont fortement mobilisés. Acceptons l’idée qu’il s’agit d’un art complexe et qu’il serait difficile de déterminer le contenu du diplôme d’État qui s’y rapporterait, notamment parce qu’il recouvre aussi bien le locking que le popping, le break et la house dance. Art par nature indomptable, laissons-le s’exercer, comme c’est le cas aujourd’hui, hors de tout cadre. Légiférer contre les acteurs de la culture n’aurait pas beaucoup de sens, convenez-en. Écoutons-les plutôt.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Fabienne Colboc : Encore une fois – nous sommes là pour rassurer et pour cela, souvent, il faut répéter les choses –, je souligne que nous avons reçu tous les acteurs concernés. Nous avons entendu les inquiétudes exprimées par certains acteurs de la culture hip-hop mais je précise que d’autres sont favorables à cette proposition de loi. Votre amendement reviendrait à ne pas les prendre en compte.
Mme Danielle Simonnet : Prenons le temps de discuter !
Mme Fabienne Colboc : La concertation, dans le cadre général que nous avons posé, permettrait de trouver un compromis. Vous dites vouloir ne pas décider à la place des acteurs concernés, mais votre amendement est en contradiction avec cette position, permettez-moi de vous le dire. En écartant le hip-hop du champ d’application de la loi, vous décideriez à la place de tous, y compris de ceux qui ne sont pas opposés au texte. Pour ma part, je prends le parti de la discussion avec les acteurs et le ministère de la culture.
Avis défavorable. (Mme Violette Spillebout applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati : Monsieur le député, je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez que les acteurs du hip-hop soient reconnus. Est-ce parce que vous voulez continuer à parler à leur place ? J’estime qu’il ne faut pas les laisser dans la nature. Leur donner un statut et un cadre constituerait une ascension sociale pour eux. Ce serait un facteur d’intégration, de cohésion et de promotion. Ce serait également protecteur pour ceux qui enseignent, mais aussi pour les parents qui leur confient leurs enfants ou même pour vous, si vous voulez apprendre le hip-hop. Bénéficier de l’enseignement d’un professeur diplômé d’État me semble préférable. Vos progrès seraient assurément plus rapides (Sourires sur divers bancs.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Le Nabour.
Mme Christine Le Nabour : Avant de siéger dans cet hémicycle, j’ai été professeure de danse pendant dix-neuf ans, et cela me conduit à penser que nous devons tous applaudir l’ouverture d’un droit nouveau, prévue par cette proposition de loi. Les acteurs du hip-hop pourront désormais détenir un diplôme d’État et avoir le titre de professeur de danse. Les animateurs de l’éducation populaire, que Mme la ministre suggère de désigner par un nouveau terme, seront exclus des obligations posées par le texte. N’y a-t-il pas là un risque de rupture d’égalité avec les danses jazz, classique et contemporaine ? Depuis 1989, un examen d’aptitude technique (EAT), si ardu qu’il faut parfois s’y prendre à plusieurs reprises pour le réussir, est nécessaire pour accéder à 1700la formation au diplôme, lui aussi d’un haut niveau d’exigence. Les personnes qui se lancent dans le cursus menant au DE mettent donc généralement quatre ou cinq ans à l’obtenir.
L’un des enjeux principaux de cette proposition de loi est l’accès à la formation et la VAE qui permettra d’accéder à des équivalences.
Mme Rachida Dati : Exactement !
Mme Christine Le Nabour : En tant qu’ancienne enseignante de modern jazz, je serais très intéressée de participer à ce groupe de travail transpartisan au sein duquel nous pourrons faire part de nos expériences personnelles et de nos avis pour avancer intelligemment.
M. Didier Martin : Merci, Christine. Quelle expertise pour la Macronie !
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet : Je ne prétends pas savoir à la place des gens. Nous vous avons mis en garde en insistant sur le fait que ce texte était contesté. Il ne s’agit pas de légiférer puis de discuter : commençons par discuter ! Les acteurs du hip-hop sont inquiets. Écoutez-les, prenez le temps de parler avec eux. Certes, les exclure du champ d’application de la loi, comme je le propose, n’est pas satisfaisant, mais légiférer contre une partie des acteurs concernés ne l’est pas non plus.
Nous aimerions que l’ensemble de la communauté hip-hop se retrouve dans les dispositions du texte. Or, aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Admettez-le. Je n’ai pas de religion sur ce qu’il faut faire ou pas. Ce qui compte, ce n’est d’ailleurs pas ma position, mais celle de ces acteurs, qui sont confrontés à ces enjeux dans leur vie quotidienne.
Rappelons que votre texte ne propose pas seulement un cadre, il prévoit aussi des sanctions si ce cadre n’est pas respecté, ce qui risque d’être le cas. Prenons le temps de la discussion.
Enfin, dernière précision, il s’agit d’un amendement de repli. Mais si vous retirez votre texte au profit d’une version qui fera l’unanimité, tout ira bien ! (Sourires sur divers bancs.)
M. Carlos Martens Bilongo : Très bien !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 31 de M. Jean-Claude Raux est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bknoek 44, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à Mme Fabienne Colboc, rapporteure, pour le soutenir.
Mme Fabienne Colboc : La revalorisation du diplôme d’État de professeur de danse ainsi que son élargissement progressif à d’autres disciplines que les danses jazz, classique et contemporaine nécessiteront une révision des référentiels du diplôme. Il apparaît impératif que ces référentiels, notamment les nouveaux blocs de compétences transversaux ou les blocs liés aux diverses mentions du diplôme, soient élaborés en concertation avec les acteurs de la danse, qu’il s’agisse des organisations syndicales de professionnels de la danse représentatifs au niveau national et interprofessionnel, des associations des filières ou des fédérations agréées. Les pédagogues, écoles et artistes reconnus au sein des disciplines qui ne sont pas encore intégrées dans le champ du DE devront être consultés le plus largement possible.
Vous constaterez que nous avons essayé d’être exhaustifs.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Serva, pour soutenir le sous-amendement bknoek 60.
M. Olivier Serva : Nous adhérons au principe de l’amendement, mais nous avons identifié un risque de lacune juridique. Nous proposons que les « esthétiques concernées », et pas seulement les référentiels du diplôme d’État, soient déterminées lors de la concertation. Nous tranquilliserons ainsi certains acteurs relevant d’esthétiques non couvertes par le DE danse sur lesquels pourraient peser les nouvelles contraintes.
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir le sous-amendement bknoek 56.
M. Elie Califer : Nous adopterions l’amendement bknoek 44 s’il intégrait dans la concertation sur les référentiels les acteurs locaux, compétents en matière de danses régionales. Ne nous considérez pas comme des gens habités par le localisme. Si nous faisons cette proposition, c’est que nous considérons que ces danses traditionnelles, que nous pratiquons dans nos territoires divers et variés, enrichissent l’offre culturelle dans la nation tout entière.
Mme Rachida Dati : Vous avez raison !
M. Elie Califer : Il y a chez nous aussi des acteurs prêts à rentrer dans la dynamique du DE. En Guadeloupe, par exemple, la danse du gwoka, chargée d’histoire, requiert une maîtrise technique que peu de personnes sont en mesure d’enseigner. Il paraît indispensable, pour respecter et faire perdurer les traditions liées à cette danse, que les acteurs locaux concernés soient consultés pour l’élaboration d’un référentiel.
Je terminerai en indiquant que nous apprécions l’ambiance dans laquelle nous travaillons, qui fait la part belle à l’écoute. Nous savons bien que la culture est ce qui fait l’homme.
Mme la présidente : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir le sous-amendement bknoek 59.
M. Mickaël Bouloux : Il vise à supprimer les représentants des écoles privées de la liste des acteurs prenant part à la concertation sur les référentiels. Il va de soi que celle-ci sera ouverte à tous les acteurs compétents concernés. Une telle précision est superflue. Sous réserve de l’adoption de ces sous-amendements, nous voterons pour l’amendement bknoek 44.
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir le sous-amendement bknoek 61.
M. Stéphane Lenormand : Dans le prolongement du sous-amendement défendu par mon collègue Serva, il vise à compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 de la manière suivante : « qui précise également les conditions d’exercice pour les esthétiques non concernées par le diplôme d’État. ». Il importe d’éviter tout vide juridique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Bazin-Malgras : Nous sommes favorables au sous-amendement bknoek 60 de M. Serva, qui vise à rassurer les acteurs.
Monsieur Califer, vous souhaitez plus de concertation ; comme nous l’avons dit, personne ne sera exclu et chacun pourra prendre part à la démarche engagée par le ministère. Nous sommes donc favorables au sous-amendement bknoek 56.
Nous sommes défavorables au sous-amendement bknoek 59 : pourquoi exclure les écoles privées ?
M. Mickaël Bouloux : Il ne s’agit pas de les exclure !
Mme Valérie Bazin-Malgras : Enfin, nous sommes favorables au sous-amendement bknoek 61, quasiment identique à celui de M. Serva.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Rachida Dati : Favorable à l’amendement bknoek 44.
Favorable au sous-amendement de M. Serva. Il vise à rassurer tous les acteurs ; c’est très bien.
Très favorable au sous-amendement de M. Califer, car je suis favorable à la concertation, comme je l’ai dit d’emblée. Je me tiendrai à la disposition de tous les acteurs.
Monsieur Bouloux, vous estimez que la mention des écoles privées est superfétatoire. Elle ne me gêne pas, étant donné que les écoles privées sont concernées comme les autres. Même avis que Mme la rapporteure.
Enfin, le Gouvernement est favorable au sous-amendement bknoek 61.
Monsieur Califer, cela vous surprendra peut-être, mais en tant que bourguignonne, je confirme qu’il existe des danses traditionnelles bourguignonnes ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi : Pour définir l’ensemble des acteurs associés à la concertation, l’amendement bknoek 44 reprend précisément la formule que nous avions employée dans l’amendement bknoek 6. Nous pourrions nous en féliciter, mais la liste des participants ne fait pas tout. C’est la magie de la concertation : il faut savoir avec qui on la fait, mais aussi quand et dans quel objectif.
Or la concertation prévue par l’amendement bknoek 6 visait à fixer le cadre de la mesure en évaluant l’opportunité d’instaurer un diplôme d’État pour les disciplines concernées. Par contraste, la concertation prévue par l’amendement bknoek 44 part d’un cadre que vous avez fixé a priori : l’obligation de détenir un diplôme d’État pour enseigner la danse. C’est sur ce point que nous sommes en désaccord avec vous, comme le sont un certain nombre d’acteurs – il sera d’ailleurs certainement difficile de faire participer à la concertation les acteurs qui rejettent d’emblée le cadre fixé. Il est encore heureux que vous vous concertiez avec les acteurs pour définir le contenu du diplôme d’État.
Cela dit, nous vous donnons un bon point et nous abstiendrons, car nous ne saurions être contre cette disposition.
Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout : Le groupe Renaissance est favorable aux sous-amendements bknosek 60, 56 et 61 et défavorable au sous-amendement bknoek 59. En effet, l’amendement bknoek 44, proposé par les rapporteures et travaillé avec le Gouvernement, résulte aussi des discussions menées depuis quinze jours avec l’ensemble des groupes.
Cette clarification est nécessaire. Nous accomplissons aujourd’hui un pas en avant crucial, mais il faut le rendre lisible pour les acteurs de la danse qui nous écoutent et nous ont exprimé leurs inquiétudes en entendant nos débats en commission. Cet amendement garantit que chacune des filières de danse, si elle le souhaite, sera consultée et associée à la définition d’un cadre pédagogique pour le diplôme d’État en construction. Il rassurera les acteurs sur le fait qu’aucune décision ne sera prise unilatéralement par le ministère de la culture. Des discussions pourront avoir lieu à la demande de la filière pour établir ensemble, avec les associations et les artistes, le cadre pédagogique qui correspondra – pour le hip-hop, par exemple – à ce qui pourrait être défini comme un socle commun. Je concède que cela n’aura rien d’évident, mais je suis convaincue que nous y parviendrons.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 44, tel qu’il a été sous-amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article bk1erek, tel qu’il a été amendé.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :