debate, 07/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à M. Olivier Serva.
M. Olivier Serva (LIOT) : De ces débats constructifs, caractérisés par une réelle écoute, ressort la volonté de professionnaliser l’enseignement de la danse. Nous y sommes favorables, car chacun a droit à un statut, à une revalorisation, à la possibilité d’enseigner dans un conservatoire, et, pourquoi pas, d’intégrer la fonction publique.
Nous avions conçu des inquiétudes au sujet de nos danses ancestrales, imprégnées de notre culture et de souffrances séculaires, comme le gwoka du souvenir de l’esclavage. Vous nous avez assuré que si les acteurs de terrain, les animateurs techniciens de l’éducation populaire et les pratiquants de ces disciplines le veulent, il leur sera possible, en lien avec l’État, d’engager un processus en vue de l’admission à un diplôme d’État – auquel nous sommes également favorables dès lors qu’ils seront obligatoirement consultés.
Nous nous inquiétions aussi de la rémunération de ceux qui n’entreront pas dans le cadre de ce diplôme, bien qu’ils exercent leur art depuis des années. Vous nous avez garanti que, même non diplômés, ils pourraient toujours être rétribués. Toutes ces conditions étant remplies, le groupe LIOT votera en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mmes Michèle Peyron et Christine Le Nabour applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Violette Spillebout.
Mme Violette Spillebout (RE) : Au nom du groupe Renaissance, je tiens tout d’abord à remercier les rapporteures, Mmes Colboc et Bazin-Malgras. Dès leur mission flash de 2021, elles ont mené auprès des danseurs, des associations ici présentes et de tous les acteurs un important travail de consultation. Ce processus a débouché sur ce texte ambitieux pour tous les talents qui s’expriment dans les danses non encore reconnues par un diplôme d’État délivré par le ministère de la culture, et en même temps attentif aux territoires, à leurs inquiétudes et à la nécessité de préserver une vitalité artistique dont l’encadrement trop strict nuirait à la création, à la transmission horizontale chère aux pratiquants de certaines danses, comme celles associées à la culture hip-hop.
Je remercie nos collègues de groupes extérieurs à la majorité présidentielle, nos discussions ayant parfois donné lieu à des amendements communs ; je pense à Mme Sebaihi, à M. Serva, ou encore à M. Califer, avec qui l’échange s’est révélé extrêmement constructif. Les députés impliqués dans l’élaboration du texte se tiennent d’ailleurs à la disposition des acteurs locaux en vue de concertations. Nous avons notamment entendu parler des territoires ultramarins, mais 1716à Lille, ma circonscription comprend un conservatoire à rayonnement régional, des écoles privées et publiques. J’ai envie, madame la ministre, de participer à cette concertation, d’écouter les artistes et associations enseignant le hip-hop, les centres sociaux et maisons de quartier – le territoire lillois en compte quatorze – et de les associer, avec la Drac, au travail collectif qui fera que, dans quelques années, cette discipline sera reconnue nationalement au même titre que les autres danses. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES) : Non, monsieur Maillard, nous n’avons pas perdu notre boussole :…
M. Raphaël Schellenberger : Vous n’en avez jamais eu, c’est différent !
M. Hendrik Davi : …nous sommes pour la professionnalisation et pour davantage de qualifications ! Seulement, tel n’était pas l’objet du débat. Formulée autrement – nous avons d’ailleurs longuement échangé à ce sujet –, cette proposition de loi aurait certainement reçu notre soutien. Vous êtes allés trop vite et avez procédé de façon confuse.
Trop vite, d’une part parce que vous passez de la création d’un diplôme d’État – idée intéressante – à son obtention obligatoire pour enseigner, d’autre part parce que cette obligation, qui ne s’appliquait qu’à trois danses, les concernera désormais toutes.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Toutes celles qui le veulent !
M. Hendrik Davi : C’est cette hâte que nous avons critiquée tout au long de l’examen du texte. Vous avez rejeté notre proposition de réécriture visant à clarifier l’article bk1erek, si bien que le texte impose d’être diplômé d’État, non pour se prévaloir du titre de professeur de danse, ce que j’aurais compris, mais pour donner des cours rémunérés, sous peine d’une amende de 15 000 euros !
Quelques améliorations ont certes été apportées, et je remercie nos camarades d’outre-mer d’avoir permis que le texte progresse au sujet de la concertation, mais aussi que le monde des animateurs et de l’éducation populaire n’en soit pas trop affecté. Vous courez tout de même le risque de scinder l’univers de la danse : du côté noble, l’enseignement artistique et ses diplômés d’État ; de l’autre côté, l’animation ghettoïsée. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il aurait mieux valu enclencher une dynamique plus progressive, laissant à des animateurs, vrais professeurs de danse au sens élevé du terme, le temps d’obtenir le diplôme. Ce n’est pas ce que vous organisez.
M. Raphaël Schellenberger : L’éducation populaire peut tout à fait recourir à des professionnels de l’enseignement artistique !
M. Hendrik Davi : Cette proposition de loi mettra réellement en danger un certain nombre de pratiques culturelles ; c’est pourquoi des acteurs du hip-hop, mais pas seulement, s’y sont opposés. Le véritable problème du monde de la danse réside dans l’absence de moyens – en matière d’accès à la formation, mais surtout de revalorisation salariale : les rémunérations sont insuffisantes !
M. Raphaël Schellenberger : Justement parce que les intéressés sont couverts par la convention collective de l’animation !
M. Hendrik Davi : C’est pour cela que vous ne trouvez plus de profs de danse – et plus de profs tout court, du reste. Ce problème des moyens, comme toujours en Macronie, vous refusez de le considérer ! Nous voterons donc contre le texte.
Mme la présidente : Chers collègues, nous avons passé une après-midi sympathique : je vous propose de la terminer sur le même mode, et pour cela de nous écouter.
M. Raphaël Schellenberger : Ça, c’est de la présidence !
Mme la présidente : Une très bonne présidence, monsieur Schellenberger, je le dis avec toute l’objectivité que vous me connaissez ! Il faut que je me remette de la séance d’hier, vous savez… (Sourires.) Je vous invite donc, encore une fois, à poursuivre cette séance dans le calme, d’autant que l’oratrice suivante s’exprime au nom de votre groupe.
La parole est à Mme Isabelle Périgault.
Mme Isabelle Périgault (LR) : Je partage votre opinion, madame la présidente : cette après-midi était sympathique.
M. Raphaël Schellenberger : Comme quoi, quand les LR défendent les textes…
Mme Isabelle Périgault : Elle a surtout été constructive et ouverte – comme ce devrait toujours être le cas en démocratie.
À l’issue de nos discussions, le groupe Les Républicains estime que les dernières incertitudes et les ultimes incompréhensions qui pesaient sur ce texte ont été levées. Comme vous l’avez souligné et démontré, mesdames les rapporteures, ce texte n’est pas la camisole que certains dépeignent. Bien au contraire, il contribuera à sécuriser et à valoriser les pratiques tout en garantissant la libre expression de la créativité de ces arts évolutifs.
Les députés du groupe Les Républicains voteront naturellement en faveur de ce texte équilibré, qui vient clôturer des années de réflexion et d’échanges nourris sur le sujet. Toutefois, nous observerons avec la plus grande attention les décrets qui préciseront les modalités d’application des dispositions de la proposition de loi.
Au nom du groupe Les Républicains, je remercie nos collègues rapporteures, Mmes Colboc et Bazin-Malgras, pour ce travail exigeant qui permettra enfin la reconnaissance de toutes les esthétiques de danse pour notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE.)
M. Raphaël Schellenberger : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Elie Califer.
M. Elie Califer (SOC) : Je ne sais pas si nous avons passé une après-midi sympathique – ni si tel était le but –, mais ce fut une après-midi constructive, au cours de laquelle nous avons tenté de lever les inquiétudes ou les incompréhensions exprimées dans les territoires. Je me réjouis des annonces fortes qui ont été faites aux bancs des commissions et du Gouvernement, même si nous n’avons pas pu aboutir à une écriture finale de nature à rassurer celles et ceux qui ne seraient pas prêts à entrer dans le dispositif – nous savons qu’ils existent, même si d’autres sont disposés à s’y engager.
Nos débats ont permis d’insister sur l’importance de la concertation, tout au long du processus, y compris en vue de la rédaction des décrets – puisqu’une large partie des modalités d’application du texte est renvoyée à des décrets. Nous nous sommes mobilisés pour que les particularités des territoires soient prises en compte. Mmes les rapporteures se sont montrées disponibles, organisant deux réunions avec nous pour clarifier les choses.
En dépit de réponses peu satisfaisantes, en particulier concernant l’article bk1erek, les députés du groupe Socialistes et apparentés apporteront donc leurs suffrages à ce texte, en précisant toutefois que nous appelons de nos vœux une réécriture de la proposition de loi au cours de la navette parlementaire. Le texte doit indiquer clairement que celles et ceux qui ne veulent pas intégrer immédiatement le dispositif pourront continuer à donner des cours afin de préserver les danses traditionnelles dans nos territoires, sans subir d’inquisition ni payer d’amendes.
Je vous remercie, chers collègues, pour cette belle ambiance de travail qui a permis à la représentation nationale de défendre et de faire entendre dans cet hémicycle la volonté des populations. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LIOT.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES) : Les débats relatifs à ce texte avaient plutôt mal commencé – c’est le moins qu’on puisse dire. (Sourires sur les bancs des commissions.) Les discussions en commission ont parfois été compliquées, mais je tiens à souligner la qualité de nos échanges cette après-midi et les avancées obtenues.
Des incertitudes restent toutefois à lever et nous serons très attentifs à la réécriture qui interviendra dans le cadre de la navette parlementaire. Tout d’abord, des doutes demeurent sur la confusion potentielle entre le statut de professeur et le fait d’enseigner, ainsi que sur la possibilité, pour ceux qui enseignent la danse, de continuer à percevoir un salaire. Surtout, nous tenons à ce que les personnes concernées puissent choisir entre passer le diplôme d’État ou continuer à transmettre leur savoir sans s’engager dans cette démarche. Cette incertitude sera certainement levée – nous vous faisons confiance pour réécrire le texte en ce sens.
L’autre point important concerne la concertation. De nombreux acteurs – vous les avez entendus – s’inquiètent de ne pas avoir été associés à l’élaboration cette proposition de loi et de ne pas avoir leur mot à dire sur la rédaction du décret. Il était donc important d’affirmer clairement qu’ils y seront associés.
Madame la ministre, vous êtes revenue sur votre intention initiale pour plusieurs amendements. Nous en faisons de même (Mme la ministre sourit) : alors que nous envisagions de voter contre cette proposition de loi, nous nous abstiendrons, en attendant la navette et le retour du texte devant notre assemblée. Nous pourrons alors continuer d’avancer avec vous. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Mme Valérie Bazin-Malgras : Merci !
Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES) : Nos débats ont été intéressants et un peu passionnés – ce qui est logique, s’agissant d’un sujet auquel nous sommes attachés. Le groupe GDR-NUPES reste toutefois opposé au texte, dont certains aspects méritent d’être retravaillés. Notre vote ne signifie pas pour autant que nous souhaitons nous exclure des discussions à venir : mon collègue Frédéric Maillot continuera évidemment à travailler avec vous.
Nous ne pouvons pas faire l’économie de la question des moyens d’accès à la formation et nous contenter de dire qu’ils relèvent de la compétence des collectivités locales.
M. Raphaël Schellenberger : Il y a déjà des moyens !
M. Yannick Monnet : C’est vous qui le dites. L’absence de prise en compte de l’accessibilité à la formation dans la proposition de loi constitue un angle mort qui nous paraît problématique.
Par ailleurs, nous sommes opposés à la politique du décret, ne serait-ce que parce que nous nous sommes déjà laissés berner par le passé – je pense par exemple à la retraite des pompiers volontaires, qui se feront probablement enfumer alors que des décrets leur ont été promis.
La proposition de loi, dans sa rédaction actuelle, risque d’exclure les pionniers de certains arts,…
Mme Rachida Dati, ministre : Mais non !
M. Yannick Monnet : …ce qui nous pose problème. Nous serons attentifs à la rédaction qui ressortira du vote du Sénat.
Mme Valérie Bazin-Malgras : Alors abstenez-vous !
M. Yannick Monnet : En attendant, nous maintiendrons le vote que j’ai annoncé lors de la discussion générale.
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem) : Je joins mes remerciements à ceux de ma collègue Violette Spillebout : je félicite tous nos collègues pour le travail effectué aujourd’hui dans un esprit apaisé. Le groupe Démocrate rappelle l’intérêt d’une loi-cadre pour entériner le principe d’un accès ouvert au diplôme d’État. Je remercie les rapporteures et la ministre d’avoir entendu les inquiétudes qui se sont exprimées et d’avoir accordé toute leur place à la concertation et à la coconstruction. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)