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Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Rappels au règlement

debate, 12/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.

Mme Delphine Batho : Je le formule sur le fondement de l’article 100 et de l’article 58, alinéa 5, du règlement, madame la présidente.
Le débat porte sur la sûreté nucléaire, sujet sérieux et sensible. Nous n’avons pas choisi de faire de l’obstruction sur ce projet de loi…

M. Jocelyn Dessigny : Pour une fois !

Mme Delphine Batho : …en multipliant les amendements ou les procédures. Nous souhaitons une discussion sereine, dans laquelle l’auteur de l’amendement ou l’orateur qui l’a défendu puisse, comme d’habitude, répondre à la commission et au Gouvernement. C’est ce qui se fait en général à l’Assemblée nationale. Si tel n’est pas le cas, nous allons devoir multiplier les demandes de suspension de séance et recourir aux diverses procédures.

M. Jean-René Cazeneuve : C’est du chantage !

Mme Delphine Batho : Je ne pense pas que la qualité et la sérénité de la discussion y gagneraient.

Mme la présidente : Pour que les choses soient bien claires, je rappelle une nouvelle fois que l’auteur de l’amendement ne dispose pas d’un droit de réplique.

Mme Delphine Batho : C’est l’usage !

Mme la présidente : L’idée est notamment d’ouvrir le débat en permettant à des membres d’autres groupes de prendre la parole. C’est ce que nous faisons systématiquement. Je regrette, mais il n’y a absolument pas d’usage en ce sens.

Mme Delphine Batho : Si ! Et j’en suis à mon quatrième mandat de députée ! Vous n’allez pas m’apprendre le fonctionnement des débats !

Mme la présidente : Cela s’est toujours passé ainsi, madame Batho. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Delphine Batho : Nous avons un peu d’expérience, tout de même !

Mme la présidente : Madame Batho ! C’est une attaque personnelle qui vise la présidente !
La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.

M. Sébastien Jumel : Je le formule, très sereinement, sur le fondement de l’article 100, alinéa 3, du règlement.
Lorsqu’un député fait un rappel au règlement, considérer qu’il remet en cause la présidence et le menacer,…

Mme la présidente : Votre collègue m’a menacée également.

M. Sébastien Jumel : …c’est nier l’existence du règlement lui-même.

Mme la présidente : Pas du tout !

M. Sébastien Jumel : D’autre part, lorsque nous délibérons puis votons, l’usage veut que l’Assemblée soit éclairée. Cela implique que l’auteur de l’amendement puisse préciser quelles étaient ses intentions au moment où il l’a rédigé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je le dis au passage, je suis favorable au développement des SMR, mais je considère qu’on ne peut pas faire n’importe quoi en la matière.

Mme la présidente : Vous revenez au fond du débat.

M. Sébastien Jumel : Je souhaite que le débat puisse s’organiser. Sinon, nous disposons d’outils pour le ralentir. Comptez sur moi pour le faire.

Mme la présidente : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes : Pour la sérénité de la discussion, je demande une suspension de séance de cinq minutes, afin d’évoquer les règles du débat. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)