debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback : Des vêtements flambant neufs à des prix imbattables : des jeans à 7 euros, des robes à 5 euros, et même des ensembles de costume pour une quinzaine d’euros. Mais à quel prix ? Derrière des tarifs affichés, qui défient toute concurrence, le citoyen passe en réalité une deuxième fois à la caisse et paye le chômage, les délocalisations, la désindustrialisation et les boutiques qui ferment leurs portes dans nos centres-villes. N’oublions pas les dégâts environnementaux, engendrés par la production de volumes toujours plus importants : des produits chimiques dans les rivières, des gaz à effet de serre pour des livraisons express en avion, des vêtements souvent de piètre qualité, peu portés, qui finissent rapidement en déchets aux quatre coins du globe – ou plutôt dans les pays les plus pauvres, pour ne pas gâcher notre plaisir d’acheter, acheter, acheter parce que ce n’est pas cher – ou en microplastiques dans les océans.
Cet incroyable gâchis de la mode jetable a un prix, qui ne s’affiche pas en rayon. Cette responsabilité est laissée à la collectivité, avec un grand C, pendant que les marques qui sont à l’origine des dommages ne sont jamais inquiétées pour leurs pratiques, en dépit des scandales. L’addition est bien là sur le plan environnemental, sociétal et économique ; simplement, elle n’est pas payée par ceux qui devraient s’en acquitter. C’est face à cette situation absurde et injuste que les députés du groupe Horizons et apparentés défendent devant vous cette proposition de loi pour enfin changer la donne, pour faire en sorte que les entreprises de ce que l’on appelle la fast fashion, l’ ultrafast fashion ou plutôt la mode jetable contribuent enfin aux dégâts qu’elles engendrent et qu’à l’inverse, les productions vertueuses, durables et de qualité, qui aujourd’hui sont inaccessibles au plus grand nombre, soient récompensées et rendues abordables.
Au-delà des prix chocs, c’est tout un modèle commercial qui incite à la surconsommation que nous devons remettre en question : renouvellement quotidien des collections – oui, quotidien, vous ne rêvez pas – avec jusqu’à plusieurs milliers de nouveaux modèles par jour ; bons d’achats, promotions et réductions alléchantes ; publicités ciblées et intrusives sur les écrans des réseaux sociaux, dès le plus jeune âge. Face à ce secteur en pleine expansion, hors de toute régulation, proposant souvent des produits interdits et dangereux qui ne répondent pas aux normes européennes les plus élémentaires et qui échappent même à l’acquittement de la TVA, il nous faut être intraitables dans les contrôles et endosser le rôle qui est le nôtre, en tant que législateur, pour réguler cette activité. Nous appelons donc à renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur les sites de l’ ultrafast fashion et à interdire de publicité les entreprises de ce secteur.
Au nom du groupe Horizons, et avec le soutien de l’ensemble de ses membres, je défendrai plusieurs amendements pour amplifier la portée du texte. Il s’agira notamment de renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur, à l’instar de ce qui est fait dans le cadre de la lutte contre le tabac, ou encore de durcir le contrôle des market places – ou, en bon français, des places de marché –, qui proposent à l’achat les produits de différents vendeurs.
Ce texte, même s’il est le fruit d’un travail de plusieurs mois, fait écho à un enseignement de la crise agricole et, au-delà, à une philosophie, une manière de vivre qui prévalait encore il y a deux générations : celle du juste prix, de la valeur des choses, de leur qualité. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.) Et en matière de qualité, nous n’avons pas à rougir : la France était encore il y a peu un pays d’excellence, avec des bassins de production importants dans les Vosges, en Alsace, dans le Nord ou encore en Auvergne-Rhône-Alpes. Aujourd’hui encore, Paris rayonne mondialement comme capitale de la mode et pourra rayonner de plus belle – c’est notre conviction – en montrant le chemin d’une industrie textile adaptée aux enjeux du bkXXIeek siècle, alliant montée en gamme et respect de l’environnement.
C’est pour y parvenir et pour retrouver le savoir-faire de nos productions de vêtements de qualité, accessibles à tous, que nous présentons cette proposition de loi. Nous nous réjouissons de l’intérêt qu’elle suscite dans l’opinion publique – je voyais ce matin de nombreux jeunes, place des Invalides, soutenant notre démarche – et sur nos bancs, puisque deux semaines après que le travail mené par notre rapporteure avait été rendu public, une autre proposition de loi sur le sujet a été déposée. (Sourires sur les bancs du groupe HOR.) Aussi, je ne doute pas qu’un large consensus pourra être trouvé. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, vous qui avez été d’un volontarisme et d’un soutien indéfectibles, à nos côtés, depuis les premiers instants.
Je félicite et remercie notre rapporteure, chère Anne-Cécile, qui s’est donnée sans compter depuis des mois pour cette cause (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR) en menant un travail remarquable qui nous donne l’occasion de débattre d’un texte crucial pour notre groupe, pour notre avenir et celui de nos enfants. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier : Camaïeu, Kookaï, San Marina, Pimkie, voilà les noms des dernières victimes du néolibéralisme roi qui, dans la fast fashion, a trouvé une de ses incarnations les plus désastreuses. Dans l’industrie textile, après l’hémorragie de la production, c’est au tour du secteur de la vente. Les enseignes françaises ferment les unes après les autres, mises à genoux par la concurrence de la fast fashion qui inonde des marchés en ligne échappant à l’essentiel des normes.
Fléau écologique et social, la mode éphémère est l’illustration caricaturale de ce que la mondialisation dérégulée, la défiscalisation et le contournement des règles peuvent produire de pire. Elle détruit des emplois ici, réduit les droits sociaux ailleurs et contribue partout au réchauffement climatique. Elle prospère sur la surexploitation des humains et de la nature. Derrière les tee-shirts à 1 euro, il y a la misère, le travail forcé, le travail des enfants, les violations des droits humains, la pollution de l’eau, de l’air et des sols. Ouïghours, Rana Plaza, gaz à effet de serre, substances polyfluoroalkylées ou perfluoroalkylées (Pfas), et j’en passe : à chaque drame humain ou catastrophe écologique, la fast fashion revient faire la une de l’actualité, mais parvient toujours à s’en sortir. En trois ans, l’enseigne Shein a ainsi vu son chiffre d’affaires progresser de 900 %, en proposant 900 fois plus de produits qu’une enseigne française traditionnelle. Cette crois1994sance se fait au détriment de nos entreprises, dont les faillites se multiplient. Il est donc temps que notre assemblée se saisisse du sujet et mette un coup d’arrêt à ce phénomène.
Aujourd’hui, nous sommes heureux de voir que les messages que nous avons longtemps relayés sont désormais partagés sur la quasi-totalité des bancs de l’Assemblée, même si les débats sur les solutions ne sont pas clos. Nous remercions la rapporteure et le groupe Horizons d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour et de nous permettre de discuter des solutions à mettre en place pour combattre efficacement la fast fashion. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous saluons aussi la concertation transpartisane qui a permis de construire et de faire évoluer ce texte. À gauche de l’hémicycle, nous ne sommes pas habitués à ce type de traitement sans exclusive. Dans leur majorité, les groupes ont cherché à trouver les rédactions les plus pertinentes pour écrire une loi efficace. Espérons que cela paiera.
Ce texte peut être une véritable avancée dans la lutte contre la fast fashion, même si nous n’aurions pas eu la même approche que vous. Nous considérons que, face au marché dérégulé, nous devons intervenir pour limiter les quantités importées et mises en vente à un niveau soutenable socialement et écologiquement. En ce sens, nous proposons des amendements visant à instaurer des quotas dégressifs sur nos importations de textile.
Vous proposez de réguler la fast fashion grâce au système de la responsabilité élargie des producteurs (REP), en instituant des pénalités et des primes, et en interdisant la publicité. Nous identifions quatre conditions pour rendre le texte plus efficace. La première est de garantir qu’il cible toute la fast fashion. Il faut s’attaquer aux pratiques de Shein et de Temu, mais également à celles de Zara, d’H&M, de Kiabi ou de Decathlon. Le groupe Écologiste défendra des amendements visant à inclure les places de marchés dans le périmètre du texte afin qu’elles soient soumises aux mêmes règles que les autres entreprises et à pénaliser toutes les enseignes qui mettent sur le marché plus de 10 000 références par an. Il soutiendra également le principe d’un malus infligé selon les résultats obtenus dans le cadre de l’affichage environnemental.
La deuxième condition est de s’assurer que les outils que nous proposons soient utilisés et incitatifs : la filière peut déjà fixer des pénalités pouvant atteindre 20 % du prix du produit, mais elle ne le fait pas. Rien ne nous dit qu’elle le fera demain. C’est pourquoi nous soutiendrons l’instauration d’une pénalité minimale de 1 euro par produit et d’une pénalité maximale allant de 5 euros en 2025 à 10 euros en 2030.
La troisième condition est de garantir une réelle interdiction de la publicité, levier central de la stratégie des entreprises de la fast fashion. Leur marketing manipule les consciences et pousse à consommer toujours plus.
Mme Cyrielle Chatelain : Il a raison !
M. Charles Fournier : Nous soutiendrons l’interdiction de toute forme de publicité, y compris le parrainage, et l’établissement de sanctions suffisamment dissuasives pour que les entreprises n’intègrent pas les amendes, actuellement limitées à 100 000 euros, dans l’équilibre économique de campagnes de commercialisation dont le résultat peut atteindre des dizaines de millions d’euros.
La quatrième condition est de s’assurer que les primes constitueront de réels bonus encourageant les productions locales et inclusives. Le groupe Écologiste défendra des amendements pour donner des primes à la production locale vertueuse.
Car, au-delà de ce texte, les questions fondamentales auxquelles nous devons répondre sont les suivantes : qu’avons-nous besoin de produire et comment voulons-nous produire nos vêtements à l’avenir ? J’ai engagé un tour de France de la réindustrialisation réellement verte. J’en rencontre des chevilles ouvrières partout : Les Nouvelles Grisettes, une manufacture textile de Montpellier, la Cité de la chaussure dans la Drôme, Les Tissages de Charlieu ou la marque de jeans 1083, qui mise sur un triptyque proximité-circularité-coopération.
Disons-le sans détours : il nous faut des règles de protectionnisme de transition, le temps que les normes écologiques et sociales progressent partout dans le monde. Ce n’est pas un protectionnisme de repli car il n’exclut pas la coopération internationale visant à favoriser de tels progrès. La proposition de loi dont nous débattons, en permettant d’agir contre la fast fashion, peut constituer un pas dans cette direction. Toutefois, elle n’épuisera pas le sujet. Nous avons besoin d’une vraie loi de réindustrialisation verte. J’invite le ministre chargé de l’industrie à plancher sur un tel texte, auquel nous sommes prêts à contribuer.
Au vu de la teneur constructive des discussions qui nous ont occupés jusqu’à présent, un consensus semble atteignable, à condition toutefois que le texte soit renforcé, afin que tous les groupes engagés dans le processus puissent être sûrs d’adopter non pas un texte symbolique, mais bien une proposition de loi utile. Ce consensus transpartisan enverrait aux acteurs de la mode éphémère un signal fort qu’on pourrait résumer ainsi : maintenant, vous devez changer de modèle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et HOR. – Mme Stella Dupont applaudit également.)
M. Thierry Benoit : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Édouard Bénard.
M. Édouard Bénard : Déposée le 30 janvier, la proposition dont nous débattons a le mérite d’ouvrir un débat sur la régulation de la fast fashion en France. Voilà des années que les ONG alertent sur les dégâts sociaux et environnementaux qu’occasionne l’essor démesuré de la mode jetable. Au total, selon l’association En mode climat, qui réunit des marques, des usines et d’autres acteurs économiques du secteur, 70 % des vêtements vendus aujourd’hui en France sont issus de la fast fashion et 40 % sont vendus par dix enseignes seulement. Il n’y a donc pas que quelques sites, dont Shein et ses 7 200 nouveaux modèles de vêtements par jour, qui posent problème : ce qui est en cause, c’est tout un modèle économique qui repose sur la largeur de gamme et de faibles prix. Un si vaste choix et des prix si bas incitent à la surconsommation, au risque de dommages irréparables.
Ce modèle ne peut fonctionner sans briser des vies, par le travail forcé, l’emploi des enfants, les violences sexuelles et sexistes, les salaires dérisoires, etc. Ainsi, au Bangladesh, les travailleurs de l’industrie de la mode sont payés 83 euros par mois en moyenne, alors que le salaire minimum vital est estimé à 497 euros – sans parler des conditions imposées aux ouvriers, dont le temps de travail peut atteindre dix-huit heures par jour et qui sont exposés à des produits chimiques dangereux, voire mortels.
Sur le plan environnemental, l’industrie textile est responsable de 10 % des émissions mondiales de CO2 – soit davantage que l’ensemble des vols et des trajets liés au transport maritime international –, sans compter ses impacts multiples sur l’environnement en matière de pollution des sols et des eaux. Un rapport de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable a récemment dressé le constat alarmant de l’ampleur de la pollution par les microparticules plastiques issues du textile. Cette pollution durable est dopée par la mode jetable, qui utilise massivement les fibres synthétiques.
Mettre un coup d’arrêt à ce modèle mortifère impose des mesures fortes visant à plafonner et réduire les mises sur le marché, à interdire la commercialisation de produits qui ne répondent pas à nos standards sociaux et environnementaux, et à réguler une concurrence toxique qui met à mal le secteur de l’habillement français.
Je regrette que la proposition de loi ne soit pas aussi ambitieuse. Dans son article bk1erek, elle définit les contours de la mode éphémère. C’est un point essentiel. Le texte renvoie cependant à un futur décret la fixation des seuils à partir desquels on peut parler de « mode jetable », au risque que l’exécutif subisse des pressions de tout ordre et qu’en soit retenue une définition trop limitative. Alors que la coalition d’associations Stop fast-fashion suggère l’adoption d’un seuil de 5 000 modèles par an, nous proposerons par voie d’amendement de le fixer à 10 000 nouvelles références chaque année, de façon à ne pas nous limiter aux enseignes les plus nocives, comme celles précédemment citées, et à étendre la portée du texte à de grandes chaînes commerciales.
Votre texte s’applique ensuite à renforcer la filière de responsabilité élargie du producteur du secteur des textiles d’habillement. Vous proposez en particulier de porter le bonus et le malus de contribution financière aux éco-organismes à 50 % du prix de vente des produits, contre 20 % actuellement, dans la limite d’un plafond de 10 euros à l’horizon 2030. Nous sommes évidemment en accord avec le principe. Rappelons toutefois que Refashion, l’éco-organisme de la filière des textiles d’habillement, du linge de maison et des chaussures, n’a jusqu’ici jamais appliqué de pénalités. Seules des écomodulations positives ont été versées, sous forme de primes aux producteurs de textiles durables, labellisés ou incorporant de la matière recyclée. Pour dissuader d’acheter certains produits, il faudrait que le malus soit mis en œuvre de façon efficace. À cet égard, nous ne sommes pas pleinement convaincus par votre dispositif.
Vous proposez enfin d’interdire la publicité pour la mode jetable, afin de réduire de manière drastique la visibilité des enseignes concernées. Nous approuvons pleinement cette mesure. Comme je l’ai dit en commission, le texte que vous proposez constitue un premier pas utile en faveur de la régulation. Il reçoit donc notre adhésion. À nos yeux, il reste néanmoins un peu trop timide étant donné l’urgence à agir efficacement. La loi devra cibler beaucoup plus précisément les profiteurs de misère, ceux qui épuisent en même temps la terre et les travailleurs, et tendre vers l’interdiction de mise sur le marché des produits issus des formes contemporaines de la traite d’êtres humains. À ce titre, nous plaiderons pour une meilleure prise en compte des critères sociaux et sanitaires, en plus de celle de la gabegie écocidaire de ces pratiques.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Bricout.
M. Jean-Louis Bricout : Tissage, broderie : à l’évocation de ces mots, nombreux sont les territoires qui convoquent le passé glorieux du textile français. C’est le cas chez moi, dans le Saint-Quentinois, à Bohain-en-Vermandois, commune dont je fus maire. Ces riches heures ont mené le nord de l’Aisne aux plus hautes marches de la renommée nationale et internationale. Nos étoffes de laine, de coton, de soie, articles textiles de haute qualité, s’exportèrent dans toutes les régions du monde.
Il en est de même pour nombre d’autres endroits, tant l’histoire industrielle de notre pays est liée au textile. Longtemps, filatures et ateliers de tissage ont contribué à la richesse et au dynamisme de nos régions. Puis, ces vingt dernières années, le secteur a perdu deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production ! Ce scénario était malheureusement écrit d’avance, parce que les entreprises ont fait le choix des pays à bas coûts…
M. Bertrand Pancher : Eh oui !
M. Jean-Louis Bricout : …et parce que la disparition, le bk1erek janvier 2005, du système des quotas dans le commerce international des textiles a accéléré la concurrence déjà féroce entre pays producteurs. (M. François Piquemal applaudit.) Bravo aux chantres de la dérégulation : l’industrie textile a été sacrifiée dans un combat perdu d’avance face à une concurrence déloyale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.) Ce triste scénario, on le retrouve aujourd’hui dans l’agriculture.
Nous assistons impuissants à une catastrophe sociale et environnementale. Pourtant, les images de l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh en avril 2013 ou les révélations sur le travail forcé des Ouïghours ne peuvent nous laisser insensibles, et encore moins inactifs. Les unités de production dont nous parlons ont un nom : les sweatshops, des ateliers de misère, des ateliers de sueur, où travaillent parfois des enfants, pour toucher un salaire de la peur.
C’est bien de surproduction au service d’une surconsommation irrationnelle et dangereuse qu’il s’agit. Nous en paierons, malheureusement, toutes et tous le prix – car de catastrophes écologiques en drames humains, les dégâts pour la planète et pour les hommes sont déjà incommensurables. Pire, ils risquent un jour d’être irrémédiables, d’autant que les achats, dans l’industrie de la mode, sont en pleine croissance. Il nous faut donc nommer les responsables pour mieux combattre leurs pratiques déviantes : production à très bas coûts ; conditions de travail indignes ; sous-traitance peu éthique ; cultures intensives, très polluantes, et gourmande en eau pour ce qui est du coton ; matières premières souvent non renouvelables et pétrosourcées ; transformation des pièces textiles nécessitant un recours massif à des produits chimiques ; publicité à outrance et hypermarketing aliénant. Voilà de quoi les marques de fast fashion sont le nom !
C’est tout l’intérêt de cette proposition de loi salutaire : il nous faut créer des outils pour lutter contre les achats compulsifs. Madame la rapporteure, vous proposez, en préambule, de définir la fast fashion. Les marques concernées seront celles distribuant un nombre de produits neufs dépassant un certain seuil. Tout l’enjeu réside donc dans la définition de celui-ci. C’est pourquoi il est dommage de renvoyer cette question à un décret, comme vous l’envisagez dans votre texte. Imaginons un instant que le Gouvernement fixe un niveau trop haut : seules quelques marques seraient concernées. A contrario, si le niveau fixé est trop bas, des fleurons nationaux pourraient être dangereusement affectés.
Il nous est proposé, ensuite, d’interdire à ces marques de faire la promotion de leurs produits et d’imposer la publication de messages de sensibilisation sur leurs sites internet. Les élus du groupe LIOT considèrent qu’il s’agit de dispositions de bon sens pour réduire l’attractivité de leurs produits. De 1996même, nous sommes favorables à l’instauration d’un véritable malus sur les articles de fast fashion, afin que leur prix reflète enfin le coût réel de leurs externalités négatives et parce que nous connaissons désormais les conséquences délétères, pour les économies française et européenne, de ce modèle irresponsable. Nous appelons toutefois à la vigilance sur la mise en œuvre de ce malus car, là encore, le dispositif est renvoyé à un décret.
Vingt ans après la fin des quotas, rien ne serait pire que de constater que le Gouvernement n’est pas au rendez-vous de la protection de nos entreprises et, finalement, des consommateurs, de la planète et des hommes. Je suis de ceux qui pensent que l’abus de biens et de consommation n’apporte pas un supplément d’âme à l’existence. Contrairement à la promesse des entreprises de fast fashion, posséder toujours plus n’est pas une source de bonheur – c’est à peine une source de bien-être. Ceux qui stimulent cette frénésie d’achats créent des esprits conditionnés. Ces modèles sont éloignés de nos valeurs.
C’est pourquoi je ne vous surprendrai pas en disant que nous soutiendrons cette proposition de loi, sous réserve des quelques ajustements qui nous paraissent nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Huguette Tiegna.
Mme Huguette Tiegna : Depuis le bkXXeek siècle, nous considérons de plus en plus nos vêtements comme des produits jetables, dans le contexte d’une industrie fortement mondialisée. Cette tendance s’est encore accentuée au cours des dernières années avec l’émergence de la fast fashion ou mode éphémère, segment de l’industrie vestimentaire qui se caractérise par le renouvellement très rapide des vêtements proposés à la vente, à des prix défiant toute concurrence.
Peu coûteux, ces produits ? Tout dépend du point de vue où l’on se place, car les impacts environnementaux et sanitaires de la mode éphémère sont écrasants. L’industrie textile fait partie des plus polluantes au monde : son empreinte carbone est estimée à 1,2 milliard de tonnes de CO2, soit environ 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Si nous n’agissons pas, ces chiffres ne cesseront de croître, allant à l’encontre de nos ambitions écologiques. Nous devons ouvrir les yeux sur notre modèle économique et notre modèle de consommation – de surconsommation, devrais-je dire –, car il est en rupture avec le consensus scientifique sur les enjeux liés au réchauffement climatique. La biodiversité et les individus, les acteurs de la mode durable et du recyclage, tous payent le prix de cette mode éphémère.
Bien évidemment, notre majorité a déjà pris des mesures tendant à améliorer notre mode de consommation. Je fais ici référence à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec), adoptée en 2020. Je pense aussi à la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, issue de la Convention citoyenne pour le climat, et à la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, sans oublier la stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires. Ce travail doit être poursuivi : nous devons continuer de proposer des solutions pour relever les défis économiques, sociétaux et environnementaux posés par cette mode qui pousse à la surconsommation.
La présente proposition de loi du groupe Horizons, défendue par Mme Anne-Cécile Violland, est un pas supplémentaire, qui complète les travaux de la majorité. Afin de l’enrichir, le groupe Renaissance proposera des amendements qui visent deux objectifs principaux : d’une part, préciser que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide lorsque le déstockage est le fait de vendeurs qui ne possédaient pas les produits à l’origine ; d’autre part, étendre le périmètre des activités susceptibles de relever de la nouvelle définition de ladite pratique commerciale prévue dans le code de l’environnement, en y intégrant l’obligation pour les places de marché de déclarer le nombre de références commercialisées.
Yves Saint-Laurent disait : « La mode passe, le style reste. » D’Édith Piaf à Aya Nakamura, de Paris à Ouagadougou en passant par Bamako, la mode a bien changé.
M. Jean-Marc Zulesi : Elle a raison !
Mme Huguette Tiegna : Il nous faut bien reconnaître que ses impacts s’inscrivent dans le temps, partout dans le monde. Il revient donc au législateur de trouver des solutions alternatives qui permettront non seulement de limiter l’impact de la mode express, dite fast fashion, mais aussi de garantir un choix éclairé de nos concitoyens en favorisant une mode durable, réparable et recyclable.
Le groupe Renaissance soutiendra ce texte, première pierre d’un travail qui, je l’espère, fera son chemin parlementaire jusqu’au Sénat. Nous prendrons toute notre part à la discussion. Je tiens à remercier Mme la rapporteure pour le travail collaboratif qu’elle a mené avec les différents groupes de cette assemblée. J’espère que nous aboutirons à une loi applicable à même d’enrayer la fast fashion. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Villedieu.
M. Antoine Villedieu : Il nous est demandé d’examiner un texte qui vise à réduire les conséquences environnementales de l’industrie textile.
Pour rappel, la France a été, dans son histoire, une grande nation de l’industrie textile. Cela remonte à très longtemps, puisque cette industrie s’est par exemple développée dès le bkXIeek siècle dans la ville de Maubeuge. Pourtant indispensable pour subvenir aux premières nécessités de l’homme, elle a été quasiment réduite à néant dans notre pays par les politiques menées par les gouvernements qui se succèdent depuis des décennies, dont le vôtre.
Comme dans bien d’autres secteurs d’activité, cet abandon industriel et cette complaisance à l’endroit des délocalisations ont provoqué de graves conséquences sociales et économiques. De nombreux Français en paient encore le prix. Désormais, c’est bien malheureux, le secteur du textile est très marginal dans notre pays : en 2023, il représentait moins de 3 % du PIB, alors qu’il s’agissait de notre première industrie motrice il y a deux siècles et qu’il était encore la source de 42 % de nos exportations il y a un siècle. En effet, par la volonté d’un fédéralisme européen débridé que vous soutenez et accompagnez, la France parachève la tertiarisation de son économie. Cette mutation se fait au détriment d’une industrie raisonnable.
Nous pourrions nous limiter à la discussion sur la mode express et les nouveaux modes de consommation, mais ce sujet technique est avant tout un révélateur du modèle social et économique dans lequel nous sommes entrés depuis plusieurs décennies. Notre société évolue vite, car elle 1997perçoit bien que le tout-libéral et le consumérisme nous mènent droit dans le mur, sur plusieurs plans : social, économique, sanitaire et, bien entendu, environnemental.
Il nous revient dès maintenant de corriger les erreurs et les fautes commises par les générations précédentes en matière environnementale. Cela nous oblige, car la protection de l’environnement et de l’écosystème dans lequel nous vivons sera, à n’en pas douter, l’enjeu du siècle. Pour l’heure, il est de notre responsabilité de prendre conscience des conséquences de nos actes, de nos décisions et de nos politiques. Il nous revient de préparer une société durable.
Ce texte législatif est certes utile, mais il ne remédiera en rien au problème de fond. Par cette proposition de loi, vous posez la question de la durabilité des produits textiles. Pour ainsi dire, vous posez la question de l’ubérisation de la consommation de textiles sur fond de numérisation de notre société. Bien entendu, il nous faut responsabiliser les entreprises quant à ces nouveaux modes de consommation et sensibiliser les consommateurs, mais sans les culpabiliser, car la baisse drastique du pouvoir d’achat justifie en grande partie le recours des Français à la consommation de ce type de textiles. Or vous êtes coresponsables de cette baisse du pouvoir d’achat, qui empêche des millions de Français de consommer de manière raisonnée, voire de consommer français pour soutenir l’industrie nationale. Lorsque je dis « vous », je désigne le gouvernement d’Emmanuel Macron, car il s’abstient de remettre en cause le modèle économique qui prévaut.
Nous accueillons avec intérêt cette proposition de loi. Néanmoins, ce texte demeurera le symptôme de l’ubérisation de notre économie, qui est aussi la conséquence de votre doctrine économique, de l’aveuglement de la majorité présidentielle dans l’ultralibéralisme, de votre persévérance dans cette erreur politique majeure – ne l’oubliez pas ! « Dieu se rit des hommes qui se plaignent des effets dont ils chérissent les causes. » (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme Stella Dupont : Si Dieu était avec nous…
Mme la présidente : La parole est à Mme Alma Dufour.
Mme Alma Dufour : Au Bangladesh, les émeutes des ouvriers du textile ont déjà fait plusieurs morts, dans le silence assourdissant des grands médias. Voyez-vous, on préfère lancer des polémiques sur les crop tops ou les abayas plutôt que sur ceux qui les fabriquent. Ces gens qui n’existent pas dans les publicités vantant la liberté acquise au prix de leur esclavage ou le confort trouvé au prix de leur souffrance, ces gens qui fabriquent une grande partie des vêtements que nous portons, nos esclaves des temps modernes, ont contredit l’atroce préjugé qui voudrait que l’on puisse exploiter la misère humaine à l’infini sans que les gens se révoltent.
Au Bangladesh, les salaires sont de 2 dollars par jour, à peine de quoi permettre aux ouvriers de survivre pour reprendre le travail le lendemain. Au rythme où les rémunérations évoluent dans le textile, il faudra à ces ouvriers quarante ans pour gagner le minimum vital. Il y aura toujours un pays plus pauvre où délocaliser, et l’industrie ne recule devant rien, pas même devant le travail forcé en Ouzbékistan ou dans les camps de Ouïghours en Chine.
Dans la course effrénée à la baisse des coûts de production, les travailleurs du Sud sont perdants, les salariés et les chômeurs européens sont perdants : seules gagnent les multinationales, entrées dans une spirale d’enrichissement sans fin, qui nous emportera tous. Misère sociale et chaos climatique sont les deux faces de la même pièce. Le textile émet jusqu’à 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. La France importe chaque année cinquante vêtements par habitant. II n’y a pas de surconsommation sans surproduction ; il n’y a pas de surproduction si on ne fait pas bosser des gosses dans des usines. (MM. Emmanuel Fernandes et François Piquemal applaudissent.) Pour résumer, la fast fashion incarne un fait que j’ai compris il y a quelques années, quand votre politique m’a fait rejoindre les gilets jaunes : le changement climatique, c’est la lutte des classes.
Nous avons atteint un stade critique de notre système économique : plus nous consommons, plus nous détruisons des emplois en France. Depuis cinquante ans, de nombreux collègues l’ont rappelé, 375 000 emplois ont été détruits dans l’industrie textile. Dans ma circonscription, Elbeuf, la ville aux cent cheminées, ne s’est jamais relevée de la disparition de ses usines textiles. Le taux de chômage y frise les 30 % et nombreuses sont les anciennes ouvrières qui touchent à peine 600 euros de retraite.
Mme Christine Pires Beaune : Elle est où, la réindustrialisation ?
Mme Alma Dufour : Il faut désormais y ajouter 65 000 emplois détruits en dix ans dans la vente de vêtement en raison de l’explosion de l’e-commerce. Il ne passe pas une semaine sans qu’on annonce une nouvelle faillite : Camaïeu, Naf Naf, Comptoir des Cotonniers. Après la désindustrialisation, voici la décommercialisation. Emmanuel Macron en est responsable, lui qui a déroulé le tapis rouge devant les géants de l’e-commerce. C’est pourquoi nous nous réjouissons, très sincèrement, que le Gouvernement envisage de soutenir et de sous-amender l’amendement bknoek 141 à l’article bk1erek. Ainsi, les places de marché seront soumises à la réglementation qui s’impose au commun des mortels des entreprises.
Puisqu’avec le Gouvernement, le diable est dans les détails, mais aussi dans les décrets, nous alertons les groupes Renaissance, MODEM et Horizons : il est impératif d’inscrire la définition de l’ ultrafast fashion dans l’article bk1erek, sans quoi nous nous exposons au risque que les décrets d’application ne soient jamais pris, comme après l’adoption de la loi Agec. (M. Stéphane Delautrette applaudit.)
Mme Christine Pires Beaune : Tout à fait !
Mme Alma Dufour : D’autre part, en ne touchant qu’à une fraction du problème, celle qui concerne Shein, vous ne changerez pas le tableau de désolation que j’ai décrit. Le secteur textile n’a pas attendu Shein pour surproduire, exploiter et délocaliser. C’est toute l’industrie qu’il faut révolutionner, en instaurant un malus environnemental progressif mais ambitieux, fondé sur l’affichage. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Je m’adresse à vous tous, collègues : réalisons que nous pouvons signer de notre nom un tournant social et écologique majeur ! Retrouvons le sens de l’action politique qui nous permet de construire l’avenir plutôt que de le subir ! Ne détricotez pas une loi dont la portée historique ne tient qu’à un fil ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard : Pour les commerçants comme pour les industriels français, les plateformes de commerce en ligne telles que Shein sont un véritable fléau, tant la concurrence qu’elles imposent est problématique : ces plateformes sont abreuvées chaque année par des dizaines de milliers d’articles, proposés à des prix défiant toute concurrence. De ce fait, l’industrie textile française est en danger, alors qu’elle compte encore 2 500 entreprises et emploie 199832 000 salariés, rien qu’en France. Les chiffres sont éloquents : en 2022, les Français ont consommé 3,3 milliards de vêtements, chaussures et articles de linge de maison, soit une cinquantaine de pièces neuves par an et par Français ; dans les années 1980, c’était deux fois moins.
La proposition de loi s’attaque au marché de la fast fashion – mode express, mode éphémère ou encore mode jetable – pour rendre la mode plus éthique et plus écologique. C’est une saine ambition, l’industrie textile étant responsable de pas moins de 10 % des émissions de gaz à effet de serre et rejetant à elle seule 1,7 milliard de tonnes de CO2 par an dans l’atmosphère. La pollution textile n’est pas nouvelle. En 2017, à partir des données d’Oekom Research, le Fonds mondial pour la nature (WWF) avait classé les entreprises du secteur en fonction des mesures environnementales qu’elles appliquaient : 33 % étaient au-dessous de la moyenne et 33 % autres étaient en retard ou adoptaient des pratiques très opaques empêchant d’évaluer leur impact environnemental. Autrement dit, moins de la moitié des acteurs du secteur avaient réellement pris conscience des enjeux et de l’impact de leur activité sur l’environnement.
La demande de vêtements devrait continuer de croître, passant de 62 millions à 105 millions de tonnes d’ici à 2030. À l’heure où les changements climatiques sont palpables, il est urgent d’agir, d’autant plus que, depuis l’arrivée du commerce en ligne, il est très facile de se procurer de nombreuses marques étrangères bon marché.
Il faut savoir que les produits fabriqués par ces entreprises du bout du monde, le plus souvent en Asie, utilisent 4 % des ressources en eau potable de la planète. Une fois le vêtement fabriqué, l’eau utilisée est polluée, car souvent peu ou pas traitée. Le produit effectue, lui, un parcours de 40 000 kilomètres en moyenne, et un jean peut parcourir jusqu’à 65 000 kilomètres entre le champ de coton et la boutique où il est mis en vente.
Par ailleurs, acheter des vêtements vendus par les distributeurs de fast fashion, c’est bien entendu encourager la précarité sociale, économique et financière des salariés travaillant directement ou indirectement pour ce type d’entreprise. Un exemple en dit long : 20 % du coton utilisé dans le monde est cultivé dans le Xinjiang, peuplé de Ouïghours, une minorité musulmane réprimée par Pékin. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’industrie textile peine à montrer patte blanche. Selon un rapport de l’Australian Strategic Policy Institute publié en mars 2020, quatre-vingt-trois marques de renommée mondiale participeraient à l’exploitation de cette minorité en Chine, dont trente-huit dans le secteur du textile. Concrètement, entre 2017 et 2019, pas moins de 80 000 Ouïghours auraient été transférés dans vingt-sept usines chinoises fournissant quatre-vingt-trois grands noms du textile, de la technologie et de l’automobile.
Face à cette concurrence aussi déloyale que sordide, il est temps d’agir. C’est ce qu’entreprend cette proposition de loi. Elle prévoit plusieurs mesures, dont l’instauration d’un malus sur les produits de fast fashion assorti d’une interdiction de publicité pour les sites concernés, tandis que les entreprises vertueuses se verront, elles, attribuer un bonus. Petit bémol : vous renvoyez le détail de ces mesures à des décrets ultérieurs, ce qui laisse les acteurs du secteur dans un flou pour le moins angoissant.
Autre inquiétude : les droits de douane. L’ ultrafast fashion inonde le marché de produits sans aucune traçabilité. Or, en Europe, aucun droit de douane n’est dû si la valeur des biens expédiés est inférieure à 150 euros, ce qui concerne environ 95 % des paniers de ces monstres du textile bas de gamme. Selon Bercy, les droits de douane devraient être rectifiés en 2028 ; c’est beaucoup trop tard et malheureusement, certains acteurs seront morts d’ici là.
Le chemin à parcourir est encore long pour réguler efficacement la fast fashion. Cette proposition de loi s’inscrit, tout comme la loi Agec, dans une dynamique positive pour protéger et développer l’industrie du textile français, et je la voterai, bien évidemment. Mais elle doit avant tout éviter l’affichage. Prochaine étape : soutenir le made in France, qui ne demande qu’à se développer.
M. Jean-Marc Zulesi : Le « fabriqué en France » !
Mme la présidente : La parole est à Mme Maud Gatel.
Mme Maud Gatel : Les chiffres donnent le vertige. Plus de 100 milliards de vêtements sont produits par an dans le monde, soit 80 % de plus qu’il y a quinze ans. Cela représente quarante-huit pièces par an pour le Français moyen. L’industrie textile émet 4 milliards de tonnes de CO2, soit 8 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales. 240 000 tonnes de microparticules de plastique sont relâchées dans les océans à cause du lavage des vêtements, soit l’équivalent de 24 milliards de bouteilles en plastique, avec des conséquences irréversibles pour la biodiversité. Quant aux conditions de travail de celles et ceux qui fabriquent ces pièces, elles sont le plus souvent indignes, bien loin de l’image glamour vendue par les marques.
C’est l’urgence de mettre un terme aux conséquences de la mode jetable qui a fait naître cette proposition de loi. Je veux remercier très sincèrement Mme la rapporteure, autant pour son initiative que pour sa méthode de travail, qui a été saluée par nombre de nos collègues.
M. Jean-Marc Zulesi : Elle est exceptionnelle !
Mme Maud Gatel : Elle a ainsi ouvert un débat ô combien salutaire qui, au-delà des avancées législatives que le groupe Démocrate souhaite voir adopter par notre assemblée, contribuera, j’en suis sûre, à la nécessaire sensibilisation de nos concitoyens aux ravages sociaux et environnementaux de la mode jetable.
M. Jean-Marc Zulesi : Elle a raison !
Mme Maud Gatel : Je veux également remercier M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, pour le soutien qu’il a apporté à cette démarche et pour les annonces de ce matin concernant la révision de la convention de Bâle et le lancement d’une campagne gouvernementale d’information et de sensibilisation.
M. Jean-Marc Zulesi : C’est un ministre qui a des convictions !
Mme Maud Gatel : Notre assemblée avait déjà permis des avancées notables dans le cadre des lois Agec et « climat et résilience », mais il nous faut aller plus loin. L’objectif de la proposition de loi est de donner un cadre à la mode jetable. Elle entend aussi responsabiliser les différentes parties prenantes, aussi bien les vendeurs, en régulant des pratiques non conformes aux règles de la concurrence et à notre feuille de route écologique, que les consommateurs, en les mettant face aux conséquences réelles de leurs achats, tout en les encourageant à une consommation locale et durable.
La mode jetable aggrave l’empreinte environnementale du textile. Elle est une très grande consommatrice d’eau. À cause d’elle, des tonnes de vêtements terminent leur vie sur les plages du Ghana. Outre la surproduction qu’elle entraîne par la publication de milliers de nouvelles références chaque jour, cette pratique est aussi l’un des premiers contributeurs à la pollution plastique, donc à la destruction de la biodiversité. C’est pourquoi le groupe Démocrate défendra un amendement visant à expliciter l’application d’un malus sur les produits composés de fibres synthétiques, qui est une réécriture de l’amendement adopté en commission à l’initiative de notre collègue Jimmy Pahun. Cette nouvelle rédaction permet de cibler spécifiquement les textiles et non plus l’ensemble des filières de responsabilité élargie de producteurs, afin de respecter l’ambition du texte dont nous débattons aujourd’hui. Je sais, monsieur le ministre, que des avancées sont déjà prévues en ce sens. Il nous semble nécessaire de renforcer notre ambition sur ce sujet.
Au-delà de la responsabilité environnementale, il faut souligner l’importance de ces propositions pour la préservation de l’activité de nos commerces. Les marques de mode jetable pratiquent des stratégies promotionnelles agressives, proposent des articles à des prix dérisoires, bien souvent plagiés, entraînant des distorsions de concurrence pour les marques traditionnelles, qui ne peuvent rivaliser. Les conditions de fabrication de ces vêtements vendus à 1, 5 ou 10 euros sont les raisons de ces prix cassés. Les lieux de fabrication et le traitement des travailleurs, leurs salaires et leurs conditions de travail doivent être connus des consommateurs. Effondrement du Rana Plaza, sort des Ouïghours, situation au Bangladesh : il est temps d’ouvrir les yeux. Les consommateurs doivent avoir conscience que, derrière le rêve vendu à coup de stratégies marketing outrancières, il y a une triste réalité. C’est pourquoi le groupe Démocrate votera ce texte.
De très nombreux amendements ont été déposés et je me réjouis du débat riche qui s’annonce. Je nous invite collectivement à acter dès aujourd’hui les premières avancées importantes de ce texte afin de lui permettre de poursuivre son chemin parlementaire.
Enfin, s’il est indispensable que la France agisse à son échelle, l’enjeu doit être traité au niveau européen, en faisant avancer la directive sur le devoir de vigilance ainsi que la révision de la directive-cadre sur les déchets, engagée hier par le Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Delautrette.
M. Stéphane Delautrette : En 2023, jamais autant de vêtements n’ont été vendus en France et dans le monde. Ce constat, au premier abord positif, cache en vérité un désastre social et industriel : Camaïeu, San Marina, Pimkie, Kaporal et d’autres enseignes, autrefois fleurons de l’habillement français, ont toutes connu, ces derniers mois, des liquidations judiciaires ou des plans de licenciements massifs laissant sur le côté des milliers de salariés, victimes de l’effondrement de tout un modèle. L’année 2023 est ainsi considérée par beaucoup d’acteurs comme la plus funeste pour l’industrie de la mode française. Ce phénomène n’est malheureusement pas récent. Depuis 1990, plus de 330 000 emplois dans le secteur de l’habillement ont disparu dans notre pays.
Le principal responsable de ce désastre est aujourd’hui bien identifié : l’ ultrafast fashion. Ce modèle, basé sur le renouvellement constant des collections et une stratégie marketing poussant à la surconsommation de vêtements, s’est imposé depuis une dizaine d’années dans notre pays, au mépris de nos normes environnementales et sociales. La production de textile à prix bas a en effet des conséquences désastreuses sur le plan environnemental. Elle est une source de pollution des milieux aquatiques du fait des produits chimiques et des déchets plastiques. Par ailleurs, ces enseignes recourent massivement à l’avion pour exporter leurs produits vers l’Europe, alors même que ce mode de transport est vingt fois plus polluant que le bateau. L’impact social du secteur est également désastreux. Si l’effondrement du Rana Plaza au Bangladesh, en 2013, avait provoqué une vaste onde de choc dans notre pays, force est de constater que la production de textile continue d’être localisée principalement dans des pays ne respectant aucune norme européenne en termes de salaires, de conditions de travail et d’utilisation de produits chimiques.
Face à ces constats, il est de notre responsabilité d’agir. C’est pourquoi je me félicite que la représentation nationale puisse légiférer sur ce sujet grâce au travail mené depuis plusieurs semaines par la rapporteure, Anne-Cécile Violland. Si cette proposition de loi est un signal positif envoyé à nos concitoyens et aux entreprises du secteur textile, nous pouvons dès ce matin aller bien plus loin.
Tout d’abord, en fixant des seuils de surproduction, seul moyen de cibler efficacement les enseignes de l’ ultrafast fashion et d’amorcer ainsi une transition durable pour l’industrie textile, en nous attaquant directement aux producteurs les moins vertueux.
Sans sanctions fortes, c’est l’ensemble de la proposition de loi qui risque d’être inopérante. C’est pourquoi nous sommes également favorables à l’instauration de pénalités minimales et progressives, afin de décourager les enseignes d’inonder le marché français de produits à l’impact social et environnemental délétère.
Nous plaiderons également pour une plus grande responsabilisation des places de marché et des plateformes, afin que ces dernières ne puissent plus vendre des produits ne respectant pas nos normes en toute impunité.
Enfin, le groupe Socialistes et apparentés proposera de nombreux amendements pour que des critères sociaux soient inclus dans la proposition de loi. Le non-respect des droits humains est en effet la caractéristique principale du modèle de l’ ultrafast fashion. Or, si l’écomodulation constitue actuellement un levier intéressant pour pénaliser les entreprises polluantes, rien n’a été pensé pour cibler les entreprises ne respectant pas les droits humains les plus élémentaires. Dans la continuité du combat mené depuis des années par mon collègue Dominique Potier sur le devoir de vigilance, nous plaiderons pour que l’affichage environnemental soit complété par un affichage social, pour permettre aux consommateurs d’être éclairés sur leurs choix. (MM. Gérard Leseul et Dominique Potier applaudissent.)
Vous l’aurez compris, nos amendements n’auront qu’un seul but : renforcer le combat contre les dérives de l’ ultrafast fashion. Vous pouvez compter sur nous, madame la rapporteure, pour continuer à travailler collectivement sur ces enjeux. Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi, premier pas salutaire face aux dérives de quelques enseignes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
M. Antoine Vermorel-Marques : Je viens vous parler de ce petit coin de France où je suis né, la belle région roannaise. Chez nous, on tisse, on maille et on habille depuis plus de deux cents ans. Être roannais, c’est avoir le textile dans le sang. Rectilignes, circulaires ou numériques, nos métiers à tisser ont produit deux siècles d’histoire et habillé le monde entier.
Pour nous, fabriquer français, produire français, c’est préserver notre histoire. L’histoire d’une ville, Roanne, aux cent cheminées ; l’histoire d’une ville qui fait vivre 10 000 ouvriers du textile au début du siècle dernier ; l’histoire d’une ville chantée par les grands poètes comme par ses ouvriers. L’un d’entre eux, Joseph Vacher, affirmait avec un brin de fierté :
« Roanne étale sa richesse,
Ses tissus et sa beauté,
Mire son front de duchesse
Dans un beau fleuve argenté. »
Car à Roanne, avant même la Révolution française, la révolution industrielle était en cours. C’est dans le Roannais que les premiers métiers à tisser mécaniques de France ont été installés en 1780.
Car à Roanne, le textile a permis l’émancipation féminine. C’est chez nous que le taux d’activité des femmes est le plus élevé de France dans les années 1950.
Car à Roanne, le textile a tissé les plus beaux vêtements : les légendes de la maille, le velours, le tissu sans couture ou encore le marcel, que certains portent peut-être dans l’hémicycle.
À Roanne, le textile a toujours tissé de jolis liens entre la ville et la campagne ; il n’a jamais été qu’une affaire urbaine. Aujourd’hui encore, des villages comme Chirassimont, La Pacaudière, Saint-Just-en-Chevalet, Charlieu, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Sevelinges, Saint-Symphorien-de-Lay, Coutouvre, Belmont-de-la-Loire, Perreux, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Pierre-la-Noaille, Neulise ou encore Saint-Victor-sur-Rhins habillent nos villes et nos métropoles.
À Roanne, dans les périodes les plus sombres de notre histoire, le textile a permis de créer des liens. Je pense aux propriétaires de confession juive d’une entreprise de bonneterie à Cherier, les Goldblum, qui furent mis à l’abri durant l’Occupation par Louise Plasse, la secrétaire de l’entreprise ; en 1976, la famille de cette personne se vit décerner le titre de Juste parmi les nations.
À Roanne, le textile a permis le développement du sport et des loisirs : Henri Rhodamel et le basket avec la Chorale de Roanne, deux fois championne de France ; Claude Devernois et le club de rugby à XIII ; sans oublier Raoul Griffon et le rugby à XV.
C’est aussi à Roanne, cependant, que le textile a connu ses plus grandes crises, les délocalisations en Asie, les licenciements par centaines, l’humiliation de la concurrence déloyale. Tout cela est aussi dans nos veines. Pas une seule famille de ma circonscription n’a été épargnée. La crise du textile à Roanne, pour nous, c’est comme le deuil d’un proche qui n’a jamais été fait.
L’industrie textile roannaise est un phénix. Sous nos toitures en dents de scie, nous avons un adage : « Celui qui a gagné la guerre n’est pas celui qui n’est jamais tombé, mais celui qui se relève toujours. » Se relever, toujours. S’effondrer certes, mais renaître, tel l’oiseau légendaire. Depuis quelques années, en effet, le textile embauche de nouveau. Comme un sursaut, un espoir, un drapeau ; un drapeau sur une étiquette, made in France.
Nous voulons désormais remailler l’histoire. Pour cela, nous n’avons pas besoin de protectionnisme, de perfusions d’argent public ou de fermetures des frontières ; nos produits méritent au contraire d’être portés au-delà du pays. Pour renaître vraiment, l’industrie du textile a besoin de réciprocité. Ce qu’on impose aux salariés et aux chefs d’entreprise français doit être imposé aux entreprises chinoises : une concurrence libre et non faussée – car actuellement la concurrence est libre, mais pas non faussée.
Comment peut-on laisser entrer en France des produits qui ne respectent ni nos normes sociales, ni nos normes environnementales et sanitaires ? Hier, la délocalisation de la production de vêtements ; aujourd’hui, la délocalisation de leur commercialisation. Après avoir saigné notre industrie textile, voilà que nous grattons jusqu’à l’os. J’aurais aimé ne jamais devoir faire résonner dans cet hémicycle le nom des marques Kookaï, Naf Naf, Gap France, André, San Marina, Minelli, Kaporal, Burton of London, Du Pareil Au Même, Sergent Major, Princesse tam.tam, Comptoir des Cotonniers, Orcanta… Combien de temps allons-nous rester sans réaction devant l’hémorragie ?
Osons le dire : l’ennemi du made in France, c’est la fast fashion. Si on ne fait rien, celle-ci va mettre à nu l’emploi, le commerce de proximité, l’industrie, la souveraineté. Chers collègues, nous allons débattre de la régulation de la fast fashion. Soyez convaincus de notre ferme volonté de la démoder, que nous soyons industriels du textile, patriotes ou européens.
Mme la présidente : La discussion générale est close.