Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Rappels au règlement

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Rappels au règlement

debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Matthias Tavel, pour un rappel au règlement.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Madame la présidente, la manière dont se déroule cette discussion n’est pas sérieuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : À qui la faute ?

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : La collègue qui a pris la parole était favorable à l’amendement. Le collègue Boyard était, lui, défavorable à l’amendement. (« Il ne le savait pas ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.) En vertu de l’article 100 du règlement, il a un droit absolu à s’exprimer dans cet hémicycle et vous ne pouvez pas l’en priver – vous essayez de masquer vos petits arrangements. Avec la complaisance de votre présidence, vous voulez mener cette discussion à la hussarde.

Mme la présidente (Rassemblement national) : Vous mettez en cause ma présidence ?

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous n’avez pas le droit de priver l’expression d’un vote contre…

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je vais vous rappeler à l’ordre, monsieur Tavel. Vous souhaitez un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal ?

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : …un amendement dans cet hémicycle. Ce n’est pas acceptable.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Rappel à l’ordre !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Le collègue Boyard a le droit de s’exprimer… (Le micro de l’orateur est coupé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes HOR et RN.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Tavel, je préside cette séance (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je vous demande de recommencer le vote !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Non ! Je ne procéderai pas une nouvelle fois au vote. J’ai voulu donner la parole à M. Boyard, – cela figurera au compte rendu –, or il ne savait même pas pourquoi. Ça suffit ! (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et LR.)
La parole est à Mme Naïma Moutchou, pour un rappel au règlement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je crois que nous assistons à la volonté de provoquer un trouble ou un tumulte dans l’hémicycle (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et RN), que je dénonce sur le fondement de l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous sommes témoins d’une tentative d’obstruction de la part de députés qui ne veulent pas que nous allions jusqu’au vote de la proposition de loi. Madame la présidente, je vous demande d’appliquer le règlement et de refuser les rappels au règlement abusifs pour que votre présidence soit respectée. Vous avez tout mon soutien. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE, RN et LR. – Plusieurs députés du groupe HOR se lèvent pour applaudir. – Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : Je souhaite que nous poursuivions la discussion.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous avez pris un « pour » mais vous n’avez pas pris de « contre » !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Tavel, je vous l’ai déjà expliqué. Continuons. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Non ! Je demande la parole pour un rappel au règlement !

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Louis Boyard pour un rappel au règlement.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Fondé sur l’article relatif aux mises en cause personnelles. J’aimerais sincèrement apaiser le débat. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Au moment où vous vous apprêtiez à me donner la parole, j’ai demandé si Mme Rilhac était pour ou contre l’amendement car j’ai du mal à comprendre. Le Président de la République a affirmé qu’il était opposé au cumul des mandats. Dans la majorité, je ne sais pas qui est pour et qui est contre – je me posais la question. (Protestations sur les bancs du groupe HOR.)

Plusieurs députés du groupe RN : Ce n’est pas un rappel au règlement !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Ce n’est pas un rappel au règlement.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Je souhaite répondre à Mme Moutchou qui a accusé mon groupe de faire de l’obstruction. Nous n’aimons pas ces méthodes. Les députés de la majorité y ont eu recours lorsque nous avons défendu la proposition de loi sur la réintégration des soignants non vaccinés. Ce ne sont pas nos méthodes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Boris Vallaud pour un rappel au règlement.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Fondé sur l’article 100. Vous avez fait voter l’amendement bknoek 92 alors qu’un sous-amendement aurait dû être discuté et soumis au vote auparavant. Je vous rappelle le bon ordre de la procédure. (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Brouhaha.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Eh oui, ça s’appelle le respect du règlement !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est en effet pas un jeu, c’est sérieux !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Nous ne demandons qu’à voter et voilà qu’on nous en empêche !

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 92, il y avait le sous-amendement bknoek 156 de M. Leseul.

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Nous devons voter ce sous-amendement !

M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Le débat n’est pas serein.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Nous ne votons pas le sous-amendement ?

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Le sous-amendement !

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Vallaud, le dépôt de ce sous-amendement n’a pas été accepté. Les services ont fait une erreur dont ils m’ont fait part à l’instant.

M. Boris Vallaud et : Mme Anna Pic. Il était affiché au tableau !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Vous osez remettre en cause les services ?

Mme la présidente (Rassemblement national) : Monsieur Boyard, tout de même !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : On ne remet pas en cause le personnel de l’Assemblée !

M. Louis Boyard (La France insoumise) : On s’y perd !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Les fonctionnaires de l’Assemblée sont excellents, sachez qu’ils travaillent dur !