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Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Après l’article unique

debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 21 de M. David Valence est défendu.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Henri Alfandari : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Dominique Faure : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard : Le rapporteur a employé des mots qui me choquent : « […] pour que certains d’entre nous puissent retrouver des fonctions exécutives locales. » Faites-vous la loi pour vous ou dans l’intérêt général ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Boris Vallaud applaudit également.)
Cette intervention est particulièrement révélatrice de l’esprit de la proposition de loi. C’est le dernier argument que nous pourrions accepter ! Votre manière de procéder est ce que nous détestons le plus en politique et ce que nous préférerions ignorer. (« Bien sûr !… » sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
D’autre part, vous nous accusez d’obstruer les débats. C’est faux ! Nous n’avons pas agi comme le Gouvernement qui, lui, n’avait pas hésité à déposer plein d’amendements et de sous-amendements à une précédente proposition de loi visant à réintégrer les soignants non vaccinés. Ce ne sont pas là nos méthodes mais celles de la minorité présidentielle. Là encore, ce sont des propos qui me choquent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous vous demandez pourquoi nous sommes contre le cumul des mandats, mais regardez-vous ! (Mêmes mouvements.) Vous prétendez demander à des élus d’assumer une fonction élective de plus mais voyez combien nous sommes dans l’hémicycle ! Un peu de sérieux, enfin ! Nous ne sommes même pas capables de réunir toute la représentation nationale pour votre niche parlementaire. Vous voudriez retrouver tous vos mandats alors que les bancs de la minorité présidentielle sont vides ! (« Et les vôtres ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.).

M. Pierre-Henri Dumont : Les vôtres aussi !

M. Louis Boyard : Entre le rapporteur qui veut retrouver ses mandats, à mille lieues de l’intérêt général qui devrait nous guider, et l’accusation d’obstruction alors que ce n’est pas dans nos habitudes, je suis choqué ! (M. Aurélien Saintoul applaudit.) Et je le répète : comment pouvez-vous demander de nouvelles fonctions alors qu’il n’y a quasiment personne sur vos bancs ? C’est incohérent ! J’attends avec impatience votre réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe HOR.)

M. Carlos Martens Bilongo : Excellent Boyard !

Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard.

M. Sylvain Maillard : Je ne reviendrai pas sur la qualité des débats mais souhaite insister sur le fait que le groupe Renaissance est libre de son vote et a mené une réflexion approfondie sur le cumul des mandats. Ce débat est noble. Nous avons échangé nos points de vue, au début de l’examen du texte, sur l’opportunité de cumuler plusieurs mandats. On le sait pour en discuter avec nos concitoyens, cumuler la fonction parlementaire avec des mandats comme la présidence d’une région ou celle d’un EPCI n’est pas bien perçu, mais la question pourrait se poser pour d’autres mandats et nous devrons y revenir. Dans les prochaines semaines, nous réfléchirons, avec les groupes Horizons et Dem,…

M. Matthias Tavel : Et avec le RN ?

M. Sylvain Maillard : …à d’autres propositions car il faudra faire évoluer certaines dispositions.
En tout cas, ce n’est pas à l’occasion d’une niche parlementaire que nous pourrons faire évoluer la législation mais, je suis d’accord, il faut revoir le sujet du cumul. Rendez-vous dans quelques semaines ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur les bancs du groupe HOR.)

M. Laurent Marcangeli : Il a raison !

Mme la présidente : La parole est à M. Boris Vallaud.

M. Boris Vallaud : Je crois que M. Maillard se trompe ou pose mal le problème. La question n’est pas celle du retour du cumul des mandats mais plutôt celle du non-cumul et de la manière d’exercer sa fonction de parlementaire dans les territoires. Cela n’a rien à voir avec le cumul des mandats de parlementaire et d’exécutif local, dont nous ne voulons pas entendre parler.

M. Sylvain Maillard : Vous m’avez mal entendu.

M. Boris Vallaud : Vous auriez été mieux inspiré d’engager la réflexion sur la manière dont un parlementaire peut ancrer son action dans un territoire alors qu’il n’y détient pas d’autre mandat exécutif – peut-être en participant à des commissions ou des instances qui lui permettraient d’être informé et de participer à l’application des lois qu’il a votées.
Ayons l’honnêteté de reconnaître que nous sommes suffisamment bien occupés ici pour ne pas chercher d’autres fonctions.

Mme la présidente : Je rappelle qu’une séance de niche parlementaire se lève à minuit. Le rapporteur, qui demande la parole, est prioritaire.
La parole est à M. le rapporteur.

M. Henri Alfandari : Je ne voudrais pas que l’on laisse l’impression de ne pas avoir adopté l’article unique alors que c’est chose faite !

M. Laurent Marcangeli : Exactement ! Vous avez perdu, les gars ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Henri Alfandari : Vous aurez beau tout faire pour qu’on n’aille pas plus loin, l’article a été adopté. Les choses sont enfin claires.

M. Alexis Corbière : C’est vous qui avez perdu : le texte n’aura pas été voté !

M. Louis Boyard : Eh oui ! Dommage, hein ?

M. Henri Alfandari : Je vous remercie pour votre proposition de bon sens, monsieur le président Maillard. Je crois que nous sommes tous attachés à la démocratie et au meilleur usage que nous pourrions faire des mandats que nous avons reçus. Une mission relative à la décentralisation a été confiée à Éric Woerth : ce sera le moment de tirer les conséquences du vote de cet article et de prévoir les aménagements que vous réclamez et qui sont, j’en conviens, nécessaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. Alexis Corbière : Présentez-vous aux municipales de 2026 !

Mme la présidente : La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Mme Naïma Moutchou : Les débats de ce soir ont eu le mérite de la clarté. Dans cet hémicycle, il y a de vrais démocrates qui plaident pour le suffrage universel et puis il 2094y a les autres. Il y a ceux qui connaissent la valeur des élus locaux et ceux qui travaillent contre les élus locaux. Il y a ceux qui ont du courage et ceux qui en sont dépourvus. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Pierre Henriet : Eh oui !

Mme Naïma Moutchou : Je reste persuadée que l’avenir appartient aux courageux. Poursuivre l’intérêt général consiste à se poser les bonnes questions, quelles qu’en soient les conséquences, y compris pour nous. Au sein du groupe Horizons, et avec un certain nombre de collègues, nous n’avons pas l’esprit de boutique.
Je ne suis pas maire et je ne l’ai jamais été. Je ne suis pas conseillère municipale. Dans l’avenir, je suis prête à me présenter à une élection devant les Français, à aller les convaincre, face à des élus locaux. C’est ça, le respect de la liberté de vote !
Ces débats sont incompréhensibles ; ils ne sont pas dignes. Ils montrent une forme d’inquiétude de la part de nos collègues. Je déplore les tentatives d’obstruction à l’occasion d’une niche, d’une journée dédiée à un groupe politique.
Lorsque je préside l’Assemblée, je fais en sorte de mener les débats jusqu’au bout, avec tous les groupes politiques représentés. C’est l’honneur de l’Assemblée nationale de pouvoir délibérer dans les meilleures conditions. Je regrette que des élus, et parmi eux des élus expérimentés, (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe LR) tombent dans le piège de l’obstruction.
Avec le groupe Horizons, nous reviendrons sur ces sujets qui sont importants pour nous. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.