debate, 15/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 330, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 192, tendant à supprimer l’article 12.
M. Maxime Laisney : Avec l’article 12, on arrive… on ne sait trop où, en réalité. L’amendement vise à supprimer cet article, qui traite du haut-commissaire à l’énergie atomique.
Premièrement, il n’a rien à voir avec l’objet du texte, relatif à la gouvernance de la sûreté nucléaire.
Deuxièmement, on ne peut que constater l’improvisation du Gouvernement dans ce dossier. Dans le cadre des travaux préparatoires, nous avons auditionné le haut-commissaire, qui nous a expliqué que sa mission d’expertise et de contrôle en matière de défense ne figurait pas dans le projet de loi initial. Celui-ci a donc été modifié en ce sens. Or je vois que nous allons encore examiner un amendement du Gouvernement à l’article, ce qui illustre bien que nous sommes face à une improvisation totale. Le haut-commissaire a également indiqué qu’il ne pouvait être nommé par le Parlement, ainsi que le projet de loi le prévoyait, parce que c’est contraire à la Constitution. Enfin, il a déclaré n’être pas demandeur des attributions que vous lui aviez confiées dans 2099un premier temps, à savoir pouvoir se prononcer sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) et sur la programmation pluriannuelle de l’énergie, cette PPE que, soit dit en passant, nous attendons depuis près d’un an.
Troisièmement, nous sommes opposés à son rattachement au Premier ministre, qui illustre la concentration de la décision en matière nucléaire entre les mains de l’exécutif, en particulier entre celles du Président de la République, Emmanuel Macron, dans le cadre du Conseil de politique nucléaire, où toutes les décisions sont prises dans le plus grand secret.
Enfin, le haut-commissaire ne nous a pas vraiment rassurés en ce qui concerne la sûreté nucléaire, puisqu’il dit cautionner le projet de loi en raison de la « course à l’échalote » suscitée par le système dual actuel en matière de sûreté nucléaire.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons supprimer l’article 12.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à laquelle la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a délégué l’examen de l’article 12, pour donner l’avis de la commission.
M. Antoine Armand : Je souhaite rétablir quelques vérités, sans m’appesantir sur la mise en cause personnelle que vous avez faite du haut fonctionnaire et du chercheur de qualité qu’est le haut-commissaire à l’énergie atomique.
M. Maxime Laisney : Pas du tout !
M. Antoine Armand : Je me permets d’utiliser l’un des arguments que vous avez soulevés ces derniers jours. Il se trouve que les principaux acteurs concernés – l’actuel et l’ancien haut-commissaire à l’énergie atomique – soutiennent le projet de séparer le haut-commissaire à l’énergie atomique et l’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) par le rattachement du premier au Premier ministre. Depuis des décennies, il est d’usage que le haut-commissaire conseille le Gouvernement. Il est donc logique qu’il soit rattaché au Premier ministre – et non au Président de la République, comme vous l’avez dit.
Je vous rejoins sur la question de la saisine pour avis du haut-commissaire sur certains projets de loi, disposition qui avait été introduite par le Sénat. C’est précisément pourquoi nous avons adopté en commission une nouvelle rédaction de l’article.
Avis défavorable.