Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : Après l’article 18
debate, 15/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous en venons à une série d’amendements portant article additionnel après l’article 18.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 104.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Il vise à demander un rapport sur les moyens du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et sur l’opportunité d’une augmentation de ces derniers.
Pour rappel, cette instance est importante car elle rend des avis sur les questions liées aux activités nucléaires et sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Elle peut aussi proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence.
Comme vous vous lancez tête baissée dans la relance du nucléaire, cette instance aura fort à faire, d’autant plus qu’avec ce texte, vous rendez totalement opaque la gouvernance de la sûreté nucléaire. Il prévoit en effet que les avis d’experts seront rendus en même temps que les décisions – c’est un recul sans précédent de l’indépendance et de la transparence dans le domaine de la sûreté nucléaire. Le Haut Comité aura donc beaucoup à faire pour améliorer la transparence ! (M. Maxime Laisney applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit : Sauf erreur de ma part, le HCTISN ne consomme actuellement pas l’intégralité de son budget annuel, qui s’élève à 150 000 euros – l’année dernière, il n’a dépensé qu’environ 53 % de ce budget.
Cette question relève par ailleurs du projet de loi de finances (PLF), que nous étudions chaque année ; nous pourrons donc suivre l’évolution du budget.
Je vous demande par conséquent de retirer votre amendement, comme vous l’avez envisagé en commission ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 213.
M. Maxime Laisney : Il s’agit aussi d’une demande de rapport. Nous demandons au Gouvernement d’étudier l’opportunité de créer, au sein de la nouvelle autorité, une direction fonctionnelle chargée de l’expertise, de la recherche et de l’ouverture au public.
Comme vient de le dire ma collègue Stambach-Terrenoir, vous faites en sorte que l’organisation soit la plus opaque possible. Dans ce contexte, la question de l’ouverture au public est fondamentale. Nous sommes aussi très inquiets 2113s’agissant de la recherche, sur laquelle l’expertise doit s’appuyer, et de cette dernière, mise en quelque sorte sous le boisseau de la décision.
Le rapport demandé se prononcerait également sur la pertinence de créer un comité d’orientation des recherches, ce que vous avez pour l’instant refusé en rejetant un amendement qui allait en ce sens.
Enfin, pour rebondir sur l’amendement bknoek 130 du collègue Leseul, je repose pour la troisième fois au ministre ma question sur Amazon, qui a remporté un appel d’offres pour assurer la maintenance des centrales d’EDF.
Vous avez inséré des articles dans ce texte pour garantir que les puissances étrangères ne pourront pas empiéter sur la souveraineté nucléaire française. L’État a, par ailleurs, racheté l’intégralité des actions d’EDF. Est-il bien raisonnable de laisser EDF, société anonyme, passer un contrat pour la maintenance de ses centrales avec une multinationale dont le patron est américain ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit : Je rappellerai simplement que ce texte renforce la participation du public,…
Mme Delphine Batho : Non, non, non !
M. Jean-Luc Fugit : …ce que vous souhaitez, notamment dans son article bk1erek, qui en fait une obligation de l’ASNR, mais aussi dans son article 4.
Nous avons également créé un conseil scientifique pour superviser la recherche et prévu un suivi par l’Opecst, dont vous êtes membre. Vous pourrez donc participer à la surveillance rapprochée de l’ASNR.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Malgré tout le respect que j’ai pour la représentation nationale, ce n’est pas à elle de déterminer l’organigramme d’une autorité, qui plus est indépendante.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : C’est une demande de rapport !
M. Roland Lescure : Par ailleurs, l’expertise, la recherche et l’ouverture au public doivent être des préoccupations qui irriguent l’ensemble de l’organisation, et pas seulement une direction spécifique.
J’avais eu l’occasion de répondre à une question similaire à celle que vous posez lors d’une séance de questions au Gouvernement – elle émanait je crois d’un député du Rassemblement national.
L’expérimentation à laquelle vous avez fait allusion – car il s’agit bien d’une expérimentation – ne concerne évidemment aucune donnée sensible, mais uniquement les données de type 1 dans la classification d’EDF. Elle ne soulève donc aucun risque en matière de sûreté, d’indépendance ou de souveraineté. Dans le cas contraire, le Gouvernement partagerait vos préoccupations. Soyez rassuré et rassurons tout le monde !
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 218.
M. Maxime Laisney : Nous demandons que le Gouvernement remette un rapport sur le financement des commissions locales d’information (CLI), qui rassemblent des personnes qui habitent ou travaillent aux abords des centrales. Ce rapport devra évaluer l’opportunité de consacrer à ce financement 1 % de la taxe actuellement prélevée sur les installations nucléaires de base (INB). Cela permettrait aux CLI de se doter de chargés de mission pour mener à bien leurs missions d’information, de transparence et de participation du public.
L’article 5 de la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes prévoyait déjà la remise d’un rapport sur ce point spécifique…
M. Jean-Luc Fugit : Oui, c’est bien ça !
M. Maxime Laisney : …avant l’examen du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat. On voit mal pourquoi vous rendriez les rapports demandés par les lois en temps et en heure quand vous n’inscrivez pas à l’ordre du jour les textes qui doivent l’être : aux termes d’une loi adoptée sous la précédente législature, nous avions en effet l’obligation d’adopter la loi de programmation sur l’énergie et le climat avant le bk1erek juillet 2023 !
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez été quelque peu approximatif dans une de vos réponses précédentes : les CLI et l’Anccli, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, ne sont pas financées par l’ASN, mais par une taxe prélevée sur les INB, qui finance également l’ASN et l’IRSN.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit : Vous l’avez dit vous-même : la loi du 22 juin 2023 prévoit déjà la remise d’un rapport sur le fonctionnement et les moyens des CLI. Un rapport supplémentaire me semble inutile, mais M. le ministre pourra peut-être nous en dire plus.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Vous voulez faire les choses à l’envers : vous demandez un rapport – vous proposez même déjà une solution ! – avant d’avoir pu lire celui que vous avez demandé l’année dernière au Gouvernement ! Ce dernier sera rendu public d’ici à l’été…
M. Maxime Laisney : Ah bon ?
M. Roland Lescure : …et nous permettra de statuer sur l’avenir du financement des CLI.
Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 283 rectifié.
M. Antoine Armand : Cet amendement d’appel à destination du Gouvernement a été préparé avec mon collègue Raphaël Schellenberger et porte sur le cycle du combustible.
Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, on ne peut ignorer l’importance du cycle du combustible. Il constitue un enjeu de souveraineté industrielle, puisqu’il détermine ce que l’on peut produire, mais aussi de sûreté nucléaire, puisqu’il faut notamment l’entreposer et le stocker.
Le Conseil de politique nucléaire a récemment pris des décisions importantes relatives au recyclage d’une partie du combustible usagé, décisions que je crois positives pour la relance du nucléaire et pour la sûreté nucléaire.
Cet amendement a vocation à être retiré, mais le Gouvernement peut-il nous faire part de sa politique en matière de cycle du combustible ?
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : Je vous remercie pour cet amendement, qui me permet d’apporter quelques précisions.
La loi définit déjà les principes de gestion des matières et des déchets radioactifs qu’applique le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. La cinquième édition de ce plan a été publiée par le Gouvernement en décembre 2022 ; la cohérence de l’action de l’État repose sur la stabilité de ces principes, inscrits dans la loi. Ils reflètent un consensus scientifique et leur élaboration a pris en compte les conclusions de plusieurs débats publics.
Nous soutenons l’innovation de rupture à travers le plan France 2030 : nous avons pour objectif de décider du lancement, d’ici à 2030, d’au moins un prototype de petit réacteur nucléaire innovant. Parmi les lauréats actuels, on compte deux réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, un réacteur à neutrons rapides refroidi au plomb et un réacteur à sels fondus.
Un Conseil de politique nucléaire présidé par le chef de l’État s’est tenu le 26 février – vous y avez fait référence. Il a confirmé le lancement d’un programme d’ampleur pour dessiner la stratégie française au-delà de l’horizon 2040.
Cette dernière n’est peut-être pas unique au monde, mais elle est exemplaire en matière de devenir du combustible. L’horizon, c’est la fermeture du cycle. Aujourd’hui, on peut faire davantage que rêver : on peut envisager un cycle totalement fermé, ce qui aurait des conséquences très favorables sur l’environnement, sur la souveraineté et sur l’efficacité de notre production.
Avec mon collègue Bruno Le Maire, nous avons eu l’occasion de faire part de ce souhait le 7 mars, sur le site de La Hague, devant les employés d’Orano et les élus, qui étaient évidemment tous très satisfaits. Cette fermeture du cycle donne des perspectives industrielles à ce département très attaché à l’industrie nucléaire et à ses installations.
S’agissant de l’usine de retraitement des combustibles, la prolongation des installations existantes sera étudiée, tandis que la création de deux nouvelles usines, une de retraitement et une autre de fabrication du combustible mox, donnera lieu à des études préliminaires.
J’espère que ma réponse vous satisfait. Avis défavorable, mais je ne doute pas que vous retirerez votre amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney : Cet amendement nous donne l’occasion de parler de la fermeture complète du cycle du combustible. Si on se préoccupe de « réussir enfin la fermeture complète du cycle », c’est bien qu’on ne peut pas parler de cycle pour l’instant : il s’agit à plus proprement parler d’un trajet, qui commence dans les mines du Kazakhstan,…
M. Nicolas Dragon : Oh !
M. Maxime Laisney : …passe par la Russie et finit chez nous – on vit sur un mythe !
Qu’est-ce que le combustible mox ? L’enrichissement de l’uranium génère une production d’uranium appauvri – nous avons 320 000 tonnes d’uranium appauvri sur notre sol. Le mox est un mélange d’uranium appauvri et de plutonium, qu’on obtient à La Hague en le séparant de l’uranium une fois que ce dernier a été utilisé dans les centrales.
Ce combustible est censé être utilisé dans des réacteurs à neutrons rapides – qui ont tous été arrêtés ! Je pense aux réacteurs Phénix, Superphénix et Astrid. Cet arrêt n’a pas eu lieu pour des raisons politiques, mais parce que cette technologie coûtait très cher, qu’elle ne fonctionnait pas très bien et qu’elle n’était pas très sûre.
On essaye d’utiliser le mox dans les réacteurs à eau pressurisée présents sur notre sol. On est bien en peine d’en fabriquer : l’usine Melox fabrique beaucoup de rebuts. Après avoir été utilisé dans les réacteurs existants, le mox est très irradié et ne peut être retraité. Il est alors stocké dans les piscines de La Hague, contribuant ainsi à leur saturation.
Quant au stock de plutonium, il continue de grossir, ce qui pose des problèmes de prolifération – rappelons que le plutonium est utilisé pour fabriquer des bombes atomiques. L’uranium appauvri ne représente que 2 % des 6 700 tonnes produites chaque année pour le mox. En 2020, l’ASN a indiqué à EDF qu’il n’était pas réaliste de penser que le stock serait consommé au cours du siècle et qu’il fallait le considérer comme un déchet plutôt que comme une matière. Il est temps d’arrêter de laisser aux générations futures… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Je trouve cet amendement bienvenu et j’espère que le rapporteur le maintiendra. En revanche, je suis en désaccord avec les propos de ce dernier concernant les annonces du Gouvernement, que j’ai trouvées très conservatrices : elles auraient pu être faites il y a dix ou vingt ans. On peut toutefois s’en féliciter, d’une certaine manière – je ne suis pas favorable à la politique du pire.
Cette demande de rapport ouvre des perspectives intéressantes et fixe un objectif ambitieux – 2030 – pour le lancement de la construction d’un réacteur à neutrons rapides. Cet objectif se distingue des autres hypothèses que l’on entend ici ou là – 2040 ou 2050 –, qui sont sans rapport avec notre maîtrise scientifique de cette technologie.
Permettez-moi de profiter de l’occasion pour rappeler quelques vérités sur les réacteurs Phénix et Superphénix. Le réacteur Phénix n’a pas été arrêté pour des raisons budgétaires – c’est un énième mensonge. Il est allé au bout de ce qu’il pouvait promettre à l’humanité en matière d’avancées technologiques.
Quant au réacteur Superphénix, il a été arrêté pour des raisons purement politiques ; nous le savons maintenant grâce au rapport de notre collègue Antoine Armand. La Cour des comptes l’avait déjà dit, Superphénix était en cours de rentabilisation. Bien entendu, des améliorations techniques étaient nécessaires, puisqu’il s’agissait d’un prototype industriel, mais sa durée de vie aurait pu être prolongée. Il aurait ainsi produit plus d’électricité, dégageant plus de revenus que ce qu’il avait coûté. L’arrêt de Superphénix a donc été un vrai massacre industriel et une très mauvaise nouvelle pour la science.
Grâce aux prototypes, hélas russes et chinois, nous savons que les réacteurs à neutrons rapides fonctionnent. Ces deux pays ont rattrapé la France et sont maintenant à l’avant-garde ; c’est bien triste. Plus vite nous relancerons un réacteur à neutrons rapides, mieux l’humanité se portera – la France en particulier. (M. Nicolas Dragon applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis.
M. Antoine Armand : Je retire l’amendement, madame la présidente.
M. Jean-Philippe Tanguy : Il est repris !
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 334.
M. Antoine Armand : C’est également un amendement d’appel à destination du Gouvernement ; il concerne la loi de programmation sur l’énergie et le climat. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Je le défends sans naïveté, compte tenu de la difficulté à construire un consensus énergétique – ce débat l’a montré. J’espère que les propositions de loi déposées par certains collègues sur la programmation énergétique nous permettront d’avancer dans les prochaines semaines.
Je rappelle que la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat prévoit une loi de programmation sur l’énergie et le climat. Je constate avec satisfaction que les ministres Bruno Le Maire et Roland Lescure souhaitent la tenue d’une concertation en amont du dépôt de ce projet de loi. Le présent amendement vise à demander au Gouvernement de préciser le calendrier et les modalités de cette concertation.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roland Lescure : La programmation énergétique est au cœur de nos préoccupations ; nous y travaillons. Depuis ma prise de fonction, j’ai eu l’occasion de discuter, de manière informelle, avec des représentants de tous les partis, afin d’évaluer les attentes en la matière – elles sont réelles – et notre capacité à mener un débat de qualité – il l’est toujours – constructif et efficace.
Je ne voudrais pas donner l’impression que ce débat n’a pas eu lieu, puisque de nombreuses consultations se sont tenues au cours des dix-huit derniers mois. Cependant, Bruno Le Maire et moi-même sommes préoccupés : le débat public n’a pas vraiment touché un large public.
M. Maxime Laisney : Ah !
M. Roland Lescure : Nous souhaitons donc approfondir les consultations de manière à ce qu’elles associent réellement l’ensemble de nos concitoyens, dans des conditions qui restent à définir ; nous réfléchissons à la meilleure façon d’organiser un véritable débat avec le grand public sur les orientations de notre politique stratégique en matière de mix énergétique.
Plusieurs appels d’offres importants étant prévus l’année prochaine, nous devons progresser dès cette année. Nous vous tiendrons informés rapidement des modalités de ce débat. En tout état de cause, nous souhaitons qu’il puisse avoir lieu aussi vite que possible. Demande de retrait.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anna Pic.
Mme Anna Pic : Monsieur le ministre, en parlant tout à l’heure des annonces qui ont été faites sur le site d’Orano à La Hague, vous avez évoqué la satisfaction des élus locaux. Le vice-président chargé du développement économique de la communauté d’agglomération du Cotentin aurait apprécié d’être invité pour pouvoir en discuter avec vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Il a assez peu apprécié la manière dont les choses se sont passées.
Par ailleurs, un courrier vous a été adressé pour vous demander des précisions sur la concertation que vous entendez mener avec les élus locaux à la suite de ces annonces, qui ne sont pas confortées du point de vue législatif. En effet, la loi de programmation sur l’énergie et le climat, que nous réclamons depuis l’examen de la loi sur l’accélération et la relance de la production électronucléaire, n’a guère progressé et la concertation à son sujet se fait attendre. Nous avions pourtant dit qu’il était problématique d’entériner certaines décisions dans ce texte en faisant référence à une relance et à un mix énergétique qui n’ont pas fait l’objet d’un vote. (M. Maxime Laisney applaudit.)
Bien évidemment, nous voterons pour l’amendement de M. Armand, parce que nous avons besoin de clarification. Depuis le temps que nous la réclamons, cette grande concertation aurait pu avoir lieu de façon approfondie ; quoi qu’il en soit, elle est très attendue dans les territoires concernés par l’industrie nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Nous soutiendrons aussi cet amendement ; j’espère que notre collègue Antoine Armand ne se bridera pas une nouvelle fois en le retirant.
Permettez-moi d’évoquer quelques points avant que notre discussion s’achève. Différentes informations nous parviennent au sujet de la catastrophe qu’a représenté le développement d’énergies intermittentes pour le climat et la transition énergétique. La Cour des comptes allemande vient de rendre un rapport catastrophique sur l’état du développement des réseaux et du raccordement des énergies intermittentes, prouvant que tout cela a été au mieux un mensonge d’État, au pire une escroquerie. Nombre de démocraties, du Canada au Royaume-Uni, ont annoncé un changement de cap par rapport aux dispositions prises depuis trente ans. Enfin, d’après les données de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), le charbon sera bientôt la première énergie utilisée par l’humanité, devant le pétrole.
Voilà le bilan de trente ans de mensonges. Si on le compare à celui de la période précédente, lorsque le nucléaire incarnait l’espoir d’un remplacement de la production de charbon, on voit bien que les trente dernières années ont été le strict négatif des trente précédentes. Le développement massif des énergies nucléaire et hydroélectrique est la seule chance de mener à bien une véritable transition.
Le retard pris par le Gouvernement dans la programmation énergétique peut être un mal pour un bien si nous nous remettons autour de la table pour relancer le développement d’un réacteur de quatrième génération. L’utilisation de l’uranium appauvri et de l’ensemble des déchets nucléaires produits permettra de développer massivement le nucléaire. En effet, nous ne disposons pas de ressources suffisantes en uranium pour alimenter le nucléaire de troisième génération. Il est urgent d’agir tant la situation est catastrophique – à cause des mensonges de nos collègues d’en face.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur pour avis.
M. Antoine Armand : Je retire l’amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
M. Jean-Philippe Tanguy : Il est repris !