debate, 20/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement bknoek 23 de M. Hadrien Clouet est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
Mme Brigitte Liso : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bknoek 76.
Mme Marie-France Lorho : Il tend à compléter les dispositions de l’article bk1erek BA, qui consacre la possibilité pour les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance, les CLSPD et CISPD, de constituer des groupes de travail dédiés à la lutte contre les dérives sectaires. Nous saluons cette mesure, mais la loi devrait permettre aux membres de ces comités d’être accompagnés, car ils ne sont pas nécessairement formés, ni même informés au sujet des dérives dont ils doivent traiter, de leurs formes et de leurs manifestations, ou encore de leurs victimes potentielles. Pour bien appréhender les dérives sectaires, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dispose de moyens qui pourraient bénéficier aux membres des CLSPD et CISPD, et que ceux-ci pourraient solliciter par un canal spécifique. Mme la ministre s’en était remise à la sagesse de l’Assemblée pour l’amendement bknoek 75 et il serait normal qu’elle en fasse de même pour cet amendement de bon sens.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso : Comme je l’ai dit en commission et lors de la discussion en la première lecture, la Miviludes intervient déjà auprès des élus locaux. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Même avis.
Un député du groupe RN : Quel sectarisme, chez LFI !
M. Emeric Salmon : On va voter contre tout, maintenant !
Mme la présidente : La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l’amendement bknoek 15.
Mme Clémence Guetté : Il vise à conclure des conventions bilatérales de partenariat entre la Miviludes et les agences régionales de santé (ARS).
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Brigitte Liso : Des partenariats existent déjà entre la Miviludes et les ARS. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Sabrina Agresti-Roubache : Même avis.
M. Emeric Salmon : Nous, on est contre !
M. Sébastien Delogu : On s’en fout de votre avis ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Monsieur Delogu, on va veiller au langage employé dans l’hémicycle.