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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile : Article 17

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 76 et 25, tendant à supprimer l’article 17.
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 76.

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Le système français d’incitation aux dons par des abattements appliqués à l’impôt sur le revenu est l’un des plus généreux au monde. Toute modification de son régime, notamment l’extension de la liste des dons éligibles au taux majoré, doit rester exceptionnelle et être dûment justifiée. En effet, en 2022 par exemple, le dispositif a représenté un coût de plus de 1,7 milliard d’euros.
Par ailleurs, le dispositif du taux majoré est réservé, sauf dérogation exceptionnelle, aux seuls organismes d’intérêt général qui fournissent des repas gratuits à des personnes en difficulté, favorisent leur logement ou fournissent, à titre principal, des soins gratuits.

M. Éric Bothorel : Eh oui !

Mme Sabrina Agresti-Roubache : Or l’extension envisagée diluerait l’effet incitatif de la majoration du taux de la réduction d’impôt dite Coluche, alors même que les associations d’aide aux plus démunis demeurent très sollicitées, du fait de la situation économique et de l’inflation alimentaire. J’ajoute que la loi de finances pour 2024 a renforcé le dispositif, en prorogeant son plafond majoré pour trois ans supplémentaires.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement demande la suppression de l’article 17.

Mme la présidente : Sur les présents amendements, bknosek 76 et 25, et sur l’article 17, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 25 de M. Florian Chauche est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?

M. Yannick Chenevard : Favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Schreck.

M. Philippe Schreck : Nous assistons à une chose curieuse : depuis trois quarts d’heure, on nous demande d’accélérer la discussion pour que nous puissions voter le texte, mais de quel texte s’agira-t-il ? Le Gouvernement sollicite la suppression d’une série d’articles et, sans nous fournir la moindre explication, le rapporteur émet un avis favorable, alors qu’il est lui-même l’auteur de plusieurs de ces articles !

Mme Sandra Regol : Quel est le rapport avec l’article 17 ? Nous n’en sommes pas encore là !

M. Philippe Schreck : La moindre des choses serait de nous dire pourquoi vous voulez que nous votions un texte dont vous retirez une série de mesures tout à fait importantes pour les associations agréées de sécurité civile.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 76 et 25.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :