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Réemploi des véhicules au service des mobilités durables : Article 1er

debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Je vous remercie de défendre ce texte dans l’hémicycle, madame la rapporteure – je travaille sur ce sujet depuis plus de deux ans. J’ai déposé des amendements…

Mme Catherine Couturier : Retirez-les !

M. Bruno Millienne : …et je les maintiendrai, car, chers collègues écologistes et de gauche, qui peut le plus, peut le moins. En limitant le dispositif aux véhicules classés Crit’Air 3 non transformés, à destination des Français des deux premiers déciles de l’échelle des revenus, les plus précaires, vous commettez une faute écologique majeure. Vous nous accusez tous les jours d’inaction climatique, mais vous-mêmes n’êtes pas allés au bout de votre démarche.

Mme Christine Arrighi : Dans ce cas, il fallait déposer des amendements !

M. Bruno Millienne : J’ai déposé des amendements, madame Arrighi, je vous invite à les lire. Il est possible, avec la même efficacité et pour un coût similaire, de mettre à la disposition des Français des deux déciles les plus précaires des véhicules rétrofités, moins polluants, leur permettant de participer à la décarbonation des transports.
Les garages solidaires sont très utiles, mais la plupart se situent dans les métropoles et leurs périphéries ; il n’y en a pas dans les zones rurales. C’est pourquoi certains de nos amendements visent à élargir le dispositif aux structures de l’économie sociale et solidaire.
Nous devons fournir des solutions aux Français habitant en dehors des métropoles – certaines interdiront très prochainement leur accès aux véhicules classés Crit’Air 3, dès le bk1erek janvier 2025 pour Lyon et Paris. Permettez-moi de rappeler qu’il y a deux ans, certains élus, sur vos bancs, voulaient interdire la circulation dans certaines ZFE aux véhicules classés Crit’Air 3, ceux-là mêmes que vous souhaitez remettre en circulation sans transformation. Cherchez l’erreur !
Chacun doit pouvoir accéder aux ZFE, car c’est dans les métropoles qu’on a le plus de chance de trouver un emploi. Je vous invite donc à étudier mes amendements avec attention.

Mme la présidente : Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur les amendements bknosek 8, 9, 10 et 11, par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) ; sur l’ensemble de la proposition de loi, par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel : En tant que député de la circonscription de Saint-Nazaire, je salue l’examen de cette proposition de loi : elle est l’aboutissement d’une initiative citoyenne née dans le garage solidaire de la ville – le président de ce garage associatif, avec qui la rapporteure et moi-même avons échangé la semaine dernière, assiste d’ailleurs à la séance depuis les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Saluer l’action des garages solidaires, c’est reconnaître que la mécanique qu’ils pratiquent est d’abord humaine – tel est bien l’objectif de la proposition de loi. Au-delà de l’aide à la mobilité, il s’agit de dispenser un accompagnement humain qui touche à d’autres enjeux ; on répare alors non des voitures, mais des êtres humains que notre société a trop souvent abîmés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous devons défendre le droit à la mobilité – un droit fondamental –, car il permet d’accéder à l’emploi, et pas seulement dans les métropoles. Saint-Nazaire n’est d’ailleurs pas une métropole, mais un territoire où le travail en horaires décalés ou à temps partiel impose l’usage de la voiture individuelle, comme moyen de transport, voire comme outil de travail. La semaine dernière, nous avons justement rencontré une femme, artisan, qui avait besoin d’un véhicule pour livrer sa production à ses clients, mais également pour jouir de sa liberté, assurer sa dignité, avoir une vie sociale, voir ses proches et conduire ses enfants à diverses activités – elle en a le droit. Pas moins de 70 % des bénéficiaires du garage solidaire de Saint-Nazaire sont des femmes, ce qui interroge quant à l’égalité d’accès à la mobilité ; j’y vois une raison supplémentaire de soutenir cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Certes, le texte ne réglera pas tous les problèmes. Des réformes bien plus ambitieuses s’imposent pour développer les mobilités solidaires et durables et pour défendre le service public des transports en commun, notamment le train. Chacun doit pouvoir se déplacer à un prix raisonnable ; malheureusement, le prix du carburant et des véhicules reste exorbitant. En votant ce texte, si possible dans une version conforme à celle adoptée par le Sénat, nous franchirons une étape cruciale, celle du premier kilomètre qui mène à la liberté, à l’égalité et à la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 8.

M. Bruno Millienne : Il vise à étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM dans le cadre du dispositif. Je suis conscient que la plupart des véhicules seront traités par les garages solidaires – et tant mieux –, mais il ne me semble pas opportun de limiter le conventionnement aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, aux concessionnaires automobiles et, le cas échéant, aux centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés et aux départements volontaires. D’autres acteurs directement concernés pourraient s’y joindre, comme les entreprises de l’économie sociale et solidaire – il y a de la place pour tout le monde. Cela permettrait d’élargir le dispositif et de l’étendre davantage sur le territoire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Pochon : Cet amendement, que vous défendez dans une version différente de celle que vous avez soumise à la commission, aurait pour effet d’atténuer le caractère social des mesures proposées et d’affaiblir le soutien apporté aux garages solidaires. Or le législateur souhaite placer ces derniers au cœur du dispositif, car ils disposent de compétences reconnues non seulement en matière de location et d’entretien du parc de véhicules, mais encore d’accompagnement social.
Il est essentiel, comme le prévoit le texte, de développer des services de mobilités solidaires « à destination des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale » ; or votre amendement vise à supprimer cette dernière mention, ce qui nous paraît regrettable.
Vous souhaitez par ailleurs étendre la liste des entités juridiques pouvant passer une convention avec les AOM, mais les ajouts que vous suggérez ne sont pas nécessaires et vont à l’encontre de l’esprit de la proposition de loi. Afin de respecter la liberté d’administration des collectivités locales, la liste des entités avec lesquelles les AOM peuvent contracter, telle qu’elle figure dans le texte, n’est ni exhaustive ni limitative. Si les besoins le justifient, les AOM pourront donc passer des conventions avec des coopératives ou des entreprises de l’économie sociale et solidaire locales.
Laissons donc aux autorités organisatrices de la mobilité la liberté de contracter, sur le terrain, avec les partenaires de leur choix. Envoyons un signal fort aux garages solidaires, en les maintenant au cœur du dispositif. Avis très défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete : Dès lors que les structures visées œuvrent au développement des mobilités solidaires, le Gouvernement est favorable à l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : L’amendement vise à substituer les mots « dans le cadre du conventionnement tel que prévu au II » à la mention que vous avez citée. Je n’y vois aucun problème.
Par ailleurs, il n’enlève rien aux garages solidaires, bien au contraire : ils continueront de réparer les véhicules, même si des entreprises de l’économie sociale et solidaire rejoignent le dispositif. Notre proposition vise simplement à étendre ce dernier, pour en faire bénéficier notamment les habitants des zones rurales, que la proposition de loi semble avoir oubliés.

Mme Marie Pochon : Pas du tout ! On ne risque pas d’oublier les zones rurales !

M. Léo Walter : Quel mépris !

M. Bruno Millienne : Enfin, je remercie M. le ministre pour son soutien.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Les amendements bknosek 4 et 7 de M. Pierre Meurin sont défendus.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 9.

M. Bruno Millienne : Je souhaite prendre le temps d’expliquer les trois objectifs qu’il vise.

Mme Sandra Regol : Vous n’aurez pas plus de deux minutes, comme tout le monde !

M. Bruno Millienne : Premièrement, il s’agit d’instaurer un rétrofit obligatoire des véhicules récupérés, avant leur mise en location. Nous conjuguerons ainsi l’objectif social de la 2513proposition de loi – que nous partageons – avec un objectif environnemental que vous avez oublié. Mesdames et messieurs les écologistes, vous qui êtes si prompts à taxer le Gouvernement d’inaction climatique, votre texte ne prévoit rien moins que de remettre sur les routes des véhicules polluants, les mêmes que vous ne vouliez plus voir il y a deux ans !

Mme Sandra Regol : Vous êtes décidément pour l’obstruction jusqu’à minuit !

M. Bruno Millienne : Deuxièmement, il s’agit d’ouvrir le dispositif aux véhicules classés Crit’Air 3 roulant au diesel, sachant qu’ils subiront obligatoirement un rétrofit avant leur remise en circulation.
Troisièmement, dans un objectif à la fois social et environnemental, il s’agit d’ouvrir le dispositif aux véhicules équipés d’un boîtier de conversion E85. Ce rétrofit est peu onéreux et permet d’utiliser un carburant peu cher ; il est même moitié moins cher que celui que consomment les véhicules que vous remettez sur le circuit, à 2 euros le litre. À ce prix, je doute que les ménages des deux premiers déciles puissent se payer un plein !
Le boîtier E85 permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, de particules fines et d’oxydes d’azote (NOx). Certes, une interrogation persiste quant aux émissions d’hydrocarbures, mais cela tient essentiellement à un problème de mesure ; quoi qu’il en soit, elles restent bien en deçà des normes réglementaires – nous y reviendrons à l’occasion d’un prochain amendement. Il serait dommage de ne pas encourager ce rétrofit peu onéreux – 1 000 euros en moyenne –, qui permet aux ménages les plus pauvres d’utiliser un carburant moitié moins cher.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Pochon : Je suis totalement opposée à cet amendement, dont l’adoption viderait la proposition de loi de sa substance. La filière du rétrofit n’est pas suffisamment mature…

M. Bruno Millienne et Mme Delphine Lingemann : C’est faux !

Mme Marie Pochon : …pour en faire dépendre un service de mobilité solidaire dans l’ensemble du territoire. Selon l’association Acteurs de l’industrie du rétrofit électrique, seuls 1 000 à 2 000 véhicules ont bénéficié de ce type de conversion en 2023. L’installation de kits superéthanol, plus répandus, marque quant à elle le pas : seuls 30 000 boîtiers ont été posés en 2023, et 6,5 % des véhicules essence en sont équipés. Le nombre de véhicules sur lequel vous proposez de faire reposer le dispositif est donc déjà faible ; et parmi eux, combien seront envoyés à la casse ? Un nombre encore plus négligeable ! Là se trouve en effet l’angle mort de votre réflexion : en donnant une nouvelle vie à un véhicule plutôt que de l’envoyer à la casse ou de s’en débarrasser, la logique du rétrofit s’oppose à celle de la prime à la conversion.

M. Bruno Millienne : Pas du tout !

Mme Marie Pochon : Faute de moyens, un garage solidaire ne procédera pas systématiquement au rétrofit des véhicules qu’il entend louer, qui plus est pour une faible durée. Enfin, les véhicules ayant déjà bénéficié d’un rétrofit sont quoi qu’il en soit admissibles dans le dispositif que nous proposons.

M. Bruno Millienne : Les véhicules hors d’usage ont rarement fait l’objet d’un rétrofit !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete : Le Gouvernement comprend votre souhait d’inclure au dispositif la transformation en véhicule hybride non rechargeable et l’installation du boîtier bioéthanol, pour fournir des solutions moins coûteuses aux Français. Toutefois, ces transformations ne changent pas le classement Crit’Air des véhicules et n’améliorent pas significativement leurs performances en matière d’émission de polluants de l’air.
L’amendement tend par ailleurs à supprimer l’éligibilité des véhicules classés Crit’Air 4 ou des véhicules plus anciens ayant fait l’objet d’une conversion électrique. Cette restriction n’est pas nécessaire, car le rétrofit électrique annule les émissions de CO2 et de polluants à l’échappement. Le Gouvernement s’en remettra donc à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. André Chassaigne : Il est pugnace !

M. Bruno Millienne : Madame la rapporteure, permettez-moi de m’inscrire en faux contre certains de vos propos. D’abord, il n’est ni coûteux ni compliqué d’installer un boîtier bioéthanol : je crois que je pourrais le faire moi-même, et je ne suis pas mécano !

M. Matthias Tavel : C’est Super Millienne !

M. Bruno Millienne : Monsieur le ministre, nous reparlerons des véhicules classés Crit’Air 3 et roulant au bioéthanol : vous savez aussi bien que vos services que la mesure des émissions totales d’hydrocarbures, dites THC, est faussée. C’est la conséquence d’un différend avec l’Allemagne datant de 2021. Si l’on retire les THC issus de l’éthanol, les THC finalement brûlés sont bien inférieurs à ceux des véhicules Crit’Air 3 roulant à l’essence. De nombreux chiffres le prouvent ; je vous les communiquerai tout à l’heure, si j’en ai le temps.

Mme Sandra Regol : La séance sera levée dans quatre minutes !

M. Bruno Millienne : Je regrette qu’on ne fasse pas bénéficier les Français les plus précaires de véhicules plus propres, pour ce qui est des GES. Je travaille sur le sujet depuis longtemps, faites-moi confiance, madame Pochon !

Mme Catherine Couturier : Certainement pas !

M. Bruno Millienne : Nous pourrions réduire sensiblement les émissions de GES, de NOx et de THC, sans compter que nous diviserions par deux le coût du carburant. J’attends toujours que vous m’expliquiez comment les ménages des deux premiers déciles peuvent faire le plein, autant que de besoin, avec un carburant à 2 euros le litre. Nous pourrions leur proposer des pleins à 1 euro le litre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul : Loin de moi l’idée d’allonger les débats, mais…

M. Damien Adam : Pourquoi êtes-vous resté alors ?

M. Gérard Leseul : …pouvez-vous nous assurer, madame la présidente, que l’examen du texte sera bien achevé ce soir ?

Mme la présidente : Non. La séance prenant place pendant une semaine de l’Assemblée, je suis tenue de la lever à minuit. Je ferai donc voter cet amendement et le suivant, puis je lèverai la séance.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 9.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 10. (« Défendu ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Bruno Millienne : C’est en quelque sorte un amendement de repli par rapport au précédent : il s’agit uniquement de conditionner la remise en location à un rétrofit électrique, hybride ou GPL. Ils sont déjà prévus dans le texte, sans pour autant être obligatoires – ce qui pourrait nous empêcher d’atteindre nos objectifs environnementaux. Remettre des véhicules classés Crit’Air 3 sur les routes pose également problème, quand on sait que les métropoles de Paris et Lyon limiteront la circulation dans leurs ZFE dès le bk1erek janvier 2025. Les salariés précaires qui y travaillent seront confrontés à une incertitude supplémentaire, car ils ne pourront peut-être pas se rendre à leur poste avec une voiture de cette catégorie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie Pochon : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Patrice Vergriete : Favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 10.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bknoek 11.

M. Bruno Millienne : Comme on m’a fait sortir par la porte – mes amendements ayant été rejetés –, j’entre par la fenêtre ! J’en profite pour vous expliquer la raison pour laquelle les critères s’appliquant au superéthanol E85 pourraient être revus. Le problème tient simplement à la mesure des THC : les molécules d’éthanol sont prises en compte alors que tel ne devrait pas être le cas.
Pour une voiture dont la puissance est inférieure ou égale à 7 chevaux, les THC s’élèvent à 116 milligrammes par kilomètre en utilisant de l’essence classique, tandis qu’en roulant avec de l’E85, elles passent à 173 milligrammes par kilomètre – dans les deux cas, elles sont inférieures à la limite de 200 milligrammes par kilomètre, fixée par la norme Euro 3. Mais après déduction des molécules d’éthanol comptées à tort dans les THC, les émissions réelles sont de 43 milligrammes par kilomètre en roulant avec de l’E85. C’est un gain non négligeable par rapport à une voiture qui roule au sans-plomb 95.

M. André Chassaigne : On termine !

M. Bruno Millienne : Pour une voiture dont la puissance est comprise entre 8 et 14 chevaux, les émissions de THC s’élèvent à 44 milligrammes par kilomètre en utilisant de l’E85, sans prise en considération des molécules d’éthanol.
Par ailleurs, l’E85 permet de faire baisser jusqu’à 90 % les émissions de particules qui n’étaient pas réglementées, s’agissant des véhicules soumis à la norme Euro 3 et aux normes antérieures. L’installation d’un boîtier E85 contribue véritablement à améliorer la qualité de l’air. J’ajoute que les émissions de gaz à effet de serre des véhicules roulant à l’E85 représentent la moitié de celles des voitures à essence. Les personnes les plus précaires pourraient donc utiliser d’anciens véhicules hors d’usage roulant avec un carburant à moins de 1 euro le litre. Je ne comprends pas que, sur les bancs de la gauche, qui souhaite une bifurcation écologique, vous refusiez tous ces amendements pour une simple question de délai : trois mois de plus, pour rendre les véhicules propres accessibles à tous, ce n’est pas cher payé !