Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 3

Protéger la population des risques liés aux Pfas : Article 3

debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.

Mme Sandra Regol : C’est étonnant !

M. Cyrille Isaac-Sibille : J’avais déposé un amendement relatif au financement de la dépollution. Je profite de l’examen de l’article 3 pour poser à nouveau la question – qui sera plus importante qu’on ne le croit. Monsieur le ministre, vous nous avez répondu qu’elle pourrait être examinée dans le cadre d’un plan. Si, pour les pollutions futures, nous pouvons appliquer le principe du pollueur-payeur, qu’en est-il des pollutions historiques ? Comment traiter les conséquences de décennies de rejets ?
Les avis de la NUPES sont très changeants. Monsieur le rapporteur, l’article 2 fait payer les rejets – je suis d’accord, vous m’avez rejoint sur ce point –, mais je souhaiterais les stopper et supprimer la redevance. L’accès à une eau saine préoccupe des centaines de milliers de nos concitoyens. Comment garantir qu’elle le soit, et comment financer les équipements permettant de la dépolluer ? Nous avons beaucoup discuté des pollutions historiques : est-ce les producteurs d’amiante qui financent les réparations de l’amiante ?

M. Sébastien Jumel : Bien sûr que oui, avec le Fiva.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Non, pas forcément. Monsieur Jumel, nous avons eu récemment une discussion sur le chlordécone.

Mme Valérie Rabault : Ce n’est pas la question !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Qui doit financer la dépollution pour le chlordécone ? À l’occasion de l’examen récent d’une proposition de loi, nous avons estimé que c’était à l’État de le faire. La question reste entière, monsieur le ministre : équiper les stations de prélèvement d’eau coûtera des dizaines, voire des centaines de millions d’euros.

Plusieurs députés du groupe Ecole-NUPES : C’est fini !

M. Cyrille Isaac-Sibille : Monsieur le ministre, comment comptez-vous financer ces équipements ? (Madame la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé).

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.

Mme Anne-Cécile Violland : Je ne reprendrai pas les arguments de M. Isaac-Sibille – je les partage.

Un député du groupe Écolo-NUPES : On en reparlera !

Mme Anne-Cécile Violland : L’amendement qui a été retiré reflétait nos inquiétudes quant à ces pollutions, à la nécessité de dépolluer, et au financement de la dépollution – alors que les collectivités territoriales sont soumises à des charges croissantes. Monsieur le ministre, j’ai entendu votre position par rapport à la hausse des redevances pour les agences de l’eau. Je veillerai à son application. Nous pouvons tout de même conduire une étude d’impact sur la taxe que nous avons proposée – elle est juste et vient en complément de la cessation des rejets. Vous pourrez compter sur le groupe Horizons et apparentés pour travailler à vos côtés sur le prochain PLF.

M. Benjamin Lucas-Lundy : Jusqu’au prochain 49.3 !

Mme la présidente : Je vous informe que je suis saisie par le groupe Écolo-NUPES d’une demande de scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.