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Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales

debate, 05/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales ».
Ce débat a été inscrit à l’ordre du jour à l’initiative du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES. À la demande de ce dernier, il se tient en salle Lamartine, afin que des personnalités extérieures puissent être auditionnées.
La conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Nous commencerons par une table ronde, en présence de personnalités invitées, d’une durée d’une heure. Puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention liminaire du Gouvernement, à une nouvelle séquence de questions-réponses, d’une durée d’une heure également. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.
Je souhaite la bienvenue à Mme Marine Malberg, chargée de mission auprès de la Fédération des acteurs de la solidarité, à M. Thierry Malbert, professeur des universités, et à Mme Isabelle Sayn, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), centre Max Weber.
La parole est à Mme Marine Malberg.

Mme Marine Malberg : Je suis très contente que la Fédération des acteurs de la solidarité ait pu être auditionnée. Cette fédération est un réseau regroupant 900 associations adhérentes qui luttent en faveur des personnes précaires et surtout les accompagnent au niveau national – parmi elles, et à titre d’exemple, vous connaissez sans doute Emmaüs, Groupe SOS ou Aurore –, ainsi que de nombreuses associations locales.
Je commencerai par les constats qui remontent du terrain. Comme vous le savez, nous constatons une importante féminisation de la précarité, qui a fait l’objet de nombreux rapports. Ce phénomène n’est pas le seul qui nous inquiète : il y a également la précarité des familles, en particulier des familles monoparentales, qui sont de plus en plus nombreuses à solliciter les structures d’hébergement d’urgence et à y être accueillies alors que ces dernières sont moins adaptées à l’accueil des familles – des femmes, pour la plupart – et des enfants. Ces familles ont en effet des besoins spécifiques et multiples, liés au cumul des précarités et des violences subies. Je précise que certains parents isolés sont évidemment des hommes, mais j’ai plutôt axé mon propos sur les femmes. Je vous prie de m’en excuser.
Les constats remontés du terrain concernent aussi – je tiens à le souligner – le renoncement et le non-accès aux droits, phénomènes largement répandus qui résultent de la dématérialisation de nombreux services publics. Freinées dans l’exercice de leurs droits, qu’elles ignorent, de nombreuses personnes ne connaissent pas les prestations dont elles peuvent bénéficier, et ne savent pas, par exemple, comment suivre des cours de français.
J’insiste sur la situation des femmes étrangères : elles cumulent plusieurs difficultés à cause de leur statut administratif qui les privent de droits et les empêchent de s’intégrer dans la société, d’accéder à des cours de français et de trouver un emploi.
Nous devons travailler pour résoudre un autre problème : la remontée des données depuis les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), qui gèrent les appels du 115. Nous disposons certes de données au sujet des familles, mais nous n’en disposons pas concernant les mères isolées– ou les parents isolés –, ce qui, d’une part, nous empêche de comprendre le phénomène et, d’autre part, invisibilise toujours un peu plus la précarité dans laquelle ces familles se trouvent.
Nous constatons également une sous-estimation de la précarité subie. Réfléchissons aussi à ceci : combien coûte un ou plusieurs enfants à une femme qui, après une séparation, occupe un emploi précaire – pour celles qui en occupent un – et a du mal à répondre à leurs besoins vitaux, notamment en matière d’accès au logement ?
Les mères isolées sont de plus en plus nombreuses : la Fédération nationale des CIDFF – centres d’information sur les droits des femmes et des familles – indique qu’elles représentent aujourd’hui 69 % des publics accueillis dans ce réseau, ce qui est très inquiétant. Les associations de notre fédération qui s’occupent de l’aide alimentaire relèvent également la prédominance des mères isolées. Le coût de l’alimentation est tel que, malheureusement, celles-ci se privent bien souvent de repas pour pouvoir nourrir leurs enfants…
Les modes de garde constituent également des freins. Ils ne sont pas du tout adaptés aux familles précaires, qui ne sont pas considérées comme prioritaires. Je ne pense pas qu’aux modes de garde collectifs, mais aussi aux assistantes maternelles – solution qui pourrait être privilégiée, surtout quand les femmes rencontrent des problèmes liés à la parentalité. Avec une assistante maternelle, on peut développer un lien de confiance et adapter les horaires de garde, sachant que nombre de femmes précaires exercent des métiers précaires 2861avec des horaires atypiques et qu’elles vivent très loin du lieu où elles travaillent. Cela permettrait de s’adapter au temps de la femme, au temps de la mère et au temps de la travailleuse.
Le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 ne conçoit malheureusement l’accès à l’emploi des femmes que sous l’angle de l’entrepreneuriat féminin, ce qui est assez surprenant car toutes les remontées de terrain des délégués départementaux ou régionaux aux droits des femmes s’accordent à considérer qu’il faut leur permettre d’accéder à un emploi, et donc financer plutôt des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), plus propices à l’élaboration d’un parcours professionnel et, surtout, plus susceptibles de les aider à accéder à leurs droits, à des prestations sociales, à des soins de santé.
Comment peut-on penser l’emploi des femmes les plus éloignées de l’emploi, en particulier dans les territoires ruraux, sans réfléchir à l’insertion par l’activité économique (IAE) ? C’est l’une des grosses carences de ce plan, qui fait abstraction des retours du terrain. France Travail n’a pas non plus suffisamment mesuré la nécessité d’investir. Nous préconisons des mesures dédiées à l’insertion professionnelle.

Mme la présidente : Je sais qu’il est très frustrant de s’en tenir aux cinq minutes imparties, mais je suis obligée d’appliquer les règles décidées par la conférence des présidents. Vous aurez l’occasion de compléter votre propos liminaire lors de la séquence de questions-réponses.
La parole est à M. Thierry Malbert, professeur des universités.

M. Thierry Malbert : Je remercie Mme Karine Lebon, députée élue à La Réunion, pour son invitation à ce débat. Enseignant-chercheur au sein de l’université de La Réunion depuis plus de trente ans, j’aborderai l’étude menée par l’Observatoire de la parentalité de La Réunion, qui est le premier du genre parmi tous les départements français.
La Réunion connaît une évolution sans précédent depuis quarante ans. Le département est sorti d’une période de grande misère, avec l’émergence d’une classe moyenne, grâce à la départementalisation. Malgré ces points positifs, la monoparentalité y est bien plus répandue que dans l’Hexagone, puisque le taux de familles monoparentales atteint 36 % sur l’île, contre 25 % dans l’Hexagone. Ce taux est élevé dans tous les territoires ultramarins : 46 % en Guyane, 52 % en Guadeloupe, 59 % en Martinique. Vous comprendrez donc qu’on ne peut aborder la thématique de la monoparentalité sans inclure les problématiques des outre-mer et des espaces ultramarins.
L’étude que nous avons publiée en 2021 sur la famille monoparentale à La Réunion concerne aussi les pays limitrophes, notamment les Seychelles, l’île Maurice, Madagascar ou les Comores. Grâce à l’Observatoire de la parentalité de l’océan Indien, dont je suis le président, nous disposons en la matière de chiffres probants.
Nos travaux montrent que les mères isolées de La Réunion cumulent les facteurs de risque de pauvreté. Leur faible niveau d’étude et la nécessité de faire garder leurs enfants constituent des freins à leur insertion professionnelle : seul un tiers d’entre elles occupent un emploi.
Notre étude s’articule autour de trois questions : comment la monoparentalité est-elle vécue par le parent solo et ses enfants ? Dans quelle mesure le parent solo est-il entouré et soutenu ? Quel rapport à la monoparentalité entretient-il ?
L’héritage socio-historique de La Réunion, commun aux départements d’outre-mer qui sont d’anciennes colonies et sociétés de plantation, se traduit, dans certains cas, par une reproduction du modèle familial : alors que la grand-mère était en situation de monoparentalité, la mère, la ou les filles et les cousines le sont également. Cette matrifocalité qui a été soulignée par d’autres chercheurs s’observe à La Réunion ; il ne faut pas négliger ce terreau-là, dans certaines filiations.
À La Réunion, un parent solo sur trois ne fait pas garder son enfant, le plus souvent à cause de coûts trop élevés ou d’horaires inadaptés. On constate surtout que c’est la famille qui assure la garde des enfants : la mère, la sœur ou la marraine, dont le rôle est très important au sein de la société réunionnaise. Cette solidarité intrafamiliale constitue un marqueur fort, souligné dans l’étude. Bien qu’elle s’effrite avec la modernité, elle persiste. Les personnes interrogées l’expliquent par leur manque de confiance dans les systèmes de garde publics ou privés, l’éloignement géographique et le coût – après tout, la famille, c’est gratuit.
Des propos similaires sont tenus en métropole, mais ils sont là-bas très appuyés. Au bout du compte, seulement 6 % des familles monoparentales réunionnaises déposent leur enfant en crèche et 4 % le font garder par des assistantes maternelles, soit une proportion très faible. En cas de burn-out du parent, c’est encore la famille qui est sollicitée. Les structures des Réseaux d’écoute, d’appui et d’accomapgnement des parents (Réaap) sont très peu fréquentées : seules 5 % des familles monoparentales sollicitent des conseils pour renforcer leurs compétences parentales. C’est très peu.
S’agissant de l’emploi des mamans solos – elles composent 97 % des familles monoparentales à La Réunion, contre 82 % dans l’Hexagone, ce qui marque une véritable différence –, nous observons trois catégories de réaction : certaines de ces mères ne se sentent pas obligées de travailler et se contentent de petits revenus ou de revenus de transfert, mais elles ont choisi leur situation ; d’autres entament un retour vers le marché du travail à la suite de leur entrée dans la monoparentalité, après séparation et divorce, retour qui peut être douloureux ; d’autres, enfin, ne peuvent pas faire autrement que d’arrêter de travailler. Cela engendre bien sûr des frustrations. Il y a un lien entre la monoparentalité et l’obligation de travailler tant du point de vue financier que du point de vue social.
L’image de la monoparentalité est-elle aussi décriée que par le passé ? Souvenez-vous, il y a quelques années, moins de cinquante ans, le droit parlait encore de « fille-mère », d’« enfant naturel ». En 1981, lorsque le terme « monoparentalité » s’est imposé au sein de l’Insee, ces dénominations juridiques ont été balayées, afin que la monoparentalité puisse exister et soit valorisée en tant que telle.
Aujourd’hui, 56 % des personnes interviewées dans le cadre de l’étude – surtout des mamans solos – ont le sentiment que les familles monoparentales sont bien plus valorisées que par le passé : les enfants de ces familles ne sont pas tous pauvres, ils ne deviennent pas tous des voyous ou des délinquants ! Les revenus de transfert aident, évidemment, mais ces progrès dans la perception de la monoparentalité sont aussi liés à la dynamique suscitée par cette condition : les mères n’ont pas choisi, pour beaucoup, d’y entrer, après séparation et divorce – situations qui, par rapport au veuvage, sont les plus nombreuses – mais leur résilience leur permet de s’en sortir et de rebondir. Les clés sont l’organisation et l’anticipation : certaines y arrivent très bien ! On les appelle les « femmes courage » à La Réunion : des femmes libres, égales aux hommes ou plus fortes qu’eux, et indépendantes.
Pour terminer, je dirai d’abord que certains besoins ne sont pas satisfaits, qu’il s’agisse de besoins financiers ou de ceux qui relèvent de la solidarité sociale ou éducative. Je constate ensuite que les mères solos réagissent différemment des pères solos – ces derniers sont beaucoup moins en lien avec leur famille qu’avec leurs amis ou leur milieu professionnel. Les mamans solos portent un regard positif sur elles-mêmes et nous disent ressentir de la fierté d’y arriver seules, avec pour priorités l’éducation et le bien-être en famille – ce qui suppose de s’écarter de sa vie professionnelle. Il y a une grande volonté de s’en sortir.
On constate également des remises en couple très douloureuses : recomposer un lien conjugal en faisant entrer un conjoint – un beau-père, une belle-mère – n’est pas simple une fois qu’on s’est installé dans la monoparentalité et dans une forme de fusion – les parents solos privilégient d’ailleurs utilement le lien fusionnel qu’ils entretiennent avec leurs enfants.
Enfin, il faut aussi le dire, il existe une forme d’attractivité pour la monoparentalité à La Réunion, de la part de certaines jeunes femmes peu diplômées, qui y voient un statut valorisé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Sayn, directrice de recherche au CNRS, centre Max Weber.

Mme Isabelle Sayn : Je m’exprime en tant que chercheure – j’ai participé à la rédaction d’un « état des savoirs » sur les familles monoparentales demandé par la caisse d’allocations familiales (CAF) –, et aussi en tant que juriste.
J’aborderai deux points : le premier concerne l’opportunité de se doter d’une définition ou d’un statut de la famille monoparentale ; le second aborde la nécessité d’une politique de soutien à ces familles qui aille au-delà des politiques sociales, en se plaçant sur les terrains de l’égalité des genres et du droit civil.
Tout d’abord, faut-il se doter d’une définition ou d’un statut des familles monoparentales ? C’est un débat en cours. Le droit ne donne aucune définition de la famille, qu’elle soit monoparentale ou non. Il se contente d’organiser des liens interpersonnels entre les membres d’un groupe ou entre parents et enfants. Le droit établit ces liens, lorsqu’un statut est créé, ou les protège grâce à la règle de la protection de la vie privée et familiale.
L’expression « famille monoparentale », qui remonte aux années 1970, est avant tout statistique ou sociologique. Ce terme pose problème, car il renvoie à des situations très différentes, s’agissant notamment de l’existence, du rôle ou de l’implication de l’autre parent. Il semble exclure a priori la présence d’un autre parent, quel que soit son investissement dans l’éducation de l’enfant. D’autres termes existent, comme ceux de foyer monoparental, qui n’exclut pas d’emblée l’autre parent. Quant aux familles unilinéaires, dans lesquelles un seul lien de filiation est établi – sans lien de filiation paternelle –, elles sont souvent intégrées dans les familles monoparentales. Cette dernière situation existe mais elle n’est pas la plus fréquente.
Une explication à l’utilisation de l’expression « famille monoparentale » se trouve peut-être dans l’opposition initiale, dans les années 1970, entre la famille considérée à cette époque comme normale – un couple marié et des enfants – et les familles monoparentales. Donner un statut à celles-ci serait une façon de consolider cette opposition, qui semble désormais dépassée compte tenu de la fluidité des organisations familiales.
Utiliser une définition statistique, à des fins de dénombrement, ou sociologique, pour mener des analyses scientifiques, ne suppose pas pour autant la production d’une définition juridique. L’absence d’une telle définition ne s’oppose pas à l’instauration d’un soutien aux familles monoparentales, sous réserve de la question des preuves de l’isolement et de la monoparentalité, qui peut être complexe dans le monde de la protection sociale.
Je veux évoquer ensuite l’extension de la politique de soutien aux familles monoparentales au-delà des seules politiques sociales et au-delà des seules familles monoparentales. Les politiques sociales généralistes portent sur les questions de l’emploi, du salaire, des travailleurs pauvres. La création d’un service public de la petite enfance qui soit économiquement accessible et de qualité suffisante – en particulier s’agissant des amplitudes horaires – est un enjeu central pour l’accès à l’emploi des chefs de familles monoparentales.
En matière d’inégalités de genre, 82 % des familles monoparentales sont constituées de mères et de leurs enfants. Ce constat renvoie au type d’activités exercées par les mères et aux montants des salaires qui en découlent : elles relèvent souvent du domaine du care et sont sous-payées. De plus, l’investissement des femmes dans la sphère domestique a des conséquences sur leur emploi, notamment des sorties, en tout ou en partie, du marché du travail.
Parallèlement aux politiques sociales et aux politiques relatives aux inégalités de genre, il existe des enjeux en matière de droit civil, qui organise les relations familiales. Compte tenu de la position spécifique des femmes dans la prise en charge des enfants et dans l’activité domestique en général, le droit civil s’attache à organiser les conséquences de la séparation et de l’isolement d’un parent.
Plusieurs dispositifs, qui ne relèvent pas nécessairement des politiques sociales, méritent d’être discutés. Je pense en particulier aux frontières de la prestation compensatoire et, plus globalement, aux dispositifs relevant du droit civil et organisant les conséquences économiques de la séparation. Ces dispositifs et ces règles protectrices concernent aujourd’hui uniquement les époux qui divorcent, alors que désormais, au moins la moitié des familles n’ont pas recours au mariage, mais au pacte civil de solidarité (pacs) ou à l’union libre.
Les contours de l’obligation alimentaire représentent également un enjeu. Le montant moyen des pensions alimentaires pourrait être augmenté, d’autant qu’il existe désormais un barème sur lequel s’appuyer pour ce faire. Toutefois, d’autres problèmes se posent : les parents isolés ont l’obligation d’agir en établissement de la dette. Ils sont alors en position de demandeur, assumant la charge administrative et judiciaire de demander et d’obtenir cette pension alimentaire. Une telle logique pourrait être inversée. Le statut socio-fiscal de la pension alimentaire pose également problème : puisque celle-ci est traitée comme un revenu imposable, son versement effectif aboutit parfois à la baisse des revenus globaux de la famille monoparentale.
Un troisième aspect relatif au droit civil tient à la liberté qu’il garantit de ne pas établir de filiation paternelle, ce qui a pour conséquence l’absence de contribution alimentaire du géniteur qui n’est pas identifié comme un père.
Cette approche renvoie à la question du partage entre solidarité collective et solidarité privée. Qui doit assumer les inégalités de genre ? Elle renvoie également aux limites de la solidarité privée, déterminées par les capacités contributives du débiteur. À quel moment la protection sociale doit-elle prendre la suite ?

Mme la présidente : Nous en venons maintenant aux questions des députés. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes. Les intervenants étant au nombre de trois, j’invite les députés à préciser auquel d’entre eux s’adressent leurs questions.
La parole est à Mme Karine Lebon, qui est à l’initiative de ce débat.

Mme Karine Lebon (GDR-NUPES) : Au bkXVIeek siècle, un édit publié par le roi Henri II obligeait les femmes célibataires et enceintes à déclarer leur grossesse. À défaut, elles encouraient la flagellation, le bannissement, voire la peine de mort. Cela fait écho à vos propos, monsieur Malbert.
Fort heureusement, elles n’encourent plus la peine de mort aujourd’hui, mais les discriminations qu’elles subissent demeurent. La famille monoparentale, bien qu’appréhendée par le droit social et fiscal sous différents angles, parfois sous la dénomination de « parent isolé », ne renvoie à aucune catégorie juridique. Notre société ne prend en considération que le statut monétaire des familles, en ignorant leurs besoins spécifiques, tels que l’absence de statut, les problèmes d’accès au droit, à l’emploi et au logement.
En 1990, la France comptait 12 % de familles monoparentales ; trente ans plus tard, ce pourcentage a doublé. Ce modèle est particulièrement présent dans les outre-mer. Si les chiffres ont augmenté, il semble que les mentalités aient peu évolué, malheureusement.
En France, 82 % des familles monoparentales ont à leur tête une femme ; à La Réunion, ce sont 97 % d’entre elles. Nombreuses sont les mamans solos à décrire des comportements négatifs liés à leur situation parentale, qui proviennent de leur famille, de leur entourage professionnel et de la société dans son ensemble. En général, un père célibataire bénéficie d’une image positive : il est vu comme courageux et responsable, alors qu’une mère célibataire est souvent perçue comme frivole et défaillante. Les pères seuls, bien que minoritaires, doivent être pris en considération, mais dans l’ensemble, leur situation est moins défavorable que celle des mères seules. La monoparentalité est trop souvent perçue comme un problème de femmes, alors que c’est un fait de société.
En juillet 2022, mon collègue Pierre Dharréville a déposé une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales. Le 7 mars, une mission temporaire a été confiée par le Gouvernement à des parlementaires sur « le soutien aux familles monoparentales ». Parallèlement, une proposition de loi transpartisane est en cours de rédaction.
Selon vous, quels sont les points de blocage à la reconnaissance des familles monoparentales dans le droit ? La représentation négative de la famille monoparentale dans notre société constitue-t-elle un frein à une évolution législative et juridique ?

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Malbert.

M. Thierry Malbert : Je vous remercie pour ces propos, tant la reconnaissance et la valorisation sont importantes. En sciences sociales, ce sont deux termes majeurs pour traiter du développement de l’humain dans sa société, quel qu’il soit et quels que soient ses attributs, ses conditions, ses statuts et les statuts de ses ancêtres.
Dans notre étude, la première sur la monoparentalité à La Réunion, 56 % des répondants indiquent se sentir un peu plus valorisés que par le passé. Bien que ce chiffre soit plutôt encourageant, il pointe certains problèmes, confirmés dans les entretiens qualitatifs qui font ressortir beaucoup de frustrations, de jugements et de souffrances. Les jugements sont particulièrement ressentis par les mamans solos d’enfants ayant des pères différents ; des propos très forts en témoignent.
« Valoriser » et « reconnaître » sont donc les maîtres mots, mais de quelle manière procéder ? Il est clair que des positions fortes doivent être prises, tant en matière juridique qu’en matière de solidarité collective. Dans notre étude, nous avons posé une question précise à ce sujet : « Est-ce que la monoparentalité est pour vous un échec, une réussite ou ni l’un ni l’autre ? » La troisième réponse a été largement majoritaire, à 80 %. Les choses sont en train de changer et j’ai bon espoir que la reconnaissance et la valorisation s’améliorent.
Pour que les institutions se saisissent du problème, il est important que la maman solo ne soit pas considérée uniquement comme la maman qui se sacrifie pour ses enfants ; elle doit avoir du temps pour elle, pour s’épanouir et reconstruire sa vie. En effet, bien souvent, entre le temps de travail, de non-travail et la vie de famille, le manque de temps libre pousse les mères célibataires à se sacrifier au profit de la réussite sociale de leurs enfants. Nous devons porter notre attention sur ce point.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES) : Je remercie les intervenants pour leurs prises de parole. Je voudrais aborder un sujet qui se situe au croisement de plusieurs situations. Lorsqu’une famille a un enfant handicapé, le taux de divorce atteint 85 % et ce sont bien souvent les mères qui ont la charge de cet enfant, seules, pour la plupart d’entre elles. Les difficultés et le coût relatifs au handicap viennent alors s’ajouter à leur situation de famille monoparentale, d’autant que le handicap n’est pas suffisamment pris en charge.
De telles situations posent également la question du rôle d’aidant que doivent assumer les familles monoparentales, dans un contexte de manque d’appui et de considération financière. De nombreuses mères se retrouvent enfermées dans cette situation. Avez-vous des éléments de réponse, voire des préconisations, issus de vos différents travaux ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Sayn.

Mme Isabelle Sayn : Je n’ai pas travaillé spécifiquement sur ces enjeux, mais la prise en charge d’enfants handicapés augmente le coût et le poids de la monoparentalité. La question porte-t-elle spécifiquement sur les familles monoparentales ou s’agit-il d’améliorer la prise en charge des enfants handicapés, l’aide aux aidants ou le soutien à la parentalité ?
Permettez-moi d’évoquer un exemple, bien qu’il ne réponde pas exactement à votre question. Après les émeutes urbaines de l’été dernier, il a beaucoup été question des familles monoparentales, comme si elles ne savaient pas « tenir » leurs enfants, qui se retrouvaient dans la rue. Les premières recherches sur les personnes ayant pris part à ces émeutes, qui commencent à être publiées, montrent qu’il n’y a pas de surreprésentation des enfants de familles monoparentales.
L’image des mères célibataires est donc un enjeu : elles doivent assumer un travail maternel – considéré comme normal, donc négligeable – alors qu’elles sont laissées seules face à leurs difficultés, a fortiori si elles ont un enfant handicapé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Malberg.

Mme Marine Malberg : Les publics que nous accueillons sont constitués de femmes en situation de grande précarité, bénéficiaires des minima sociaux – qui devraient être revalorisés. Je vous remercie d’évoquer les différentes origines des situations de monoparentalité, qui sont rarement traitées dans la réflexion sur le statut. Qu’est-ce qui amène à devenir parent solo ? Les violences conjugales, pour la majorité des femmes accueillies dans les centres d’hébergement d’urgence spécialisés – mais aussi dans les centres généralistes ; le handicap et la maladie ; la santé mentale de ces femmes, qui est la grande oubliée des politiques publiques.
Nous venons de publier un plaidoyer sur la santé des femmes précaires. Les parents solos sont concernés par des problèmes de santé mentale, puisqu’ils assument de multiples charges : la parentalité, le travail et la précarité, sans avoir de temps pour eux. Malheureusement, on constate une prédominance des difficultés liées à la santé mentale – majoritairement des femmes – et à l’absence de solution d’accès à des soignants formés. La présence d’un enfant handicapé soulève différentes questions pour les parents solos : le soutien dans l’accompagnement de leur enfant ; la violence qui peut résulter de certains handicaps, notamment l’autisme ; le logement.
Lorsqu’un parent isolé vit dans un logement précaire – un hébergement d’urgence ou un studio, par exemple –, il est encore plus compliqué de dégager du temps pour soi, pour se poser dix minutes dans une autre pièce et souffler ; il n’a pas cette possibilité. Le lieu de vie des mères en situation de grande précarité doit être adapté.
Pour finir, je rappellerai que la construction de logements sociaux est un enjeu. Les familles monoparentales sont surreprésentées parmi les occupants de logements sociaux, mais ce constat doit être nuancé au regard des besoins et du nombre de demandeurs et demandeuses. En tous les cas, je pourrai formuler de nombreuses recommandations et nous avons identifié tous les points bloquants.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand (LIOT) : Depuis quelque temps, nous traitons de nombreux sujets relatifs aux familles monoparentales : si abondance de biens ne nuit pas, nous devons toutefois prendre garde à ne pas nous disperser au point de n’apporter aucune réponse à la situation en question.
Je salue par ailleurs l’accent mis sur la question des familles monoparentales dans les outre-mer. Je pense à la Guadeloupe où est élu notre collègue Olivier Serva, présent ce matin. Le sujet s’y impose encore plus fortement que dans l’Hexagone, alors que, sur place, on cumule un certain nombre d’autres handicaps.
Compte tenu de votre expérience et de votre expertise, quelle serait la mesure que vous préconiseriez s’il s’agissait d’apporter aussi rapidement que possible une première réponse aux problèmes évoqués ?
Disposez-vous de données de suivi psychologique ? Lors des auditions menées en commission, j’ai notamment été impressionné par le fait que certains enfants vivent des situations assez complexes au sein de familles monoparentales. A-t-on recueilli des observations scientifiques sur le suivi psychologique des mamans et des enfants concernés ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Sayn.

Mme Isabelle Sayn : S’il fallait choisir entre les mesures les plus urgentes ou les plus importantes, je donnerai la priorité à la garde des enfants (M. Thierry Malbert acquiesce), c’est-à-dire aux structures d’accueil qui permettent aux chefs de familles monoparentales, à ces femmes, de rester dans le marché du travail contre un prix compatible avec leurs ressources.
Je travaillerais également sur le paiement des pensions alimentaires par l’autre parent. (Mêmes mouvements.) À ce sujet, un système d’intermédiation a été mis en place par les caisses d’allocations familiales, en vertu duquel les CAF s’occupent de l’exécution du versement de la pension, pourvu toutefois que ladite pension ait été fixée par décision exécutoire d’un juge. À cette étape, des renoncements ont lieu, car au moment de la séparation, la garde des enfants est négociée contre l’exonération du versement de la pension alimentaire. Ils sont d’autant plus fréquents que nous assistons actuellement à une privatisation de la séparation : si le couple était marié, son divorce par consentement mutuel n’est plus prononcés par un juge, et s’ils ne l’était pas – ce qui est de plus en plus courant –, la séparation n’est pas jugée et la négociation de ses modalités devient purement privée, c’est-à-dire soumise au rapport de force existant au sein du couple. Ainsi il est possible qu’aucune pension alimentaire ne soit fixée.

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Malbert.

M. Thierry Malbert : La CAF de La Réunion a dernièrement renforcé ses liens avec l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (Aripa) et travaille de concert avec l’Observatoire de la parentalité de La Réunion et des chercheurs. Elle a donc joué le jeu du transfert des pensions alimentaires qui n’étaient pas payées aux mamans solos et a fourni, en un an et demi, d’importants efforts dans ce domaine.
Je rejoins ma collègue pour préciser que des mesures complémentaires pourraient utilement être décidées, surtout quand on sait que les pensions alimentaires sont imposables – ça peut être un plus pour un moins. Le législateur pourrait améliorer cet état de fait.

Mme la présidente : La parole est à Mme Fanta Berete.

Mme Fanta Berete (RE) : Ma question s’adresse à M. Malbert. Vous le savez, nous disposons aujourd’hui de nombreux rapports, études et regards sociologiques, chacun d’entre vous ayant évoqué dans son propos cette littérature scientifique qui devient heureusement riche.
Avec le sénateur Xavier Iacovelli, j’ai été chargée par le Gouvernement d’une mission sur le soutien aux familles monoparentales, devant s’intéresser à cinq aspects de la question. Nous commençons tout juste nos travaux, mais avons déjà décidé de les faire également porter sur les familles monoparentales comptant un ou plusieurs enfants en situation de handicap, sur les familles monoparentales dont le parent est une maman entrepreneur, sur les familles monoparentales et la ruralité, ainsi que sur les familles monoparentales d’outre-mer. À ce dernier sujet, un assez récent rapport du Sénat fournit un certain nombre d’éléments ; j’aimerais toutefois savoir quelles sont, selon vous, les trois principales préconisations que vous formuleriez pour ces territoires.
Nous comprenons en effet que les disparités sont nombreuses et, dans le cadre de notre mission, nous auditionnerons beaucoup de personnes – dont certaines m’ont été signalées par des collègues –, mais j’aimerais profiter de votre expérience, en vous invitant à nous recom2865mander les trois dispositifs dont l’impact serait le plus grand. Si vous ne pouviez pas nous présenter aujourd’hui toutes vos réponses, je ne doute pas que vous le feriez à l’occasion de prochains échanges.

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Malbert.

M. Thierry Malbert : Je ne tiens pas de réponse toute prête à votre disposition, mais notre présence a justement pour objectif d’y réfléchir. Il est évident que les territoires d’outre-mer, où le nombre de familles monoparentales explose depuis dix ou quinze ans, présentent des spécificités. On constate un processus de matrifocalité forte, lié au passé d’une société esclavagiste et à l’ancienne économie de plantation de ces territoires, héritages auxquels se superpose la modernité des outre-mer.
Outre-mer, les parents isolés se tournent rarement vers le réseau de soutien aux compétences parentales. Dès lors se posent plusieurs questions : comment travailler sur le vécu de ces parents et le conforter ? Comment parentaliser ? Comment déstigmatiser la monoparentalité de mères qui, plus souvent qu’en métropole, ont été des jeunes filles aux grossesses précoces entrant dans la maternalité par une situation individuelle ? Il importe donc de dépasser le stigmate, pour conforter et accompagner les mamans solos.
Pour celles qui travaillent, nous préconisons, en outre-mer comme dans l’Hexagone, l’adaptabilité à la fonction au travail : il faut tenir compte du « travailleur-parent », si j’ose dire. Les travailleurs du secteur privé et du secteur public sont parfois parents, mais la fonction parentale ne prime pas sur la fonction laborieuse. Or l’adaptation des horaires de travail et la création de crèches seraient utiles : de telles mesures, déjà applicables aux PME – petites et moyennes entreprises – et aux PMI – petites et moyennes industries –, pourraient être étendues aux microsociétés, fréquentes dans les territoires d’outre-mer. Il s’agit en tout cas de mieux penser le travailleur-parent ou le parent-travailleur, de ne pas négliger cette double composante, quelle que soit la manière dont elle est articulée.
S’agissant toujours de l’outre-mer, nous ne sommes pas là pour formuler des injonctions face à des évolutions sociétales – pour dire « stop, il ne faut plus de monoparentalité » –, mais pour envisager son accompagnement, en tenant par exemple compte des difficultés que suppose le handicap. Selon moi, l’enjeu est la confiance : comment faire en sorte que les mamans solos et les papas solos, qui sont de plus en plus nombreux du fait de la généralisation de la garde alternée, s’épanouissent, jouissent d’une liberté d’accompagner leurs enfants, d’une liberté familiale et d’une liberté individuelle et retrouvent un cadre ?
On trouve aussi dans les espaces ultramarins beaucoup de violences intrafamiliales, il faut le reconnaître. Or les mamans solos, surtout lorsqu’elles sont jeunes, affirment préférer poursuivre leur vie seules que mal accompagnées, pour se protéger de ce type de violences.
Ainsi, les différentes dimensions de la monoparentalité sont liées et nous devons toutes les accompagner, les prendre globalement en compte, afin qu’il y ait davantage d’êtres épanouis.

Mme la présidente : La parole est à M. Jocelyn Dessigny.

M. Jocelyn Dessigny (RN) : Ma question portera sur l’application des lois. Le dispositif législatif s’est enrichi, mais nous comprenons sur le terrain que les solutions ne sont pas appliquées. D’après la loi, les auteurs de violences conjugales doivent être éloignés, mais vous l’avez relevé à juste titre, ce sont le plus souvent des femmes qui sont accueillies en hébergement d’urgence, avec leurs enfants. J’en parlais encore la semaine dernière avec les services préfectoraux de l’Aisne, le département rural où se trouve ma circonscription, et ceux-ci m’expliquaient que l’application de la loi variait d’un tribunal à l’autre : si quelques hommes violents sont bien éloignés de leur foyer, la loi n’est pas correctement appliquée dans la majorité des cas.
Dès lors, devons-nous voter de nouvelles dispositions légales ? Vous avez évoqué les pensions alimentaires, mais je rappelle que nous avons adopté leur défiscalisation en 2023, à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe Démocrate. Cette mesure, dont le parcours législatif n’est pas encore achevé, n’est donc pas appliquée sur le terrain.
Compte tenu du nombre de mesures déjà adoptées par le Parlement, je me demande s’il ne vaudrait pas mieux exercer une certaine pression sur le pouvoir exécutif afin que les lois soient appliquées.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Malberg.

Mme Marine Malberg : Il faut surtout dégager des moyens, notamment financiers, pour venir en aide aux femmes victimes de violences et les protéger. Les dispositions juridiques existent, mais il est nécessaire de former les juges : nous constatons en effet des décisions aberrantes d’une juridiction à une autre.
Les droits des femmes victimes de violences doivent être reconnus, pour qu’une protection soit apportée à ces femmes. L’éloignement du conjoint violent n’est pas une solution parfaite : combien de femmes ont été tuées dernièrement par un homme violent qui en avait été auparavant éloigné ? Les conditions de mise en sécurité des victimes doivent être améliorées. En plus des moyens existants, comme le bracelet antirapprochement, des moyens policiers doivent être engagés. En outre, les femmes doivent être accompagnées, tandis que de nombreuses associations plaident pour que les conjoints violents soient éloignés vers d’autres départements, comme c’est souvent le cas en Île-de-France.
Alors qu’il a été annoncé que le budget du ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations serait réduit de 7 millions d’euros et sachant que de nombreuses associations spécialisées estiment à 1 milliard voire 2 milliards d’euros les sommes nécessaires à la lutte contre les violences faites aux femmes, la question des moyens se pose.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Sayn.

Mme Isabelle Sayn : Les dispositifs juridiques ont en effet beaucoup évolué ces dernières années et sont désormais assez complets. Se pose donc la question de leur application et des moyens consacrés, mais également de la formation des professionnels, qui prend du temps. Le temps nécessaire à la transformation des cultures professionnelles doit également être pris en compte : chacun le sait ici, il ne suffit pas de voter une loi pour changer une société.

Mme la présidente : La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES) : Vos interventions, les données que vous présentez et votre expertise résonnent avec les témoignages des mères isolées, qu’elles soient organisées en collectifs, en syndicats ou selon d’autres modalités. Elles confirment les éléments que le groupe de travail transpartisan dont je fais partie a recueillis.
Vous avez évoqué l’inadaptation de la fiscalité à l’évolution des modèles familiaux, puis des difficultés spécifiques d’accès au droit et d’insertion professionnelles, qui nous invitent à 2866réfléchir à la manière dont nous pouvons faire évoluer le droit pour prendre en compte ces spécificités. Des droits spécifiques, adossés au statut de parent isolé, pourraient être envisagés pour octroyer une priorité d’accès au logement ou aux solutions de garde d’enfant.
J’aimerais vous entendre au sujet des politiques globales menées ces dernières années et de leur impact sur les mères isolées. Vous avez évoqué la précarisation, les problèmes d’accès au logement, à l’alimentation et à la santé, ainsi que l’exposition aux violences. Madame Sayn, vous avez posé la question du partage entre la solidarité publique et la solidarité privée. Dans ce contexte, pourriez-vous analyser le coût pour les mères isolées des dernières réformes comme celle du code du travail, de la protection sociale, ou du logement social ? Pour ma part, j’appelle cela une entreprise de casse de nos services publics et de notre système de protection sociale. Quel est le coût spécifique de ces réformes pour les mères isolées ? Et puis, quelle est la crédibilité de dispositifs destinés à aider les mères isolées, par ailleurs confrontées à un océan de mesures dont elles sont potentiellement les premières victimes ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Sayn.

Mme Isabelle Sayn : Je serai brève car je n’ai peut-être pas le recul suffisant pour vous répondre. Votre question renvoie au message que j’ai essayé de faire passer tout à l’heure. Faut-il instaurer des aides dédiées aux familles monoparentales, ou plutôt des aides globales, qui porteraient par exemple sur les salaires des travailleurs pauvres, le travail précaire, la rémunération des activités du soin – le care –, presque exclusivement assurées par des femmes, ou la garde d’enfant ? Dans ce dernier domaine, les réformes ont entraîné une baisse des aides à la garde d’enfant qui touche certes toute la population, mais qui a des conséquences plus graves pour les familles monoparentales : leurs ressources étant moindres, elles ont plus de mal à faire face aux difficultés.
Ces dernières années, plutôt que de verser une aide globale, on a multiplié les aides ciblées en faveur des personnes les plus en difficulté, par exemple les familles monoparentales, car ces aides permettent de réaliser des économies budgétaires. Ce ciblage a conduit à une complexité accrue des dispositifs de protection sociale. Il faut associer cette question à celle de l’accès aux droits et au non-recours aux aides.

Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES) : Tout d’abord, je remercie ma collègue Karine Lebon, qui est à l’initiative de ce débat ô combien important, et je vous remercie de votre participation.
Ce débat s’inscrit plutôt dans un contexte favorable puisque plusieurs initiatives ont émergé pour répondre aux besoins des familles monoparentales. De nombreux députés appartenant à différentes familles politiques travaillent sur ce sujet, dont mon collègue Pierre Dharréville. Il a été à l’initiative d’une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des familles monoparentales.
Je souhaite revenir sur la situation des familles monoparentales qui ont un enfant handicapé. Il s’agit majoritairement de mères qui n’ont pas d’emploi et ne peuvent pas travailler car elles doivent s’occuper de leur enfant, en raison de la défaillance du système éducatif. En effet, il y a un manque criant d’AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap – et d’IME – instituts médico-éducatifs. Cette situation est inacceptable ; nous devons leur apporter un soutien spécifique.
Par ailleurs, un problème de taille se pose dans les outre-mer : le motif de l’éloignement géographique ne peut pas être invoqué en cas de séparation, car lorsque les femmes quittent le territoire, elles sont accusées d’enlèvement d’enfant et perdent la garde, même lorsqu’elles sont victimes de violences familiales. Pourriez-vous développer ce point ?
Enfin, je souhaite parler des femmes étrangères accueillies sur le territoire, qui se retrouvent seules avec des enfants. Elles ont souvent subi des violences et sont complètement démunies, car elles n’ont pas accès aux droits. Avez-vous travaillé sur la question de l’autonomie des femmes étrangères ?

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Malbert.

M. Thierry Malbert : D’après l’étude que nous avons réalisée sur la monoparentalité à La Réunion, les principales difficultés que rencontrent les familles sont les problèmes financiers, puis l’éducation des enfants pour 40 % des personnes interrogées et, enfin, la gestion de l’activité professionnelle.
S’agissant des familles dont un enfant est porteur de handicap, je préconise de faciliter l’accès aux réseaux d’écoute et d’appui à la parentalité, de créer davantage de groupes de parole, auxquels participeraient des professionnels, afin que ces personnes puissent évoquer leurs difficultés et rencontrer d’autres parents confrontés aux mêmes problèmes. En effet, échanger des conseils entre pairs est très important. On le constate dans le cadre du dispositif d’aide aux vacances des familles, appliqué par la CAF de La Réunion, qui permet d’accueillir dans un village de vacances de la côte ouest des familles avec leur enfant handicapé.
Avec les étudiants en master d’anthropologie, nous avons étudié ces problèmes. Les parents reconnaissent qu’il était temps que des réunions avec d’autres parents soient organisées, pour réfléchir, se soutenir, échanger des bons conseils, notamment sur l’éducation, ou une bonne lecture. Ces dispositifs doivent être multipliés dans tout le territoire. Dans les familles monoparentales, la question de l’éducation familiale est centrale. Bien souvent, à l’adolescence, l’enfant change. Une personne qui élève seule un enfant rencontre les mêmes problèmes, qu’elle soit un homme ou une femme. Alors que les familles élargies peuvent recourir à des médiateurs intrafamiliaux – grand-père, tante, oncle, marraine, parrain, etc. –, au sein des familles monoparentales, les personnes sont vraiment seules.
Ainsi, il est très important de renforcer les réseaux d’écoute et d’appui à la parentalité, en lien avec les spécificités des familles monoparentales, et de mettre les moyens pour que ces réseaux soient proactifs et que les populations les rejoignent. Comme elles sont stigmatisées, elles ne le font pas. Le même problème se pose avec les adultes illettrés à La Réunion. Comment briser la glace et faire en sorte que les personnes soient à l’aise ? Si elles ne rejoignent pas les réseaux, il faut aller vers elles. Le fameux « aller vers » doit donc être renforcé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Malberg.

Mme Marine Malberg : Il faut miser sur les savoirs issus de l’expérience. Au sein de la Fédération des acteurs de la solidarité, nous animons des conseils régionaux avec les personnes concernées, afin d’échanger les bonnes combines relatives à l’aide alimentaire, ou de recommander tel médecin à l’écoute ou tel autre qui proposerait de bonnes orientations vers 2867d’autres praticiens. Cela leur permet de sortir de l’isolement. Il est également nécessaire de financer les dispositifs d’aller vers.
Nous sommes fortement mobilisés par l’importante question des femmes étrangères. Les publics qui migrent en France sont majoritairement des femmes, qui ont toutes subi des violences – traite d’êtres humains, prostitution, viols – durant leur parcours migratoire. De nombreux adhérents ont créé des dispositifs d’accompagnement, notamment pour les enfants issus de viols liés à la traite ou à la prostitution. Ces femmes sont exclues car leur statut administratif est précaire. Elles n’ont donc pas accès aux prestations, leurs conditions d’hébergement sont catastrophiques, et elles vivent dans une grande insécurité. Souvent, elles reproduisent les violences subies, car elles en ont été victimes en permanence.
Les moyens alloués aux besoins spécifiques des femmes étrangères sont insuffisants. Je reviens sur un point important : la coupe budgétaire dans les subventions versées aux associations les met en difficulté pour répondre aux besoins grandissants de ces femmes et assurer leurs missions.
Pour améliorer l’accompagnement des femmes étrangères et mieux répondre à leurs besoins, il faut investir dans le travail social. Or notre secteur traverse une crise : il manque trois professionnels sur dix. Il est en crise car, étant féminisé, son personnel est mal rémunéré et mal considéré – j’ai d’ailleurs organisé une table ronde à ce sujet, il y a deux semaines –, à l’instar du secteur médico-social.
Le cœur du problème est que des précaires accompagnent des précaires. Accompagner des femmes étrangères, parfois avec enfants, pose plusieurs problèmes. Lorsqu’on les héberge à leur arrivée en France, on les place dans une situation d’isolement, car on les sépare leur conjoint – on ne peut pas héberger toute la famille. Il arrive qu’on les éloigne des lieux de vie qu’elles ont connus, par exemple, les fameux sas. Elles n’ont pas l’habitude de s’organiser ni d’identifier des interlocuteurs dans un nouveau territoire, alors que cela leur permettrait de lutter contre l’isolement, de connaître les bonnes combines – les points d’aide alimentaire… –, d’être aidées par des personnes qui traduisent leur langue pour accomplir des démarches administratives et accéder à certains droits, afin d’obtenir un statut administratif moins précaire.

Mme la présidente : Je vous remercie, mesdames et monsieur, pour votre participation à nos travaux.