debate, 08/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Bruno Bilde.
M. Bruno Bilde : Les 13 millions de bénévoles qui animent nos associations forment le cœur battant de nos territoires : ils donnent de leur temps au service du bien commun. Il est donc indispensable de leur rendre hommage et d’encourager leur engagement. À l’heure du repli sur soi et du triomphe de l’individualisme, leur dévouement doit être accompagné et facilité. Par leur action au quotidien, ils dynamisent le monde culturel, sportif et patrimonial et pallient parfois les manquements de l’État.
Pourtant, les responsables d’associations nous interpellent régulièrement pour nous alerter sur les lourdeurs administratives qui entravent inutilement leurs projets et découragent 2921certains bénévoles. Depuis 2017, ces contraintes n’ont pas été allégées, bien au contraire ; de fait, les effectifs peinent à retrouver leur niveau d’avant la crise sanitaire et le volume des dons ne cesse de diminuer. Il était donc important d’assurer ces responsables du soutien de la représentation nationale au moment où la crise des vocations touche également le monde associatif.
Cette proposition de loi, largement transpartisane et adoptée à l’unanimité par les deux chambres, témoigne de la volonté de mieux accompagner les associations et de simplifier la vie des bénévoles. Elle ne représente pas un changement de paradigme qui donnerait un nouvel élan à l’engagement associatif, mais elle marque une avancée qui doit être saluée. Elle comporte des mesures utiles en faveur d’un meilleur accompagnement des bénévoles et d’une simplification de la vie associative.
Voici quelques avancées concrètes qui faciliteront la vie des associations.
Tout d’abord, les conditions d’acquisition de droits dans le cadre du compte d’engagement citoyen sont assouplies : les bénévoles dirigeants ou encadrants investis dans des associations déclarées depuis au moins un an pourront bénéficier du dispositif – enfin !
Ensuite, l’assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif et au congé de citoyenneté ainsi que la facilitation du recours aux prêts aux associations étaient attendus : ils contribueront à accompagner les associations et à sécuriser leurs bénévoles.
Enfin, la possibilité pour les communes d’exonérer les associations de la redevance d’occupation du domaine public lorsqu’elles organisent certains événements permettra de sécuriser une pratique répandue.
Cependant, ce texte aurait pu être plus ambitieux. Par exemple, la réserve parlementaire n’y est pas évoquée. Ce n’est pas aux fonctionnaires et aux préfets de distribuer de manière discrétionnaire l’argent public. Le FDVA, qui a remplacé la réserve parlementaire, est trop rigide pour les associations, si bien que les plus modestes d’entre elles renoncent parfois à faire les démarches nécessaires. Les associations sont désormais moins bien accompagnées et financées, et nous avons perdu en proximité avec les acteurs locaux.
Par ailleurs, les dirigeants d’associations nous interpellent régulièrement au sujet de la lourdeur administrative des demandes de subventions. Les démarches trop complexes découragent certaines structures, qui préfèrent souvent renoncer à aller au terme du processus. Ce texte n’apporte pas de solution à cette difficulté. Nous aurions également souhaité des dispositions qui permettent d’encourager les jeunes à s’impliquer davantage dans le tissu associatif et de mieux les représenter dans les instances dirigeantes.
Ainsi, cette proposition de loi ne révolutionnera pas l’engagement associatif ni ne suscitera un élan massif vers l’engagement citoyen. Elle comporte néanmoins des mesures bienvenues qui, pour une fois, ne viennent pas contraindre ou complexifier davantage la vie des associations.
La crise de l’engagement a des causes profondes, qui ne pourront pas être résolues par un seul texte législatif, parfois technique et manquant d’ambition. Mais par son caractère consensuel, qui lui permettra d’être adopté rapidement, et grâce à des mesures de bon sens, celui-ci permettra d’alléger certaines contraintes qui pèsent sur les associations et les bénévoles, eux qui donnent de leur temps pour une cause qui leur tient à cœur.
Toute initiative qui encourage la prise de responsabilités associatives est positive. C’est pourquoi le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Piquemal.
M. François Piquemal : Elle s’appelait Brigitte. C’était un jour de l’hiver 2010. Je finissais mes études et je vivais en colocation avec deux amis. Le nouveau propriétaire de l’immeuble était venu nous rendre visite pour nous expliquer qu’il souhaitait que l’on parte avant la fin de notre contrat de location, qui expirait un an et demi plus tard. Il voulait faire des travaux rapidement – la ville ne s’apprêtait même pas à accueillir les Jeux olympiques !
Nous étions jeunes, nous vivions de peu, nous partageant entre nos études et nos petits boulots ; nous ne connaissions pas nos droits. L’un de nous a eu l’idée de consulter une association spécialiste du logement. C’est ainsi qu’une fin d’après-midi, je me suis retrouvé dans la salle d’une maison associative. Autour de moi, des hommes, des femmes – surtout – et des enfants. Tous, je l’ai su après, étaient menacés d’une expulsion de leur logement ou vivaient déjà dans la rue.
Michel venait les chercher par ordre d’arrivée, comme dans la salle d’attente d’un médecin. Quand mon tour est venu, j’ai été reçu dans un petit bureau rempli de casiers pleins de dossiers par Brigitte. Juste avant moi, une femme était en pleurs. Brigitte lui tenait la main et essayait de trouver les mots pour la rassurer. Il y avait, dans ce lien, une chaleur qui se dégageait dans toute la pièce.
Brigitte lui expliquait chaque étape de la défense qu’il fallait entreprendre pour éviter l’expulsion, chacune des démarches qu’elles allaient faire ensemble. La femme est repartie ; elle était moins malheureuse que dans la salle d’attente. Elle avait essuyé ses larmes dans le bureau de Brigitte ; elle avait les épaules plus hautes : elle avait retrouvé de la dignité.
Brigitte s’est ensuite occupée de notre dossier. Je passe sur les détails : nous avons proposé au propriétaire de quitter notre logement à la fin de l’année universitaire, fin juin, moyennant quoi nous ne paierions plus de loyer. Je ne croyais pas à cette solution : six mois de loyer, c’était énorme ! Mais lorsque nous lui avons fait la proposition, le propriétaire a gardé le silence : il a réfléchi, compté, puis il a dit d’accord.
Cet hiver-là, j’ai appris deux choses : il y en a pour qui le temps est fait pour compter, comme ce multipropriétaire, et d’autres, comme Brigitte, pour qui le temps est fait pour donner.
Notre problème réglé, j’ai rejoint Brigitte et les autres bénévoles dans ce petit bureau de l’association Droit au logement, où, pendant des années, nous avons reçu des gens. À ses côtés, j’ai appris la patience, le droit, l’empathie. Brigitte était à la retraite, après avoir été ingénieure en physicochimie. Elle en profitait pour reprendre des études aux beaux-arts ; elle aimait la photographie, et était également bénévole aux Rencontres du cinéma italien à Toulouse – elle était elle-même fille de migrants italiens.
Brigitte est morte d’un cancer, en décembre 2016. Elle était mon amie.
Je vous parle de Brigitte, mais j’aurais pu vous parler également de Nacéra, bénévole au Secours populaire, d’Olivier, bénévole dans un club de foot, de Marie, bénévole dans une maison pour chômeurs, ou d’Ahmed, 2922bénévole dans une association de protection de la nature. Tous ces gens donnent de leur temps gratuitement, sans attendre autre chose que les liens qu’ils vont tisser et le sourire qu’ils vont donner. Ils sont 16 millions, en France, à libérer ainsi le temps du travail et de l’argent.
Sans elles, sans eux, nos enfants ne feraient plus de sport, nos aînés seraient davantage isolés, les plus vulnérables d’entre nous seraient si peu secourus. Ils créent des espaces d’humanité qui rendent la vie meilleure et plus juste. Souvent, ils pallient les carences du Gouvernement. Car s’il est bienvenu de mettre à l’ordre du jour l’engagement des bénévoles – c’est pourquoi nous voterons pour le texte –, encore faut-il que les avancées soient significatives.
Nul n’oublie la suppression des emplois aidés engagée par M. Macron, qui se poursuit et dont l’impact s’élève à plus de 1 milliard d’euros par an pour les associations. Il y a quelques mois, on nous avait annoncé la tenue de grandes assises pour simplifier la vie associative. Mais le Gouvernement n’a organisé qu’une simple consultation en ligne, dont il a le secret, qui n’a débouché sur aucune proposition concrète.
Pas de débat non plus sur le financement des associations ou les lourdeurs administratives, si pesantes que les bénévoles s’arrachent les cheveux en remplissant des dossiers d’appels à projets pour obtenir de minces subventions. Au contraire, le Gouvernement n’hésite pas à mettre en œuvre des politiques nuisibles aux associations, notamment en repoussant l’âge de la retraite à 64 ans, ce qui va faire baisser le nombre de bénévoles, ou en supprimant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mesure dont on sait désormais qu’elle a provoqué une chute des dons aux associations de 50 % !
Autre inquiétude : on ouvre la porte au clientélisme – déjà bien trop présent dans certaines villes, comme Toulouse – en donnant la possibilité aux communes d’accorder une exonération de la taxe d’habitation à certaines associations et pas à d’autres.
Nous aurions préféré un débat ouvert sur un financement pérenne des emplois et des projets, avec de vrais engagements dans la durée, un véritable plan de formation pour les salariés et les bénévoles, avec des aides réelles pour valoriser les acquis. Voilà une belle occasion manquée : ces millions de bénévoles qui se dévouent au quotidien méritaient certainement mieux que ce texte ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Pellerin.
M. Emmanuel Pellerin : Nous sommes réunis pour forger l’avenir du tissu associatif, pilier incontournable de notre société. Le présent texte, élaboré par la commission mixte paritaire, constitue l’aboutissement d’un travail collectif, et une avancée significative en faveur des associations et des millions de bénévoles qui en sont l’âme et le moteur. Ils sont 22 millions à agir, sur tout le territoire, en faveur de la cohésion sociale, au service des autres. Je salue leur engagement.
Comme député des Hauts-de-Seine, je suis témoin de l’extraordinaire dynamisme des associations, dont l’engagement contribue puissamment à la cohésion et au rayonnement d’une ville telle que Boulogne-Billancourt. Cette proposition de loi est un hommage à leur dévouement et une reconnaissance de leur rôle essentiel dans la société, à Boulogne-Billancourt comme ailleurs.
L’adoption de ce texte en première lecture marquait déjà une avancée considérable. Le travail mené en commission mixte paritaire n’a fait que la renforcer, en conférant au texte encore davantage d’ampleur et de consistance, afin qu’il réponde de la meilleure façon possible aux enjeux. Je souhaite revenir sur les mesures phares qu’il contient, et qui seront, à n’en pas douter, bénéfiques pour l’ensemble de la société.
Tout d’abord, l’assouplissement des conditions du recours au congé d’engagement associatif – en particulier par l’élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits –, ainsi que l’autorisation de dons, par un salarié, de jours de repos qu’il n’aurait pas pris, monétisés au profit d’associations, constituent des gestes forts. Ces mesures permettent de reconnaître et de valoriser l’implication des citoyens dans la vie associative ; elles encouragent l’engagement bénévole, en accordant aux acteurs associatifs la flexibilité nécessaire pour concilier vie professionnelle et engagement social.
Le texte élargit également le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés. Cette mesure essentielle permettra aux associations d’accéder plus facilement à des compétences professionnelles cruciales, propices à leur développement et à leur professionnalisation.
Les dispositions adoptées à l’article 6 en matière de prêts entre associations garantiront une plus grande transparence financière, et renforceront la coopération interassociative : les structures modestes pourront bénéficier d’un soutien financier vital, en toute légalité et en toute confiance. Ces mesures envoient un signal fort aux associations : elles reconnaissent leur autonomie et leur capacité à se soutenir mutuellement. Cela ne fera que renforcer leur rôle dans le tissu social, au niveau local comme national.
L’inscription dans le texte du réseau Guid’Asso consacre, quant à lui, la nécessité d’un soutien organisé et structuré à la vie associative locale. Ce dispositif deviendra la pierre angulaire de l’aide apportée aux associations, en garantissant sur le long terme une information et une assistance de qualité.
Avec la conscience aiguë de notre mission de législateur, nous devons saisir cette occasion de graver, dans le marbre de la loi, notre reconnaissance envers tous ceux qui incarnent les héros silencieux de notre société. C’est pourquoi le groupe Renaissance votera résolument en faveur de cette proposition de loi.
Pour finir, permettez-moi de saluer l’engagement et les efforts remarquables de mes collègues : le rapporteur Quentin Bataillon – qui se trouve ce soir en réunion publique dans le Loir-et-Cher, aux côtés du député Christophe Marion, pour y présenter cette proposition de loi –, Fabienne Colboc, ainsi que la ministre, Prisca Thevenot. Cette proposition de loi, que nous avons façonnée collectivement, trace un chemin novateur en faveur de l’engagement civique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE et sur plusieurs bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes.
M. Laurent Esquenet-Goxes : Comités des fêtes, associations mémorielles ou de prévention, structures de lutte contre les discriminations, clubs destinés aux adolescents, équipes de football ou de rugby : sans ces associations et leurs bénévoles, la vie de nos communes, en particulier dans les zones rurales, serait bien vide, et notre tissu social serait fracturé.
Pour prendre un exemple récent, des milliers de visiteurs ont afflué, le week-end dernier, comme chaque année, à Saint-Félix-Lauragais, dans ma circonscription, pour 2923célébrer la fête de la Cocagne. Cet événement s’inscrit dans une longue tradition du pays de cocagne, depuis l’époque où la production du pigment bleu, issu du pastel, faisait la richesse du Lauragais. Sans les nombreux bénévoles qui se mobilisent chaque année – pour organiser les spectacles, promouvoir l’événement, rechercher des subventions, veiller à la coordination avec les différentes municipalités, garantir la sécurité des lieux, guider les visiteurs ou animer des stands –, cet événement n’aurait jamais pu voir le jour ni se perpétuer. Si je ne peux le citer sans me remémorer avec émotion les fêtes typiquement haut-garonnaises, je sais que chacun connaît de belles célébrations de ce type dans sa circonscription.
Cette proposition de loi était plus que nécessaire afin de répondre aux défis modernes auxquels les associations sont confrontées ; elle s’efforce d’apporter des solutions concrètes aux problèmes quotidiens que rencontrent ces chevilles ouvrières de la cohésion sociale.
Le texte répond d’abord aux difficultés de recrutement auxquelles les associations font face. Chacun, dans sa circonscription, connaît leur peine à accueillir de nouveaux profils. Dans le Lauragais, pas un rendez-vous associatif ne se tient sans que le sujet ne soit abordé, et dans les communes rurales – comme à Espanès, à Auriac-sur-Vendinelle ou à Gardouch –, ce mal est exacerbé. Pour relever le défi du renouveau de l’engagement bénévole, nous devrons rassembler toutes les bonnes volontés.
L’ouverture aux bénévoles, qui œuvrent dans des associations déclarées depuis au moins un an, des droits de formation inscrits sur le compte personnel de formation (CPF), dans le cadre du compte d’engagement citoyen, constitue la première mesure du texte.
La proposition de loi renforce également l’implication des entreprises, en facilitant le recours au mécénat de compétences, en assouplissant les conditions de recours au congé associatif, et en valorisant les actions de soutien à la vie associative dans la déclaration de performance extrafinancière.
Le groupe Démocrate a obtenu certaines avancées, dont la possibilité ouverte aux associations d’abonder le CPF de leurs adhérents – une étape nécessaire, quand on sait que l’utilisation du compte d’engagement citoyen est cent fois inférieure à l’ambition originelle.
Toutefois, nous devons réfléchir aux moyens d’aller plus loin. La commission mixte paritaire a réintroduit la demande de rapport au Gouvernement sur la situation de l’emploi dans le secteur associatif et sur la performance des dispositifs de soutien à l’engagement dans les associations. Ce rapport permettra d’alimenter notre réflexion, d’assurer le suivi des nouveaux dispositifs, et d’étudier la possibilité de maintenir les droits acquis par des salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation. Je me tiens à la disposition du Gouvernement pour approfondir le sujet de la formation bénévole, qui m’est cher, et que j’ai déjà eu l’occasion de défendre au nom du groupe Démocrate.
Par ailleurs, le texte simplifiera les procédures auxquelles sont soumises les associations, en particulier leurs conditions de prêt ; elles pourront ainsi relever plus facilement les défis financiers auxquels elles sont confrontées. De fait, l’inflation a eu un effet délétère sur la situation économique des associations, en particulier sur leurs coûts de fonctionnement – même si le bouclier énergétique leur a épargné des dépenses plus importantes encore, les sauvant parfois de la faillite.
Cependant, et de façon plus générale, le fonds pour le développement de la vie associative et les divers dispositifs de soutien aux associations demeurent mal connus, alors qu’ils peuvent parfois les sauver de la faillite. Je peux en témoigner : alors que nous sommes souvent appelés à l’aide par des associations rencontrant des difficultés, j’ai appris il y a seulement quinze jours l’existence du programme Prev’Asso, développé en Occitanie pour aider les associations en crise. Ce manque d’information est parfois fatal.
Néanmoins, en précisant les missions du réseau national Guid’Asso, la proposition de loi renforcera l’accompagnement des associations et des structures bénévoles dans leurs démarches de financement. Les acteurs intervenant auprès d’elles se trouveront ainsi mieux coordonnés et structurés. Nous répondrons donc à leurs attentes, sur ce sujet essentiel.
Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Démocrate voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Mme Béatrice Bellamy : Les chiffres sont éloquents : la France compte 20 millions de bénévoles, répartis dans 1,5 million d’associations, qui salarient 1,8 million de personnes. Sport, culture, action sociale et humanitaire, loisirs, éducation et environnement, tous les secteurs de la société sont irrigués par la vie associative. Les associations font partie du quotidien de chaque ville et de chaque village de notre pays. La conviction selon laquelle les associations et la mobilisation bénévole sont un gage de vitalité pour tous les territoires de la République est unanimement partagée.
Mon département en particulier, la Vendée, bénéficie d’une culture du bénévolat probablement unique en France, qui rassemble toutes les générations, constitue un important facteur de cohésion sociale, et contribue à façonner l’identité locale. Cependant, comme dans les autres départements, nous ressentons les effets de l’après-covid, de l’individualisme grandissant, de la dispersion des mobilisations, des contraintes financières et de la complexité administrative. Ces difficultés majeures font craindre pour la pérennité de certains événements et de certaines structures.
Ce texte apporte une réponse, c’est pourquoi je me suis engagée afin qu’il aboutisse. En travaillant à lever les contraintes pesant sur les associations, à améliorer la situation des bénévoles, à les fidéliser, à renforcer l’attractivité de leurs missions, à simplifier les démarches et la vie quotidienne, nous participons à consolider et à mieux reconnaître l’engagement associatif, qui est l’une de nos libertés fondamentales. Cette proposition de loi marque une reconnaissance et un soutien à celles et à ceux qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie.
Le groupe Horizons et apparentés se félicite de la qualité du dialogue et des débats parlementaires, ainsi que des apports qu’ils ont permis ; c’est pourquoi nous avons souhaité, avec les groupes Démocrate et Renaissance, que ce texte aboutisse au plus vite. Il complétera la loi du bk1erek juillet 2021 en faveur de l’engagement associatif, ainsi que les récentes avancées de la loi de finances pour 2024, notamment la suppression de la taxe d’habitation pour les associations.
L’accord trouvé en commission mixte paritaire témoigne de ce bon état d’esprit. Je me réjouis que l’essentiel des dispositions du texte initial ait fait l’objet d’un accord. Nous répondons ainsi à de nombreuses attentes, et nous manifestons notre volonté d’aider et de soutenir sans nuance le monde associatif.
Le texte vise d’abord à encourager le bénévolat et le volontariat, en les reconnaissant mieux : extension des droits de formation, renforcement du congé d’engagement, ouverture du mécénat de compétences. Je me réjouis particulièrement de ce dernier point : l’allégement des contraintes pesant sur le mécénat de compétences constituait une attente forte dans mon département ; ce sera désormais chose faite pour les entreprises de moins de 5 000 salariés qui souhaiteront mettre leurs salariés à la disposition d’un organisme d’intérêt général. Ce sera également possible dans les trois fonctions publiques, de l’État, territoriale et hospitalière.
Le texte vise ensuite à simplifier la vie des associations et de leurs bureaux. Une association a besoin de moyens pour fonctionner, et il est essentiel que son accès au crédit soit facilité. C’est le sens des articles 6 et 7, ce dernier harmonisant les motifs de recours aux loteries, tombolas et lotos.
Le groupe Horizons et apparentés comprend la position du Sénat, qui a supprimé les articles qui risquaient de faire peser de nouvelles obligations sur les associations. L’introduction de l’article 2 bis est, quant à elle, plus que bienvenue, puisqu’elle rend possible le don de jours de congé monétisés aux associations, comme c’est déjà le cas pour les aidants.
Conformément à notre vote en première lecture, et en nous tenant fidèlement aux côtés des associations et des bénévoles, les députés du groupe Horizons voteront avec enthousiasme en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Mme la rapporteure suppléante applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Mme Soumya Bourouaha : Ces dernières années, de nombreux textes ont eu pour objectif de simplifier la vie associative. C’est le cas de l’ordonnance de 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, ou encore des deux lois du bk1erek juillet 2021, la première visant à améliorer la trésorerie des associations, la seconde en faveur de l’engagement associatif. Issue des assises de la simplification associative lancées en décembre 2022, la version initiale de la présente proposition de loi, que nous avons examinée en première lecture en janvier dernier, apportait des réponses bien faibles aux besoins identifiés par les associations. C’est encore le cas pour cette nouvelle version du texte élaborée par la commission mixte paritaire.
Construire la France de l’engagement, ce n’est pas contraindre l’emploi associatif ni enlever du temps libre aux gens, comme l’a fait la réforme des retraites – elle a porté au monde associatif un coup que les mesures de cette proposition de loi ne sauraient compenser. Le temps est une richesse pour les associations, et la réduction du temps de travail à l’échelle d’une vie est le meilleur cadeau que nous puissions faire au monde associatif.
Nous soutiendrons la plupart des mesures prévues par le texte : elles améliorent le recours au contrat d’engagement citoyen ainsi qu’au congé bénévole ; elles sécurisent le dispositif proposé par le groupe GDR, voté dans la loi de finances pour 2024, qui permet aux organes délibérants d’exonérer de taxe d’habitation les associations. Nous sommes favorables à l’élargissement des possibilités données aux personnes non opérateurs de jeux d’organiser des lotos, prévu à l’article 7, ainsi qu’à la mise à disposition temporaire du domaine public communal aux associations, prévue à l’article 9.
Mais comme souvent, il y a le texte, et il y a le contexte – en l’occurrence, les associations d’aide humanitaire n’arrivent plus à faire face à tous les besoins. Elles prennent de plein fouet la hausse de la précarité, sans parvenir à répondre à l’ensemble des urgences. Aide alimentaire, hébergement d’urgence, précarité énergétique : les besoins sont énormes. Nous n’accepterons jamais que la France devienne un pays de philanthropie où les politiques aggravent les inégalités, où nous serions les spectateurs d’un système qui met l’argent au cœur de tout, mû par la seule recherche du profit, et qui délègue à la générosité individuelle la gestion des conséquences désastreuses qu’il produit.
La santé du monde associatif et la vitalité de l’engagement bénévole sont les conséquences directes d’un contexte social et économique. C’est aussi pour cela que nous devons particulièrement veiller à ne pas dévoyer le fait associatif, dont le modèle économique est en pleine mutation. En 2005, les subventions publiques représentaient 34 % des ressources associatives, contre 20 % en 2017. Quant aux recettes d’activité, elles représentaient 49 % de leurs ressources en 2005, contre 66 % il y a sept ans. Si ces chiffres démontrent la professionnalisation croissante des associations et leur dépendance à l’égard des marchés publics, la crise du covid puis l’inflation n’ont fait qu’aggraver leurs charges et affaiblir leurs capacités à proposer de nouveaux projets. Cela peut entraîner une perte de sens dans l’engagement et, en conséquence, une baisse du bénévolat. Il est donc impératif de traiter cette question.
Les associations sont donc bien souvent la solution aux problèmes sociaux, à la disparition du service public et aux carences de l’État ; ce dernier leur demande pourtant, de manière unilatérale, de signer un contrat d’engagement républicain pour s’assurer qu’elles se conforment bien aux principes de la République. Les députés du groupe GDR ont toujours participé à l’amélioration concrète de la vie des associations, aussi bien pour soutenir leur trésorerie que pour reconnaître l’importance du bénévolat. Nous regrettons que le texte se contente d’avancées mineures, s’agissant par exemple de l’extension du congé d’engagement ou de sa rémunération par défaut. Nous voterons néanmoins la proposition de loi, afin que les dispositions qu’elle contient entrent en vigueur.