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Débat d’orientation et de programmation des finances publiques : Reprise du débat

debate, 29/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (RN) : Quatre-vingt-quinze milliards d’euros : voici la somme colossale d’économies que votre gouvernement doit réaliser avant 2027 pour espérer atteindre un déficit public équivalant à 3 % du PIB – ce qui, rappelons-le, resterait tout de même encore un déficit. Levons immédiatement le faux suspense, monsieur Le Maire, que vous entretenez ici et dans les médias : vous n’y arriverez jamais. En effet, vous n’avez ni le courage, ni la détermination, ni les solutions pour rétablir les comptes publics et briser la chaîne d’incompétence des gouvernements 3130qui, depuis cinquante ans, ont systématiquement mis les finances de la France en déficit, accumulant 3 000 milliards de dette.
Vous ne vous attaquez pas aux tabous qui ont ruiné la France, et que seul a le courage de dénoncer le Rassemblement national : le coût de l’immigration évidemment, la facture de l’Union européenne, le mammouth bureaucratique, le millefeuille territorial, les 400 000 normes en vigueur et les oligopoles. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, vous allez continuer à entraîner la France vers la catastrophe.
Vous vous gargarisez de l’indulgence des marchés financiers et de l’incompétence des agences de notation qui vous épargnent, mais c’est ignorer que la crédibilité de la dette doit tout à la richesse de la France, tout à la force de ses entreprises, tout à la compétence de son administration, et absolument rien à votre gestion, étrillée d’ailleurs par la presse économique, par les analystes financiers, par la Cour des comptes et même par vous-même, qui semblez découvrir dans tous les médias, au bout de sept ans, votre propre bilan. Votre arrogance – encore aujourd’hui !– et votre prétention à réussir demain là où vous avez déjà échoué prouvent que le ridicule ne tue pas. Prenez garde, monsieur le ministre, car ce même ridicule ne vous protégera pas de la débâcle électorale que les Français vont vous infliger le 9 juin en soutenant Jordan Bardella.

M. Mathieu Lefèvre : N’allez pas si vite en besogne !

M. Jean-Philippe Tanguy : La situation pourrait faire rire si elle n’était pas si grave pour les Français. Le 19 décembre 2023, vous rendiez publique le projet de loi relatif à la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2027 – une trajectoire quinquennale qui n’aura tenu que trois pauvres petits mois avant de s’effondrer à l’annonce d’un dérapage historique du déficit. Vous devez donc trouver 95 milliards alors que vous avez épuisé financièrement la France.
Mais le bilan budgétaire d’Emmanuel Macron, ce n’est pas seulement ce dérapage historique du déficit public : c’est un record historique de taxes, d’impôts et de dépenses, des déficits commerciaux abyssaux et même un déficit de la balance des paiements. Depuis deux ans, vous tenez la plume du budget du début à la fin, privant le Parlement, par vos 49.3, non seulement de son pouvoir budgétaire mais même de sa liberté fondamentale à débattre du budget.
Chers collègues, pourquoi le Parlement existe-t-il et pourquoi les Français nous ont-ils délégué leur souveraineté ? La cause première de la démocratie représentative, c’est le vote des impôts et des dépenses publiques. Cette tragédie a donc assez duré. Ensemble, sur tous les bancs de cette assemblée, nous devons reprendre le contrôle des finances publiques.
À entendre les déclarations des membres des oppositions, le Gouvernement n’a plus aucune crédibilité budgétaire. Or, toutes oppositions confondues, nous sommes majoritaires, donc capables de faire tomber ce gouvernement. Aussi, le groupe Rassemblement national demande qu’un projet de loi de finances rectificative soit soumis au Parlement d’ici trente jours et que la discussion budgétaire arrive à son terme sans 49.3. Chacun pourra alors voter ou non, en conscience, le budget de la nation. Si, au terme de ces trente jours, le Gouvernement persiste à ignorer le Parlement, le groupe Rassemblement national déposera une motion de censure. Chaque membre de l’opposition prendra alors ses responsabilités devant les Français.
Du fait, hélas, du sectarisme délétère qui anime les autres groupes de cette assemblée depuis deux ans, au mépris de l’intérêt national, nous savons qu’une motion déposée par le groupe LIOT ou par Les Républicains serait la plus à même d’être adoptée pour que ce gouvernement soit enfin renversé.
Aussi, nous invitons nos collègues du groupe Les Républicains, en particulier, à prendre enfin leurs responsabilités : voici deux ans que par sa passivité, une large majorité d’entre eux permet au Gouvernement d’imposer ses choix budgétaires et fiscaux aux Français. Vous n’avez pourtant pas de mots assez durs contre la gestion de ce gouvernement, dans cet hémicycle et encore davantage dans les médias, mais vous n’avez de cesse de le protéger contre toutes les tentatives de censure. Le groupe Les Républicains pense tenir ce gouvernement comme la corde tient le pendu mais, en réalité, c’est Emmanuel Macron qui vous tient tant vous avez peur de la dissolution et du vote des Français. La Macronie se permet même le luxe de vous insulter matin, midi et soir dans tous les médias et à cette tribune, vous accusant de ses propres turpitudes budgétaires. Pourquoi se gênerait-elle puisque vous ne faites rien ?
Depuis deux ans, les députés du Rassemblement national, guidés par Marine Le Pen, n’ont pour seule boussole que l’intérêt national. Aussi, si le groupe Les Républicains dépose une motion de censure, le groupe Rassemblement national la soutiendra dans le seul but de mettre fin à cette débâcle budgétaire. Nous assumons et continuerons d’assumer nos choix devant les Français ; il est temps, chers collègues Les Républicains, que vous assumiez les vôtres. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Marie-Christine Dalloz : Merci de parler de nous !

Mme Marine Le Pen : En bien !

M. le président : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES) : Voici une heure, chers collègues macronistes, que vous débitez vos mensonges et vos inepties économiques. Vous pensez sans doute que ce n’est pas grave et qu’après tout, les gens ne comprennent pas bien l’économie, que vous pouvez continuer, vous, les ex-banquiers, DRH et consultants d’entreprise, à leur raconter des absurdités sans nom auxquelles vous-mêmes ne croyez pas, se disant qu’ils vont bien gober que c’est un déficit public imprévu et qu’« il faut faire des efforts supplémentaires », selon vos propres mots, Bruno Le Maire.
Mais attention : les gens ne sont pas bêtes. Contrairement à ce que vous pensez, ils savent que vous organisez tout cela depuis sept ans, comme le font d’ailleurs les libéraux depuis cinquante ans. Vous fabriquez vous-mêmes un déficit public puis vous faites mine de le découvrir pour finir par nous dire que c’est une catastrophe et que l’heure est au sacrifice. Les gens savent que vous avez gavé les riches et les multinationales depuis sept ans à coups de nouveaux cadeaux fiscaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.) Ces cadeaux coûtent 50 milliards par an aux caisses de l’État, soit le montant de la vaste cure d’austérité budgétaire que vous avez dans vos cartons : 33 milliards décidés dès cette année, auxquels s’ajouteront 20 milliards l’année prochaine. Comprenez bien : cela fera plus de 50 milliards de coupes budgétaires – c’est énorme ! – renouvelées chaque année, dont 1 milliard de moins pour le travail-emploi et 2 milliards de moins pour la transition écologique, par exemple.
C’est bien pour vos amis les riches et les multinationales que vous allez encore réduire les allocations chômage, les pensions de retraite, la prise en charge du transport en ambulance, le remboursement des médicaments et les recrutements d’enseignants. C’est bien pour vos amis les riches et les multinationales que vous ferez souffrir davantage les chômeurs, les retraités, les malades, les enfants et la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Les gens savent bien que vous êtes au pouvoir depuis sept ans et que vous mettez depuis lors en œuvre la politique économique la plus bête du monde : une politique qui plombe la demande populaire et l’investissement productif, qui mine les carnets de commandes des entreprises, l’emploi, les rentrées fiscales et la croissance – rien que ça ! Les gens savent que la seule chose que vous avez réussie – il faut vous l’accorder –, c’est à faire grimper le nombre de milliardaires…

Mme Clémence Guetté : Eh oui !

Mme Aurélie Trouvé : …et les superprofits de quelques multinationales ainsi qu’à faire exploser les revenus des patrimoines financiers et immobiliers, quand les salaires réels diminuent. Vous vous dites « la France du travail », mais vous êtes la France de la finance, la France de la sécession des riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je vous entends déjà dire qu’il ne faut pas écouter La France insoumise, que ses membres sont des irresponsables qui ne savent pas gérer un budget d’État. Mais qui sont les vrais irresponsables ? Torpiller la taxe sur les superprofits des multinationales qui amassent des milliards et des milliards sans aucun souci pour l’intérêt général, est-ce responsable ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Refuser depuis dix ans la taxe sur les transactions financières que propose l’Union européenne elle-même, est-ce responsable ? (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vider ainsi les caisses de l’État pour ensuite tuer l’école publique à coups de coupes budgétaires et nous faire croire qu’on règle les problèmes d’éducation par des uniformes, des sanctions et des groupes de niveaux, est-ce responsable ?

M. Sébastien Rome : Pas du tout !

Mme Marie-Christine Dalloz : Les habitudes de manif, ça vous casse la voix !

M. Frédéric Cabrolier : On n’est pas à Science Po !

M. Rodrigo Arenas : La vérité de Mme Trouvé vous dérange !

Mme Aurélie Trouvé : Vous dites, monsieur Le Maire, que vous avez été efficace. Comment osez-vous ? Les Français – sauf les plus riches – se retrouvent aujourd’hui avec un pouvoir d’achat miné et des prix de l’alimentation ou de l’énergie au plus haut, des problèmes contre lesquels vous n’avez rien fait, en dehors de quelques chèques. Depuis sept ans, vous avez smicardisé et « RSAisé » la France.

M. Sébastien Rome : Exactement !

Mme Clémence Guetté : Même la littérature ne sort pas grandie de ce quinquennat !

Mme Aurélie Trouvé : À propos du taux de chômage, vous venez de mentir, monsieur Cazenave : il a augmenté de 0,7 % depuis un an, d’après les chiffres officiels.

M. Sébastien Rome : C’est catastrophique !

Mme Aurélie Trouvé : Les gens savent, et nous savons, ce qu’il faudrait faire : taxer les riches, taxer les multinationales, taxer la finance (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour soutenir l’école publique, les hôpitaux, les énergies renouvelables, le ferroviaire, l’agroécologie, la protection sociale – bref, tout ce que vous avez décidé de brûler à grand feu pour vos petits amis. Pour relancer l’économie réelle et rendre heureux nos enfants, il faut faire la révolution fiscale dont nous avons besoin.
John Maynard Keynes disait : « À long terme, nous serons tous morts. » Il le disait aux ultralibéraux comme vous qui promettent un avenir de monts et merveilles aux pauvres gens pour leur faire accepter les cures d’austérité budgétaire et les souffrances d’aujourd’hui. Les heures, les mois, les années passent et le temps de la Macronie détruit des vies, bien trop de vies.
Alors, si vous avez au moins le courage d’affronter la démocratie, de confronter votre bilan désastreux à un débat public au Parlement, déposez un projet de loi de finances rectificative ! Nous vous le demandons et, à défaut, nous déposerons une motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)