debate, 30/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Leseul, pour un rappel au règlement.
M. Gérard Leseul : Sur le fondement de l’article 91, relatif à la tenue de nos débats sur les projets et propositions de loi.
Dix orateurs doivent intervenir lors de la discussion générale, après la prise de parole du ministre. Étant donné l’heure tardive, nous n’avons pas le temps de tous passer. L’ordre prévu me laisserait peut-être le temps de prendre la parole…
M. Philippe Gosselin : Ce n’est pas certain !
M. Gérard Leseul : Oui, ce n’est pas certain, et surtout, cela ne me paraît pas équitable par rapport aux autres groupes.
Je demande donc que nous n’entamions pas la discussion générale après l’intervention du ministre.
M. Sylvain Carrière : Il a raison !
Mme la présidente : Mes chers collègues, je vous pose effectivement la question : voulez-vous entamer la discussion générale ? Si une majorité de députés est favorable à ce que nous levions la séance après l’intervention du ministre délégué chargé des transports, je le ferai. Je peux suspendre la séance pour quelques instants, le temps de trouver un accord, ou bien nous pouvons prendre immédiatement la décision dans l’hémicycle. D’après ce que je vois, les différents groupes sont d’accord pour ne pas entamer la discussion générale.
M. Xavier Breton : Quel problème y aurait-il à l’entamer ?
Mme la présidente : Cela aurait pour conséquence qu’une partie des orateurs de la discussion générale s’exprimerait ce soir, l’autre le jour où la discussion reprendra. Les deux sont possibles ; il s’agit simplement de prendre une décision commune.
M. Philippe Gosselin : De toute façon, cela n’a pas beaucoup de sens de commencer l’examen du texte à cette heure tardive.
Mme la présidente : Je n’ai pas à lever la séance sans commencer l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour. Je vous propose donc que nous écoutions M. le ministre délégué chargé des transports, puis je lèverai la séance – si tout le monde est d’accord.