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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Rappel au règlement

debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.

Mme Delphine Batho : C’est un vrai rappel au règlement puisqu’il respecte l’article 58, alinéa 2. Je me fonde en effet sur l’article 100 du règlement, qui porte sur l’organisation des débats et sur la procédure d’examen des articles, amendements et sous-amendements.
L’un des amendements à l’article bk1erek, l’amendement bknoek bk3952,tend à le réécrire en intégralité ; il comprend cinquante-deux alinéas – les collègues qui l’ont déposé sont dans leur bon droit. Cet amendement fait lui-même l’objet de 506 sous-amendements ; là encore, les collègues qui ont déposé ces sous-amendements – j’en fais partie – sont dans leur bon droit.
Il va toutefois en résulter une discussion illisible, loin des exigences constitutionnelles de clarté et de sincérité des débats auxquelles nous sommes tenus. Les sous-amendements seront successivement présentés par les collègues qui les ont déposés. Nous n’obtiendrons pas de réponse intelligible de la commission et du Gouvernement sur chaque sous-amendement. Au moment des votes, d’autant plus s’ils s’enchaînent rapidement, nous ne saurons donc pas sur quel sous-amendement nous serons en train de nous prononcer. Or certains comportent des dispositions très graves donc lourdes de conséquences. Par conséquent, pourrait-on exceptionnellement organiser la discussion des sous-amendements soit par alinéa, soit par grande partie de l’amendement sous-amendé ? (« Elle a raison ! » sur plusieurs bancs. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente : La seule chose que je peux vous dire, avec toute l’honnêteté que vous me connaissez, c’est que j’espère simplement ne pas présider au moment où il faudra examiner ces sous-amendements ! (Sourires. – M. Frédéric Mathieu applaudit.) En effet, cela sera très compliqué, quelle que soit la personne qui présidera alors : ayez une pensée pour elle le moment venu. C’est déjà compliqué quand il y a quinze sous-amendements !
Blague à part, nous ne pouvons pas procéder comme vous le proposez, même si j’entends bien votre demande. J’espère que nous n’atteindrons pas ces sous-amendements avant vingt heures ; nous pourrons déterminer pendant la pause la marche à suivre pour que le vote reste simple et compréhensible, peut-être en procédant sous-amendement par sous-amendement.

M. Grégoire de Fournas : Mais oui ! Si les débats sont indigents, il ne faudra pas s’étonner !

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Stéphane Travert : Madame la présidente, merci de me renvoyer le singe sur l’épaule !

M. Sébastien Jumel : En l’occurrence, c’est plutôt la patate chaude ! (Sourires.)

M. Stéphane Travert : Nous entendons bien la demande de Mme la ministre Batho. Il me semble toutefois que nous pouvons procéder comme d’habitude, sous-amendement par sous-amendement. Les rapporteurs et le Gouvernement apporteront une réponse globale après chaque groupe de sous-amendements portant sur le même sujet.

M. Marc Le Fur : Ce n’est pas comme ça que ça se passe !

M. Stéphane Travert : En procédant de la sorte, le débat sera suffisamment éclairé. Je crains que, si nous suivons la proposition qui a été faite, le débat ne soit brouillé, et que la présidence peine à gérer les prises de parole, notamment à les compter si elle décide de retenir une intervention pour le sous-amendement et une intervention contre. Je recommande donc de faire comme d’habitude, c’est-à-dire d’examiner l’ensemble des sous-amendements qui réécrivent alinéa par alinéa l’intégralité de l’article 1erek.

M. Marc Le Fur : C’est le problème des lois bavardes !