Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Rappels au règlement
debate, 16/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il se fonde sur l’article 100 du règlement, relatif à l’organisation de nos débats.
Monsieur Lavergne, vous avez eu deux ans pour préparer ce projet de loi et vous réécrivez l’article bk1er ekpendant les travaux de la commission ; c’est dire votre état d’impréparation.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Par ailleurs, je ne vote pas un amendement en fonction de son auteur.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est gonflé !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si un amendement de Jean-Yves Bony sur les pâturages me paraît bon, je le soutiendrai.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce sont les meilleurs, les amendements de Bony ! (Sourires.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Des amendements de Julien Dive peuvent aussi emporter ma conviction. Il arrive même que j’aie des divergences avec mes amis de gauche.
Malheureusement, lorsque nous passerons au vote des sous-amendements, je serai complètement dans le flou. Il y a manifestement un problème dans la manière dont le projet de loi est fabriqué et dont nos votes sont éclairés. J’ai bien compris qu’il était difficile pour la présidence d’organiser rationnellement les débats, mais je suggère que les auteurs et les objets des sous-amendements soient rappelés au moment où ils seront mis aux voix.
Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il se fonde également sur l’article 100 du règlement.
M. Lavergne prétend que les groupes de la majorité et le groupe Les Républicains ont été associés à la réécriture de l’article bk1erek. Or les députés de ces groupes ont déposé 135 sous-amendements. Vous nous jetez la pierre alors que, de toute évidence, ils ne sont pas d’accord avec la nouvelle version de l’article que vous proposez et veulent en débattre.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Très bien !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : La prochaine fois, nous demanderons votre autorisation !
M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous ne pouvez pas nous accuser de faire de l’obstruction.
M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très juste !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La majorité fait de l’obstruction !