Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 2 bis
debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 1114, 2425 et 4274, tendant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1114.
Mme Géraldine Bannier : L’article 2 bis est devenu redondant, la disposition qu’il prévoit ayant été reprise dans l’article 2. Comme moi, l’auteur de l’article 2 bis proposera sans doute un amendement pour le supprimer.
Je signale quand même que les programmes scolaires intègrent déjà, évidemment, des « connaissances et savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine ». Pour votre information, voici quelques extraits de ces programmes : « les études portent sur des cultures et des élevages ainsi que des expérimentations et des recherches et observations de terrain » ; « [les élèves] réalisent des visites dans des lieux d’élevage ou de culture mais aussi dans des entreprises de fabrication d’aliments à destination humaine. Ils réalisent des transformations alimentaires au laboratoire (yaourt, pâte levée) ». Depuis 1990, la « semaine du goût » sensibilise les écoliers à la nécessité d’une alimentation saine. L’école, parfois, fait bien les choses, tout comme le Conseil supérieur des programmes. Il est bon de le rappeler.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2425 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 4274.
M. Francis Dubois : Je demande la suppression de l’article 2 bis par souci de cohérence. Cet article avait été créé grâce à l’adoption de mon amendement en commission des affaires économiques. Ma proposition ayant été intégrée en séance à l’amendement bknoek 4140 modifiant l’article 2, il convient de supprimer le doublon.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Mme Nicole Le Peih : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Par souci de cohérence, il convient de supprimer l’article 2 bis dès lors que la disposition qu’il contient a été intégrée à l’article 2 – vous venez vous-même de l’expliquer, monsieur Dubois, vous qui étiez à l’origine de l’article 2 bis. Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne : Je remercie Francis Dubois d’avoir tenu l’engagement pris en commission de présenter une réécriture de sa proposition en séance – celle qui a été adoptée à l’article 2. Je salue également la clairvoyance de 3908nos collègues Sitzenstuhl et Bannier qui pointent la nécessité de supprimer l’article 2 bis. C’est un joli travail de coconstruction parlementaire. Bravo !