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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 3 (suite)

debate, 21/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5461.

Mme Sylvie Bonnet : Je propose de supprimer quelques mots de l’amendement, car il convient d’arrêter de stigmatiser les agriculteurs, qui n’ont parfois d’autre choix que de recourir aux produits phytosanitaires de synthèse pour protéger leurs cultures.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement et l’amendement ?

Mme Nicole Le Peih : Un texte législatif sera consacré à ces produits ; les mentionner dans l’article 3 n’est pas nécessaire, puisqu’ils apparaissent en tant qu’enjeu transversal dans les parcours d’enseignement, y compris non agricole – les particuliers peuvent être amenés à en utiliser. De plus, cet enjeu ne relève pas du seul service public de l’éducation. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Il me semble qu’il ne m’appartient pas de juger de la recevabilité de l’amendement, mais que cette tâche revient, au sein de l’Assemblée nationale, à la présidence. Au fond, M. Dive défend la position que j’exprimais plus tôt : vous n’êtes plus dans le domaine de la loi dès lors que vous concevez des programmes de formation.
Monsieur Prud’homme, ce n’est certes pas à vous que l’on pourrait faire grief de ne pas connaître le milieu agricole, mais votre amendement est satisfait, puisque l’enjeu des produits phytosanitaires est abordé par les programmes d’enseignement. Arrêtez donc de vouloir passer par la loi pour concevoir des programmes d’éducation ; si d’autres groupes parlementaires en faisaient autant, vous seriez le premier à vous y opposer. Laissez leur liberté aux enseignants, sa liberté à l’enseignement agricole ; laissez les programmes être appliqués comme ils le sont, c’est-à-dire dans de bonnes conditions. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

Mme la présidente : Monsieur le ministre, je me permets de vous rappeler que l’article 93, alinéa 1 du règlement de l’Assemblée nationale, lequel comprend de nombreuses pépites, vous donne la possibilité, en vertu de l’article 41 de la Constitution, d’opposer à tout moment l’irrecevabilité à une proposition ou à un amendement.

M. Marc Fesneau : Vous me posez une colle.

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas : Une fois de plus, nous examinons un amendement militant, sans fondement scientifique. Pourquoi vous opposer aux molécules de synthèse et non aux molécules naturelles, qui peuvent elles aussi affecter la santé humaine ? Il y a une dizaine d’années, des épandages de soufre ont indisposé les élèves d’une école située dans le Blayais : les produits en cause étaient utilisables en agriculture biologique et ne comportaient pas de molécules de synthèse ! Si vous ne visez que ces dernières, c’est en tant que militant idéologue. Vous avez pourtant exercé comme scientifique au sein de l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) : découvrirons-nous que vous y avez défendu des positions idéologiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme : En définitive, la réponse du ministre n’était pas aussi lapidaire qu’annoncé. J’entends ses arguments et ceux-ci me fournissent l’occasion de préciser certaines choses.
Au sujet du sous-amendement, je rappellerai que mon amendement vise moins à stigmatiser qui que ce soit qu’à protéger la santé des agriculteurs. (Mme Sandra Regol et M. Jean-Claude Raux applaudissent.) Soit il n’est pas clair, soit vous l’avez mal compris – en tout état de cause, notre communication est mauvaise, madame Bonnet. Par ailleurs, dire que les agriculteurs ne peuvent se passer de produits phytosanitaires, c’est faire insulte aux 50 000 exploitants installés en agriculture biologique, qui y parviennent très bien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Certains sont présents dans les tribunes : vous pourrez les rencontrer après la séance. Si j’ignore des impasses que provoquerait l’abandon des produits phytosanitaires, je vous prierai de me les faire connaître ; dans l’attente de vos précisions, je reste convaincu qu’à peu près toutes les cultures peuvent être biologiques.
Quant à la nature militante de mon amendement et à je ne sais quelle autre fadaise développée par Grégoire de Fournas, je précise que je n’étais pas scientifique, mais plus modestement technicien à l’Inrae. Je rappelle également que ce sont les molécules chimiques qui sont à l’origine de maladies professionnelles. Faute d’un rapport concluant que les atteintes à la santé et à l’environnement provoquées par le soufre sont analogues à celles que causent des molécules classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), je doute que votre démonstration soit sérieuse ! Les molécules de synthèse sont très problématiques ; d’autres devront être abandonnées à terme, après diminution progressive des doses autorisées, processus d’ailleurs en cours pour le soufre. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol : Vous avez raison, monsieur le ministre, il n’est pas possible de tout intégrer aux parcours scolaires. Cependant, l’amendement de M. Prud’homme nous permet d’aborder des sujets importants, notamment la prévention concernant les usages agricoles de produits toxiques qui affectent la vie de leurs utilisateurs. Il y en a de naturels, certes, mais les plus utilisés sont synthétiques.
Je pense ici aux incertitudes touchant la santé d’agricultrices qui continuent d’exploiter leur terre alors qu’elles sont enceintes, c’est-à-dire particulièrement fragiles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je constate qu’en face (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN), on n’a cure de ces femmes qui travaillent la terre et se mettent en danger, car rien n’est prévu pour elles. La santé de ceux qui nous font vivre n’est pourtant pas un problème d’ordre secondaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Emmanuel Taché de la Pagerie : On n’a pas de leçons à donner quand on soutient le Hamas et les terroristes !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 916.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 925 de M. Loïc Prud’homme est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bknoek 2738.

M. Sébastien Jumel : Vous avez adopté un amendement à l’article bk1er ekafin de reconnaître les spécificités des territoires d’outre-mer. Les dix parlementaires ultramarins du groupe GDR-NUPES considèrent que les lois ne prennent pas suffisamment en considération les nombreuses particularités locales, notamment en matière agricole. Cet amendement, déposé par Frédéric Maillot, vise donc à ce que l’article 3 tienne compte des réalités locales.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih : Vous souhaitez préciser que les actions conduites dans les établissements pour répondre aux besoins en matière d’emploi et assurer le développement des connaissances s’appuient sur des pratiques adaptées aux réalités locales. L’exposé sommaire fait notamment référence aux cas de La Réunion et de Mayotte.
Il est effectivement fondamental de prendre cette diversité en considération : c’est pourquoi je souhaite éviter des dispositions trop précises, afin que chaque territoire puisse adapter ses missions. Néanmoins, votre demande est satisfaite par l’alinéa 9, qui mentionne les enjeux en matière d’insertion, et l’alinéa 11, qui prévoit la contribution des établissements d’enseignement agricole public à l’animation et au développement des territoires. Demande de retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Des amendements déposés sur d’autres articles concernent sans doute également cette question. Cependant, l’article bk1er ekpermet de mieux reconnaître les spécificités locales, en particulier celles des territoires ultramarins : cet objectif s’applique ainsi à l’ensemble du texte.
Nous examinons un article relatif aux grandes missions de l’enseignement agricole. Par nature et par construction, l’enseignement agricole dispensé outre-mer tient compte de ces spécificités. Bien que vous ayez raison sur le fond, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. Sébastien Jumel : J’entends vos arguments, mais n’étant pas l’auteur de l’amendement, je le maintiens.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2798 de Mme Mathilde Hignet est défendu.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement bknoek 2859.

Mme Delphine Lingemann : Il vise à la création, au sein des établissements d’enseignement et de formation agricole, d’instances chargées d’observer l’évolution de la filière et d’adapter les maquettes pédagogiques, à la manière des observatoires des métiers, des conseils de perfectionnement, dans les écoles d’ingénieurs ou les universités. Elles permettraient, sur le fondement des retours des professionnels qui en sont membres, de former efficacement nos futurs agriculteurs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih : Nous examinons un article programmatique qui fixe, de manière circonscrite, les grandes missions de l’enseignement agricole. Il revient ensuite aux différentes catégories d’établissements d’accomplir ces missions, sans que nous imposions tel ou tel outil. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Je vous remercie de votre amendement, mais ces instances existent au niveau régional et national : il n’appartient pas aux établissements d’en créer d’autres. Par ailleurs, comme vient de le rappeler la rapporteure et comme je l’ai moi-même dit au sujet des précédents amendements, nous examinons un article programmatique. La création de telles instances n’a pas de rapport avec l’alinéa 13. C’est la raison pour laquelle je vous invite à retirer l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann.

Mme Delphine Lingemann : J’enseigne dans une école d’ingénieurs ; les industriels s’y réunissent, en l’occurrence au sein d’un conseil de perfectionnement, pour discuter de la maquette pédagogique. J’entends bien que vous ne 3971souhaitez pas généraliser ces structures, mais elles constituent un bon outil d’adaptation de l’enseignement à l’évolution des métiers.

Mme la présidente : Les amendements bknosek 648 de M. Inaki Echaniz, 929 et 934 de M. Léo Walter sont défendus.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1933 de Mme Mélanie Thomin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih : Vous souhaitez que des modules permettent de mieux comprendre les systèmes d’aides publiques en matière agricole et de former à la maîtrise des outils de gestion. Encore une fois, notre rôle n’est pas d’élaborer la maquette pédagogique des établissements agricoles ; c’est pourquoi je ne souhaite pas que les dispositions soient trop précises. Ces enjeux, évidemment importants, sont mentionnés à l’alinéa 9. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain David, pour soutenir les amendements bknosek 1954 et 1955, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Alain David : Le bknoek 1954 vise à compléter la sixième mission attribuée à l’enseignement agricole technique public, en y ajoutant une sensibilisation et une formation à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, dans le but d’en réduire l’usage. Le bknoek 1955 porte sur le même sujet.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en présentation groupée ?

Mme Nicole Le Peih : L’alinéa 13 inclut déjà cette mission. Avis défavorable.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2410 de Mme Chantal Jourdan est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 3454.

M. Nicolas Meizonnet : Face à la crise des vocations à laquelle l’agriculture française est confrontée, la méconnaissance de ses métiers, notamment au sein des nouvelles générations, est un vrai problème. Il importe de les valoriser, de les promouvoir. Les jeunes doivent connaître les métiers de l’agriculture – je vous assure que les professionnels de la filière seraient ravis de les leur faire découvrir.
Le décret du 29 novembre 2023 relatif à l’instauration d’une séquence d’observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique prévoit un stage obligatoire. L’objectif de cet amendement de bon sens est d’aider les lycéens à faire ce stage dans les domaines de l’agriculture et de l’alimentation, les établissements les mettant en relation avec des entreprises du secteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : L’amendement bknoek 3830 de Mme Marie Pochon est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih : L’alinéa 13 inclut cette mission. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.

Mme Stéphanie Galzy : Je cite le dispositif de l’amendement : « Ils mettent en œuvre toute action visant à lutter contre les discriminations et les stéréotypes de genre […] ». Quelle est encore cette novlangue ? Savez-vous que Montpellier SupAgro compte 70 % d’étudiantes, que 47 % des personnes ayant obtenu en 2023 leur diplôme national d’œnologue sont des femmes ?

M. Nicolas Meizonnet : Eh oui !

Mme Stéphanie Galzy : Dans le secteur de la viticulture, les femmes perçoivent un salaire supérieur de 2,1 % à celui des hommes. Croyez-vous qu’elles aient besoin qu’on leur vende du rêve, des amendements ou des lois ineptes, dont l’unique but est de faire de la communication auprès du reliquat d’électeurs abreuvé de wokisme indigeste qui vit dans les zones boboïsées des métropoles déshumanisées ?

M. Nicolas Meizonnet : Bravo !

M. Erwan Balanant : Est-ce vraiment utile ?

Mme Stéphanie Galzy : Pour devenir les futurs chefs d’entreprise et investisseurs, notamment au sein des territoires ruraux, les jeunes femmes ont besoin du même accompagnement que les jeunes hommes :…

M. Erwan Balanant : C’est affligeant !

Mme Stéphanie Galzy : …un soutien fiscal et financier – c’est auprès de fonds d’investissement que nous trouverons des solutions –, une grande simplification administrative et, surtout, la protection de nos exploitations contre la concurrence déloyale, y compris de la part de nos partenaires européens. Alors, de grâce, gardez votre catéchisme wokiste pour les quelques électeurs qu’il vous reste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier : Les agricultrices gagnent, en moyenne, 27 % de moins que les agriculteurs.

M. Erwan Balanant : Eh oui !

Mme Manon Meunier : À la retraite, elles perçoivent 200 % de moins. Pendant longtemps, leur statut n’en était pas vraiment un ; aujourd’hui, il est précaire, non reconnu, et disparaîtra bientôt. Lorsqu’elles se rendent à la banque, on ne veut rien leur accorder, on leur demande à voir le patron ; mais le Rassemblement national n’a toujours pas compris. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) C’est à croire que vous n’allez pas du tout sur le terrain. Toutes les paysannes que nous rencontrons, que nous croisons, signalent les stéréotypes de genre et les inégalités structurelles dont elles sont victimes. (M. Inaki Echaniz applaudit.)

M. Hervé de Lépinau : C’est sur le rond-point des Champs-Élysées que vous avez entendu les agriculteurs !

Mme Manon Meunier : Nous en avons marre de vos ignominies concernant cette question. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Vous parlez de wokisme alors que ces femmes, je vous le répète, sont victimes de stéréotypes tous les jours. Sortez de chez vous, rendez-vous sur le terrain ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Lisa Belluco.

Mme Lisa Belluco : Manon Meunier a cité des chiffres et mentionné des faits évidents. Je suis très étonnée que le Rassemblement national soit gêné par la langue française : l’expression « stéréotypes de genre » est parfaitement correcte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Elle désigne les stéréotypes correspondant à ce que sont censés faire respectivement les femmes et les hommes : par exemple, les femmes ne travaillent pas dans les champs, les hommes dirigent les exploitations agricoles. Il s’agit de lutter contre cela. Vos chiffres le démontrent, de plus en plus de femmes font des études supérieures ; pourtant, il existe toujours des stéréotypes que subissent les agricultrices, patronnes ou salariées.

M. Erwan Balanant : Évidemment !

Mme Lisa Belluco : Il y a encore du chemin à faire : parcourons-le, plutôt que de raconter n’importe quoi. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.