debate, 22/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 3979.
M. David Taupiac : Il vise à s’assurer que l’organisation des licences se fonde sur une bonne appréhension par le ministre de l’agriculture du maillage territorial des établissements appelés à dispenser cet enseignement. Il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Lavergne : Vous connaissez mon attachement au maillage territorial, monsieur Taupiac. L’avis de la commission est favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Comme je l’ai dit hier ou avant-hier, le maillage territorial constitue l’une des forces de l’enseignement agricole. Ce maillage est précieux, car il permet à des jeunes d’accéder à cet enseignement, même s’ils rencontrent des problèmes de mobilité – on sait l’importance de ce sujet. Il est en outre précieux pour nos territoires, car ses mailles sont suffisamment fines pour couvrir les villes moyennes, voire plus fines encore.
Je fais donc écho aux propos du rapporteur et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. On pourrait considérer que la disposition en question va sans dire, mais il n’est pas inutile de prévoir que la réflexion du ministre de l’agriculture prend en considération le maillage territorial.
M. le président : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 801.
M. Francis Dubois : Cet amendement de mon collègue Nicolas Ray insère après l’alinéa 6 un alinéa ainsi rédigé : « Le diplôme mentionné au premier alinéa du présent article peut être obtenu par la validation des acquis de l’expérience. »
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Lavergne : Cette modalité d’obtention pourrait se justifier, s’agissant d’un diplôme de nature professionnelle. Néanmoins, il revient au pouvoir réglementaire d’ouvrir cette possibilité et de définir les conditions à réunir pour en bénéficier. Je demande donc le retrait de l’amendement, sinon l’avis de la commission sera défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Nous sommes d’accord avec le principe posé par cet amendement, mais il relève du pouvoir réglementaire. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi l’avis du Gouvernement sera défavorable.
M. Marc Le Fur : Le ferez-vous, monsieur le ministre ?
M. Marc Fesneau : Bien évidemment, monsieur Le Fur. Nous le faisons d’ailleurs déjà.
M. le président : Sur les amendements bknoek 2372 et identiques, je suis saisi par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Sur l’article 5, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 2906 et 4392.
La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2906.
Mme Manon Meunier : Pour permettre le renouvellement des générations, il faut répondre à une question primordiale : comment s’assurer que l’enseignement soit accessible à toutes et à tous ? Selon nous, la réponse passe par l’enseignement public, car le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas et constitue le meilleur moyen de régler la question des inégalités au sein de la population. (M. Marc Le Fur s’exclame.)
Comme l’a très bien rappelé ma collègue Mathilde Hignet, il faut aussi prendre en compte le fait qu’à cause de politiques qui les désavantagent, les ménages modestes sont malheureusement nombreux dans les milieux agricoles. On ne peut prétendre créer dans l’enseignement privé des « bachelors agro » susceptibles de satisfaire tout le monde : personne ne les suivra, sauf peut-être des personnes qui n’ambitionnent pas de s’intégrer au monde agricole, puisque même les nouveaux installés qui n’en sont pas issus aspirent à d’autres modèles que ceux de HEC et de Sciences Po.
Pour revenir à cet amendement, qui vise encore une fois à privilégier le public par rapport au privé, j’aimerais vous poser une question, monsieur le ministre. Les enseignants du secteur public et leurs syndicats s’inquiètent d’échos qui leur sont parvenus, selon lesquels seul un « bachelor agro » par région serait prévu. La région Nouvelle-Aquitaine est énorme. Y ouvrir un seul bachelor ne servirait pas à grand-chose et créerait de surcroît une concurrence entre les établissements.
Ma question est la suivante : les établissements privés seront-ils une fois encore favorisés, ce qui rendrait de fait ces formations totalement inaccessibles à certaines catégories de la population ? Êtes-vous en train de créer une formation qui ne sera accessible à personne, ou prévoyez-vous d’ouvrir davantage de places dans les « bachelors agro » ?
Par cet amendement, nous vous proposons de privilégier l’enseignement public, donc les élèves. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement bknoek 4392.
M. Benjamin Lucas-Lundy : Cet amendement de notre collègue Jean-Claude Raux vise à supprimer l’élargissement de l’enseignement supérieur agricole à l’enseignement supérieur privé. Sensible à l’appel de notre collègue Potier à préserver le temps – qui court –, je ne ferai que souscrire aux arguments qui viennent d’être formulés par notre collègue Manon Meunier.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Lavergne : Je m’inscris moi aussi dans la ligne tracée par notre collègue Potier, qui vient d’être rappelée : avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Il est défavorable, dans la continuité de ce qui a déjà été dit. Nous n’allons pas refaire vingt fois le même débat – on entend à chaque fois des propos peu agréables. L’intérêt des élèves n’est pas de privilégier le public ou le privé : l’intérêt des élèves, c’est l’intérêt des élèves.
Pour répondre à votre question et vous rassurer, si tant est qu’il en soit besoin, nous ne faisons pas tout cela pour créer un diplôme par région, soit treize au total en France. Notre objectif est d’en créer une centaine dans les quatre ou cinq ans à venir, autrement dit un par département. La massification des diplômes constitue donc bien l’un de nos objectifs.
Je ne sais pas d’où vous sortez le chiffre que vous évoquez, sauf peut-être de théories du complot conduisant à considérer systématiquement que lorsqu’on dit vouloir faire quelque chose, on ne voudrait en réalité pas le faire. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Caroline Fiat : Ce sont les syndicats qui nous ont alertés !
M. le président : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : D’amendement en amendement, nos collègues s’obstinent à stigmatiser l’enseignement privé, à vouloir rallumer une guerre qu’on a depuis longtemps reléguée aux oubliettes d’une idéologie qui n’a plus cours. Tout a été dit sur ce point, et je n’y reviendrai pas.
Je voudrais dire à Mme Trouvé, qui a dressé le portrait de familles très modestes supposées ne pas pouvoir accéder à l’enseignement supérieur privé, qu’il y a des bourses.
Mme Andrée Taurinya : Il y en a de moins en moins !
Mme Annie Genevard : Les bourses existent, y compris pour l’enseignement privé. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 2372, 2908 et 4393.
La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2372.
M. Inaki Echaniz : Il n’est pas ici question de stigmatiser, ou de rallumer la guerre opposant public et privé, mais bien d’aborder la question du maillage, qui est précieux, et du rôle que joue la formation publique dans ce maillage.
Cet amendement – je vous fais grâce du long exposé de ses motifs – vise à obtenir de votre part un engagement à flécher prioritairement les places ouvertes dans cette nouvelle formation vers l’enseignement public. Qu’une partie de ces places soient créées dans le secteur privé ne me pose aucun problème, mais il faut que le développement de ce diplôme s’organise prioritairement, dès la rentrée de septembre, autour de l’enseignement agricole public.
Nous espérons de vous un engagement qui nous sécurise et réponde à la demande de l’ensemble des enseignants et des acteurs du monde agricole travaillant dans les lycées agricoles publics, avec la fermeté et le volontarisme qu’ils attendent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président : L’amendement bknoek 2908 de M. Loïc Prud’homme est défendu.
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir l’amendement bknoek 4393.
M. Benjamin Lucas-Lundy : J’ai fait plus tôt un effort de concision pour gagner du temps. Malheureusement, notre collègue Genevard a cherché à créer la polémique, voire le tumulte ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Jean-Pierre Vigier : Mais non !
M. Fabrice Brun : La polémique, c’est votre spécialité !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Nous ne cherchons aucunement à raviver une guerre scolaire. Nous constatons simplement que celle-ci existe, puisque d’année en année, ici et dans un certain nombre de collectivités dirigées par les amis de Mme Genevard ou de M. Macron, on octroie au privé des moyens et une puissance qui affaiblissent l’école et l’enseignement publics.
Mme Andrée Taurinya : Exactement !
M. Benjamin Lucas-Lundy : Par l’intermédiaire de ces amendements et des débats que nous suscitons, nous souhaitons donc défendre l’enseignement public, garant de l’intérêt général et d’une éducation respectueuse des principes de la République. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous devriez y être sensibles, puisque vous vous appelez encore formellement Les Républicains, et pas encore totalement le Rassemblement national !
Nous défendons notre position sans animosité aucune à l’égard de l’enseignement privé, mais seulement par amour de l’école publique et du service public, notamment en matière agricole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme Annie Genevard : Que la gauche radicalisée se taise !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Lavergne : Comme je ne veux raviver aucune guerre ni provoquer aucun tumulte, je donne tout simplement, mais avec fermeté, un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 2372, 2908 et 4393.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 3980.
M. David Taupiac : L’article 5 prévoit deux procédures distinctes d’habilitation pour les établissements d’enseignement à même de délivrer le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie. Cet amendement vise à les réduire à une seule procédure d’accréditation par le ministère de l’agriculture, qu’il s’agisse des établissements publics ou privés, à des fins de simplification.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Pascal Lavergne : Avis défavorable, pour les raisons déjà indiquées. Ce serait aller beaucoup plus loin que ce qui est prévu.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz.
M. Inaki Echaniz : Nous soutenons cet amendement.
Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas répondu sur l’amendement précédent. Je ne doute pas qu’à ce stade, vous disposez de prévisions relatives aux ouvertures de places de formation et d’une vision fine du maillage territorial envisagé pour la rentrée de septembre. Quelles informations pouvez-vous nous donner ? Comptez-vous privilégier les ouvertures dans l’enseignement agricole public ?
C’est une question simple. Nous espérons une réponse, et nombreux sont ceux qui l’attendent à l’extérieur de cet hémicycle. Merci de nous l’apporter.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Marc Fesneau : Une mission de préfiguration du diplôme est en cours. Nous en sommes encore à la première lecture du texte.
M. Inaki Echaniz : Vous y avez bien réfléchi ?
M. Marc Fesneau : Votre demande va dans le sens d’une accélération de la procédure législative, et je ne saurais trop vous en remercier pour la suite des débats. Les équipes chargées de la préfiguration sont au travail. Il est donc un peu tôt pour vous répondre s’agissant du mois de septembre. Nous sommes début juin : si nous devions lancer le diplôme en septembre, le délai serait un peu court ! Nous aurons largement le temps d’en reparler.
M. le président : Je mets aux voix l’article 5, tel qu’il a été amendé.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :