debate, 23/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.
Mme Delphine Batho : Sur le fondement de l’article 98, alinéa 3, je signale un dysfonctionnement de l’application Eloi, ce qui a pour effet concret ma présente incapacité à déposer des sous-amendements aux amendements du rapporteur sur des articles à venir.
Je souhaite que ce soit noté, afin que nous ne nous trouvions pas en difficulté plus tard et que, si l’application Eloi continue de dysfonctionner, le service de la séance mette à notre disposition un autre moyen de déposer les sous-amendements – dont je précise qu’ils n’ont pas pour objet de rallonger les débats, mais de régler des problèmes de fond.
Mme la présidente : Nous sommes en effet confrontés à un dysfonctionnement. La possibilité vous est ouverte de déposer vos sous-amendements par l’intermédiaire du Plateau. Il ne s’agit pas de vous empêcher de déposer quelque amendement que ce soit ! Merci pour votre vigilance. Les services travaillent au rétablissement d’Eloi.
La parole est à M. Jocelyn Dessigny, pour un rappel au règlement.
M. Jocelyn Dessigny : Sur le même fondement que ma collègue Delphine Batho, je signale que le même dysfonctionnement touche le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Nous devons déposer les amendements qui le concernent avant dix-sept heures, soit dans les quarante minutes. Ma collaboratrice vient de m’indiquer qu’elle ne peut déposer les miens en raison d’une surchauffe du système.
Mme la présidente : Il s’agit en effet de la même difficulté. Nous dresserons un état des lieux de la situation et, s’il est nécessaire de modifier le délai de dépôt des amendements, 4138nous le ferons, puisqu’il n’est aucunement question d’empêcher ce dépôt, bien évidemment. Dès que je disposerai d’éléments complémentaires, je les fournirai à l’Assemblée.