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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Après l’article 8 (suite)

debate, 23/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Si vous le permettez, nous poursuivons l’examen des amendements en discussion commune, puis M. le rapporteur vous répondra.
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l’amendement bknoek 5550.

Mme Anne-Laure Babault : Je remercie le Gouvernement de nous permettre de fixer des objectifs en matière d’agriculture bio dans la partie du projet de loi consacrée à l’installation.
Il s’agit de favoriser l’installation en bio dans un contexte de faible renouvellement des générations d’agriculteurs et de changement climatique.
L’échéance de 2030 est adaptée. Il ne sert à rien de prévoir dans la loi une échéance trop proche. Nous avons constaté que les objectifs fixés dans le texte précédent n’avaient pas été atteints.
S’agissant de l’article bk1erek, je souhaite dénoncer les propos trompeurs que la gauche, notamment les écologistes, ont tenus dans l’hémicycle et sur les réseaux sociaux. Les objectifs fixés pour l’agriculture bio n’ont jamais été retirés du texte qui, à tout le moins, fait référence au PSN et à la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Je regrette que les acteurs de l’agriculture bio communiquent également sur les réseaux sociaux à la suite de vos prises de parole, ce qui favorise un climat délétère et renforce les divisions entre les acteurs de l’agriculture bio et ceux de l’agriculture conventionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Marie Pochon : Pourquoi le faisons-nous ? Parce que ça a été supprimé !

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 5551.

Mme Aurélie Trouvé : Dois-je rappeler ce qui s’est passé ? Il faut que ce soit bien clair pour tout le monde. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Bruno Millienne : C’est clair, on a compris !

Mme Aurélie Trouvé : Lors de l’examen de l’article bk1erek, la minorité présidentielle, qui est en train de râler, a supprimé les objectifs de surfaces en bio et légumineuses. Nous n’avons démasqué la manœuvre que le lendemain. Sous la pression, et compte tenu du tollé, vous les réintroduisez tels qu’ils sont inscrits dans le code rural et la pêche maritime. Je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons longuement argumenté et vous avez enfin admis – après l’avoir nié – qu’il était important de réintroduire ces objectifs dans la loi. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe Dem.) Nous nous félicitons que vous soyez revenus sur votre décision. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 5553.

M. Francis Dubois : Il a été déposé par mon collègue Julien Dive et cosigné par d’autres membres du groupe LR. Il est important de favoriser toutes les agricultures sans en stigmatiser une en particulier. Cet amendement est raisonnable car les objectifs peuvent être atteints.
On sait très bien pourquoi l’agriculture biologique est en crise : elle est confrontée à une inflation qui n’est toujours pas contenue. Par conséquent, les consommateurs n’arrivent plus à se payer une alimentation de qualité.
Contrairement à ce que vous avez dit, chère collègue Aurélie Trouvé, vous souhaitiez que 30 % de la SAU soient consacrés aux légumineuses en 2030, ce qui va bien plus loin que les 10 % proposés.

Mme Aurélie Trouvé : Non, non !

M. Loïc Prud’homme : Mais où allez-vous chercher tout ça ?

M. Francis Dubois : Ce sont des objectifs que nous pouvons atteindre, afin que toutes les agricultures contribuent à la souveraineté alimentaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement bknoek 5554.

M. Henri Alfandari : Les objectifs n’ont jamais disparu : l’article bk1erek fait clairement référence à la stratégie alimentaire et à la stratégie de biodiversité, où l’on retrouve bien les 21 % et les 10 % de la SAU consacrés respectivement à l’agriculture biologique et aux légumineuses.
L’article L1 du code rural et de la pêche maritime, qui fixe pour 2022 un objectif de 15 % de la SAU en bio est obsolète, il n’a plus de sens.
Les rapporteurs et le ministre font un geste vers l’ensemble des acteurs du bio – et non vers vous –, afin que ces objectifs soient inscrits dans la loi.

Mme Aurélie Trouvé : Comme avant !

M. Henri Alfandari : Plutôt que de critiquer et de donner une mauvaise image du travail que nous accomplissons, saluons ce geste et faisons preuve de clarté. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 5556.

M. David Taupiac : Je me réjouis que M. le ministre de l’agriculture ait tenu son engagement. L’amendement est identique à celui du Gouvernement.
Deux remarques. L’échéance de 2027 me semble très compliquée. Dans mon département – je ne me prononcerai pas pour le reste de la France –, on assiste à un mouvement de déconversion-reconversion, qui affecte 15 à 20 % de la SAU bio. Les agriculteurs se déclarent en déconversion puis ils reconvertissent leurs terres.

M. Bruno Millienne : Tiens !

M. David Taupiac : Ainsi, pendant trois ans, 15 à 20 % de la SAU en agriculture sera en conversion, ce qui fait que le pourcentage de SAU en agriculture bio risque de stagner d’ici 2027. C’est une grande préoccupation.
Par ailleurs, ces pourcentages ne traduisent pas une capacité de production puisque 20 % des terres agricoles bio seront cultivées en luzerne ou en coriandre, une plante folklorique dont l’intérêt pour l’agriculture est nul. Cela soulève aussi la question des ouvrages de stockage et de l’agroalimentaire, qui risquent de se trouver en difficulté. Au lieu d’allouer des aides à la conversion durant la période des trois ans, donnons la priorité au maintien des exploitations et augmentons les aides. Nous éviterons ainsi les effets d’aubaine qui motivent le phénomène de déconversion-reconversion.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 5557 de M. Nicolas Pacquot est défendu.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 5559.

M. André Chassaigne : J’en profite pour formuler quelques observations. La première, c’est que dans les textes de loi, notamment dans les lois d’orientation, nous avons pris l’habitude de fixer des objectifs chiffrés. J’ai constaté, à maintes reprises, que ces objectifs n’avaient absolument pas été atteints.

M. Marc Le Fur : Tout à fait !

M. André Chassaigne : Je pourrais citer la loi d’orientation des mobilités : la part du fret ferroviaire devait dépasser les 20 % ; elle est sous les 10 % aujourd’hui. Je pourrais citer la loi sur les énergies renouvelables, qui a donné lieu à des bagarres en séance sur le niveau des objectifs. Plus récemment, nous avons débattu de la part de produits bio dans la restauration collective, qui suppose beaucoup de volonté de la part des collectivités territoriales. Voyez le chemin qu’il reste encore à parcourir !

M. Bruno Millienne : Je suis bien d’accord !

Mme Danielle Brulebois : Mais qui va le tracer ?

M. André Chassaigne : Les objectifs chiffrés doivent se traduire par une volonté politique, un accompagnement. C’est valable pour le bio.
Il faut prendre en considération un autre élément : le contexte économique et social. J’ai sous les yeux une étude très récente de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), « L’agriculture biologique et les produits animaux bio en France : après l’essor, le choc de l’inflation ». Elle révèle que la part des produits alimentaires bio dans la consommation alimentaire des ménages est passée de 3,20 % en 2015 à 6,57 % en 2020, puis à 6,63 % en 2021. Si nous étions loin derrière certains pays de l’Union européenne, nous étions en avance par rapport à beaucoup d’autres. Le choc de l’inflation a entraîné, dès 2022, une régression considérable, avec un effondrement de la consommation du bio. L’étude montre que ce recul est principalement dû au coût, et non à un manque de confiance dans le bio.
Différents critères entrent en ligne de compte ; ne nous prenons pas trop la tête sur les objectifs chiffrés, la réalité est souvent bien différente.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5570.

Mme Delphine Batho : Je ne tiens pas à revenir sur l’ensemble des débats sur l’article bk1erek mais je souhaite rappeler que ce qui s’est passé n’était ni un couac ni une erreur. Il serait désobligeant, pour les administratrices et les administrateurs de l’Assemblée nationale comme pour l’ensemble des hauts fonctionnaires qui organisent des réunions interministérielles pour déterminer les avis du Gouvernement sur les amendements, de le faire croire. Le Gouvernement a choisi sciemment de supprimer les objectifs relatifs à l’agriculture biologique qui figuraient à l’article L1 du code rural. Je me réjouis qu’il reconnaisse qu’il s’agissait d’une erreur, sur le plan symbolique comme sur le plan politique.
Nous aimerions cependant que les rapporteurs et le Gouvernement confirment que, lors des lectures ultérieures du texte, les termes réintroduits après l’article 8 seront inscrits dans l’article L1 du code rural, où ils ne figurent plus.
Par ailleurs, la rédaction des amendements identiques doit être modifiée pour reprendre les termes dudit article du code rural : « promouvoir la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques ». Pour l’heure, seules les « pratiques agroécologiques » sont mentionnées.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5572.

Mme Marie Pochon : Vous dites que vous n’avez rien supprimé à l’article bk1erek. Je me demande ce que nous sommes en train d’ajouter, dans ce cas.
Nous voterons en faveur des amendements identiques. Ce sous-amendement vise cependant à maintenir l’objectif de 18 % de surface agricole utile cultivée en agriculture biologique d’ici au bk1erek janvier 2027. (M. Bruno Millienne claque son pupitre.) J’y insiste pour que vous ne commettiez pas une erreur pour, ensuite, plaider la bonne foi. Cet objectif est fixé par le PSN. Il traduit une accélération modérée, puisque les surfaces cultivées en bio ont augmenté de 4 points entre 2017 et 2022, devraient augmenter de 7 points entre 2022 et 2027, puis d’environ 10 points entre 2027 et 2032, pour s’établir à environ 28 %. La part des surfaces cultivées en bio devrait atteindre 25 % en 2030, en cohérence avec la cible européenne.

Mme Florence Goulet : Alors tout va bien !

Mme Marie Pochon : L’objectif de 21 % en 2030 marque donc un recul. Comment l’expliquez-vous ? Comptez-vous, après avoir tenu l’objectif pour 2027, ralentir le rythme de développement de l’agriculture bio ou abandonner cet objectif ?
Pour le groupe Écologiste, la situation est claire : il faut accélérer le développement de la filière bio. L’urgence écologique est là, les solutions et l’argent sont là. Ne manque que la volonté politique pour stimuler l’offre et la demande.

M. Marc Fesneau : Excellente démonstration du « y’a qu’à, faut qu’on » !

Mme Marie Pochon : Nous continuerons à faire des propositions dans ce sens, concernant la formation, l’installation, la réorientation des financements publics. Nous continuerons, à tout le moins, de défendre le maintien des objectifs actuels. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5564.

M. Loïc Prud’homme : Votre amendement permet d’afficher des intentions, avez-vous dit, monsieur le ministre. Nous souscrivons à cette démarche : la politique passe aussi par des intentions, qu’il faut inscrire dans le marbre du code rural. Les vôtres manquent toutefois d’ambition.
Par ce sous-amendement, nous voulons vous aider à en faire montre, en ajoutant un objectif intermédiaire de 18 % au 31 décembre 2027. Comme l’a dit ma collègue Pochon, il n’est pas inatteignable. Quant à l’objectif de 21 % en 2030, il est moins ambitieux que celui fixé par la trajectoire européenne. Retrouvons un peu d’ambition en nous donnant l’objectif de 25 % en 2030 !
J’invite mes collègues à voter les amendements identiques ainsi que l’ensemble des sous-amendements. Les remarques de Mme Batho me semblent aussi très importantes. Ainsi sous-amendés, ces amendements répondraient aux attentes de tous les bancs et donneraient un cadre solide auquel adosser les futures politiques publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pascal Lecamp : Avis défavorable sur les trois sous-amendements bknosek 5570, 5572 et 5564.
Je soutiens les amendements bknoek 5547 et identiques. Avis défavorable sur l’amendement bknoek 5560.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Madame Batho, l’objectif contenu dans l’article additionnel après l’article 8 ne pouvait pas figurer à l’article bk1er ekcar ce n’était pas le sujet. Rassurez-vous, nous veillerons, lors de la navette, à ce qu’il soit inscrit…

M. Loïc Prud’homme : Où ?

M. Marc Fesneau : Je vous rappelle cependant qu’une disposition qui n’est pas codifiée n’en est pas moins légale.

Mme Delphine Batho : Certes.

M. Marc Fesneau : On pourrait aussi la mettre dans la Constitution, si vous voulez !

Mme Delphine Batho : Pourquoi pas ?

M. Marc Fesneau : Oui, on changerait ainsi la Constitution tous les ans, à la majorité des deux tiers ! Cela agrémentera nos soirées, ce sera passionnant.

M. Julien Bayou : Des trois cinquièmes !

M. Marc Fesneau : Madame Pochon, je vous invite à écouter deux sages de l’intergroupe, notamment M. Potier lorsqu’il affirme qu’il faut tenir compte de la conjoncture. On peut toujours klaxonner, accélérer, aller dans le mur…
Nous sommes presque à la mi-2024 et la conjoncture est telle que répéter l’objectif pour 2027 – pourquoi pas à chaque alinéa ! – tient de ces prophéties autoréalisatrices dont vous êtes coutumiers. Cessons cela, arrêtons les « y a qu’à, faut qu’on »…

Mme Marie Pochon : C’est pourtant l’objectif du PSN !

M. Marc Fesneau : Nous maintenons cet objectif. Souvenez-vous : le PSN a fait l’objet d’une délibération de votre assemblée en 2023 ; nous savons où nous en sommes. Alors que nous réactualisons les objectifs, il vaut mieux se confronter à la réalité plutôt que de vivre, comme vous, dans un monde parallèle,…

M. Loïc Prud’homme : Parole d’expert !

M. Marc Fesneau : …ce qui vous discrédite et nuit au débat. Nous définissons une trajectoire devant nous conduire à 21 % de la SAU ; tels sont les engagements de la France. Comme l’a dit M. Chassaigne, cessons de nous arc-bouter sur les chiffres.
Lors de l’examen de l’article bk1erek, j’ai répété que les objectifs de la France correspondaient, entre autres, à ceux du PSN et de la stratégie nationale bas-carbone – et que nous y consacrions les moyens nécessaires. Nous serons ainsi plus efficaces. Nous pourrons avancer.
J’émets donc un avis favorable sur les amendements identiques à celui du Gouvernement, et défavorable sur tout ce qui relève du y’à-qu’à-faut-qu’on-isme : les trois sous-amendements et l’amendement bknoek 5560.

Mme la présidente : J’ai plusieurs demandes de prise de parole, que je vais limiter à une par groupe. Je vous incite à la concision, chers collègues. Pour que nous puissions voter l’article 9 avant la fin de cette séance, nous examinerons par la suite les amendements selon la règle du « un pour, un contre ».
La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur : En matière d’agriculture bio, les chemins de l’enfer sont pavés de bonnes intentions. Nous ne sommes pas ici pour débattre de principes mais pour fixer des lignes directrices qui trouveront un écho dans les campagnes. Ces derniers mois, la filière bio a connu une crise considérable, en raison d’une offre excessive par rapport à la demande. Avant, tout allait bien : la niche du bio se développait. Puis nous avons incité beaucoup trop d’agriculteurs à s’y convertir, si bien que des éleveurs laitiers livrent désormais du lait payé seulement en partie au prix du bio, le reste au prix du conventionnel.

Mme Anne-Laure Blin : Exactement !

M. Marc Le Fur : Nous assistons en conséquence à un mouvement massif de déconversion. Voilà le sujet ! Vous dites : allons-y, accentuons la crise ! Arrêtez, soyez réalistes : nos compatriotes sont des gens modestes qui ne peuvent accéder massivement aux produits bio. C’est triste, mais c’est ainsi. Les premières victimes des orientations que vous préconisez, ce sont les actuels agriculteurs bio, qui vont devoir affronter une concurrence qui leur interdira de vendre leur production à des prix rémunérateurs –…

Mme Catherine Couturier : La faute à qui ?

M. Marc Le Fur : …je tiens cela du président Les Républicains des Côtes-d’Armor, Hervé Guélou, qui est l’un des premiers agriculteurs bio. Je nous incite à la prudence et je vous y invite également, monsieur le ministre.

Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Je remercie le président Chassaigne et mon ami Dominique Potier, qui ont apporté un peu de réalisme à nos débats. Il est évident que fixer des objectifs ne signifie pas les atteindre. Tout dépend du contexte, à mesure que les années passent.
Madame Pochon, en réponse à votre amendement bknoek 5560, je vais vous dire ce qui a tué, pour une bonne partie, l’agriculture biologique en France :…

Mme Lisa Belluco : Le manque de volonté politique !

M. Bruno Millienne : …les surnormes, imposées par vos amis (L’orateur se tourne vers les bancs des groupes LFI-NUPES et Écologiste-NUPES), soumettant les agriculteurs français à la concurrence déloyale des autres pays européens et à des coûts de production intenables. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LR et RN.)
Vous accusez le Gouvernement de ne rien faire, mais aucun gouvernement avant lui – pas même le vôtre, madame Batho – n’a jamais réussi à mettre autant d’argent sur la table pour le bio ! Cessez d’accuser le Gouvernement et adressez-vous aux élus locaux qui ne remplissent pas leurs objectifs, comme l’a dit M. Chassaigne, alors que, dans certaines régions, ils pourraient tout à fait les atteindre. (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Marie Pochon : Les élus écologistes sont irréprochables !

M. Bruno Millienne : Ces nombreuses raisons expliquent les souffrances actuelles de l’agriculture biologique. J’en suis navré !

Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas : Nous assistons, une fois encore, à un débat hors-sol, dans un monde parallèle qui fait fi de réalités qu’ont heureusement rappelées certains députés LR. Vous conduisez les jeunes agriculteurs à l’impasse, au détriment des autres agriculteurs bio qui évoluent, ainsi que l’a souligné M. Le Fur, dans un marché déjà saturé.
J’aimerais comprendre, monsieur le ministre. Vous dites à la gauche qu’elle ne doit pas verser dans le « y’a qu’à faut qu’on ». En quoi un objectif de 21 % en 2030 tiendrait-il moins de la prophétie autoréalisatrice qu’un objectif de 18 % en 2027 ? Il faudrait retrouver un peu de cohérence. Peut-être pourriez-vous rappeler que l’agriculture conventionnelle – que vous êtes aussi censé défendre –…

M. Marc Fesneau : Oh, ça va !

M. Grégoire de Fournas : …peut nourrir la population française en respectant la santé des consommateurs, comme l’environnement. Je rappellerai également que l’agriculture biologique n’est pas sans affecter les sols, en raison notamment de l’utilisation comme fertilisant du cuivre, qui compte parmi les métaux lourds. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit : Je salue le soutien apporté par le Gouvernement et certains groupes politiques à l’agriculture biologique. Si l’on se place du côté des jeunes agriculteurs que nous souhaitons voir s’installer en nombre, c’est comme pour les enseignants, ils doivent avoir le choix de pratiquer le métier qu’ils souhaitent, en l’occurrence de pratiquer l’agriculture bio ou conventionnelle.
Je soutiens également ce type d’agriculture, parce que j’y crois : une alimentation saine, sûre et durable, passe par le bio. Les agriculteurs qui choisissent cette voie ne sont pas ceux des années 1950 et 1960, qui ont essuyé les plâtres, qui ont eu du mal et qui étaient, disons-le, stigmatisés. Ils appartiennent désormais à une filière d’excellence, qui, bien souvent, tire l’agriculture conventionnelle vers le haut.

Mme Catherine Couturier : On est d’accord.

M. Thierry Benoit : Certaines des pratiques culturales bio sont ainsi transposables dans l’agriculture conventionnelle. Où est la limite ? C’est tout le débat qu’il y a autour du label Haute Valeur environnementale. Les amendements identiques concernant l’agriculture biologique et les légumineuses sont donc bienvenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Catherine Couturier applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Descrozaille.

M. Frédéric Descrozaille : Je salue la qualité du débat. Nous avons connu des ambiances beaucoup plus électriques pour des motifs moins profonds. En l’occurrence, il s’agit bien d’orientation et de vision. Je n’ai aucune idée de ce qui vaut mieux : 21, 28 ou 18 %… J’ai écouté notre collègue Potier, qui connaît mieux le sujet, ainsi que les précisions du collègue Taupiac. Il faut certainement augmenter la voilure, mais il n’y aura jamais d’agriculture hexagonale entièrement biologique.
La pression parasitaire due au réchauffement climatique – un enjeu mondial – est telle…

Mme Anne-Laure Blin : Sur quoi vous fondez-vous ?

M. Frédéric Descrozaille : …qu’il y aura de toute façon des traitements curatifs. D’ailleurs, le drame de la médecine humaine ou végétale tient à l’utilisation massive et sans discernement, à des fins de prévention, de produits curatifs efficaces.

Mme Anne-Laure Blin : C’est grave de dire cela !

M. Frédéric Descrozaille : C’est pourquoi il faut encourager l’agroécologie – je tiens beaucoup à ce terme –, sans faire croire qu’il n’y a pas de transition agroécologique hors de l’agriculture biologique.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Bayou.

M. Julien Bayou : Si l’agriculture biologique a connu des difficultés, c’est parce qu’elle a manqué de soutien de la part du Gouvernement, depuis des années ! Il est tout de même incroyable d’entendre M. Millienne prétendre qu’il n’y est pour rien !

M. Bruno Millienne : Il était où le soutien, sous Hollande ?

M. Julien Bayou : Lors de la législature précédente, le Gouvernement a commencé par supprimer l’aide au maintien de l’agriculture biologique.
Dans notre pays – ne vous en déplaise, monsieur Le Fur –, l’agriculture biologique est beaucoup moins subventionnée que l’agriculture chimique, ce qui explique en partie pourquoi elle est plus chère en rayon. (M. Jocelyn Dessigny s’esclaffe.) L’autre raison est que le Gouvernement a laissé les distributeurs réaliser des marges plus importantes sur le dos des agriculteurs biologiques, et a persisté à soutenir de pseudo-labels écologiques tel que le label HVE, qui introduit de la confusion dans l’esprit des consommateurs.
Marie Pochon a donc raison de vouloir rétablir l’objectif qui permettra de soutenir, par des fonds publics pérennes, les investisseurs et les agriculteurs qui souhaitent s’engager dans la filière biologique – une filière bonne pour l’emploi, le climat, la santé et la qualité des eaux. Soutenons-la ! (Mme Marie Pochon applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier : S’agissant de la méthode, lors de l’examen de l’article 3, le Gouvernement a fait un geste d’ouverture que nous saluons, et qui nous a conduits à formuler une proposition, pour laquelle – je vous le dis en toute transparence – nous avons consulté l’Agence bio et la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab). Ces opérateurs nous ont signifié qu’ils n’anticipaient aucun rebond de l’agriculture biologique à court terme, mais qu’un objectif était envisageable à l’échéance de quelques années – nous avons ainsi fixé la part de la surface agricole utile à cultiver en agriculture biologique à 21 %, après avoir consulté Antoine Pellion, le SGPE. Il s’agit d’un impératif écologique, et non économique : atteindre ces 21 % est nécessaire pour tenir les engagements de la France. Je pense que nous pouvons tous nous accorder sur ce point. Nous soutiendrons les sous-amendements qui fixent un 4157objectif intermédiaire pour 2027, mais le groupe Socialistes et apparentés estime la date de 2030 plus réaliste pour atteindre l’objectif que nous partageons en matière d’agriculture biologique.
Pour ce faire, il faut passer – comme l’a indiqué André Chassaigne – de 7 % à 20 % de produits bio dans la restauration collective. De plus, la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France a établi qu’une réaffectation de 5 % des 20 milliards d’euros consacrés à l’agriculture, au moyen de la fiscalité et des aides nationales et européennes, suffirait pour financer l’agriculture bio, les protéines végétales et les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec).

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho : Monsieur les ministres, les écologistes sont bien placés pour savoir que ce n’est pas la mention d’objectifs dans la loi qui suffit à les atteindre.

M. Marc Fesneau : C’est pourtant ce que vous avez toujours fait !

Mme Delphine Batho : Non, c’est ce qu’ont fait les gouvernements successifs…

M. Marc Fesneau : Dont vous étiez !

Mme Delphine Batho : …dont celui auquel vous appartenez – les bilans peuvent être dressés.
Néanmoins, la suppression d’un objectif revêt un sens politique – plus encore en période de backlash, de grande revanche portée par de nombreux discours dans cet hémicycle, contre des avancées écologiques ou en matière de droit de l’environnement. C’est pourquoi nous voulons le rétablissement de cet objectif. Nous récusons l’idée, qu’on aimerait faire accepter à notre insu, que l’objectif fixé à l’agriculture biologique pour 2027 ne serait pas tenable. La situation actuelle résulte de mauvais choix et d’un laisser-faire à l’égard des marges de la grande distribution, qui s’élèvent à 70 %.
Enfin, je ne comprends pas l’avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement sur le sous-amendement bknoek 5570, qui rétablit la rédaction en vigueur de l’article L1 du code rural et de la pêche maritime. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Marc Fesneau : Parce que c’est comme ça !

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé : Sortons des caricatures. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Marc Fesneau : C’est très drôle !

Mme Aurélie Trouvé : Ce n’est pas une question de réalisme mais de volonté politique. Mieux vaut inscrire l’objectif de 18 % de la SAU cultivée en agriculture biologique d’ici à 2027 dans la loi, puisque le plan stratégique national n’est jamais débattu dans l’hémicycle – après tout, nous ne décidons que des lois.

M. Marc Fesneau : Vous ne les votez jamais !

Mme Aurélie Trouvé : Si le bio est en crise, ce n’est pas parce que les consommateurs n’en veulent plus, mais parce qu’ils n’ont plus de fric ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Le pouvoir d’achat, en particulier celui des ménages modestes, chute à cause de votre politique.

M. Thierry Benoit : Salauds de riches !

Mme Aurélie Trouvé : Enfin, nous soutenons le sous-amendement bknoek 5570 de Mme Batho : nous voulons le rétablissement exact de la rédaction en vigueur dans le code rural et de la pêche maritime. Nous y tenons, ne tentez pas de le modifier par une seconde manœuvre,…

M. Marc Fesneau : Ça va, ça va !

Mme Aurélie Trouvé : …après celle repérée jeudi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne : La volonté politique est évidemment en cause dans les choix des gouvernements successifs, mais aussi chez ceux qui ont la responsabilité de la restauration collective, qui représente 26 % des dépenses alimentaires et un repas sur quatre. Or le marché bio est dépendant à 92 % de la consommation à domicile, ce qui l’expose directement aux conséquences de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat. Il faut donc insister auprès des collectivités territoriales, que l’État doit aussi accompagner…

Mme Catherine Couturier : En leur donnant les moyens !

M. André Chassaigne : …pour augmenter la part du bio dans la restauration collective. C’est très important : nous n’atteindrons pas les objectifs fixés si nous ne prenons pas ce point en compte ; de nombreux exemples locaux témoignent de la possibilité de faire beaucoup mieux en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

Mme Anne-Laure Blin : Et les aides Maec pour les agriculteurs bio ? Ils les attendent toujours !

M. Marc Fesneau : Puis-je parler, madame Blin ?

M. Marc Le Fur : C’est une question importante, quand même !

M. Marc Fesneau : J’ai d’un côté Mme Blin qui m’interpelle hors micro, et de l’autre Mme Trouvé qui n’aurait parfois pas besoin de micro (Rires)…

M. Emeric Salmon : Ouh là !

Mme Aurélie Trouvé : Quand c’est le collègue Lavergne qui s’exprime, il n’y a pas de problème ! Quand c’est un homme, il n’y a pas de problème !

Mme Mathilde Panot : C’est toujours sur les femmes que ça tombe ! (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Marc Fesneau : Doucement ! Ah, j’avais oublié qu’il y avait aussi Mme Panot ! (M. Jocelyn Dessigny rit.)

Mme Mathilde Panot : Vous allez vous calmer ! Respectez un peu le débat parlementaire et arrêtez de faire des commentaires sur nos voix !

M. Marc Fesneau : Vous parlez trop fort !

Mme Mathilde Panot : Non !

M. Marc Fesneau : Je voulais simplement dire…

Mme Mathilde Panot : Voilà !

Mme Perrine Goulet : Insupportables, ces cris !

M. Marc Fesneau : …qu’il convient d’assigner aux politiques publiques des objectifs crédibles.

M. Julien Bayou : Plus 64 % !

M. Marc Fesneau : Monsieur Bayou, les surfaces en bio ont augmenté de 64 % depuis l’élection du Président de la République, vous devriez vous en réjouir, même si ce résultat n’est pas le fait de votre camp politique. Sous les gouvernements qui ont précédé 2017, auxquels vous avez d’ailleurs participé – et je ne vous en fais pas grief…

M. Julien Bayou : En 2014 seulement !

M. Marc Fesneau : Les écologistes ont soutenu le gouvernement bien après 2014, ne vous défaussez pas comme cela, il faut rester solidaire de son parti ! Quoi qu’il en soit, les objectifs fixés à l’époque n’ont pas été respectés, alors que la surface cultivée en bio a doublé sous les quinquennats du Président de la République, pour atteindre 10 % de la surface agricole utile.

Mme Danielle Brulebois : Eh oui !

M. Julien Bayou : C’est bien d’inscrire l’objectif dans le texte, alors !

M. Marc Fesneau : Par ailleurs, nous y consacrons des moyens : près de 700 millions d’euros. Les dispositifs fiscaux cumulés pour le maintien et la conversion en agriculture biologique n’ont pas baissé.

M. Marc Le Fur : Encore faut-il que les agriculteurs reçoivent les aides !

M. Marc Fesneau : Nous avons alloué 200 millions d’euros, sur deux ans, pour aider les agriculteurs bio à faire face à la crise, et éviter qu’ils ne se déconvertissent. Que l’argent public investi aboutisse à des déconversions aurait été le pire des signaux – il est primordial de l’éviter, j’y suis vigilant. La volonté politique que vous appelez de vos vœux passe par les moyens qu’on se donne, pas seulement par les objectifs qu’on se fixe.

Mme Anne-Laure Blin : C’est bien dit mais ce serait encore mieux de le faire !