debate, 23/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : D’autres groupes s’opposent-ils à ce que nous terminions dans la foulée ?
M. Thierry Benoit : Elle a raison !
M. Grégoire de Fournas : Oui, elle a raison !
Mme Danielle Brulebois : Elle a tout dit !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
M. Jean-Paul Mattei : Je souhaiterais que le vote ait lieu avant la levée, même si cela prend un quart d’heure au-delà de vingt heures. Nous venons d’écouter la présentation de l’ensemble des sous-amendements sans pouvoir prendre la parole. J’aimerais bien que nous puissions nous prononcer en ayant en tête ce qui vient d’être exposé.
Mme la présidente : Très bien, mais il ne sera pas possible de dépasser de plus d’un quart d’heure. Avançons !
M. le rapporteur nous a déjà dit qu’il était bien sûr favorable aux amendements identiques. Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements ?
M. Pascal Lecamp : J’essaierai d’être bref. Je suis défavorable à tous les sous-amendements, sauf au sous-amendement bknoek 5442 de M. Fugit sur le module social si cher à M. Potier.
De façon globale, ma position peut se résumer ainsi : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, et tout ce qui n’est pas obligatoire est facultatif. L’article 9 ne contient aucune obligation, il définit un outil demandé par les agriculteurs.
Mme Anne-Laure Blin : Il n’y a pas besoin de diagnostic !
M. Pascal Lecamp : J’espère avoir, en quelques mots, répondu à la plupart des sous-amendements.
Pour être plus précis, n’y a pas de conditionnalité des aides, je le répète, monsieur Potier. Le diagnostic est fondé sur le volontariat, et relève donc de la décision des agriculteurs.
Mme Marie Pochon : Qui le financera ?
M. Pascal Lecamp : Le diagnostic aura un coût, mais des aides existent et les régions sont là pour aider les candidats à l’installation – les aides régionales à l’installation pourront être mobilisées pour cela. C’est à ceux qui le demandent d’aller chercher des financements, ou de le payer eux-mêmes.
Un accompagnement est bel et bien prévu après le diagnostic, à l’article 10, par l’intermédiaire du réseau France Services.
Quant au stress-test climatique, vous avez évoqué la biodiversité, monsieur Chassaigne, mais tous les effets du changement climatique sont compris dans ce test, qu’ils concernent la biodiversité ou, par exemple, l’élevage. Nous adapterons les analyses et les modules aux demandes des repreneurs, qui dépendront aussi du lieu où se trouve l’exploitation.
Enfin, la question relative à l’évaluation de l’état des sols a été traitée d’une manière que l’on pourrait qualifier de politique – c’est un aspect de notre différend. Nous avons essayé de trouver un équilibre entre les préoccupations des uns et des autres, mais cela ne signifie pas qu’une étude des 4170sols ne pourra pas être réalisée quand il le faut, à la demande des concernés. Ceux qui le voudront pourront l’intégrer au stress-test climatique, mais ce n’est pas obligatoire : c’est facultatif.
Pour résumer, il s’agit d’un outil mis à la disposition des agriculteurs, qu’ils pourront eux-mêmes moduler en fonction de leurs besoins et de ce qu’ils en attendent, de manière à préparer leurs investissements futurs.
M. Bruno Millienne : C’est très clair !