debate, 05/06/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Kévin Pfeffer.
M. Kévin Pfeffer (RN) : Nous nous opposerons à cette motion de rejet, car le sujet des ingérences étrangères en France est beaucoup trop important pour être écarté.
M. Aurélien Saintoul : Guignol !
M. Kévin Pfeffer : Rappelons d’ailleurs que sans la présence du groupe RN, entré en force à l’Assemblée en 2022, ce sujet n’aurait peut-être jamais été inscrit à l’ordre du jour du Parlement. Car en sept ans au pouvoir, vous n’avez jamais rien fait : vous n’avez pas organisé de débat, vous n’avez pas déposé de texte, vous n’avez pas demandé de commission d’enquête.
M. Rémy Rebeyrotte : C’est l’hôpital qui se fout de la charité !
M. Aurélien Saintoul : Et vous, vous avez fait de beaux emprunts !
M. Kévin Pfeffer : C’est bien le RN qui a demandé sa création, et l’inscription à l’ordre du jour de la lecture de ses conclusions – nous en reparlerons, car elles sont aussi intéressantes que son déroulement.
Nous ne souhaitons donc pas éluder ce débat, au contraire : parlons des conclusions de la commission d’enquête, qui ont été manipulées ! Parlons de l’excellence des services de renseignements ! Parlons du vide sidéral de votre texte et de votre refus, par exemple, de créer un délit d’ingérence étrangère, comme le proposait le RN !
M. Rémy Rebeyrotte : Parlons des relations permanentes entre le RN et Poutine !
M. Kévin Pfeffer : Parlons de votre instrumentalisation permanente des débats sur ce sujet ! Parlons des courroies de transmission des idées de la Chine, de la Russie et des États-Unis au sein de la Macronie ! Votons cette loi vide, mais surtout, débattons-en : ce sera toujours mieux que rien. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Pradal.
M. Philippe Pradal (HOR) : « L’espionnage serait peut-être tolérable s’il pouvait être exercé par d’honnêtes gens », rappelait Montesquieu. Nous avons besoin d’une telle loi, nous avons besoin d’en débattre. Le groupe Horizons et apparentés votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
M. Hadrien Clouet : Puissant…
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Latombe.
M. Philippe Latombe (Dem) : Ce texte est attendu et nécessaire. Nous avons été trop longtemps naïfs et nous n’avons pas su prendre en charge les ingérences étrangères. Il comprend une nouveauté, que je développerai dans la discussion générale : l’instauration d’un débat sur l’intelligence économique au Parlement, tous les deux ans, qui permettra le contrôle des acquisitions étrangères d’entreprises françaises. Ce débat est absolument nécessaire.
M. Arnaud Le Gall : J’espère que le contrôle sera rétroactif !
M. Philippe Latombe : Nous nous opposerons à la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DEM.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.
M. Guillaume Gouffier Valente (RE) : Le groupe Renaissance votera contre la présente motion de rejet préalable. Cher collègue Saintoul, j’ai trouvé très peu corrects les propos que vous avez tenus à l’encontre du président de la commission des lois, Sacha Houlié. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Au nom de notre groupe, je tiens à saluer les travaux qu’il a menés avec Constance Le Grip et Thomas Gassilloud. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Votre obstination à vous opposer à ce texte traduit un réel aveuglement, qui soulève plusieurs questions. S’agissant de l’article 3, soyez rassuré : l’algorithme est déjà utilisé dans d’autres domaines, de façon très encadrée : il ne permet pas l’identification des personnes auxquelles les données de connexion se rapportent, sauf en cas de menace terroriste, après avis de la CNCTR, et sur autorisation du Premier ministre. Son emploi dans le cadre de la lutte contre les ingérences étrangères sera également très encadré, notamment dans le temps. Je tenais à vous apporter ces éléments de précision, que vous aviez largement évacués. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Saintoul.
M. Aurélien Saintoul : Pour répondre à nos collègues du Rassemblement national, je rappelle que Marine Le Pen a déclaré devant la commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères : « ce que je sais, c’est qu’il y a très peu de pays au monde où le système bancaire n’a pas de relation directe avec le pouvoir politique ». Elle avouait benoîtement qu’elle trouvait tout à fait normal d’emprunter à une banque russe, fortement liée au pouvoir politique – on se le tient pour dit.
M. Hervé de Lépinau : Quel raccourci minable !
M. Aurélien Saintoul : Monsieur le ministre, vous avez expliqué qu’il y avait des influences malveillantes, sous-entendant qu’il y en ait de bienveillantes. La difficulté est qu’il faut pouvoir en juger. Qui êtes-vous pour déterminer le caractère bienveillant ou malveillant d’une influence ? Dans deux jours, le président Zelensky se rendra dans notre hémicycle pour nous inciter à l’aider davantage ; certains pourront penser qu’il nous engage à entrer en guerre. Est-ce une influence bienveillante ou malveillante ? Vous le voyez bien, vous vous faites des nœuds au cerveau, et vous n’êtes pas plus crédible que les humoristes qui parlaient des bons et des mauvais chasseurs. Malheureusement, nous en sommes là ! Ce texte est indigent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Julien Bayou applaudit également.)
Vous pouvez arguer que vous posez des limites à l’espionnage de la population française, que vous encadrez les dispositions ; mais vous crantez, année après année, mois après mois, et vous empiétez progressivement sur le domaine des libertés publiques.
Pour le reste, vous êtes un gouvernement de millionnaires,… (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Constance Le Grip : Hors sujet !
M. Aurélien Saintoul : …la plupart d’entre vous sont très liés aux représentants d’intérêts, vous entretenez une relation particulière avec le capitalisme international.
Un député du groupe RN : Un petit-bourgeois qui parle de millionnaires !
M. Aurélien Saintoul : C’est un fait avéré. Je comprends que cela vous fasse soupirer, mais il faut vous faire à l’idée. Cela ne vous paraît pas problématique qu’on représente les intérêts de la Côte d’Ivoire quand on travaille pour Avisa Partners. Moi, il me semble choquant de se mettre au service tantôt de l’intérêt de la France, tantôt de celui d’autres puissances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Rémy Rebeyrotte : Et Mélenchon et ses millions ?
Mme la présidente : S’il vous plaît, chers collègues, seul M. Dumont a la parole.
M. Pierre-Henri Dumont (LR) : Les députés Les Républicains s’opposeront évidemment à la motion de rejet préalable. Cela fait longtemps que notre groupe a mis en avant ces questions d’ingérence étrangère. Je vous renvoie aux travaux du président Marleix sur General Electric et Alstom, lors de la précédente législature ; il était à la pointe, alors que le sujet n’occupait pas l’opinion publique.
M. Fabien Di Filippo : Eh oui, nous avons été précurseurs !
M. Pierre-Henri Dumont : Nous pouvons tous constater que cette proposition de loi présente des manques. Si elle est adoptée, ses différents dispositifs assureront des parades, qui seront probablement vite dépassées par les ingérences étrangères. Mais, chers collègues de l’extrême gauche, ne vaut-il pas mieux avoir ce bouclier que de ne pas en avoir du tout ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Reste à savoir pourquoi l’extrême gauche insoumise souhaite laisser la France seule, isolée, faible, face aux ingérences étrangères. C’est qu’ils sont devenus les principaux relais de telles ingérences, notamment en Nouvelle-Calédonie, en faisant alliance avec ceux qui veulent détruire la France, la priver d’un de ses territoires.
Mme Danièle Obono : Et les Chinois ?
M. Pierre-Henri Dumont : Ils sont les premiers à offrir leurs données aux Chinois, en alimentant leurs comptes TikTok pour faire du buzz, plutôt que de la politique.
M. Ugo Bernalicis : Jaloux !
M. Pierre-Henri Dumont : Il y a une différence entre les députés de droite et ceux d’extrême gauche : quand les uns travaillent pour leur pays, les autres travaillent pour leur parti. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Danièle Obono : Il est où Raffarin ?
M. Pierre-Henri Dumont : Ceux qui travaillent pour leur pays s’opposeront à la présente motion de rejet préalable et voteront en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Un député du groupe LFI-NUPES : C’est grotesque !
Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa (LIOT) : Le groupe LIOT votera, évidemment, contre cette motion de rejet. Il est toujours savoureux de vous entendre dénoncer les ingérences étrangères, alors qu’à chaque fois que vous vous opposez à une Mayotte française, vous défendez les ingérences comoriennes sur notre territoire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Emmanuelle Ménard : Eh oui !
Mme Estelle Youssouffa : Vous soutenez systématiquement toute position qui diminue la souveraineté de la France. Vous relayez un discours haineux, qui vise à détruire notre intégrité territoriale.
Mme Danièle Obono : Et les méchants Géorgiens ?
Mme Estelle Youssouffa : Ce matin encore, on a eu droit à toute une mise en scène sur l’illégalité de la position de la France à Mayotte. Ces allégations sont totalement infondées, mais vous vous en faites le relais, vous les amplifiez, sans aucune vergogne. L’assemblée adoptera ce texte contre les 4974ingérences étrangères, et ce ne sera pas grâce à vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Danièle Obono : Bien heureusement !
Mme la présidente : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :