debate, 09/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin pour l’élection des six juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.
Nombre de votants : 422
Nombre de suffrages exprimés : 420
Majorité absolue : 211
Ont obtenu, par ordre décroissant des suffrages exprimés :
M. Philippe Gosselin et M. Xavier Albertini : 276 voix ;
Mme Stéphanie Rist et Mme Blandine Brocard : 275 voix ;
M. Hervé Saulignac et M. Harold Huwart : 239 voix ;
M. Pouria Amirshahi et Mme Émeline K/Bidi : 227 voix ;
M. Ugo Bernalicis et Mme Andrée Taurinya : 200 voix ;
M. Bruno Bilde et Mme Christelle D’Intorni : 190 voix.
M. Philippe Gosselin et M. Xavier Albertini, Mme Stéphanie Rist et Mme Blandine Brocard, M. Hervé Saulignac et M. Harold Huwart, M. Pouria Amirshahi et Mme Émeline K/Bidi ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je les proclame juges de la Cour de justice de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS, Dem et GDR.)
Il y a lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin pour l’élection de deux juges titulaires et de deux juges suppléants de la Cour de justice de la République dans les mêmes conditions que pour le premier tour. J’ai simplement raccourci la durée du vote compte tenu du fait que les candidats sont moins nombreux.
J’ouvre le scrutin qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Le scrutin sera clos dans vingt minutes, à dix-sept heures dix.
La loi organique prescrit en effet l’organisation d’un scrutin même s’il n’y a pas de candidature surnuméraire.
M. Christophe Bex : Ce n’est pas parce qu’il y a moins de candidats qu’il faut raccourcir le temps !
Mme la présidente : L’expression du vote puis le dépouillement sont cependant nettement plus rapides.