debate, 28/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Boris Vallaud et des membres du groupe Socialistes et apparentés une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj : Je me présente devant vous avec un mélange d’abattement et de colère, provoqués tant par la forme que par le fond du texte. Sur la forme, nous devons mesurer la situation, au mieux baroque, au pire désespérante, que nous avons vécue la semaine dernière et que M. Valletoux a rappelée. L’an dernier, le Gouvernement avait déjà réussi la prouesse de présenter un PLFSS rejeté en commission, mais ce n’était qu’à la majorité ; cette année, une étape supplémentaire a été franchie, car il a été rejeté à l’unanimité.
Que nous dit ce rejet de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons ? Premièrement, que votre texte initial était à côté de la plaque. Il n’était pas à la hauteur des enjeux. Il se distingue par ses conditions d’élaboration hallucinantes – il est vrai que vous n’êtes pas maîtres du calendrier –, par l’absence de toute concertation, que ce soit avec les parlementaires ou même, semble-t-il, au sein du Gouvernement, et surtout par une vision affreusement comptable du budget de la sécurité sociale, oubliant qu’il doit être construit à partir des besoins plutôt que de votre trajectoire de maîtrise des finances publiques.
M. Alexis Corbière : Eh oui !
M. Thibault Bazin : Il faut tenir compte des deux !
M. Jérôme Guedj : Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que ce vote révèle aussi une forme d’immaturité collective de notre part, à commencer par le mal nommé « socle commun », car c’est en son sein que la fronde contre les propositions gouvernementales s’est exprimée avec le plus de véhémence, confirmant l’absence totale de coproduction du budget. (M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Puis, il faut l’avouer, chacun a campé sur ses positions.
Pour ne pas vous laisser le confort de décider par un inévitable 49.3 des mesures qui figureront dans le PLFSS, pour éviter cette nouvelle impasse, nous vous proposons une autre méthode que nous souhaitons voir présider à nos débats dans les jours qui viennent. Nous, députés socialistes, sommes attachés au parlementarisme de fait (M. Stéphane Delautrette applaudit) qui s’impose à nous dans cette configuration de notre assemblée. Chaque fois que cela est possible, nous cherchons à voter des avancées pour l’ensemble des Français. C’est ce que nous voulons faire lors de l’examen du PLFSS. C’est pourquoi, avec la gauche et les écologistes,…
M. Pierre Cordier : Avec quelle gauche ?
M. Jérôme Guedj : …nous vous proposons depuis des semaines des voies d’amélioration du texte. Pour s’y engager, vous devez accepter de vous dépouiller de vos certitudes. Nous devons tous nous y employer : personne ne peut avoir raison tout seul dans ce contexte politique, mettez-vous cela dans la tête ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Personne ne peut avoir raison tout seul, et certainement pas à coups de 49.3.
Mon abattement et ma colère s’expliquent aussi par les béances du texte. On n’y voit pas apparaître ces vies que nous devons faire nôtres, celles des assurés sociaux, des patients, des pensionnés. Madame Darrieussecq, j’ai lu attentivement le PLFSS, le dossier de presse, les articles à son sujet et j’ai entendu votre intervention tout à l’heure à la tribune. Un mot n’apparaît jamais nulle part : celui de désert médical. C’est l’impensé, l’invisible de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Arnaud Bonnet applaudit également. – Mme Danielle Brulebois s’exclame.)
Il y a quelques jours, j’étais dans la Nièvre, à Decize. La maire, Mme Justine Guyot, par provocation et un peu par désespoir, a pris un arrêté pour interdire à ses administrés de tomber malade le week-end.
M. Pierre Cordier : Voilà bien un arrêté socialiste !
M. Jérôme Guedj : Pourquoi ? Parce que ce week-end-là, et ce n’était pas la première fois de l’année, les urgences de l’hôpital de Decize étaient fermées. Quand je l’ai rencontrée, elle était meurtrie par un drame qui venait de se produire. Un patient vivant à 20 kilomètres de Decize, dans la ville de Fours, est décédé car, la structure mobile d’urgence et de réanimation (Smur) de Decize étant fermée, il a fallu faire venir celle de Nevers, qui, après une heure dix de route, est arrivée trop tard. C’est cela, les vies que nous devons faire nôtres ; c’est le quotidien des Français. Il est proprement désespérant de voir que la question des déserts médicaux est totalement absente de votre projet. Votre silence à ce sujet est assourdissant.
Je pourrais en dire autant de questions telles que le vieillissement, le handicap, la santé des enfants ou encore la santé des femmes. Vous avez mentionné la santé mentale ; d’ailleurs, nous avons applaudi lorsque le Premier ministre a annoncé qu’elle serait une priorité et qu’elle deviendrait une grande cause nationale. (M. Stéphane Delautrette applaudit.) Mais quand on vous interroge sur les mesures concrètes qui suivront, vous mentionnez seulement 100 millions d’euros supplémentaires, alors que les dépenses liées à la santé mentale et à la psychiatrie représentent 23,3 milliards ! Nous vous alertons sur la situation de ce système sinistré, et vous répondez que vous allez recycler quelques mesures déjà dans les tuyaux. Est-ce cela, la grande cause nationale ? Vous ne vous rendez pas compte que vous ne faites qu’aggraver la désespérance de tous les acteurs de la santé mentale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Arnaud Bonnet applaudit également), de tous les psychiatres publics, de toutes les familles concernées par le handicap psychique, qui connaissent les lacunes et les béances du secteur.
Je pourrais encore vous parler des inquiétudes des patients au sujet du reste à charge, de l’accès aux soins, des délais d’attente aux urgences. La santé de nos concitoyens est un bien précieux qu’il faut préserver avec la plus grande vigilance.
Puisque nous parlons de santé, j’en profite pour souhaiter en notre nom à tous un prompt rétablissement au Premier ministre, dont on a appris qu’il avait été opéré ce week-end,…
M. Alexis Corbière : Grâce aux services publics qu’il attaque !
M. Jérôme Guedj : …ainsi qu’à tous ceux qui souffrent de maladies ou de problèmes de santé.
Face à ces béances, la méthode nouvelle que je vous propose consiste à partir des besoins et à examiner nos propositions sans les caricaturer. Elles reposent sur quelques principes. Le premier, je vous le dis franchement, est de ne pas faire payer aux assurés sociaux, aux patients et aux malades les choix que vous avez faits précédemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – MM. Hendrik Davi et Emmanuel Maurel applaudissent également.) Il est extrêmement paresseux de vouloir diminuer le remboursement des indemnités journalières ou augmenter le ticket modérateur. En portant de 52 euros à 40 euros par jour le montant des indemnités journalières, vous ne manquerez pas de mettre en difficulté les salariés qui ne sont pas couverts par un accord de prévoyance conclu par l’entreprise. Quant à votre obsession de vous décharger sur les organismes complémentaires, mutuelles et assurances privées, de prestations qui devraient être au cœur de la prise en charge par la sécurité sociale, elle est devenue insupportable.
Cette augmentation du ticket modérateur, qui représente environ 1,1 milliard d’euros, à quoi correspond-elle, concrètement ? Eh bien, vous faites payer par les assurés sociaux la légitime et nécessaire augmentation de la consultation médicale – nous l’avons soutenue dans son principe, mais avec l’idée qu’elle devait être remboursée par la sécurité sociale.
Rendez-vous compte : aujourd’hui, une consultation médicale n’est plus remboursée par l’assurance maladie qu’à hauteur de 54 % ! On n’est plus très loin de ce que François Fillon défendait durant la campagne présidentielle de 2017, à savoir la séparation du petit risque et du grand risque. À l’époque, tout le monde, y compris Emmanuel Macron, avait poussé des cris d’orfraie en disant qu’on ne devait pas toucher au niveau minimal de couverture par le régime de base de la sécurité sociale. Or, par petites touches – l’année dernière avec le doublement des franchises, cette année avec l’augmentation du ticket modérateur –, nous nous dirigeons vers, disons le mot, une privatisation, encore larvée mais de plus en plus visible, de notre système de sécurité sociale. C’est contraire au principe retenu par les fondateurs du Conseil national de la résistance, contraire à ce qu’avait voulu Ambroise Croizat, contraire à la vision solidaire que nous continuons à défendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Maurel applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe DR.)
J’ajoute que vous oubliez les 2,5 millions de Français – presque 4 % de la population – qui ne sont pas couverts par des mutuelles ! Parmi eux, on compte 14 % de chômeurs et 11 % de retraités – ceux-là mêmes dont vous envisagez de geler les pensions.
Premier principe, donc : ne pas faire supporter l’augmentation des tarifs aux assurés sociaux, aux patients et ouvrir le débat – il est temps de le faire, le président Valletoux le disait à l’instant.
Monsieur Saint-Martin, vous nous demandiez des mesures d’économie ; eh bien, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) avait évalué, à la demande d’Olivier Véran, alors ministre des solidarités et de la santé, le coût des doublons de gestion administrative liés à l’existence d’un système d’assurance obligatoire et d’une assurance complémentaire : cela représente au moins 6 milliards d’euros. Ne pourrait-on pas y remédier sur la base des scénarios que le HCAAM avait proposés, à savoir soit la mise en place de la « grande sécu » que beaucoup appellent de leurs vœux – avec une prise en charge à 100 % par la sécu –, soit la création d’une mutuelle gérée directement par la sécurité sociale ? C’est simple à faire, cela existe déjà en Alsace-Moselle.
Deuxième principe, essentiel : soutenir l’hôpital public. Soyons clairs, l’Ondam que vous proposez est une forfaiture. Apparemment, il progresse pour l’hôpital de 3,1 % mais en réalité, du fait de la mesure relative à la CNRACL et de l’inflation, il ne sera pas à la hauteur des besoins. Nous sommes prêts à débattre de tout ce que vous voulez dès lors que vous acceptez les propositions notamment de la Fédération hospitalière de France, qui, je le dis sans cesse à Frédéric Valletoux, n’est pas connue pour être un repaire de gauchistes et qui réclame juste un point d’Ondam supplé6012mentaire, soit 3 milliards, afin que l’hôpital puisse assurer de manière satisfaisante l’ensemble de ses missions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Troisième principe : mener une politique de santé publique. Désolé de vous le dire, mais la prévention est désespérément absente de ce PLFSS. L’année dernière, nous avions pu au moins en débattre et même adopter plusieurs mesures en ce sens : les rendez-vous prévention, le dépistage du papillomavirus et des infections sexuellement transmissibles (IST), la gratuité des préservatifs. Rien de tel dans le présent texte. Frédéric Valletoux, que je remercie pour la manière dont il a conduit nos débats, le reconnaissait lui-même : notre PLFSS atteint ses limites. Tout le monde veut désormais une loi de programmation pour la santé, de manière à partir des besoins de la population. On fait bien des lois de programmation pour la défense, pour la justice, pour la police : pourquoi ne pas en faire pour la santé et le social ? Nous considérons pour notre part qu’il s’agit de domaines régaliens tout aussi importants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Certes, nous avons pu aborder les enjeux de santé publique par l’intermédiaire de la fiscalité comportementale,…
M. Pierre Cordier : N’importe quoi ! Avec M. Guedj, c’est la planification soviétique !
M. Jérôme Guedj : …mais, disons-le tout de suite, celle-ci n’a pas vocation à faire rentrer de l’argent dans les caisses de la sécurité sociale, elle vise à s’attaquer à la racine de pathologies qui, accessoirement, ont un coût élevé pour la sécurité sociale, comme l’alcoolisme, le tabagisme ou la malbouffe – en particulier celle liée à la consommation de sucre. Ce sont des facteurs qui ont une influence essentielle sur la santé. Mon collègue Cyrille Isaac-Sibille avait émis un certain nombre de propositions qui ont été repoussées. J’espère que vous serez en mesure de les reprendre avec nous.
D’autre part, pourquoi ne pas demander, comme le suggère le président de la Ligue contre le cancer, une contribution aux industriels qui participent à la hausse du nombre des cancers plutôt que de faire des économies sur le dos des patients qui en souffrent ? Ce serait une mesure d’équilibre et de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Karine Lebon applaudit également.)
Quatrième principe que nous avons retenu : répondre aux défis de la longévité. Nous aurons l’occasion d’en parler longuement mais, je le redis devant le ministre concerné, il y eut un consensus dans cet hémicycle au mois de novembre dernier pour demander une loi de programmation sur le grand âge. Elle était prévue par la loi, vous auriez dû la déposer avant le 31 décembre 2024 et, en vous mettant ainsi hors-la-loi et en ignorant l’obligation imposée par le Parlement au Gouvernement, vous n’envoyez pas un signal très encourageant en matière de coconstruction et de coproduction, que nous appelons pourtant tous de nos vœux.
Mme Danielle Brulebois : Et vous, qu’avez-vous fait pour le grand âge ?
M. Vincent Descoeur : Vous n’avez rien fait en votre temps !
M. Jérôme Guedj : Dernier principe, évoqué par Sandrine Rousseau : ne pas faire des retraités d’aujourd’hui et de demain votre variable d’ajustement. Les retraités de demain seront évidemment les victimes de la réforme des retraites. Nous avons pour la première fois affirmé par amendement notre volonté d’abroger celle-ci. Vous devrez en tenir compte d’une manière ou d’une autre, dans ce PLFSS ou ultérieurement. Vous poussez le cynisme à l’extrême en vous en prenant à ceux-là mêmes à qui vous aviez dit l’année dernière qu’ils allaient bénéficier d’une revalorisation de leur pension de retraite ; vous allez récupérer, par ce report de six mois, 209 euros au détriment d’un retraité touchant une pension de retraite au Smic et 420 euros au détriment d’un couple de retraités touchant chacun une pension de 1 400 euros net par mois.
Récapitulons : ne pas baisser les indemnités journalières, cela revient à 600 millions ; ne pas augmenter le ticket modérateur, à 1,1 milliard ; augmenter l’Ondam hospitalier, à 3 milliards ; ne pas geler les pensions de retraite, à 3 milliards. Ce que nous vous demandons donc, c’est au minimum de modifier le PLFSS de 8,5 milliards – et davantage si vous le souhaitez.
M. Pierre Cordier : Et les recettes ?
M. Jérôme Guedj : J’y viens, cher collègue !
Avec cette proposition, la représentation nationale ne vous demande de toucher qu’à 2 % du budget concerné.
Pour ce qui est des recettes (« Ah ! » sur les bancs du groupe DR), disons-le clairement, Laurent Saint-Martin, quand il a été auditionné par la commission, a lancé une bombe. Pour la première fois, un membre du Gouvernement a déclaré que les 14 milliards du Ségur de la santé n’avaient jamais été financés.
Mme Karen Erodi : Merci pour votre franchise, monsieur le ministre !
M. Jérôme Guedj : Il a ainsi démenti tout ce que racontaient Emmanuel Macron et les précédents Premiers ministres et ministres chargés de la santé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Ce que nous proposons, ce sont bien sûr des mesures concernant le médicament et la pertinence des soins, mais la vraie solution, ce sont les recettes. La crise du financement de la sécurité sociale, c’est vous qui l’avez organisée, en passant de 50 milliards d’exonérations de cotisations sociales en 2019 à 75 milliards aujourd’hui. Le pognon de dingue, il est là ! C’est là qu’il faut aller le chercher ; c’est cela, la justice sociale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.) C’est pourquoi nous étions prêts à voter pour l’article 6, mais votre propre majorité ne l’a pas voulu.
Lors de votre audition, monsieur le ministre chargé du budget, vous avez qualifié ce PLFSS de coup de frein réel et raisonnable. Votre coup de frein, c’est la sortie de route assurée et la collision ! Nous vous proposons d’augmenter les dépenses de 8,5 milliards et les recettes de 15 milliards – et non les 60 milliards que vous agitez. Nous sommes raisonnables concernant les propositions de financement, à travers les exemptions et les exonérations de cotisations.
Faites ce travail méthodique avec nous – et pas au dernier moment : vous venez de déposer vingt-huit amendements sans même avoir prévenu préalablement le rapporteur général ni le président de la commission ! Si vous voulez que nous travaillions ensemble sur cette base-là, nous sommes prêts à le faire. C’est pourquoi nous retirerons notre motion de rejet le moment venu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
M. Jean-Yves Bony : C’est quoi, ce cirque ?
M. Pierre Cordier : Ils avaient peur de perdre le vote !
M. le président : Ce moment est-il venu, cher collègue ?
M. Jérôme Guedj : Il l’est, sauf si le ministre du budget voulait bien répondre.
M. le président : Je prends donc acte du retrait de la motion de rejet.