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Restaurer un système de retraite plus juste : Article 2 bis (suite)

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir les amendements bknosek 14, 15 et 16, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Charles Sitzenstuhl : J’ai déposé plusieurs amendements afin que nous puissions débattre du fond. Je partage votre avis, monsieur le président de la commission, il serait bon que le Rassemblement national arrête de faire de l’obstruction sur son propre texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les quatre derniers présidents de la République, de gauche comme de droite, ont tous proposé une réforme des retraites : Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, François Hollande – présent ce matin, ce qui nous fait plaisir –…

M. François Hollande : À moi aussi !

Plusieurs députés du groupe RN : Non !

M. José Beaurain : Pas spécialement…

M. Charles Sitzenstuhl : …et Emmanuel Macron. Pourquoi ? Parce que l’espérance de vie augmente de façon exceptionnelle dans notre pays – nous devrions nous en réjouir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
En 1950, l’espérance de vie d’un Français était de 63 ans, et celle d’une Française de 69 ans ; en 1981, elle était de 70 ans pour les hommes, et 78 ans pour les femmes. Désormais, elle est respectivement de 80 et 85 ans. En moins d’un siècle, la hausse est significative !

M. Sébastien Peytavie : Et l’espérance de vie en bonne santé ?

M. Stéphane Peu : Elle baisse, elle !

M. Charles Sitzenstuhl : Il est donc facile de comprendre pourquoi le financement de notre modèle social est fragilisé et pourquoi tous les présidents de la République ont mené une réforme qui a conduit les Français à travailler, chaque fois, un peu plus. Pourquoi seriez-vous les seuls à ne pas vouloir en débattre ?

M. Yannick Monnet : Ces réformes n’ont jamais rien réglé !

M. Charles Sitzenstuhl : Il serait temps que le Rassemblement national nous explique comment financer notre modèle social alors que l’espérance de vie ne cesse d’augmenter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Mme Danielle Simonnet : Elle va bientôt se remettre à baisser !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Thomas Ménagé : Je suis heureux de ce débat de fond. Vous avez raison, depuis de nombreuses années, les progrès de la science ont permis une augmentation de l’espérance de vie, et c’est tant mieux.

M. Thomas Ménagé : En revanche, d’après l’Insee, l’espérance de vie en bonne santé ne progresse plus. Vous avez également omis de pointer la différence d’espérance de vie entre les ouvriers et les cadres – elle est de cinq ans pour les hommes et de trois ans pour les femmes.

M. Pierre Cordier : Oui, c’est un vrai sujet !

M. Thomas Ménagé : Au Rassemblement national, nous pensons que ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui exercent souvent les professions les plus pénibles doivent pouvoir partir à la retraite à un âge décent parce qu’ils en profiteront malheureusement moins longtemps.
En défendant votre deuxième amendement, vous avez procédé à des comparaisons internationales ; il est toujours intéressant de se fonder sur le droit comparé quand on construit un programme politique, mais il faut tenir compte de tous les paramètres. Vous prenez souvent l’exemple d’autres pays européens, par exemple l’Allemagne, en soulignant qu’on y part à la retraite à 65 ans. C’est vrai, mais les cotisations y sont inférieures de 10 points aux cotisations françaises ; elles s’établissent à 18 %.

Un député du groupe Dem : Mais combien touchent-ils ?

M. Thomas Ménagé : En France, nos compatriotes paient durant toute leur vie professionnelle pour bénéficier d’un meilleur système social que les autres pays. Vous voulez toujours niveler par le bas. Nous, au contraire, souhaitons conserver ces acquis sociaux, en les équilibrant pour tenir compte des finances publiques. Nous ne prétendons pas non plus que tous bénéficieront de la retraite à 60 ans, ce qui serait incompatible avec le maintien du système par répartition et reviendrait à tromper les Français.
Je peux donner d’autres exemples : en Suède, on part à la retraite à 64 ans, mais le taux de cotisation s’élève à 22 %. Vous nous proposez donc la double peine : en France, non seulement la différence entre le salaire net et le salaire brut est abyssale mais, en même temps, il faudrait travailler aussi longtemps que dans les autres pays. C’est incohérent : soit on paie des cotisations élevées et on peut partir tôt à la retraite, soit on baisse les cotisations vieillesse et on retarde l’âge légal de départ à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Emeric Salmon : Démonstration parfaite !

M. Thomas Ménagé : Il faut viser l’équilibre : vous ne pouvez pas toucher à un seul des paramètres sans prendre en compte la globalité du système.
Je souhaite partager avec vous un chiffre donné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), dont nous avons auditionné les responsables en commission – je ne remets pas en cause l’importance des travaux de fond. Si nous n’arrivons pas à abroger la réforme des retraites aujourd’hui,…

M. Alexis Corbière : Ah !

Mme Justine Gruet : Mais évidemment que vous n’y arriverez pas, le Sénat l’empêchera !

M. Thomas Ménagé : …c’est parce que vous avez vidé le texte de sa substance. Le Rassemblement national a travaillé sur ce sujet en amont pendant de nombreuses années, et nous avons procédé à des auditions en commission. La CPME m’a donné un chiffre que j’ai vérifié, qui est incroyable et que nous devrions garder à l’esprit : chaque mois, un Français qui touche le salaire moyen consacre plus d’argent à ses cotisations vieillesse qu’à son logement – respectivement 960 euros et 900 euros.

M. Sylvain Maillard : Et alors ?

M. Pierre Cordier : Ce n’est pas possible, ça ne peut pas être par mois !

M. Thomas Ménagé : Ce n’est pas possible de payer toute sa vie pour un système de sécurité sociale défaillant (Exclamations sur les bancs du groupe EPR. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN), tout en devant travailler encore plus tard, alors même que de nombreux Français, compte tenu de leur état de santé, n’en sont pas capables.
S’agissant du troisième amendement, vous souhaitez modifier la demande de rapport pour y associer les partenaires sociaux alors que vous avez voté contre la conférence sociale de financement que j’ai proposée – j’ai du mal à comprendre votre ligne politique.
Avis défavorable sur ces trois amendements et globalement sur toutes les demandes de rapport, comme en commission : au Rassemblement national, nous ne faisons pas confiance au 6250Gouvernement pour nous donner les solutions afin d’équilibrer notre système de retraite et de proposer un système juste pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Par vos trois amendements, vous modifiez les demandes de rapport sur les évolutions possibles de notre système de retraite, en proposant de tenir compte de l’espérance de vie et de ce que pratiquent les autres membres de l’Union européenne. Vous souhaitez aussi y associer les partenaires sociaux.
Ce qu’a dit M. le rapporteur sur l’espérance de vie est très intéressant : il ne suffit pas de considérer l’espérance de vie moyenne, ou l’espérance de vie en bonne santé, qui sont deux données distinctes, il faut se pencher sur ces chiffres par métier et viser la précision. M. Sitzenstuhl propose justement d’entrer dans les détails. Demander un rapport au Gouvernement ne revient pas à acquiescer à son action ; cela permet aux décideurs publics que vous êtes de disposer d’informations supplémentaires pour prendre les meilleures décisions possible.

M. Pierre Cordier : Mais ces travaux existent déjà !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je donnerai un avis favorable sur l’amendement bknoek 14, par lequel M. Sitzenstuhl propose que le rapport prenne en compte l’espérance de vie. Il faut pouvoir disposer de chiffres sûrs sur l’espérance de vie en bonne santé et par métier, car c’est un élément important,…

M. Pierre Cordier : Tout à fait !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …plutôt que se jeter des chiffres incertains à la figure.
On ne compare les systèmes de retraite européens que sur la base de l’âge légal de départ à la retraite et du taux de cotisation, en oubliant que ces systèmes sont très différents. Vous avez parlé de l’Allemagne, monsieur le rapporteur ; le système de retraite par capitalisation, public et privé, organisé par branche, y occupe une place importante. Il n’est donc pas entièrement comparable au système français. Le système suédois a été réformé au début des années 2000 ; un système de retraite par points, reposant sur un régime en comptes notionnels a alors été mis en place. C’est également très différent.
Par ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez apparemment découvert le montant des cotisations vieillesse assises sur les salaires bruts en auditionnant la CPME. Ce n’est pas très sérieux !

M. Sylvain Maillard : Eh oui !

Un député du groupe RN : C’est vous, les amateurs !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Pour ma part, je n’ai pas eu besoin d’attendre les auditions.

M. Alexandre Sabatou : Elle a tout un ministère derrière elle, et elle nous donne des leçons !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Cela a d’ailleurs été rappelé hier : le taux de cotisation s’élève à 28 % si l’on prend en compte la retraite de base et la retraite complémentaire. Se pose la question de la soutenabilité de ce taux : les actifs qui cotisent 28 % de leur salaire chaque mois pour bénéficier d’un régime de retraite par répartition doivent pouvoir avoir confiance dans le fait qu’ils récupéreront une partie de ces montants sous forme de pension une fois l’âge de la retraite arrivé. Je serai donc favorable à ces trois amendements – au premier, sur l’espérance de vie, à condition que l’on se penche sur les détails ; au deuxième, sur les autres pays européens, si l’on compare ce qui est comparable ; et naturellement au troisième, sur l’association des partenaires sociaux à l’élaboration du rapport. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl : Je vois que Mme Le Pen a également levé la main ; nous aimerions savoir ce qu’elle pense de la question de l’espérance de vie.
Pour ma part, je souhaite rebondir sur ce qu’a dit M. le rapporteur à propos de l’amendement bknoek 15, qui porte sur les comparaisons européennes. Il faut rappeler les chiffres. Vous faites croire aux Français que l’âge légal de départ à la retraite peut revenir à 62 ou 64 ans…

M. Thomas Ménagé : Oui !

M. Laurent Jacobelli : Il a expliqué comment !

M. Charles Sitzenstuhl : Or, en Espagne, en Belgique et en Hongrie – pays que vous appréciez particulièrement – il est fixé à 65 ans, au Portugal – pays que M. Tanguy ne cesse de prendre pour référence en commission des finances – à 66, en Italie et en Allemagne à 67 ans. On ne peut pas continuer à dire aux Français qu’on ne travaillera pas au-delà de 60 ou 62 ans. Nous faisons aussi face à un problème de…

M. Antoine Léaument : Salaires ?

M. Charles Sitzenstuhl : …temps de travail tout au long de la vie : la moyenne du temps de travail global reste inférieure à celle de la zone euro. C’est aussi pour cela que nous avons procédé à cette réforme des retraites – il ne s’agissait pas uniquement de garantir le financement de notre modèle social. Nous devons augmenter progressivement le temps de travail global afin de rester compétitifs et de rester une nation industrielle. Dire que l’on peut abroger la réforme des retraites est un mensonge éhonté ; mais même si c’était possible, ce serait une mesure antiéconomique qui ne serait profitable ni à notre industrie ni à notre tissu productif national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve : Je suis favorable à ces trois amendements. Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas à la question du financement. Vous avez rappelé les taux de cotisation, mais si vous voulez baisser l’âge de départ à la retraite tout en baissant les taux de cotisation que vous trouvez trop élevés, comment voulez-vous financer le modèle social par répartition, en particulier les pensions ? C’est incohérent !

M. Hadrien Clouet : C’est la première fois qu’il a raison en cinq ans !

M. Pierre Cazeneuve : Comme nous l’avons rappelé durant les deux semaines de débat en commission, il existe trois options pour équilibrer un système de retraite : augmenter la quantité de travail – c’est la position de mon groupe, Ensemble pour la République, et du bloc central – ou augmenter les cotisations…

M. Aurélien Le Coq et M. Antoine Léaument : Et les salaires !

M. Pierre Cazeneuve : …et donc les impôts de ceux qui travaillent, ce à quoi nous sommes tout à fait défavorables. On peut aussi baisser les pensions : c’est la seule dont vous n’avez pas parlé, et c’est peut-être, par élimination, ce que cache le projet du Rassemblement national – la baisse des pensions pour tous les retraités. Ce n’est évidemment pas souhaitable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : M. Cazeneuve vient de nous refaire le coup du triangle des Bermudes : il n’y aurait pas d’autres solutions que les trois qu’il a listées. Eh bien si, il y en a d’autres, mais il faut sortir du cadre.
Madame la ministre, lors de chacune de vos interventions, vous nous donnez des leçons de sérieux ; mais les résultats obtenus par votre gouvernement et les précédents en matière de productivité du travail le sont-ils ? La productivité a augmenté dans la moyenne des pays de l’OCDE, alors que depuis qu’Emmanuel Macron s’est assis dans le siège de Président de la République, celle de la France est atone.

Mme Ayda Hadizadeh : C’est à cause des emplois fictifs !

Mme Marine Le Pen : C’est un vrai sujet, pour vous qui voulez que l’on parle du fond. Vous nous dites avoir remis des gens au travail,…

M. Olivier Falorni : Pas au Parlement européen, en tout cas !

Mme Marine Le Pen : …mais de quels types d’emploi s’agit-il ? Beaucoup relèvent de l’ubérisation de l’économie et n’ont pas d’impact sur la productivité. Le livreur Uber pourra bien faire tout ce qu’il peut – et j’ai beaucoup de respect pour lui –, il ne pédalera pas à 200 kilomètres à l’heure, ce n’est pas possible !

Un député du groupe RN : Peut-être avec un vélo électrique ?

M. Fabien Di Filippo : C’est une question d’entraînement !

Mme Marine Le Pen : En participant à la disparition des emplois industriels, vous avez contribué à faire stagner la productivité.
Je voudrais enfin revenir moi aussi sur les propos de Jordan Bardella. Nous pensons en effet qu’un jeune commençant à travailler à 24 ans, donc a priori après ses études, aura un travail moins difficile que quelqu’un ayant commencé à travailler avant 20 ans et qu’il pourra donc partir à la retraite à 66 ans. C’est toujours un an de moins, madame la ministre, que ce vous proposez avec le maintien de la réforme Touraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Un député du groupe LFI-NFP : Mais quand même 66 ans !

Mme la présidente : La parole est à M. René Pilato.

M. René Pilato : Notre collègue Sitzensthul n’est remonté que jusqu’à Chirac, mais, pour rappel, Mitterrand, c’est la retraite à 60 ans, les cinq semaines de congés payés et la semaine de 39 heures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Boris Vallaud applaudit également.)
S’agissant de l’amendement qui évoque l’allongement de l’espérance de vie, collègue, vous vous cachez derrière des moyennes.

M. Roland Lescure : Mais c’est la réalité, ce sont les faits !

M. René Pilato : Or les salaires très élevés masquent les salaires très faibles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les cadres vivent en moyenne treize années de plus que les ouvriers – je n’ai pas les mêmes chiffres que le rapporteur. Le calcul est simple : si vous prenez un cadre qui vit treize ans de plus et dix salariés qui vivent un an de moins chacun, vous obtenez une augmentation de l’espérance de vie. Votre critère n’a donc aucun sens ! C’est peut-être la faute de M. Blanquer, qui a flingué les mathématiques en classe de seconde – car calculer une moyenne relève du programme de seconde. Quand vous modifiez des textes comme celui-ci, prenez garde, car les généralisations se font toujours au détriment des plus faibles et en faveur des plus favorisés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié : Peut-être faut-il dissiper quelques illusions. À ceux qui défendent la récente réforme des retraites en la présentant comme la solution à tous nos problèmes, je rappellerai qu’elle n’a rien réglé : le déficit du système de retraite s’élèvera en 2024 à 5,8 milliards d’euros…

M. Thomas Ménagé : Eh oui !

M. Aurélien Pradié : …et toutes les projections du COR que Mme la ministre évoquait concluent que le système est devenu insoutenable, malgré la réforme.
Lors de la réforme Borne-Ciotti – car elle fut menée par ce couple infernal –, vous avez répété partout que, sans cette réforme, les pensions baisseraient, notamment du fait de la désindexation – plusieurs d’entre nous y ont cru de bonne foi.

M. Nicolas Meizonnet : Et on a eu les deux, la réforme et la désindexation !

M. Aurélien Pradié : Il était donc nécessaire de procéder à la réforme pour ne pas être contraints de désindexer les retraites. Nous en sommes pourtant là ! Je ne souhaite accabler personne ; je laisse chacun contempler avec lucidité ce qu’il a cru naïvement. Le système actuel est totalement à bout de souffle : vous pourrez décaler autant que vous le voudrez l’âge de départ à la retraite, vous ne réglerez pas le problème structurel d’un système qui n’est plus adapté à la manière dont on travaille aujourd’hui dans notre pays.
Enfin, ce que nous oublions de préciser concernant les carrières longues, c’est que vous pouvez bien, théoriquement, reporter l’âge du départ à la retraite, mais lorsqu’un travailleur a commencé à 16 ans et que la dernière réforme le condamne à faire une année de plus que celui qui a commencé à 30 ans – souvent dans des métiers plus faciles, Mme Le Pen a raison de le préciser –, vous le poussez vers une voie de garage. C’est pourquoi, depuis plusieurs mois, le nombre d’arrêts maladie et celui de pensions d’invalidité explosent parmi ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Vous pensez régler un problème d’un côté mais vous en créez un autre par ailleurs. C’est tout le système qu’il nous faut repenser. (M. Paul Molac applaudit.)