Questions au Gouvernement : Politique judiciaire

Questions au Gouvernement : Politique judiciaire

debate, 05/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Les tentatives d’homicide ont progressé de 11 %, les violences sexuelles hors cadre familial de 7 %, les vols à main armée de 6 %, les cambriolages de 4 %,…

M. Hervé Berville (Renaissance) : Et les emplois fictifs au RN de 50 % !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : …et on ne compte plus les fusillades mortelles qui ont eu lieu ces derniers jours à Fort-de-France, à Poitiers, à Valence ou encore à Rennes, où un petit garçon de 5 ans est entre la vie et la mort. Et que dire des attaques au couteau ou à la hache ?

M. Hervé Berville (Renaissance) : Rendez l’argent !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Tout cela démontre l’ensauvagement de la France, dénoncé depuis plusieurs années par Marine Le Pen.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Elle est au tribunal, Marine Le Pen !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : La délinquance a continué de progresser entre juillet 2023 et juin 2024. Certes, ce n’est pas votre faute : vous héritez d’un bilan pitoyable.
Cela étant, à l’occasion de notre niche parlementaire, vous vous êtes opposés à l’expulsion des délinquants étrangers et au rétablissement des peines planchers. Vous êtes dans la continuité politique de vos prédécesseurs. L’ancien ministre de l’intérieur a quant à lui démantelé la police judiciaire au lieu des réseaux criminels.
« Nous sommes épuisés » ; « le bateau sombre » ; « la procédure pénale va dans le sens des mis en cause, et non plus des victimes » ; « par idéologie, on livre notre pays au banditisme et à l’islamisme, lesquels exploitent nos failles juridiques » : ce sont les propos de policiers et gendarmes expérimentés et courageux, qui ont toujours fait leur travail du mieux possible, malgré les démissions et la résignation provoquées par des conditions toujours plus difficiles.
Cela fait des années qu’avec Marine Le Pen (« Ah ! » sur les bancs des groupes EPR et Dem)…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : La prévenue Le Pen !

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Où est-elle justement ?

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : …et Jordan Bardella, nous alertons au sujet des conséquences des politiques néfastes et déconnectées menées par les différents gouvernements. Malgré nos propositions de bon sens pour assurer la sécurité des Français, nous avons été caricaturés, notamment à cause du lien entre immigration et insécurité que vous êtes désormais nombreux à accepter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
À propos de l’idéologie islamiste, du réarmement moral des forces de l’ordre, du contrôle aux frontières par lesquelles passe la drogue,…

M. Hervé Berville (Renaissance) : Un éclair de lucidité !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : …nous avons eu raison avant tout le monde – c’est le défaut du RN.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pourtant, vous avez changé d’avis quant à l’Europe et l’euro !

M. Michaël Taverne (Député, 17ᵉ législature) : Notre maison, la France, brûle, mais les gouvernements regardent ailleurs, par ignorance et bien-pensance.
Quelle sera la stratégie judiciaire au service de la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Didier Migaud : En tant que ministre de la justice, je veillerai à ce qu’une réponse ferme soit opposée à celles et ceux qui enfreignent la loi.

Mme Hanane Mansouri (Union des droites pour la République, Les Républicains) : C’est bien !

M. Didier Migaud : La délinquance que vous évoquez est inacceptable. Il y a plusieurs façons de la combattre, mais tout ce qui permet de la prévenir est utile. La justice doit protéger, sanctionner et contribuer à la réparation.
Je remercie M. le Premier ministre d’avoir accepté de revoir à la hausse le budget de la justice, afin de la doter des moyens suffisants pour qu’elle soit rendue dans les délais les plus raisonnables. Je souhaite par ailleurs travailler au raccourcissement des délais entre le prononcé de la peine et son exécution.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !

M. Didier Migaud : Avec Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur, nous souhaitons condamner le plus fermement possible le narcotrafic et ses criminels, soyez-en assuré. Pour combattre ce fléau, nous souhaitons mieux organiser la justice.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Très bien !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce ministre est de droite !

M. Didier Migaud : Sous l’autorité du Premier ministre, nous présenterons vendredi à Marseille un certain nombre de mesures immédiatement opérationnelles, en attendant une loi pour muscler l’État dans sa lutte contre ce fléau. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce ministre a du Retailleau en lui…